Une gouvernance portuaire sous tension

La gestion des ports d’Agde, récemment passée en régie municipale après la fin de la délégation à la SODEAL, continue de susciter de nombreuses interrogations. Lors du Conseil portuaire de ce matin, des éléments potentiellement irréguliers ont été présentés comme s’ils pouvaient être « couverts » par un simple vote de l’instance. Une méthode qui interroge, tant sur le plan juridique que démocratique.

Mettre au vote une irrégularité ne la rend pas régulière

Plusieurs juristes interrogés rappellent une règle de base du droit public : une illégalité ne peut pas être régularisée par un vote, qu’il s’agisse d’un Conseil portuaire, d’un Conseil d’exploitation ou même du Conseil municipal.

La jurisprudence administrative est constante : une décision prise en méconnaissance d’un texte, d’une procédure obligatoire ou d’un principe de droit ne peut devenir légale par la seule volonté de l’organe délibérant.

Autrement dit, si la composition d’un Conseil, une procédure de consultation, ou une tarification sont entachées d’irrégularité, les soumettre à un vote ne corrige pas le problème, cela peut même constituer une nouvelle irrégularité.

Redevance environnementale : toujours aucune justification

Parmi les sujets qui enveniment les débats figure notamment la redevance environnementale, appliquée aux plaisanciers sans qu’aucune justification économique ou réglementaire n’ait été fournie.

Interrogée à plusieurs reprises, la municipalité n’a pas transmis d’étude d’impact, de base de calcul ni même d’éléments démontrant l’affectation réelle de cette redevance. Une situation problématique, car toute redevance dans un SPIC doit être en lien direct avec un service rendu ou des charges précisées.

Sans justification, la redevance pourrait être qualifiée de prélèvement sans cause ou d’imposition déguisée deux qualifications sévèrement sanctionnées par les juridictions.

Des frais pour paiement échelonné qui interrogent

Autre point de crispation : l’instauration de frais supplémentaires pour les usagers souhaitant un paiement échelonné de leurs redevances.

Dans un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), les tarifs doivent respecter l’égalité de traitement entre les usagers placés dans la même situation. Faire payer davantage uniquement parce qu’un usager choisit un étalement alors même que ce service ne génère pas de coût supplémentaire démontré pourrait être considéré comme une discrimination injustifiée.

De plus, ces frais n’ont jamais été justifiés par un coût réel, ni présentés au Conseil avec les pièces nécessaires.

Une gouvernance fragilisée

L’absence de transparence, les documents non transmis, les résolutions imprécises et les tentatives de faire valider des éléments contestables par un simple vote ont installé un climat de défiance.

Des conseillers portuaires rappellent que leur rôle ne se limite pas à « prendre acte », mais bien à assurer la représentation des usagers, la transparence et la conformité des décisions aux textes en vigueur.

À quand une clarification ?

En l’absence de réponses précises, il ne reste que la saisie des services de contrôle de légalité ou, à défaut, le Tribunal administratif pour faire trancher ces questions.

Pour l’heure, une certitude demeure : aucun vote ne peut couvrir une irrégularité. Les faits doivent être éclaircis, les documents transmis, et les décisions motivées.

À l’occasion de la réunion du Conseil portuaire du 11 décembre 2025, la Ville d’Agde présentera la nouvelle grille tarifaire du port pour l’année 2026, dans le cadre désormais régi comme Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Beaucoup de plaisanciers espéraient légitimement une baisse significative des tarifs, historiquement très supérieurs à ceux de ports comparables comme Port Camargue ou La Grande-Motte.
Pourtant, à la lecture du document soumis pour avis, de nombreux points restent inexpliqués et suscitent de vives interrogations.

Un passage en SPIC qui devait apporter transparence et rationalité… mais les chiffres restent opaques alors que le statut de SPIC implique que le port doit fonctionner sur la base de coûts réels identifiables et d’une égalité stricte de traitement entre les usagers.

Aucun document ne permet aujourd’hui de comprendre la structure exacte des coûts, ni les raisons justifiant le maintien de tarifs parmi les plus élevés de la région.

Des avantages accordés à certains usagers… sans justification connue

Plusieurs catégories d’usagers semblent bénéficier de conditions tarifaires particulières.
Or, dans un SPIC, toute différenciation doit être :

• justifiée par un critère objectif,
• établie de manière transparente,
• connue du Conseil portuaire et inscrite dans une décision formelle.

Pour l’heure, aucune justification n’a été fournie concernant ces avantages spécifiques, ni aucune mention des conventions ou accords particuliers qui devraient pourtant être communiqués au Conseil portuaire.

Redevance environnementale : un maintien difficilement explicable

Le document présenté prévoit le maintien d’une redevance environnementale.
Problème : pour être légale, cette redevance doit correspondre à des dépenses réelles, identifiées et justifiables (collecte des déchets, prévention des pollutions, traitement des eaux grises, etc.).

À ce jour, aucun élément transmis ne démontre :

• à quoi correspond exactement cette redevance,
• quelles dépenses elle finance,
• et pourquoi son montant est maintenu à ce niveau.

En l’absence de justificatif, sa légitimité est clairement contestable.

Des frais sur les paiements fractionnés sans explication des coûts réels

La grille inclut également des frais de gestion pour les plaisanciers qui souhaitent payer en plusieurs fois.

Dans un SPIC, ces frais ne sont légitimes que s’ils correspondent à :

• un coût réel et mesurable (par exemple : frais bancaires, gestion administrative),
• et non à une marge déguisée ou à une pénalité arbitraire.

Aucun document ne détaille le mode de calcul permettant de justifier ces frais.

Une décision tarifaire fragilisée par un manque de documents essentiels

Pour pouvoir donner un avis éclairé, le Conseil portuaire doit disposer :

• du compte d’exploitation prévisionnel de la régie,
• de la décomposition précise des coûts,
• des conventions particulières impactant les recettes,
• et des éléments démontrant la conformité juridique des redevances proposées.

Ces documents n’ont pas été fournis.
En conséquence, l’avis du Conseil portuaire et la future délibération du Conseil municipal pourraient être fragilisés, voire contestables.

Des questions essentielles pour les plaisanciers

Les usagers du port sont en droit de se demander :

• Pourquoi les tarifs restent-ils aussi élevés malgré le passage en SPIC ?
• Quelles catégories bénéficient d’avantages particuliers, et sur quels critères ?
• À quoi sert réellement la redevance environnementale ?
• Sur quelle base sont calculés les frais liés aux paiements fractionnés ?
• Pourquoi les documents indispensables n’ont-ils pas été mis à disposition du Conseil portuaire ?

Consulter le document

Des infrastructures à sécuriser

Le rapport EGIS met en lumière des problèmes sérieux :

• Quais et pontons vieillissants nécessitant des travaux urgents.
• Risques liés à l’entretien insuffisant et à la planification inadéquate des interventions.

Ces éléments confirment que la sécurité des usagers doit rester une priorité absolue.

Des recommandations ignorées

Le rapport propose un plan d’action concret pour sécuriser les infrastructures et améliorer la gestion. Mais à ce jour, ces recommandations n’ont pas été mises en œuvre.

Pourquoi les plaisanciers doivent agir

Ce rapport n’est pas un simple document technique. Il est une clé pour :

1. Comprendre l’état réel des installations.
2. Identifier les risques pour les bateaux et les usagers.
3. Exiger de la mairie une gestion transparente et responsable.

Accéder au rapport

Le document public complet est désormais consultable grace aux actions menées par le CDPCA auprès de la CADA et des élus.
Chaque plaisancier et association peut s’en saisir pour protéger ses droits et sa sécurité.

Consulter le document

Conclusion

Après trois ans de silence, le voile est levé sur la situation du port d’Agde. Les informations contenues dans le rapport EGIS donnent aux plaisanciers les moyens de réclamer des actions concrètes. La transparence et la sécurité doivent redevenir des priorités.

Le Collectif des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) vient de voir son recours rejeté par le Tribunal administratif de Montpellier, le 18 septembre 2025.

Après plus de deux années de procédure, le tribunal a jugé la requête irrecevable pour une simple question de procédure, sans jamais examiner le fond de l’affaire.

Deux ans d’attente pour apprendre que la voie juridique n’était pas la bonne : voilà de quoi nourrir la défiance croissante des citoyens envers la justice. L’avocat de la mairie avait soulevé ce point, et le juge a suivi l’avis du rapporteur public, représentant de l’État.

Pourtant, les faits dénoncés par le CDPCA étaient bien réels : l’augmentation des tarifs portuaires avait été justifiée par une hausse fictive des coûts d’électricité, la Chambre régionale des comptes a confirmé l’opacité et la gestion chaotique de la SODEAL, la délégation de service public a été résiliée dès le 1er juin 2025, seize ans avant son terme, la SODEAL sera prochainement liquidée.

Tout ce que le CDPCA contestait s’est révélé fondé, mais la justice n’a pas permis que ces arguments soient débattus.

Un changement de façade

Le combat ne s’arrête pas là. La mairie a décidé de reprendre en main directement la gestion des ports, sous la forme d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Mais en réalité, rien ne change : la même direction est maintenue, sans répondre aux exigences de compétence que suppose la gestion d’équipements portuaires de cette importance.

Pour les usagers, la question reste entière : comment garantir une gouvernance transparente, compétente et tournée vers l’intérêt général, alors que les pratiques passées perdurent sous une autre étiquette ?

Aujourd’hui, l’association est condamnée à 1 500 € pour avoir tenté de défendre les plaisanciers, ce qui fragilise sa survie.

Le CDPCA envisage de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, de mettre en cause la responsabilité de son avocat pour faute professionnelle, et de poursuivre son rôle de vigie citoyenne face à une gestion municipale qui change de façade sans changer de pratiques.

Au-delà du Cap d’Agde, c’est une question nationale qui se pose : que reste-t-il de l’État de droit, si les citoyens regroupés en association ne peuvent ni être entendus par la justice, ni obtenir de réponse des services de l’État ?
Article rectifié le 03/10/2025 suite erratum

Le CDPCA a vu son recours contre l’avenant n°1 au contrat de concession avec la SODEAL rejeté par le Tribunal administratif de Montpellier le 18 septembre 2025.

La décision n’a pas porté sur le fond du dossier mais sur une erreur de procédure commise par notre avocat, qui a engagé une action dans la mauvaise forme juridique.

Résultat : le tribunal a déclaré notre requête irrecevable et a condamné le CDPCA à verser 1 500 € à la commune d’Agde.

Cette condamnation fragilise notre association, mais nous refusons d’abandonner. D’autant plus que les faits récents confirment la justesse de notre combat :

• la Chambre régionale des comptes a publié un rapport accablant sur la gestion chaotique de la SODEAL,
• la municipalité a dû résilier la délégation de service public au 1er juin 2025, bien avant son terme prévu en 2041,
• et le Conseil municipal a validé le principe d'une liquidation prochaine de la SODEAL.

Le CDPCA et son nouveau Conseil envisage de :

• Faire appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, afin que le fond de l’affaire soit enfin examiné,
• Mettre en cause la responsabilité de son avocat pour faute professionnelle, afin de préserver l’avenir de l’association et de ses adhérents.

Notre collectif agit dans l’intérêt de tous les plaisanciers et usagers des ports. Nous ne laisserons pas cette erreur de procédure étouffer la vérité ni empêcher la défense des droits des citoyens face à une gestion défaillante.

Lire jugement

Le tube de l'été ! A n'en pas douter, l'Amnésia va en faire son titre phare cet été. Mettez les hauts parleurs à fond et oubliez les beaux parleurs !
Car oui, au royaume des bateaux, ça tangue un peu côté gouvernail...
Notre cher capitaine, le Maire, nous annonce fièrement un changement de cap : un nouveau mode de gestion !
Mais pas d'inquiétude, moussaillons ! Il jure la main sur le gouvernail : "Rien ne changera !"
Alors, on change tout... pour que rien ne change ?
À croire que c’est une régate administrative : on vire de bord, on ne change pas d’équipage, mais on garde le même cap… ou presque !

Le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) a officiellement interpellé le nouveau Directeur de la Régie municipale des ports, Monsieur Yannick Hivin, dans un courrier daté du 31 juillet. L’objet : exiger la mise en conformité des tarifs portuaires avec le droit public applicable depuis la reprise en régie directe, intervenue le 1er juin 2025 après la fin anticipée du contrat avec la SODEAL.

Le CDPCA rappelle que la régie, désormais soumise au régime des services publics industriels et commerciaux (SPIC), ne peut reconduire les conditions tarifaires de l'ancien délégataire sans un nouvel encadrement réglementaire.

Or, les tarifs actuels continuent d’intégrer :

• La redevance annuelle de 800 000 € versée par la SODEAL à la commune, aujourd’hui supprimée,
• Les déficits du centre nautique, désormais budgétairement séparé,
• Des excédents qui alimentaient auparavant le budget principal de la ville, pratique désormais illégale,
• Une "redevance environnementale" sans fondement juridique clair.

Le collectif estime que ces éléments justifient une révision tarifaire immédiate avec une baisse d’au moins 20 % des redevances d’occupation des anneaux. Il souligne aussi que le maintien des anciens tarifs expose la régie à des risques de contentieux pour excès de pouvoir ou rupture d’égalité entre usagers du service public.

Enfin, le CDPCA appelle à une concertation urgente avec les représentants des usagers et demande à la Régie d’informer clairement les plaisanciers sur les ajustements à venir.

Consulter la lettre

Une rupture anticipée du contrat entre la Ville d’Agde et la SODEAL, sans baisse des tarifs pour les plaisanciers, malgré un contexte de scandale financier.

Depuis le 1er juin 2025, la gestion des ports du Cap d’Agde, jusqu’alors confiée à la société d’économie mixte SODEAL, a été reprise en régie directe par la Ville. Cette décision, actée par la délibération n°6 du conseil municipal du 22 mai 2025, soulève de lourdes interrogations tant sur le fond que sur la forme.

Un avenant de transfert du contrat de délégation, transmis à la préfecture de l’Hérault le 27 mai 2025, aurait dû encadrer juridiquement cette transition. Or, ce document :

• n’était pas signé par les parties au moment de sa transmission,
• n’indique pas clairement la date d’effet du transfert,
• comporte une clause de non-reprise des dettes, alors que la dissolution de la SODEAL est annoncée,
• n’a pas été communiqué aux représentants des usagers malgré les demandes répétées.

Cette opacité est d’autant plus inquiétante qu’un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes, publié fin 2023, a mis en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion passée, dont certaines font aujourd’hui l’objet de procédures judiciaires en cours.

Tarifs en hausse, promesses absentes

Alors que les plaisanciers attendaient une baisse immédiate des tarifs, notamment en raison :

• de la fin de la redevance d’affermage de 800 000 € versée à la Ville par la SODEAL,
• de la dissociation budgétaire du centre nautique déficitaire,
• et de l’impossibilité pour la régie (SPIC) de dégager des bénéfices au profit de la commune,
• un allégement des charges sociales (suppression de doublons inutiles)

aucune annonce n’a été faite par la mairie en ce sens.

Le différentiel tarifaire d’environ 20 % par rapport à des ports comparables (Sète, Port Camargue, La Grande Motte) demeure, suscitant l’incompréhension des usagers.

En parallèle, la "redevance environnementale" introduite par Sébastien Frey sous l'ère D'Ettore continue d’être appliquée, sans fondement juridique connu.

Un silence inquiétant des autorités

Des élus de l’opposition et des représentants portuaires dénoncent une reprise précipitée, réalisée sans consultation du conseil portuaire, et potentiellement en violation du Code des transports et du Code pénal (prise illégale d’intérêts).

Plusieurs référés ont été déposés au tribunal administratif de Montpellier. Une demande a également été adressée au préfet pour saisir en urgence la justice administrative et transmettre les éléments au Procureur de la République.

Une exigence de transparence

Les plaisanciers demandent aujourd’hui :

• la publication complète des documents de transfert,
• la révision immédiate des tarifs,
• et des garanties sur la légalité et la soutenabilité de la nouvelle gestion.

Le port du Cap d’Agde ne saurait être géré sur la base d’arrangements opaques ni de pratiques héritées d’un passé révolu. Les usagers ont droit à un service public efficace, équitable et transparent.

Je soutiens les démarches de mon conseiller portuaire

La remunicipalisation du port est une opportunité historique pour tourner la page de décennies de mauvaise gestion. Mais cette transformation ne se fera pas sans pression citoyenne. Votre Conseiller Portuaire, Philippe Revilliod, s’engage à défendre vos intérêts et a besoin de votre soutien massif.

Des tarifs trop élevés, une gestion défaillante

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, publié en septembre 2023, est sans appel : la gestion de la SODEAL, société délégataire du port, a été gravement défaillante. Pendant ce temps, nous, plaisanciers :

• Payons jusqu’à 20 % de plus que dans des ports équivalents comme la Grande Motte ou Port Camargue
• Constations l’absence d’entretien et d’investissements dans les infrastructures
• Subissions une utilisation opaque de notre argent, au détriment de l’intérêt général

La remunicipalisation : un nouveau départ

Le retour en régie municipale permet enfin de :

• Sortir d’un système déficitaire et déséquilibré
• Supprimer des coûts injustifiés (centre nautique, redevance à la mairie)
• Recentrer le service portuaire sur les usagers, pas le profit

Mais sans vigilance et mobilisation, cette réforme risque de rester superficielle, ou de reproduire les pratiques passées.

Un représentant qui agit, seul face au système

Philippe Revilliod, élu Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers, a déjà :

• Déposé 8 référés en justice pour contester les irrégularités du contrat avec la SODEAL
• Dénoncé la clause illégale qui exonérerait la SODEAL de toute responsabilité
• Demandé une baisse immédiate des tarifs de 20 %, pour les aligner avec les ports voisins
• Interpellé les autorités locales sur l’urgence d’agir dans l’intérêt des plaisanciers

Malgré ces actions, il agit sans le soutien d’un cabinet d’avocat et sans appui institutionnel. Il est donc essentiel qu’il puisse s’appuyer sur un large soutien de la communauté des plaisanciers.

Comment vous pouvez agir

• Parlez de sa démarche à vos voisins de ponton
• Affichez votre soutien sur les réseaux et sur le site Infocapagde
• Exigez des élus des engagements concrets et une transparence totale
• Signez le soutien

“Nous avons été spoliés. Nous devons être remboursés. Et nous devons être entendus.” déclare Philippe Revilliod, Conseiller Portuaire

Le changement est possible. Mais il dépend de vous. En soutenant Philippe Revilliod, vous défendez vos droits, vos ports, et l’avenir de la plaisance à Agde.

Je soutiens les démarches de mon conseiller portuaire

A la suite de l’enquête menée par la cellule d’investigation financière du CDPCA, les révélations publiées par Infocapagde le 24 mars 2024, dans un article intitulé « Suspicion de détournement de 2 millions d’euros HT à la SODEAL »  semblent désormais trouver un début de confirmation. Voir article

Dans une opacité constante, écartant systématiquement le Conseil portuaire de toutes décisions, la SODEAL a contracté en 2023 un emprunt total de 6 millions d’euros, décomposé en trois prêts bancaires distincts, cautionnés à 50 % par la Ville d’Agde. Cette décision a été entérinée lors du Conseil municipal du 13 décembre 2022 (délibération n°24 : Garantie d’emprunt accordée à la SODEAL pour le financement de ses investissements 2022-2023).

Ce montage, intervenu alors même qu’une enquête de la Chambre régionale des comptes était en cours, semble s’inscrire dans une stratégie visant à transférer frauduleusement à la SODEAL des charges relevant de la municipalité.
Cette manœuvre, initiée sous l’ancien maire et poursuivie par l’actuelle majorité, pourrait bien constituer une tentative de liquidation financière masquée, destinée à échapper aux conséquences du rapport accablant de la CRC.

Le CDPCA reste mobilisé pour faire toute la lumière sur cette affaire et alerter les autorités compétentes.

Votre conseiller portuaire représentant les plaisanciers, refuse de participer à la réunion du Conseil portuaire prévue le 19 juin 2025. Il dénonce une gouvernance non conforme depuis la création du nouveau SPIC (Service Public Industriel et Commercial), effectif depuis le 1er juin 2025.

La composition actuelle du Conseil est illégale, des conflits d’intérêts existent, et des décisions importantes sont prises sans concertation, notamment des travaux et des tarifs inchangés malgré des marges financières accrues.

Il demande :

1. L’annulation de la réunion du 19 juin 2025,
2. La reconstitution légale du Conseil,
3. Une baisse immédiate de 20 % des tarifs portuaires.

Une copie de sa lettre a été adressée au Préfet et à la Chambre régionale des comptes.
Les plaisanciers sont invités à rester vigilants et à exiger une gestion transparente.

 

Remise en ordre de la gestion de nos ports, je garde l’espoir que ceux qui représentent l’État interviennent dans un contexte marqué par des accusations de malversations financières portées par la Chambre régionale des comptes et les plaisanciers du  CDPCA.
La situation est d’autant plus complexe que le PDG de la SODEAL depuis le 25 mars 2025 est Sébastien Frey le maire d'Agde.
Nous sommes en plein conflit d'intérêts, ce qui complique la prise de décisions judiciaires et préfectorales.

Pourquoi suis-je confiant ?

Parce que les Chambres régionales des comptes, en Occitanie, PACA, Bretagne et ailleurs, ont déjà alerté sur des dérives graves dans la gestion de services publics délégués à des SEM : ports, stationnement, équipements touristiques…
Elles dénoncent :

• Une déresponsabilisation des élus,
• Une absence de comptes rendus réels,
• Des conflits d’intérêts latents,
• Une gestion souvent hors contrôle citoyen.

Ce n’est pas une simple opinion

Une instruction officielle de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) entre 2020 et 2023 appelle à :

• Renforcer la tutelle des collectivités sur les SEM,
• Exiger la transparence des décisions et des finances,
• Contrôler la légalité de leurs conventions et délégations.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Représentant des plaisanciers

Depuis le début de l’année, le CDPCA a alerté à plusieurs reprises le Préfet de l’Hérault sur de possibles irrégularités dans le projet de remunicipalisation de la gestion des ports d’Agde. En toile de fond, une manœuvre destinée à esquiver les conséquences du rapport accablant de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui met en lumière un système portuaire miné par l’opacité et les conflits d’intérêts.

Le contexte est explosif.

Le maire d’Agde, Gilles D’Ettore, a été déchu de ses fonctions pour corruption, à la suite d’une enquête retentissante. Le rapport de la CRC, quant à lui, évoque des prises illégales d’intérêts, des opérations susceptibles de constituer des abus de biens sociaux, un manque total de contrôle du délégant et des actionnaires, ainsi qu’une dégradation préoccupante des infrastructures portuaires.

Face à ces critiques, la réponse municipale : remunicipalisation.

Une solution défendue en 2023 par Gilles D’Ettore dans sa lettre à la CRC, mais appliquée depuis sans changement réel de gouvernance.
Sébastien Frey, premier adjoint devenu Maire, poursuit la politique contestée.
En  novembre 2024, il inaugure la réhabilitation des quais de la Trinquette et du Beaupré… en imputant ces dépenses à la Sodeal. Or, celles-ci relèvent normalement du budget de la commune. Une dérive dénoncée par les représentants des plaisanciers, qui y voient un possible détournement de fonds publics. Des plaintes ont été déposées au Parquet.

Dans ce climat de défiance, l’absence remarquée du Préfet de l’Hérault lors de cette inauguration interroge. Surtout lorsqu’on compare sa présence remarquée à l’ouverture festive de Vinocap.

Face à l’inaction préfectorale, le CDPCA, soutenu par son avocat, a saisi la justice en déposant un référé pour suspendre la création du SPIC (Service public industriel et commercial) voulu par la Ville.
Le juge des référés a rejeté la demande, estimant que l’urgence n’était pas démontrée, tout en reconnaissant que confier le SPIC aux mêmes responsables déjà mis en cause risquait de perpétuer des pratiques problématiques.

Mais où est l’urgence ?

Facturation illégale par la SODEAL après le 31 mai 2025 – que faire ?

Depuis le 1er juin 2025, la gestion des ports de la commune d’Agde ne relève plus de la SODEAL. Le contrat de délégation de service public signé avec cette société a officiellement pris fin le 31 mai 2025 à minuit, et une régie municipale sous la forme d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) a été mise en place par la commune pour en assurer la continuité.

Des plaisanciers m'ont alerté sur une facturation de la Sodeal antidatée pour un service réalisé le 06 juin 2025 et réglé le 07 juin 2025 à la capitainerie.

Ce que cela signifie

1. La SODEAL n’a plus aucune base légale pour émettre des factures ou percevoir des redevances depuis le 1er juin 2025.
2. Tout encaissement réalisé au titre du mois de juin ou après est illégal et pourrait relever d’une gestion de fait ou d’un faux en écriture, passible de sanctions.

Ce que vous devez faire immédiatement

1. Suspendre immédiatement tous les prélèvements automatiques accordés à la SODEAL.
   Si vous avez mis en place un règlement échelonné de votre contrat annuel (mensualisation, échéances fractionnées, etc.), vous devez résilier votre mandat de prélèvement auprès de votre banque avant le prochain débit.
2. Ne payez rien à la SODEAL pour des services rendus après le 31 mai.
   Attendez les instructions officielles du nouveau gestionnaire public (la régie municipale / SPIC), qui devra vous notifier les nouvelles modalités de paiement.
3. Demandez le remboursement immédiat de toute somme perçue à tort.
   Si un paiement ou un prélèvement a été effectué pour le mois de juin ou après, vous êtes en droit d’exiger le remboursement intégral par la SODEAL, car il s’agit d’un trop-perçu sans fondement juridique.

Une situation grave signalée au Préfet

En ma qualité de conseiller portuaire représentant les plaisanciers, j’ai saisi officiellement le Préfet de l’Hérault pour exiger un contrôle renforcé de la légalité des actes pris par la commune d’Agde et par la SODEAL.
Un signalement a également été préparé pour la Chambre régionale des comptes, afin de faire la lumière sur la transition opaque et potentiellement irrégulière de la gestion portuaire.

Restons mobilisés

Votre vigilance est essentielle : ne laissez pas prélever ou facturer des sommes indues.
Vous avez le droit à une gestion transparente, à des comptes clairs, et à des prestations facturées légalement.
N'hésitez pas à me faire remonter tout élément suspect ou toute facture douteuse.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire élu
Représentant des plaisanciers du Cap d'Agde

Depuis la fin de la délégation de service public confiée à la SODEAL, la gestion des ports de la commune d’Agde a été reprise en régie dotée de la seule autonomie financière, sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Si ce changement de mode de gestion est légal, sa mise en œuvre doit cependant respecter un cadre réglementaire rigoureux. A ce titre, l’absence de validation par le conseil municipal d’un protocole de transfert clair et complet constitue un manquement grave, aux conséquences juridiques, financières et administratives potentiellement lourdes pour le Maire.

Ce que dit la loi : le conseil municipal est souverain

Conformément à l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est seul compétent pour délibérer sur :

• La création, la transformation ou la suppression d’un service public communal ;
• L’organisation de ce service, notamment lorsqu’il s’agit d’un SPIC ;
• Les engagements contractuels importants, comme les protocoles de transfert d’activités, de personnel ou de biens.

En clair : le Maire ne peut pas décider seul dans une opération aussi structurante, encore moins en shuntant la consultation préalable du Conseil portuaire, pourtant obligatoire en vertu du Code des transports.

Quels sont les risques encourus ?

1. Illégalité de la procédure
   Sans validation formelle du conseil municipal, la procédure de transfert est juridiquement fragile et expose la Ville à une annulation contentieuse par le Préfet ou devant le tribunal administratif.
2. Engagements financiers sans autorisation
   Des dépenses ou des transferts de charges opérés sans base légale claire peuvent être considérés comme irréguliers, engageant la responsabilité financière de la commune… voire du Maire personnellement.
3. Responsabilité personnelle du Maire
   Si des contentieux naissent (de la part du personnel, d’usagers, de partenaires contractuels), le Maire pourrait être mis en cause pour détournement de procédure ou gestion de fait.
4. Atteinte au dialogue social et aux droits des salariés
   Sans protocole de transfert validé, les agents de la SODEAL versés dans la régie sont dans une zone de flou juridique : contrat, convention collective, statut… Les contentieux prud’homaux ou administratifs ne sont pas à exclure.

L’omission du Maire n’est pas anodine

L’absence de validation par le conseil municipal d’un protocole de transfert clair et complet fragilise toute l’opération de reprise en régie des ports d’Agde. Ce manquement compromet la continuité du service public et place la commune sous une menace juridique sérieuse.

Dans cette opération conduite avec précipitation et amateurisme, Sébastien Frey semble avoir voulu éviter un conflit politique aux conséquences dommageables pour son image et sa candidature.
Mais ce faisant, en contournant les règles fondamentales de la démocratie locale, il pourrait bien avoir dégoupillé une grenade… qui explosera entre les mains du prochain Maire.

Les usagers et les élus ont le droit d’exiger des comptes

Dans un État de droit, les élus municipaux, les agents concernés et les usagers du port sont pleinement légitimes à exiger :

• Transparence sur les décisions prises,
• Légalité des actes administratifs,
• Sécurité juridique pour l’avenir du service public portuaire.

Il ne s’agit pas de s’opposer au changement de gestion, mais de rappeler que la fin ne justifie pas tous les moyens, et que même dans une remunicipalisation, la démocratie locale reste la règle.

Depuis le 1er juin 2025, la gestion du port du Cap d’Agde a été reprise en régie directe par la commune d’Agde, sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Ce changement de statut, lourd de conséquences juridiques et budgétaires, impose désormais à la municipalité une gestion rigoureuse, conforme aux principes de la comptabilité publique.

Or, rien n’a été modifié dans les pratiques héritées de la SODEAL, ancien gestionnaire, pourtant vivement critiqué par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de septembre 2023. Une première correction devrait toutefois s’imposer rapidement.

Un levage annuel inclus pour les usagers permanents

Dans un SPIC, les charges du service (personnel, matériel, entretien des équipements) doivent être couvertes par les seules redevances payées par les usagers. Cela signifie concrètement que les plaisanciers qui louent une place à l’année financent déjà, via leur redevance, l’entretien de la zone technique, les salaires du personnel de grutage, et l’amortissement des engins de manutention.

Dans ces conditions, les faire payer à nouveau pour un levage standard constitue une double facturation, juridiquement contestable. C’est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la réglementation, la commune va devoir intégrer au moins un levage annuel dans le forfait des usagers permanents, sans augmentation tarifaire.

Cette mesure, qui n’avait visiblement pas été anticipée par le maire d’Agde, constitue la première conséquence directe du passage en SPIC.

Un bénéfice immédiat pour les professionnels de la zone technique

Au-delà de la correction nécessaire sur le plan juridique, cette évolution pourrait avoir des effets positifs sur le terrain. En intégrant un levage annuel dans les services portuaires, la fréquentation de la zone technique devrait repartir à la hausse, après plusieurs années de stagnation.

Cela profitera directement aux entreprises locales, qui pourront retrouver une clientèle régulière. Pour les plaisanciers permanents, c’est aussi une incitation à entretenir leurs bateaux dans de meilleures conditions, à un coût plus raisonnable.

Une facturation maintenue pour les plaisanciers extérieurs

Précision importante : cette évolution ne concerne que les usagers permanents du port, c’est-à-dire ceux qui paient une redevance annuelle. Les plaisanciers extérieurs ou de passage continueront à payer les prestations à l’acte, ce qui reste conforme aux règles en vigueur dans les ports à gestion publique.

Le maire d’Agde, Sébastien Frey, a convoqué un Conseil portuaire pour le 19 juin 2025 afin de tenter de faire valider, a posteriori, sa décision unilatérale de remunicipaliser la gestion du port. Une démarche qui ne respecte pas la consultation des usagers, pourtant obligatoire avant toute modification de ce type.

Le Conseil portuaire du 19 juin 2025 s’annonce donc comme un rendez-vous sous tension.

Reste à savoir si les représentants des usagers accepteront de cautionner cette régularisation rétroactive… ou s’ils choisiront, au contraire, de décliner l'invitation.

Depuis la création de la Sodeal, la Chambre régionale des comptes a régulièrement relevé des irrégularités, notamment l’imputation aux plaisanciers du déficit chronique – de l’ordre de 300 000 euros par an – du centre nautique, qui ne relève pourtant pas du périmètre légal du port de plaisance.

Faute d’action collective, ces pratiques ont perduré. La remunicipalisation aurait pu marquer un retour à la légalité. Or, elle semble surtout permettre à la Mairie d’échapper à ses responsabilités en évitant toute restitution, même partielle, des sommes indûment perçues. Il s’agit là d’un détournement volontaire de fonds publics, au détriment des usagers portuaires, estimé à 1,5 million d’euros sur cinq ans, prescription comprise.

Si tel devait être le cas, des actions judiciaires seraient immédiatement engagées. Les plaisanciers, de plus en plus conscients de la nécessité de s’organiser pour défendre leurs intérêts, ne resteront pas passifs.

Le CDPCA (Comité de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde) est là, pleinement mobilisé et prêt à agir.

Et que cela soit clair pour tout le monde, nous ne remettons pas en cause la qualité de cet établissement qui devrait à priori être géré par l'agglo, c'est un établissement sportif et formateur.

La gestion des ports du Cap d’Agde suscite une inquiétude croissante, amplifiée depuis que la presse nationale s’est emparée du dossier.

En 2021, Gilles d’Ettore modifiait en toute discrétion les accords entre la SODEAL et la Mairie d'Agde, sans consulter le Conseil portuaire, pourtant obligatoire. Prétexte invoqué : la période Covid. Mais en réalité, ce Conseil n’avait même jamais été constitué. La Préfecture, via son service de contrôle de légalité, n’y avait vu que du feu. La manœuvre, bien que manifestement irrégulière, était passée inaperçue.

Quatre ans plus tard, la méthode perdure. Sébastien Frey, maire d’Agde et Président-Directeur Général de la SODEAL, cherche aujourd’hui à obtenir un avis favorable sur une nouvelle organisation du port, désormais sous statut SPIC, mise en place le 1er juin 2025 à la suite d’un vote tenu dans l’opacité la plus totale au sein du Conseil municipal.

Une réunion vide de contenu du Conseil portuaire prévue le 3 juin 2025

Une réunion du Conseil portuaire est convoquée pour le 3 juin 2025, mais le délai légal de convocation n’a pas été respecté. Plus grave encore : le dossier transmis aux conseillers est vide, une simple page blanche.

Aucun statuts du SPIC, aucune information budgétaire, aucun élément de cadrage juridique ne figure à l’ordre du jour. Ce qui devait être une séance de travail devient ainsi une mascarade réunissant des personnes pourtant déjà épinglées pour des fautes graves de gestion, des conflits d'intérêts manifestes par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en septembre 2023.

Une gouvernance contestée, une légalité douteuse

Dans ce contexte de gouvernance opaque, alors que des accusations de détournement de fonds sont relayées par des médias affiliés à Franceinfo, les trois représentants titulaires élus des plaisanciers ont formellement signifié leur refus de participer à cette mascarade. Ils l’ont fait par écrit, dénonçant un simulacre de démocratie et un mépris total des obligations légales.

Le Préfet de l’Hérault et son service de contrôle de légalité administrative seront saisis par courrier dès lundi afin d’être officiellement informés de la situation et d’y donner, espérons-le, les suites qu’elle exige.

© MICHEL CLEMENTZ / MAXPPP

FR3 Occitanie publié le 30/05/2025

Après l'affaire de la voyante et les démêlés de Gilles d'Ettore avec la justice, y a-t-il un nouveau scandale ou de nouvelles révélations concernant la gestion de la ville d'Agde par l'ancien maire ? Une association de plaisanciers vient d'écrire au préfet de l'Hérault car elle suspecte un détournement de 2 millions d'euros dans la gestion des ports.

L'affaire n'est pas nouvelle, la Chambre régionale des comptes a déjà pointé "une gestion accablante" des ports d'Agde, sur la période 2017/2022, dans un rapport datant de septembre 2023.

Mais elle est relancée par une association d'une centaine de plaisanciers qui vient d'écrire au préfet pour l'alerter sur des irrégularités dans la gestion de la Sodeal, une société d'économie mixte qui gère les ports de la station balnéaire, au moment où la mairie d'Agde veut récupérer les pleins pouvoirs sur les 4 000 places ou anneaux du port.

Des plaintes contre la Sodeal

Le CPDCA, collectif des plaisanciers du Cap d'Agde, qui compte une centaine d'adhérents a déposé plusieurs plaintes.

L'association suspecte un détournement de deux millions d'euros des comptes de la Sodeal, utilisés à d'autres fins que l'entretien et le fonctionnement du port du Cap d'Agde.

Philippe Revilliod, ancien officier maritime, conseiller portuaire au Cap d'Agde et vice-président de ce collectif déclare sur ICI Hérault

L'association des plaisanciers, elle, déplore l'état de vétusté important du port.

Des irrégularités depuis des années ?

Philippe Revilliod, qui précise ne pas habiter Agde et donc ne pas y voter, dénonce à nos confrères d'ICI Hérault :

Joint par France 3 Occitanie, le maire d'Agde fait une mise au point sur ce dossier.

"Les différents articles du contrat de concession rappellent le cadre de ces interventions, tant l'article 13 sur la nature des prestations d'exploitation, que l'article 26 sur le régime des travaux d'entretien maintenance et de réparation courante. Cela stipule clairement ce qui est du ressort du concessionnaire et les dispositions qui en sont exclues comme l'éclairage public qui reste une compétence du propriétaire, la Ville" explique un communiqué.

L'ensemble des dispositions du contrat ont été parfaitement respectées dans le cadre des travaux effectués sur l'entretien et la maintenance de ces deux quais (NDLR : quais Beaupré et Trinquette) rattachés au périmétre portuaire dont le concessionnaire Sodeal a la responsabilité. Il s'agissait, entre autre, de rénover les réseaux techniques.

L'avenir de la Sodeal...

L'association se préoccupe aussi du sort des 65 salariés de la Sodeal, si l'actuelle société d'économie mixte est "municipalisée" à partir de juin 2025. Elle envisage même un recours devant le tribunal administratif contre ce projet, le jugeant abusif et lui préférant la création d'un SPIC, un service public industriel et commercial.

Elle s'étonne enfin de cet effectif important qui pèsera à terme sur le budget municipal. 65 agents pour 4 000 anneaux à Agde contre, par exemple, 41 salariés pour 5 000 places à flot, à Port Camargue, deuxième port de plaisance d'Europe.

De son côté, Stéphane Hugonnet, ancien président de la Sodeal, a déposé plainte en juin 2024 pour diffamation.