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Infocapagde : Affaire des quais : mise en cause d’Infocapagde par la Sodeal

La Rédaction souhaite informer ses lecteurs qu’une plainte en diffamation aurait été déposée par la SODEAL visant un article publié sur notre site.

L’article concerné est intitulé : « Suspicion de détournement de 2 millions d’euros HT à la SODEAL », publié le 24 mars 2024.
Lire l'article

A noter que, dans le cadre de la préparation de cet article, la rédaction d’Infocapagde avait sollicité le directeur du port, qui n’avait pas donné suite à cette demande.
Par ailleurs, la SODEAL n’avait pas exercé son droit de réponse, conformément aux règles en vigueur.

Contexte de publication de l’article

Cet article s’inscrivait dans un contexte précis et documenté.
A la fin de l’année 2023, la Chambre régionale des comptes (CRC) avait en effet attiré l’attention de la SODEAL sur la nature de certains travaux à réaliser sur des quais à vocation essentiellement touristique, situés au cœur du Cap d’Agde.
La CRC avait alors expressément indiqué que ces travaux n’avaient pas vocation à être financés par le budget portuaire, mais qu’ils relevaient de la responsabilité financière de la municipalité.

Une information d’intérêt public

L’article mis en cause ne formulait aucune accusation définitive, mais faisait état de suspicions, en s’appuyant sur :

  • des documents publics,
  • les observations de la Chambre régionale des comptes,
  • et les principes de bonne gestion des fonds publics applicables à un service public portuaire.

Ces éléments relèvent du droit à l’information et du débat d’intérêt général, dès lors qu’ils concernent l’utilisation de fonds publics et l’équilibre financier d’un service payé par les usagers.

Une démarche déjà portée devant la justice

Une question légitime

On peut légitimement s’interroger : pourquoi viser un média associatif de plaisanciers, plutôt que les magistrats de la CRC qui ont établi les observations à l’origine de l’article ?
Informer sur un rapport public, poser des questions sur l’usage des fonds publics et sur leur imputation budgétaire relève du débat d’intérêt général et ne constitue pas à priori une diffamation.

Transparence et sérénité

Infocapagde réaffirme son attachement :

  • à une information rigoureuse et factuelle,
  • au respect de la présomption d’innocence,
  • et à la coopération pleine et entière avec les autorités judiciaires.

Le média reste naturellement à la disposition de la justice pour fournir tout élément utile à la manifestation de la vérité et continuera à informer ses lecteurs en toute indépendance, dans le respect du droit et de l’intérêt général.

Extrait du PV du Conseil administration Sodeal 25/03/2025

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Nota : cette prise en charge concernerait la défense de M. Hugonnet dans une procédure devant la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, liée à ses fonctions de PDG de la Sodeal.
La Caisse des Dépôts et Consignations-Banque des Territoires était représentée par Mme Lucie VIDAL en visioconférence.

Philippe Revilliod
Responsable du site Infocapagde
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers

Nota : les sources de cet article proviennent de la Direction de la Police Judiciaire



Publié le : Mercredi 4 février 2026 à 09:24

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Scandaleux
CDPCA CDPCA
Le CDPCA a également déposé plainte contre la SODEAL et ses dirigeants, à la suite du rapport particulièrement sévère de la Chambre régionale des comptes, lequel met en évidence de graves irrégularités de gestion.
La dissolution de la SODEAL n’éteint en aucun cas l’action judiciaire et les poursuites pénales éventuelles visent des personnes physiques, et non la seule personne morale.
Risques juridiques encourus par le PDG et les dirigeants concernés
Au regard des faits relevés par la CRC et des signalements effectués, les dirigeants s’exposent notamment à :

  • Détournement de fonds publics
    (article 432-15 du Code pénal)
    lorsque des fonds ou biens publics ont été utilisés à des fins étrangères à l’intérêt du service.
    Peines encourues : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende (montant pouvant être porté au double du produit tiré de l’infraction).

  • Conflits d’intérêts et prise illégale d’intérêts
    (article 432-12 du Code pénal), en cas d’intervention d’un dirigeant dans des décisions où il détenait un intérêt personnel, direct ou indirect.
    Peines encourues : 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.

  • Manquements graves aux obligations de gestion
    susceptibles d’engager la responsabilité pénale personnelle des dirigeants, indépendamment de la disparition de la société.
Les conflits d’intérêts multiples signalés, combinés à l’usage contesté de fonds publics, constituent des éléments sérieux qui justifient pleinement la saisine de la justice et appellent désormais une instruction approfondie.
A suivre...
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