Infocapagde
L'information des plaisanciers agathois
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2024-03-19T10:53:13+00:00
Infocapagde
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2024-03-09T10:38:19+00:00
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redaction
Contribution d'Infocapagde dans le dernier livre de Guillaume MUSSO
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4876
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01090324.jpg" alt="PHR01090324.jpg" loading="lazy"></p>
<p>A la demande des éditions Calmann Levy pour agrémenter le dernier ouvrage du célèbre Guillaume MUSSO, nous avons eu le plaisir de consentir à la publication d'une carte élaborée grâce à notre outil innovant "Calcul de Distance".</p>
<p>Cete application, fruit d'un développement inédit mené pendant de nombreuses années par le duo Jean-Pierre Barbary et Philippe Revilliod, est largement plébiscité par la communauté des plaisanciers.</p>
<p>Infocapagde créé en 2001, renforce ainsi son rayonnement et contribue à promouvoir l'image du Cap d'Agde.</p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/screenshot.11.jpg" alt="screenshot.11.jpg" loading="lazy"></p>
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2024-01-17T10:47:40+00:00
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redaction
2024, opacité de la gestion portuaire çà continue...
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4875
<h3>Rappel des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes</h3>
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<ol>
<li>Modifier l'objet social afin de le meth'e en cohérence avec l'activité réelle de la société.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Mettre en cohérence l'organisation statutaire et l'organisation réelle de la société.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Nommer un censeur conformément aux statuts sociaux.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Rappeler aux représentants des collectivités territoriales leur obligation de produire les <br>rapports prévus à l'article L.1524-5 devant leur assemblée.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Saisir le maire de la commune d'Agde en vue de réunir le comité local des usagers <br>permanents du port au moins une fois par an conformément aux dispositions règlementaires.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Intégrer les conditions précises de révision tarifaire dans le contrat de délégation de <br>service po1tant sur l'exploitation du port.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Engager les travaux de sécurité nécessaires relevant de Sodéal.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Engager et réaliser les travaux imposés par la nouvelle concession.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
<li>Améliorer le contenu et la fiabilité des compte-rendu d'activité produits au délégant en s'appuyant sur des données financières fiabilisées et présentées selon une méthode pérenne.<br><span class="badge text-bg-danger">Non mise en œuvre.</span></li>
</ol>
</div>
<p>Pas de CLUPP de prévu pour le moment, la dernière réunion s'est déroulée le 18 janvier 2023. Un an après, et surtout après la publication du rapport accablant de la CRC, les plaisanciers apprécieraient que Monsieur le Maire apporte des réponses précises aux recommandations de la Chambre.</p>
<p>La Sodeal n'ayant pas satisfait à ses obligations contractuelles, quelles sont les mesures correctives prises par le Maire d'Agde?</p>
<p>Nota : Lors de sa séance du 8 février 2023, la chambre a arrêté les observations provisoires qui ont été transmises en intégralité à l'ordonnateur, M. Stéphane Hugonnet, le 11 avril 2023 (AR du 13 avril 2023) et à M. Gilles d'Ettore, maire de la commune d'Agde le 11 avril 2023 (AR du 17 avril 2023). Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.</p>
<p>Extrait du Rapport page 20</p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/Capture d’écran 2024-01-17 115308.png" alt="Capture" loading="lazy"></p>
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2024-01-16T17:03:55+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Gilles D'Ettore fait le point sur les différents projets municipaux
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4874
<p>Midi Libre 13/01/2024 par Olivier Raynaud</p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/ML01160124.png" alt="ML01160124.png" loading="lazy"></p>
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2024-01-16T16:30:07+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Le fils du nouveau Directeur de la Sodeal devant la justice, le Maire dans la tourmente
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4873
<p><strong>Marianne publié <a class="link" href="https://www.marianne.net/auteur/paul-conge" rel="author"> </a>le <time datetime="2024-01-10T11:07:50.394Z"> 10/1/2024</time> par Paul Conge</strong></p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/Marianne-01100124.jpg" alt="Marianne-01100124.jpg" loading="lazy"></p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/Marianne-02100124.jpg" alt="Marianne-02100124.jpg" loading="lazy"><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/Marianne-03100124.jpg" alt="Marianne-03100124.jpg" loading="lazy"></p>
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2023-12-14T18:49:25+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Tenue d'un Conseil Portuaire irrégulier le 14 décembre 2023
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4871
<p>Malgré les remarques formulées par les trois Conseillers portuaires "Titulaire", réprésentant les plaisanciers le Maire d'Agde a présidé une réunion irrégulière du Conseil sur la forme et sur le fond.</p>
<p>Sur la forme, les délais de convocation minimum n'ont pas été volontairement respectés car la convocation est antidatée.</p>
<p>Des méthodes à la hussarde pour échapper au dispositif de contrôle pourtant imposé par le législateur.</p>
<p>Sur le fond, il avait été annoncé qu'il serait traité le dossier "réclamation des plaisanciers" suite à la faute de gestion de la Sodeal avec une augmentation injustifiée en 2022 des tarifs, anomalie relevée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié le 29 septembre 2023, mais ce n'était pas à l'ordre du jour... On nous aurait donc trompé ?</p>
<p>Il semblerait que le Pdg de la Sodeal ignore les contraintes liées à la mission de service public de la SEM.</p>
<p>Quant au Maire, il ne sanctionne pas la Sodeal comme il en a le devoir, c'est assez étonnant pour un ancien policier.</p>
<p>L'annulation prévisible de l'avenant N°1 suite à la procédure engagée par le CDPCA en début d'année aura pour conséquence que la Sodeal devra rembourser tout l'argent encaissé à tort : le tarif 2021 devra être appliqué pour 2022, 2023 et 2024, on se rapprochera d'une tarification normale.</p>
<p>Le Maire devra également supprimer le paiement de la redevance environnementale après transfert de la décheterie à la communauté de communes comme la loi l'oblige et ce qu'il ne fait pas malgré un courrier reçu du CDPCA le 30 mars 2023.<br><a class="btn btn-outline-secondary btn-sm" href="https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4865" target="_blank" rel="noopener">Lire la lettre</a></p>
<p>Nous serons en droit de réclamer alors le remboursement des 5 dernières années perçues à tort.</p>
<p>C'est un vent de tempête qui s'abat sur la Sodeal et la Mairie.</p>
<hr>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR01141223.jpg" alt="PHR01141223.jpg" loading="lazy"></p>
<hr>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/PHR02141223.jpg" alt="PHR02141223.jpg" loading="lazy"></p>
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2023-12-06T18:49:01+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Les quais de Beaupré et de la Trinquette en gros travaux
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4869
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/PH01061223.jpg" alt="PH01061223.jpg" loading="lazy"></p>
<p>Des travaux de grande ampleur sont en cours au centre port. C'est le quai d'honneur où sont amarrés les gros yachts luxueux qui est remis à neuf ainsi que le quai de Beaupré. Cela en avait besoin car les infrastructures comme le faisait remarquer la Chambre Régionale des comptes ont souffert depuis des années d'un manque d'entretien.</p>
<p>Le Midi Libre, toujours bien informé, nous apprenait dernièrement que la Sodeal avait engagé ces travaux dont le montant demeure confidentiel. Nous avons demandé par mèl quelques renseignements à la Sodeal, la Direction ne répondant pas, nous nous contenterons des informations communiquées par Olivier Raynaud.</p>
<p>Ces travaux sont à comparer à ceux de la requalification du quai Jean-Miquel, ainsi que son agrandissement en bois, il y a une dizaine d'années.</p>
<p>A signaler que lors du dernier Conseil portuaire, en février dernier, on nous parlait de port connecté en omettant de nous informer que de gros travaux d'infrastructure avaient été décidés par la Sodeal.</p>
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2023-12-03T11:24:29+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Redevance environnementale : le Maire ne répond pas au CDPCA
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4865
<p>Aucun autre port français n'a osé facturer aux plaisanciers une déchèterie. Ceci est factuel et la spoliation des plaisanciers depuis sa mise en place est bien réelle.<br>Le CDPCA attend toujours une réponse du Maire d'Agde.</p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/lettre_Maire_300323_decheterie.jpg" alt="lettre_Maire_300323_decheterie.jpg" loading="lazy"></p>
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2023-12-01T13:14:29+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Remboursement Sodeal : demande d'intervention auprès de l'autorité de tutelle
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4864
<p>Merci de prendre connaissance du courrier adressé ce jour à Monsieur le Maire d'Agde<br>A suivre</p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/lettre-maire-decembre-2023-remboursement-sodeal-1.jpg" alt="lettre-maire-decembre-2023-remboursement-sodeal-1.jpg" loading="lazy"> <img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/lettre-maire-decembre-2023-remboursement-sodeal-2.jpg" alt="lettre-maire-decembre-2023-remboursement-sodeal-2.jpg" loading="lazy"></p>
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2023-11-30T14:06:00+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Remboursement : constat d'echec du conciliateur de justice
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4863
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<p>Le Conseiller Portuaire vous représentant, informe que la démarche de conciliation n'a pas abouti pour obtenir le remboursement aux plaisanciers des sommes indument perçues par la Sodeal en 2022 et 2023.</p>
<div class="alert alert-danger" role="alert">
<p class="lead">Les faits sont pourtant indiscutables puisque le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, publié le 29 septembre 2023, confirme la spoliation financière des plaisanciers.</p>
</div>
<p>Une fois de plus le Pdg de la SODEAL a menti au Conciliateur de justice en indiquant que les tarifs 2022 avaient été validés par le Conseil municipal alors qu'il n'y a aucun procès verbal qui le confirme.</p>
<p>Cette affaire implique entièrement la SODEAL et son Pdg, une situation sans précédent dans la gestion agitée de la SEM.<br>La prochaine étape sera engagée dès demain par un courrier à l'autorité de tutelle.<br>A suivre...</p>
<p>Philippe Revilliod<br>Conseiller Portuaire</p>
</div>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/Constat-echec-sodeal-remboursement-1.jpg" alt="Constat-echec-sodeal-remboursement-1.jpg" loading="lazy"></p>
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/Constat-echec-sodeal-remboursement-2.jpg" alt="Constat-echec-sodeal-remboursement-2.jpg" loading="lazy"></p>
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2023-11-14T08:38:08+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Communication de votre Conseiller Portuaire
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4862
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<p>Le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023 a confirmé la surfacturation des tarifs 2022.<br>Le tarif 2023, calculé sur le tarif 2022 doit être révisé et les plaisanciers doivent en conséquence être remboursés des sommes indûment perçues, n'en déplaise au Pdg de la Sodeal.</p>
<p>Pour mémoire, Mr Hugonnet a osé nous adresser en début d'année un courrier faisant référence à l'application d'une formule de révision de prix inexistante tout en préparant avec la Mairie d'Agde un avenant N°1 au CSP dans lequel était introduit une formule de révision de prix, les plaisanciers apprécieront...</p>
<p>En tant que Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers du Cap d'Agde, il nous est refusé par les autorités la communication de vos adresses mels, ce n'est donc pas très facile de vous informer.</p>
<p>Malgré cela, grâce à Infocapagde, ce sont des centaines de plaisanciers qui ont déjà réclamé à la Sodeal ce remboursement.</p>
<div class="alert alert-danger lead" role="alert">
<p>Ce ne sera pas le Conseil Portuaire qui pourra venir au secours de la SODEAL. Ceci a été vérifié auprès d'un avocat qui a précisé que cette situation pourrait relever d'une situation délictuelle en raison de la délégation de service public accordée à la SODEAL par la Mairie d'Agde.</p>
<p>Accompagné de ma suppléante, nous avons été reçus par le Conciliateur de la République pour lui demander d'intervenir auprès de la Direction de la Sodeal, espérons que son intervention sera efficace.</p>
</div>
<p>J'invite donc ceux qui n'ont pas encore réclamé à le faire dès réception de ce mèl. Il faut également vous enregistrer sur le formulaire préparé par infocapagde.</p>
<p><strong>Philippe Revilliod</strong><br>Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers</p>
</div>
<p class="text-center"><a class="btn btn-outline-primary" href="https://www.infocapagde.com/rembour.php">Je signale ma demande</a></p>
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2023-11-07T11:24:06+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Le point sur les demandes de remboursement...
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4861
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<p>Il est impossible de vous joindre individuellement pour vous informer car les autorités refusent de communiquer à vos représentants au Conseil Portuaire les adresses mels des plaisanciers qu'ils représentent de par la loi.<br />Cela entrave la mission de toute évidence, le Maire pourrait réagir mais cela semble lui convenir.<br /><br />En mettant infocapagde à disposition de nos conseillers portuaires, de nombreux plaisanciers ont pu cependant être informés.</p>
<p>Le 06 novembre 2023, accompagné de ma suppléante, nous avons été reçu par un avocat, Docteur en Droit, à la Maison de la Justice d'Agde pour lui présenter la demande de remboursement auprès de la Sodeal du trop perçu en 2022, la rectification du tarif 2023 et la réponse de la Sodeal.</p>
<p>Ce juriste de haut niveau a été stupéfait en prenant connaissance des pièces communiquées. Il nous a indiqué que ce dossier mettait en évidence des faits d'une grande gravité dans le cadre d'une mission de service public.</p>
<p>Il a confirmé que la Sodeal était dans l'obligation de nous rembourser et qu'elle ne pouvait y échapper.<br /><br />Le site Infocapagde a enregistré plus d'une centaine de plaisanciers ayant effectués la démarche, merci de continuer à le faire et surtout de nous en informer à travers le formulaire mis à disposition.<br /><br />D'autres démarches importantes sont en cours, vous en serez informés en vous rendant régulièrement sur Infocapagde.<br /><br /><strong>Philippe Revilliod</strong><br />Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers</p>
</div>
<p class="text-center"><a class="btn btn-outline-primary" href="https://www.infocapagde.com/rembour.php">Je signale ma demande</a></p>
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2023-10-26T13:22:25+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Réclamer son dû à la Sodeal
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4858
<div class="alert alert-danger" role="alert">
<h4>Dans sa réponse la Sodeal renvoie à un futur Conseil Portuaire alors qu'il n'est en rien concerné par le non respect du contrat de service public signé par la Sodeal.</h4>
<h4>La chambre régionale des comptes relève indiscutablement la faute de la Sodeal dans son rapport du 29 septembre 2023, la Sodeal doit assumer.</h4>
</div>
<p>Comme Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers, je me suis engagé à remplir cette mission délicate dans un contexte difficile. J'essaie de le faire avec sérieux et sincérité.</p>
<p>Depuis plus de 20 ans, j'anime le site Infocapagde, j'ai pu constaté de très nombreuses irrégulatités dans la gestion du port.<br />Je tiens également à rendre hommage à cette occasion à mon ami Charles Robin qui n'a pas été ménagé par les autorités portuaires dans le passé alors que tout simplement il était choqué par les abus de gestion de la Sodeal.</p>
<p>Amis plaisanciers, tout vient de changer avec ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait engendrer une réaction des pouvoirs publics au regard de l'article 40 du Code de procédure pénale.</p>
<div class="alert alert-warning text-dark mx-3" role="alert">
<p><em>Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.</em></p>
<p><em>Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.</em></p>
</div>
<p>Il faudra peut-être se regrouper, c'est pourquoi je vous propose de saisir ce formulaire après avoir fait votre réclamation auprès de la Sodeal.</p>
<p>Les commerçants du nautisme ou autres sont également concernés par la hausse arbitraire des tarifs 2022, ils peuvent contacter les structures de défense qui les concernent. (location des terrasses, manutentions, locations en zone technique etc...)</p>
<p class="text-center"><a class="btn btn-outline-primary" href="https://www.infocapagde.com/rembour.php">Je signale ma demande</a></p>
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2023-10-20T17:15:24+00:00
https://www.infocapagde.com
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Vent de panique à la SODEAL
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4857
<p><img class="img-fluid" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/PR01211023.jpg" alt="PR01211023.jpg" loading="lazy" /></p>
<p>Le Rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes a des conséquences directes sur les finances de la SODEAL.</p>
<p>De nombreux plaisanciers ont déjà fait une demande de remboursement pour récupérer l'augmentation illégale 2022 constatée par les magistrats de la Chambre.</p>
<p>La Direction de la SODEAL est paniquée et la réponse apportée n'est pas de nature à nous rassurer sur l'esprit de responsabilité des dirigeants de la SEM. Il est certain qu'au regard des mises en cause directes dénoncées dans le rapport de la Chambre, cela n'étonnera pas les plaisanciers.</p>
<p>Le plaisancier captif, en confiance paie à la SODEAL, le prix imposé. S'il n'est pas conforme au contrat de service public, il y a une erreur qu'il vous faut assumer Monsieur Hugonnet.<br />Cette erreur vous en aviez connaissance car l'avenant N°1 introduit discrétement une formule de révision de prix préparée par vos services conjointement avec la Mairie.</p>
<p>Il faut également rappeler que le nouveau contrat de délégation de service public n'a pas été présenté au Conseil Portuaire, un Conseil Portuaire que Monsieur le Maire avait omis de constituer.<br /><br />Un petit rappel législatif : Article R5314-23</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an</span></p>
<p>On constate que quand cela arrange, on s'en passe, ce qui permet même de modifier le niveau de la redevance municipale en la passant de 300 k€ à 708 k€ sans présenter le moindre justificatif, démarche pourtant obligatoire.<br />Augmentation d'autant plus surprenante au regard de la diminution du périmètre délégué, les campings en ayant été sortis.</p>
<table class="table table-striped">
<tbody>
<tr>
<td>2023</td>
<td>2022</td>
<td>2021</td>
<td>2020</td>
</tr>
<tr>
<td>1 Réunion</td>
<td>Néant</td>
<td>Néant</td>
<td>2 réunions</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>La réponse de la Sodeal est dictée par une certaine dose de panique, un SOS lancé à l'attention de Monsieur le Maire d'Agde.</p>
<p>Et ce ne sont que les prémices d'une situation bien critique. Quand l'avenant N°1 sera annulé par le Tribunal administratif, il faudra rembourser des sommes bien plus importantes aux plaisanciers.</p>
<p><em>Mise à jour 21 octobre 2024</em></p>
-
text/html
2023-10-17T10:22:35+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Comment réclamer le remboursement de l'augmentation tarifaire 2022
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4856
<p>Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)<br />Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.</p>
<h3>Comment réclamer auprès de la SODEAL ?</h3>
<p>Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :</p>
<p><a class="btn btn-outline-primary" href="https://portail.alizee-soft.com/production/index.php?ID_PO=CAPAGD" target="_blank" rel="noopener">Lien vers portail alizée</a></p>
<div class="alert alert-dark">
<p>Objet : Demande de remboursement trop perçu 2022<br /><br />Bonjour,<br />En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/sodeal, je vous demande le remboursement de ce différentiel de prix dans les plus brefs délais.<br />Je vous demande également une révision du prix de la place 2023 en fonction de cette erreur de gestion qu'il vous faut prendre en compte.<br />Cordialement,</p>
</div>
<p>Vous faites tout simplement un copier/coller</p>
<p>Philippe Revilliod<br />Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers</p>
-
text/html
2023-10-15T09:20:22+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Plaisanciers, réclamez le remboursement 2022
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4855
<p>En mars 2023, Infocapagde vous informait qu'en 2022, la Sodeal avait augmenté les tarifs en application d'une formule de révision de prix inexistante. <a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4819" target="_blank" rel="noopener">Lire notre article</a><br /><br />Le rapport récent de la Chambre régionale confirme en page 27 :</p>
<div class="alert alert-dark">
<blockquote class="blockquote">
<p>En effet, contrairement au précédent contrat de concession qui indiquait formellement, dans son article 19, que les tarifs seraient révisés au 1er janvier en fonction d’une formule précisément définie, le nouveau contrat de concession n’indique ni la date de révision des tarifs ni la formule à appliquer.</p>
</blockquote>
</div>
<p>Le Pdg de la Sodeal fait référence à cette formule de révision, pourtant inexistante, dans son courrier du 14 décembre 2022. En même temps, il introduit <strong>"la fameuse formule de révision de prix"</strong> dans l'avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie.</p>
<p>Le CDPCA a présenté une requête en annulation de la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le Conseil Municipal de la Commune d’AGDE approuvant l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde et autorisant Monsieur le Maire d’AGDE ou son adjoint délégué à signer ledit avenant n°1. <br /><br />Extrait lettre Hugonnet du 14 décembre 2022</p>
<div class="alert alert-dark">
<blockquote class="blockquote">
<p>Les tarifs 2023 vont faire l'objet d'une hausse provisoire de 5.4 %, dès janvier 2023, en application de la formule d'indexation contenue dans la concession de service public qui nous lie à la ville d'Agde.</p>
</blockquote>
</div>
<p>Pour faire face à une situation litigieuse dont on a connaissance, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.</p>
<h3 style="text-align: center;">Monsieur Hugonnet l'a-t-il fait ?</h3>
<div class="alert alert-danger">
<h3 style="text-align: center;">Plaisanciers vous êtes en droit de réclamer dès à présent à titre individuel le remboursement de cette augmentation injustifiée</h3>
</div>
<p>Merci de nous informer de la réponse de la Sodeal</p>
-
text/html
2023-10-13T07:18:51+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Sodeal no limit STOP
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4854
<div class="row">
<div class="col-md-3"> </div>
<div class="col-md-6"><img class="img-fluid" src="https://www.cdpca.fr/modules/upload/upload/tract-salon-2023.jpg" alt="tract-salon-2023.jpg" loading="lazy" /></div>
<div class="col-md-3"> </div>
</div>
<p> </p>
<h3>Opération rassemblement des plaisanciers</h3>
<p>Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.</p>
<p>Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.</p>
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<p>Après vérification auprès des services portuaires, si la déchetterie de Port Camargue a bien été transférée en 2020 à la communauté de communes, celle du Cap d’Agde ne l’est pas, ce qui constitue une infraction au sens de L’Art.L.2224-13 du CGCT.</p>
<p>Les Plaisanciers du Port du Cap d’Agde subissent un lourd préjudice, contraints au règlement d’une redevance environnementale, qu’aucun autre port ne facture dans une configuration identique et sans contrepartie de service rendu dans le cadre de la location de place de port.</p>
</div>
<p>Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.</p>
<p>Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.</p>
<div class="alert alert-danger" role="alert">
<h3>Une action judiciaire coûte 5000 €uros pour la lancer</h3>
<p>Nos dossiers sont prêts, ils sont nombreux, il nous manque que le financement pour les engager.</p>
<p>Nous avons besoin du soutien financier de tous les plaisanciers à titre individuel ou éventuellement collectif par l'intermédiaire des associations du nautisme sans exclure le soutien financier des professionnels.</p>
</div>
<p>Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.</p>
<p>L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.</p>
<p>Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication</p>
<p><a class="btn btn-outline-primary" title="Chargement" href="https://www.cdpca.fr/download.php?op=mydown&did=1" target="_blank" rel="noopener">Le Tract à charger</a></p>
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2023-10-11T08:53:29+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Maires condamnés qui se pourvoient en cassation : des exemples récents
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4853
<p style="text-align: center;"><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/users_private/CDPCA/ML01111023.jpg" alt="ML01111023.jpg" loading="lazy" /><br />La Cour de cassation prend ses arrêts environ dix-huit mois après le pourvoi.</p>
<p><strong>Midi Libre 10/10/2023</strong></p>
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<p><strong>Condamnés par la Cour d'appel avec de l'inéligibilité, plusieurs maires se sont pouvus en cassation comme François Commeinhes, le maire de Sète, dans un passé récent.</strong></p>
<p>Ces dernières années, en France, les maires condamnés en appel se sont souvent pourvus en cassation, une démarche leur permettant notamment de suspendre l’inéligibilité.</p>
</div>
<h3>À Sassenage (Isère)</h3>
<p>En novembre 2022, la Cour d’appel de Grenoble confirme la peine contre Christian Coigné, maire de Sassenage, pour prise illégale d’intérêts : 2000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Après s’être pourvu en cassation, l’élu, en poste depuis 22 ans, renonce "par fatigue et lassitude" à ses fonctions au printemps 2023.</p>
<h3>À Aix-en-Provence</h3>
<p>En décembre 2020, Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence quatre fois réélue, est condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité pour "prise illégale d’intérêts" et "détournement" par la Cour d’appel de Montpellier. La peine est supérieure à celle requise par le parquet et à celle prononcée la première fois par la cour d’appel, avant que le jugement ne soit cassé.</p>
<p>Quelques mois plus tard, invoquant des raisons de santé, Maryse Joissans rend finalement son tablier de maire avant que la Cour de cassation ne la condamne définitivement en prononçant son inéligibilité.</p>
<h3>À Orange (Vaucluse)</h3>
<p>Le 14 mars 2021, la Cour d’appel de Nîmes condamne Jacques Bompard à unan de prison avec sursis, 5ans d’inéligibilité et 30 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts. Le maire, engagé dans son 5e mandat, se pourvoit en cassation.</p>
<p>Le 17 novembre 2023, huit mois plus tard seulement, la justice rejette le pourvoi. Jacques Bompard doit céder sa place de maire.</p>
<h3>À Marchiennes (Nord)</h3>
<p>Condamné en appel pour favoritisme à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Douai en janvier 2022, Claude Merly, maire de Marchiennes (Nord) s’était pourvu en cassation, où il avait obtenu gain de cause. De nouveau jugé en appel, il a à nouveau été condamné, le mois dernier, à deux ans d’inéligibilité. Et s’est à nouveau pourvu en cassation.</p>
<h3>À Sanary-sur-Mer (Var)</h3>
<p>En octobre 2021, le maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, se pourvoit lui aussi en cassation après avoir été condamné en appel à 3 ans de prison, dont un ferme, et 5 ans d’inéligibilité, pour "détournement de fonds publics".</p>
<p>La Cour d’appel ayant ici assorti son jugement d’une exécution provisoire, le pourvoi n’a pas suspendu les 5 ans de privation des droits civils et civiques. En cassation, 18 mois plus tard, Ferdinand Bernard, désormais ex-maire est reconnu coupable de cinq infractions de probité publique.</p>
<p><strong>Patrice Espinasse</strong></p>
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2023-10-10T07:32:49+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4852
<p style="text-align: center;"><img class="img-fluid" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/ML01101023.jpg" alt="ML01101023.jpg" loading="lazy" /><br />Le maire n'était pas présent au délibéré. Midi Libre - NICOLAS ZARROUK</p>
<p><strong>Midi Libre 10/10/2023</strong></p>
<p>Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général des services, lui aussi condamné par la cour d'appel de Montpellier. L'avocat de François Commeinhes a aussitôt annoncé un pourvoi en cassation, procédure qui suspend l'application de la peine.</p>
<p>La cour d'appel de Montpellier a rendu son arrêt ce lundi 9 octobre dans l'affaire du maire de Sète (Hérault) François Commeinhes poursuivi pour des détournements de fonds qu'il a toujours contestés.</p>
<p>La cour a condamné l'élu à un an de prison avec sursis et 15 000 € d'amende, mais aussi prononcé 5 ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer la fonction de maire. "Nous allons nous pourvoir en cassation immédiatement" indique Me David Mendel, l'avocat du maire. En l'attente de ce recours qui prendra plusieurs mois, les sanctions prononcées ne sont pas applicables.</p>
<div class="alert alert-danger" role="alert">
<p><strong>La justice reproche à François Commeinhes d'avoir signé des arrêtés augmentant de façon jugée irrégulière la rémunération de son ancien directeur général des services Patrice Millet. Il avait touché, entre 2016 et 2019, 2 000 € de plus à son salaire mensuel pendant 2 ans, puis 3 000 € supplémentaires pour sa dernière année avant sa prise de retraite.</strong></p>
</div>
<p>Soit 99 000 €, ces augmentations ayant été signées par le maire. Poursuivi pour recel de détournement de fonds publics, l'ex DGS écope d'un an de prison avec sursis et 50 000 € d'amende.</p>
<p>Il est aussi reproché au maire de Sète des augmentations indues pour la responsable "immobilier" de la commune de Sète, à hauteur de 45 000 €. Cette dernière n'était, elle, pas poursuivie.</p>
<p>Lors de ce procès en appel, le 26 juin à Montpellier, douze mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende avaient été requis contre François Commeinhes.</p>
<p><strong>"Il n'y a eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire"</strong></p>
<p>L’élu et Patrice Millet, l’ancien cadre incriminé, qui ont toujours nié toute malversation, avaient, en revanche, été relaxés en première instance par le tribunal judiciaire de Montpellier. La juridiction avait mis en avant, le 12 décembre 2022, que l'élément intentionnel n'était pas caractérisé : il n'y avait pas de doute pour ces premiers magistrats que l'édile n'avait pas voulu volontairement commettre une infraction.</p>
<p>"Je ne vois pas comment nous pouvons passer d'une absence totale de démonstration de volonté de commettre une infraction pourtant actée dans le procès-verbal du SRPJ à une infraction volontaire" dénonce Me Mendel.</p>
<p>"Il n'y a eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire. En comparaison, Madame Lagarde avait été condamnée devant la cour de justice de la République pour un détournement de fonds involontaire et avait bénéficié d'une dispense de peine".</p>
<p>Interrogé à l'issue de sa relaxe fin 2022, François Commeinhes l'avait assuré : "Je me suis appuyé sur mon administration en confiance. J'ai signé des documents dans un parapheur comme j'en signe tout au long de l'année".</p>
<h3>"Fait du prince"</h3>
<p>Mais les magistrats de la cour d'appel, dans leur arrêt, fustigent cette position.</p>
<p>Ils écrivent que "le fait que le maire tente de se soustraire à ses responsabilités en se réfugiant derrière les parapheurs qui lui étaient présentés et en se présentant comme non-juriste révèle son peu de considération pour ses fonctions de maire (...) Ces faits n'ayant pas de fondement juridique légal mais relevant en réalité du fait du prince n'ayant pas respecté le principe de base de présentation du projet d'indemnités au conseil municipal".</p>
<p>La cour estime même que l'élu et le DGS ont agit "de concert". De quoi faire bondir la défense : "Il n'y a absolument pas eu de concertation entre les deux, ça ressort du dossier" répond Me Mendel qui a d'ores et déjà déposé le recours en cassation.</p>
<p><strong>Yanick Philipponnat</strong></p>
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2023-10-06T08:04:31+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Plaisanciers, défendez-vous collectivement
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4851
<p>La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.</p>
<div class="alert alert-danger" role="alert">
<h3>Nous invitons tous les plaisanciers au rassemblement par l'adhésion au Collectif des plaisanciers, regroupement apolitique des usagers des ports agathois.</h3>
</div>
<p style="text-align: center;"><a class="btn btn-outline-light btn-sm" href="https://cdpca.fr" target="_blank" rel="noopener">Site CDPCA</a></p>
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2023-10-05T11:30:35+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
+20% la place de port, l'explication...
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4850
<p>Toutes les infractions constatées et dénoncées par le CDPCA dans la gestion du Port sont confirmées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023.<br /><br />La Chambre relate également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.</p>
<p>Les plaisanciers ont financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.</p>
<p>En quoi cette imputation est un service rendu aux plaisanciers ?</p>
<p>La Chambre écrit à ce sujet en page 46 :</p>
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<p><strong>Une cessation d’activité avant la saison estivale</strong></p>
<p>L’année 2021 affiche un déficit de 1,2 M€ qui a pour principale cause la résiliation anticipée du contrat. Le contrat de délégation portant exploitation des campings a été résilié dans le cadre d’un accord transactionnel conclu avec le délégant, la commune d’Agde, en date du 9 novembre 2020. L’accord transactionnel a été conclu à la demande de la SEM Sodéal. Cette dernière invoque une perte des 2/3 de son chiffre d’affaires pendant la pandémie, affectant ainsi gravement sa situation financière et compromettant sa capacité à soutenir ses engagements en termes d’investissements. <span style="text-decoration: underline;"><strong>En réalité la baisse de chiffre d’affaires, si elle est très significative, n’atteint pas les niveaux annoncés et surtout elle n’a pas pour seule cause la crise sanitaire ; elle repose sur une absence de tout engagement des investissements imposés au contrat depuis 2017 et sur un pilotage défaillant.</strong></span></p>
<p>L’accord transactionnel conclu à la demande de la société prévoit une fin d’exploitation au 30 avril 2021. Le choix de cette date a conduit la SEM à assumer les charges durant les 6 mois d’automne et d’hiver, et ce sans percevoir de produits, ceux-ci intervenant dans cette activité cyclique au printemps et à l’été. Ces charges sont principalement constituées des salaires des agents en contrat à durée indéterminée, des loyers des biens en crédit-bail, d’une quote part de la redevance et des amortissements. Ces charges se sont globalement élevées à <strong>1,25 M€</strong> contre moins de 40 K€ de produits. Le choix de cette date a été le facteur décisif, voire exclusif, de la naissance du déficit né en 2021. <span style="text-decoration: underline;"><strong>Ce déficit a pu être compensé opportunément en 2021 par le produit exceptionnel dégagé par l’activité portuaire, suite au renouvellement de la convention d’exploitation du port.</strong></span> Ce choix décisif sur la date de fin des activités ne fait l’objet d’aucune observation dans le protocole transactionnel de la part des dirigeants de la SEM, et les charges engagées sur cette période ne sont pas recensées au sein des préjudices subis par la SEM, cette dernière renonçant à toute action relative à une demande indemnitaire. <span style="text-decoration: underline;"><strong>Ainsi, la SEM et la commune d’Agde, d’un commun accord, font supporter à la SEM des charges sans lui attribuer les produits attendus en retour de cet engagement.</strong></span></p>
<div class="alert alert-danger" role="alert">
<p>La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année.</p>
</div>
</div>
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2023-10-03T10:28:42+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Sodéal, le collectif des plaisanciers se fait entendre
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4849
<p style="text-align: center;"><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/ML01031023.jpg" alt="ML01031023.jpg" loading="lazy" /><br />Le collectif des plaisanciers Cap d’Agde estime que les tarifs du port sont 20 % trop élevés<br />ML © Michel DESNOS</p>
<p><strong>Midi Libre 03/10/2023</strong></p>
<p>L’audit de la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de faire réagir le Collectif des plaisanciers Cap d'Agde, qui critique depuis plusieurs années la gestion du port par la Sodéal.</p>
<p>Présenté la semaine dernière en conseil municipal et publié le 29 septembre sur le site de la Chambre régionale des comptes, le rapport sur la gestion de la Sodéal couvrant la période 2017-2022, a quelque peu fait tiquer le Collectif des plaisanciers Cap d’Agde (CDPCA), qui a publié un <a href="https://www.cdpca.fr/article.php?sid=31" target="_blank" rel="noopener">communiqué</a> sur son site internet, lundi 2 octobre.</p>
<h3>Port vétuste, réunions du Clupp trop rares...</h3>
<p>L’association, qui milite notamment pour le passage en régie municipale du port de plaisance, estime "qu’il y a un consensus pour dire que le port se trouve dans un état de vétusté important. Les investissements portuaires n’ont pas été réalisés car les recettes du port compensent irrégulièrement les déficits des autres activités de la Sodéal, campings (activité abandonnée en mai 2021, NDLR) et Centre nautique, anomalie que le CDPCA combat en vain depuis des années.</p>
<p>La quasi-absence de réunions du Comité local des usagers permanents du port (Clupp) durant cette période (il a été convoqué en 2023), organisme qui doit être réuni une fois par an sur convocation du maire ou de son représentant, est également pointée du doigt par le bureau du CDPCA, qui y voit un "non-respect du code des transports.</p>
<h3>Port Camargue et La Grande-Motte pour exemple</h3>
<p>Alors que les tarifs du port ont augmenté de 12 % cette année pour compenser les effets de l’inflation, le Collectif des plaisanciers Cap d’Agde évoque " des augmentations tarifaires sans formule de révision de prix dans le contrat de service public."</p>
<p>Et pense également que "les états comparatifs du rapport ne sont pas significatifs, car il faut comparer avec le tarif et la situation des ports issus du plan Racine comme la Grande Motte ou Port Camargue, qui sont gérés en régie municipale et réalisent des investissements exemplaires, ce qui était le cas à l’origine au Cap d’Agde.</p>
<p>Depuis la mise en place de la Sodéal (en 1990, lors de la première mandature de l’ancien maire socialiste Régis Passerieux, NDLR), les dérives successives démontrent une surtarification injustifiée de l’ordre de 20 %.</p>
<h3>Action intentée auprès du tribunal administratif</h3>
<p>Les plaisanciers qui regrettent aussi que "sans doute pas informée, la Chambre n’évoque pas notre requête en annulation auprès du tribunal administratif de Montpellier (de la décision de la Sodéal d’augmenter les tarifs de 12 %, NDLR).</p>
<p>Si notre requête devait être validée par le TA, les plaisanciers seraient alors en droit de réclamer réparation auprès de la Sodéal et de la mairie d’Agde", estiment-ils.</p>
<p>Une étape de plus dans les relations décidément compliquées entre le CDPCA et le délégataire des ports de plaisance.</p>
<p><strong>Olivier Raynaud</strong></p>
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2023-10-02T11:36:30+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Communiqué de presse du CDPCA, gestion du port du Cap d'Agde
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4848
<div class="alert alert-dark" role="alert">
<p>La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.</p>
<p>Ce rapport est d'une gravité exceptionnelle car il relève des irrégularités qui pourraient constituer des abus de biens sociaux. (Ref au rapport paragraphe 1.2.2.2)<br /><br />Au niveau des installations portuaires, il y a un consensus pour dire que le port se trouve dans un état de vétusté importante. Les investissements portuaires n'ont pas été réalisés car les recettes du port compensent irrégulièrement les déficits des autres activités de la Sodeal (campings et centre nautique), anomalie que le CDPCA combat en vain depuis des années.<br /><br />La Chambre relève que le Maire refuse de rendre des comptes aux plaisanciers : non respect du code des transports avec l'absence de réunions de CLUPP.<br /><br />Elle relève également des augmentations tarifaires sans formule de révision de prix dans le contrat de service public.</p>
<p>Les états comparatifs du rapport ne sont pas significatifs car il faut comparer avec le tarif et la situation des ports issus du plan Racine comme la Grande Motte ou Port Camargue qui sont gérés en régie municipale et réalisent des investissements exemplaires.<br />C'était le cas à l'origine au Cap d'Agde. Depuis la mise en place de la Sodeal, les dérives successives démontrent une surtarification injustifiée de l'ordre de 20%.</p>
<p>Sans doute pas informée, la Chambre n'évoque pas notre requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Montpellier de l'avenant N°1 au CSP validé par la délibération n°17 du 14 février 2023, démarche que le CDPCA a été contraint d'entreprendre pour faire suite à l'absence de réponse du Maire d'Agde à notre requête administrative préalable.</p>
<p>Si la requête du CDPCA devait être validée par le Tribunal administratif, les plaisanciers seraient alors en droit de réclamer réparation auprès de la Sodeal et de la Mairie d'Agde.</p>
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2023-10-01T13:45:27+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Gestion des ports de plaisance en régie municipale : une hypothèse qui prend de l'épaisseur
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4847
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/users_private/CDPCA/ML02290923.jpg" alt="ML02290923.jpg" loading="lazy" /></p>
<p><strong>Midi Libre 29/09/2023</strong></p>
<p>Lors du conseil municipal cette semaine, où le rapport de la Chambre des comptes sur la Sodéal était présenté aux élus, le maire d'Agde, Gilles D'Ettore, a évoqué cette possibilité.</p>
<p><strong>Quel avenir pour la Sodéal après la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes ?</strong></p>
<p>Le sujet a été posé sur la table lors du dernier conseil municipal. "Cette dégradation des installations et donc de l’activité est-elle voulue afin de transférer l’activité des ports à compte à un gestionnaire privé ?" s’est interrogé Thierry Nadal, élu d’opposition. "Cela fait 25 ans que la Sodéal existe elle a été créée en 1990 par l’ancien maire socialiste Régis Passerieux et que la société fait polémique", lui rétorquait Gilles D’Ettore. Qui dit "réfléchir sérieusement, avec notre partenaire de la Banque des territoires, à un changement de statut de la société, à la “remunicipaliser” s’il le faut.</p>
<p>Tout cela de manière à rendre les choses les plus transparentes possible."</p>
<p><strong>Des ports d'Occitanie fonctionnent en régie</strong></p>
<p>La piste du retour en régie municipale de la gestion des ports de plaisance n’est donc plus une hypothèse farfelue.</p>
<p>Après tout, de nombreux ports voisins, issus notamment de la mission Racine comme le Cap d’Agde, fonctionnent de la sorte.</p>
<p>Techniquement, cela demanderait bien sûr quelques ajustements, notamment au niveau des salariés. "Ceux de la Sodéal bénéficient de la convention collective des ports de plaisance", rappelait le président Stéphane Hugonnet lors du conseil municipal.</p>
<p>En clair, les conditions salariales sont (un peu) plus avantageuses que celle des agents publics. Ce qui ne devrait pas poser de problème insurmontable si la volonté politique de repasser en régie municipale était affirmée dans les mois qui viennent.</p>
<p>"Quoi qu’il en soit, les salariés de la Sodéal ne sont en aucun cas en difficulté, ni menacés de perdre leur emploi", rassure Stéphane Hugonnet, fort d’un bilan comptable somme toute satisfaisant, dans un contexte toutefois de sous-investissement dans les équipements portuaires, comme l’a relevé la Chambre régionale des comptes.</p>
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2023-10-01T06:44:57+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Opposition, majorité... les réactions des élus agathois après la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Sodéal
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4846
<p><img class="img-fluid" src="https://www.infocapagde.com/modules/upload/upload/ML01290923.jpg" alt="ML01290923.jpg" loading="lazy" /></p>
<p><strong>Midi Libre 29/09/2023</strong></p>
<p>Le conseil municipal d’Agde a pris acte du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Sodéal cette semaine. L’occasion pour les élus de la minorité de dénoncer sa gestion et pour la majorité de se défendre tant bien que mal.</p>
<p>La présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Sodéal n’était que le dix-neuvième point à l’ordre du jour du conseil municipal de cette semaine et dans l’atmosphère, flottait une impatience, une envie d’en découvre.</p>
<p>Fabienne Varesano et les usagers du port, comme on pouvait s’y attendre, les élus d’opposition n’ont pas manqué de s’emparer de la question.</p>
<p>À commencer par Fabienne Varesano, pour le Rassemblement agathois, cette dernière parlant "d’un rapport accablant."</p>
<p>Revenant au passage sur "les salaires exorbitants perçus par le directeur général délégué" et la vétusté des installations portuaires "la réfection des quais est pourtant une promesse de votre programme de campagne depuis plusieurs mandats", lançait-elle à Gilles D’Ettore , l’élue de la minorité relevait "les manquements à réunir le Comité local des usagers du port, qui doit avoir connaissance des budgets." Une instance convoquée "une seule fois entre 2017 et 2022", les années covid étant mises en avant par le maire d’Agde pour justifier cette situation.</p>
<p><strong>Thierry Nadal et le salaire du directeur</strong></p>
<p>Pour le groupe “Agde juste, verte, sûre”, Thierry Nadal parle pour sa part "d’un rapport calamiteux et sidérant.</p>
<p>Il met directement en cause votre méthode de gestion en tant que maire de la ville d’Agde et président de l’Agglo Hérault-Méditerranée qui, je le répète, sont actionnaires de la Sodéal à 80 %.</p>
<p>Les remarques faîtes par les Sages sur le contrôle que vous auriez dû exercer sont assassines et vous concernent directement." Ironisant sur les conditions salariales accordées au directeur général délégué de la société, "plus qu’un salaire de ministre", il lisait à la tribune plusieurs passages du rapport durant une bonne vingtaine de minutes, citant les observations de la Chambre des comptes sur les activités portuaires, la gestion des campings municipaux de la Clape et la Tamarissière, sans oublier le rôle des uns et des autres au niveau de la gouvernance.</p>
<p>"Ce rapport pitoyable ne peut que nous faire craindre un avenir funeste pour la Sodéal." Ce à quoi le premier magistrat rétorquait "que la Sodéal n’est pas en péril." Gilles D’Ettore qui reconnaît "que ce rapport n’est pas bon.</p>
<p>Quand j’en ai eu connaissance, j’ai demandé que l’on remplace le directeur général délégué, ce qui a été fait depuis."</p>
<p>Pour autant, les observations de la Chambre régionale des comptes "ne sont pas paroles d’Évangile. Un ancien rapport reprochait à la Sodéal de trop investir, celui-là de ne pas assez le faire… Et d’un autre côté, la Chambre nous félicite d’avoir délégué la gestion des campings à un autre délégataire."</p>
<p><strong>La question de confiance invoquée</strong></p>
<p>Alors que l’anonymat des personnes est la règle dans ce rapport, Stéphane Hugonnet, conseiller municipal de la majorité et président de la Sodéal, ne s’est pas dérobé en prenant la parole.</p>
<p>Évoquant lui aussi "un rapport peu glorieux", il reconnaissait "que la Chambre régionale des comptes souligne des difficultés entre la fonction de président-directeur général que j’exerce et celle de directeur général délégué. Le rapport veut que l’on éclaircisse ce point, savoir qui fait quoi et nous aurons l’occasion de le faire." Au soutien du président, Gilles D’Ettore mettait l’accent sur une notion fondamentale selon lui : "quand vous travaillez avec un directeur, la notion de confiance doit s’établir.</p>
<p>Car un président, son rôle est d’abord politique. Mais le directeur n’a pas toujours exprimé cette confiance auprès du président."</p>
<p><strong>Une subvention de 550 000 €</strong></p>
<p>Le conseil municipal et la question sur la Sodéal a donné l’occasion à Gilles D’Ettore d’annoncer que l’État venait d’octroyer une subvention de 550 000 € à la Sodéal, qui viendra abonder les travaux entrepris (et à entreprendre) sur la zone technique. C’est le secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé Berville, qui a annoncé les onze lauréats de l’appel à projets “Ports de plaisance d’avenir”, dans le cadre du plan “Destination France”.</p>
<p><strong>Olivier Raynaud</strong><br /> </p>
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text/html
2023-09-29T18:24:46+00:00
https://www.infocapagde.com
redaction
Rapport de la chambre régionale des comptes gestion Sodeal
https://www.infocapagde.com/article.php?sid=4845
<p>Vous êtes nombreux à suivre l'affaire de l'audit de la Sodeal par la chambre régionale des comptes, voici de la lecture très instructive</p>
<p><a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://www.infocapagde.com/download.php?op=mydown&did=190" target="_blank" rel="noopener">Lire le rapport de la CRC</a></p>
<p><a class="btn btn-outline-warning btn-sm" href="https://www.infocapagde.com/download.php?op=mydown&did=191" target="_blank" rel="noopener">Lire la réponse du Maire d'Agde</a></p>
<h3>SYNTHÈSE</h3>
<p>La SEM Sodéal créée le 15 mai 1990 gère le port du Cap d’Agde, 2e port méditerranéen de plaisance.</p>
<h4>Une gouvernance à repenser</h4>
<p>La gouvernance se caractérise par un déficit de contrôle des actionnaires. Alors que le niveau d’information produit par Sodéal à travers les rapports d’activité apparaît peu satisfaisant, les actionnaires n’émettent aucune observation et désertent les instances de direction.</p>
<p>Si la société a, en apparence, choisi de fusionner les fonctions de président et de directeur général, en réalité, le PDG délègue depuis 2015 toute la direction générale de la société au directeur général délégué, titulaire d’un contrat de travail. Ce dernier est en réalité un mandataire social sans que ses conditions d’emploi (rémunération, avantages en nature, durée d’exercice, pouvoirs) soient régulièrement soumises à approbation du conseil d’administration.</p>
<p>Au sein de l’équipe administrative, le poste de directeur administratif et financier constituait jusqu’en 2021, un poste stratégique. Le dernier salarié recruté sur ce poste a bénéficié de conditions d’emploi avantageuses tant lors de son recrutement que lors de son activité puis de son départ, au détriment des intérêts de la société Sodéal.</p>
<h4>Des carences dans la gestion des équipements concédés</h4>
<p>En 2017, la Sodéal gérait, par le biais de 3 contrats de concession, le port de plaisance du cap d’Agde, le port des Berges de l’Hérault ainsi que deux campings.</p>
<p>Le port accueille plus de 4000 plaisanciers et affiche un taux d’occupation des emplacements proche de 100 %. Toutefois, les installations du port sont dans un état de vétusté inquiétant. Cet état de dégradation, notamment des quais ouverts au public, est partiellement la conséquence du défaut d’investissement imputable à la Sodéal.</p>
<p>L’exploitation des campings a pris fin de manière anticipée au 1er mai 2021. Cette activité se caractérisait par une absence préjudiciable de pilotage et par un niveau d’investissement inadapté pour maintenir les campings attractifs. Durant quatre saisons consécutives, la Sodéal n’a pourvu ni l’emploi de directeur des campings ni celui de chargé du marketing. Cette gestion lacunaire a contribué à accroître les pertes de cette activité conduisant à la résiliation anticipée de la concession 5 ans avant son terme.</p>
<h4>Une rentabilité confortée par le sous-investissement</h4>
<p>Le résultat net s’améliore de manière conjoncturelle, passant de 372 k€ en 2017 à 922 k€ en 2021 à la faveur d’un produit exceptionnel de 1,2 M€ dégagé dans le secteur portuaire. Sur la période, l’activité portuaire génère un résultat positif alors que des résultats dégradés sont constatés pour les campings et le centre nautique.</p>
<p>Ce résultat global positif est intervenu dans un contexte de sous-investissement, Sodéal ne respectant pas ses obligations contractuelles. La question de l’équilibre d’exploitation se pose ainsi au-delà de 2021, dans le cadre d’une nouvelle concession imposant 20 M€ d’investissements au délégant, auxquels s’ajouteront des travaux de sécurisation urgents. La société, pour ce faire, devra accroître sa capacité d’autofinancement et donc avoir une gestion plus dynamique des produits du port.</p>
<h3>RECOMMANDATIONS (classées dans l’ordre de citation dans le rapport)</h3>
<ol>
<li>Modifier l’objet social afin de le mettre en cohérence avec l’activité réelle de la société. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Mettre en cohérence l’organisation statutaire et l’organisation réelle de la société. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Nommer un censeur conformément aux statuts sociaux. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Rappeler aux représentants des collectivités territoriales leur obligation de produire les rapports prévus à l’article L.1524-5 devant leur assemblée. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Saisir le maire de la commune d’Agde en vue de réunir le comité local des usagers permanents du port au moins une fois par an conformément aux dispositions règlementaires. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Intégrer les conditions précises de révision tarifaire dans le contrat de délégation de service portant sur l’exploitation du port. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Engager les travaux de sécurité nécessaires relevant de Sodéal. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Engager et réaliser les travaux imposés par la nouvelle concession.<span class="badge bg-danger"> Non mise en oeuvre</span></li>
<li>Améliorer le contenu et la fiabilité des compte-rendu d’activité produits au délégant en s’appuyant sur des données financières fiabilisées et présentées selon une méthode pérenne. <span class="badge bg-danger">Non mise en oeuvre</span></li>
</ol>
<p>Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.</p>
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