Infocapagde enrichit son information destinée aux plaisanciers avec un nouvel espace consacré aux avis aux navigateurs.

Les avis diffusés par la Préfecture maritime peuvent désormais être consultés directement depuis notre site, avec une mise à jour en temps réel des informations disponibles.

Pour faciliter leur consultation, Infocapagde propose également une traduction en français des avis, souvent publiés dans un format technique ou difficilement accessible au grand public.

Un moteur de recherche permet de filtrer les avis par zone maritime, type, année ou localisation, afin de retrouver rapidement l'information utile avant de prendre la mer.

Ce service est proposé à titre informatif et ne se substitue en aucun cas aux moyens officiels d'information nautique.

Avec Infocapagde, l'information nautique devient plus simple, plus lisible et plus accessible aux plaisanciers agathois.

Consultez

A la suite du droit de réponse du maire publié intégralement et sans modification sur Infocapagde, nous avons vérifié le tableau comparatif qui l'accompagne.

Nous publions ci-dessus une copie annotée de ce tableau afin de permettre aux plaisanciers d'identifier clairement les points que nous contestons.

Le document original demeure consultable, sans modification, dans le droit de réponse publié sous l'article concerné.

Courrier recommandé de la mairie d'Agde

Ce matin, le CDPCA et Infocapagde ont reçu par courrier recommandé une demande de droit de réponse de la mairie d’Agde, faisant suite à l'article du CDPCA publié le 12 août 2026 intitulé « SODEAL, la manœuvre ratée de la municipalité RN ».

Dans son courrier daté du 28 août 2026, le maire d’Agde, Aurélien Lopez-Liguori, estime que notre publication comporte des éléments concernant la municipalité qui seraient « inexacts, incomplets et susceptibles d’induire le lecteur en erreur ». Il demande en conséquence la publication du droit de réponse qu’il a joint à son courrier, tant sur le site Infocapagde que sur les pages Facebook concernées.

Cela ne signifie toutefois pas que les affirmations contenues dans ce droit de réponse ne puissent pas, à leur tour, être examinées et confrontées aux documents officiels.

Et certains points méritent effectivement vérification.

Le comparatif tarifaire présenté par la mairie, la chronologie du changement de liquidateur de la SODEAL, les conditions de l’arrêté accordant une délégation à David Masella ou encore le « quintuple contrôle » des opérations financières désormais affirmé par le maire constituent autant d’éléments précis et vérifiables.

Infocapagde les examinera donc, documents à l’appui, avec la même méthode que celle que nous appliquons depuis des années, publier les pièces, vérifier les faits et permettre à chacun de se faire sa propre opinion.

Les comptes 2025 de la SODEAL sont désormais publics et leur lecture réserve une sacrée surprise.

La SODEAL reconnaît elle-même que, lors de la remunicipalisation, « des factures de ventes ont été émises indûment ».

Montant des avoirs comptabilisés pour corriger ces facturations : 3 094 211 € !

Plus incroyable encore, les comptes précisent qu'un travail d'analyse doit être mené en 2026 pour démêler cette situation.

Pendant ce temps, la SODEAL a disparu et près de 9 millions d'euros d'actifs immobilisés ont quasiment disparu de son bilan à la suite des transferts, 6,198 millions d'euros de biens de retour ont notamment été transférés à la collectivité.

Le centre nautique est sorti du périmètre portuaire,  mais pour les plaisanciers, où est le changement ? Où est la baisse ? Où est la restitution ?

Attention, rien ne permet encore d'affirmer que les 3,094 millions d'euros sont dus aux plaisanciers.

Mais une chose est désormais incontournable, qui a été indûment facturé, pour quoi, et qui doit être remboursé ? 

Le CDPCA demandera des comptes parce que dissoudre la SODEAL ne doit surtout pas permettre de dissoudre l'addition.

Alors que la SODEAL poursuit sa phase de liquidation amiable engagée début 2026 malgré l'arrêt de la Cour des Comptes, deux points essentiels continuent de susciter l'incompréhension des plaisanciers du Cap d'Agde.

Comptes 2025 non publiquement accessibles

A ce jour, le bilan financier de l'exercice 2025 n'est toujours pas consultable. Dans un contexte de transition administrative et de passage en régie directe des ports, l'absence de publication officielle de ces comptes empêche les usagers de connaître précisément la situation comptable de la société à la clôture de l'exercice.

Maintien de la plainte contre le conseiller portuaire

Une autre interrogation concerne la procédure judiciaire initiée par la SODEAL contre un conseiller portuaire pour diffamation.

• Une procédure initiale prolongée , la direction avait initialement déposé une première plainte, suivie d'une seconde avec constitution de partie civile afin de permettre l'ouverture d'une instruction.
• Changement de liquidateur et maintien des poursuites, Mme Raphanel disposait du temps et du pouvoir juridique nécessaires pour retirer cette plainte avant la fin de son mandat.
  Cependant, aucun classement ou désistement n'a été effectué jusqu'à son remplacement, le 28 août 2026, par la société MEI, désignée sous l'autorité de la municipalité menée par Aurélien Lopez-Liguori.

Pour les plaisanciers, le maintien prolongé de cette action judiciaire pose la question de la pertinence de poursuivre des litiges d'opinion coûteux face à des alertes qui se sont révélées fondées sur des faits réels.

Cagnotte de soutien

Le CDPCA conteste l'arrêté municipal n° A AP 2026 0204 du 8 juillet 2026. Cet acte attribue à l'adjoint aux ports, Éric Oulieu, la signature des bons de commande d'investissement « quel que soit le montant ». Pour le collectif, cette absence totale de plafond financier viole les règles du droit public et crée un risque juridique sur les marchés portuaires. 

Afin d'obtenir une régularisation sans passer immédiatement par les tribunaux, le CDPCA a enclenché deux démarches préalables

• Un recours gracieux adressé au Maire d'Agde le 22 août 2026, exigeant la révision de l'article 2 sous 8 jours
• Un signalement à la Préfète de l'Hérault au titre du contrôle de légalité, sollicitant un déféré préfectoral si la mairie refuse d'adapter le texte

Alors que le passage en Régie municipale sous forme de SPIC devait garantir rigueur comptable et transparence après les dérives de l'ère SODEAL, la nouvelle municipalité enchaîne les arrêtés juridiquement contestables.

Le rétropédalage sur l'arrêté "Masella"

Le 8 juin 2026, un arrêté municipal conférait à David Masella, directeur des infrastructures portuaires et ancien cadre de la SODEAL, le pouvoir d'effectuer des mouvements financiers allant jusqu'à 1 million d'euros entre la SODEAL en liquidation et la Régie du port.

Face à la saisine en référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Montpellier par le CDPCA, dénonçant une opacité et un risque de confusion des patrimoines, la municipalité avait préféré retirer l'arrêté in extremis le 10 août 2026, évitant un désaveu judiciaire immédiat.

Pleins pouvoirs financiers pour Éric Oulieu dans le SPIC

Juste après l'arrêt du 07 juillet 2026 de la Cour des Comptes, par l'arrêté n° A AP 2026 0204 du 08 juillet 2026, la mairie attribue à M. Éric Oulieu, Adjoint délégué aux Ports et au Milieu Marin, la signature des actes de gestion du quartier et des ports. Si la prise en charge des formalités douanières ou d'immatriculation des véhicules relève de la gestion administrative courante, l'article 2 de l'arrêté comporte une clause stupéfiante : « Dans le domaine des ports d'Agde, il a délégation de signature pour les bons de commande de fonctionnement et d'investissement quel que soit le montant ».

Réactions du CDPCA

Le CDPCA rappelle qu'un SPIC portuaire exploité en régie est soumis à des règles comptables strictes (équilibre budgétaire, étanchéité par rapport au budget général de la commune et respect des règles de la commande publique).

Même si le Conseil municipal a délégué au maire la passation des marchés publics (délibération n° 2 du 27 mars 2026), le maire ne peut pas sous-déléguer à un adjoint la signature de bons de commande d'investissement d'un montant illimité.
Une telle absence de cadrage ou de plafond financier prive le Conseil municipal et le maire de leur contrôle budgétaire, ce que le juge administratif sanctionne systématiquement pour excès de pouvoir.

Le collectif étudie d'ores et déjà un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier si le Maire, Aurélien Lopez-Liguori, ne rectifie pas au plus vite l'article 2 de son arrêté.

Le 10 mars 2026, à quelques jours des élections municipales, Sébastien Frey signait avec AUGEFi une lettre de mission pour la comptabilité du SPIC portuaire jusqu’en 2027.

D’autant que le dispositif du SPIC portuaire était déjà contesté devant la justice par le CDPCA.

Et ce n’est pas le seul dossier que le nouveau maire doit désormais gérer. Il y a aussi la passerelle sur l’Hérault, dont l’utilité est fortement contestée, mais dont la nouvelle municipalité doit désormais assumer les conséquences.
Deux engagements importants pris avant l’alternance, sur lesquels le nouveau maire doit aujourd’hui composer.

Une chose est certaine : pour Aurélien Lopez-Liguori, gagner l’élection ne signifie manifestement pas repartir d’une page blanche.

Jusqu’où ira l’impunité ? C’est la question lancinante qui brûle les lèvres sur le port du Cap d'Agde. Alors que les déboires financiers et juridiques de la SODEAL s'accumulent, la passivité de l'État suscite un malaise profond chez les plaisanciers.
Sommes-nous encore dans un État de droit ou dans un système où la classe politique bénéficie d'un totem d'immunité ?

Une genèse sous l'ère d'Ettore, perpétuée sous le SPIC

Dans une récente enquête, le magazine Marianne interrogeait le cynisme du système politique agathois : comment les dérives, les arrangements et les scandales accumulés sous le règne de Gilles d'Ettore, puis entretenus par son système et ses affidés, ont fini par paver la voie à la victoire du Rassemblement National. Consultez

Pourtant, malgré les promesses de changement, la mise en place du SPIC (Régie municipale) n'a été qu'un ravalement de façade. Les méthodes sont restées les mêmes :

• Même opacité, on continue de dissimuler la réalité des chiffres aux plaisanciers
• Même refus de rendre des comptes, la bascule en Régie a servi de paravent pour tenter d'effacer les traces de la gestion antérieure de la SODEAL sans solder ses dettes
• Même logique de système, rien n'a changé sur le fond, le plaisancier reste la variable d'ajustement financière.

Tout est fait pour étouffer le scandale : Comment est-ce possible ?

Aujourd'hui, les pièces du dossier révèlent des faits d'une gravité exceptionnelle :

• Un déficit dissimulé de plus de 500 000 €, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, la SODEAL est en cessation des paiements. Tenter de boucler l'affaire par une "liquidation amiable" entre soi relève d'une tentative délibérée de contourner la liquidation judiciaire obligatoire et le contrôle d'un mandataire indépendant, non désigné par le Maire.
• 2,6 M€ d'argent indu siphonné sur les plaisanciers, l'arrêt définitif de la Cour des comptes du 7 juillet 2026 (n° S-2026-0858) a tranché, le report de charges et des emprunts de voirie/quais sur les usagers du port était illégal. Pourtant, les instances de liquidation font comme si cet arrêt n'existait pas !
• Des décisions entachées de nullité, les dernières assemblées générales ont été tenues dans une opacité complète (huis clos, absence de liste des présents) et avec des votes d'élus dont les délégations étaient juridiquement caduques ou retirées.
  Tout cela s'est déroulé dans un contexte lourd de pressions directes exercées sur la liquidatrice en poste à l'Office de Tourisme, afin d'obtenir un verrouillage parfait des décisions et d'accélérer l'étouffement des comptes. 

AG de la Sodeal du 27/07/2026Consulter

Cerise sur le gâteau : La traque judiciaire du lanceur d'alerte

Cagnotte de soutien

Le laxisme incompréhensible des services de l'État

C'est là que le scandale local devient un scandale d'État.
Comment le contrôle de légalité de la Préfecture peut-il laisser valider de telles délibérations ?
Comment les services de l'État peuvent-ils tolérer le maintien d'une liquidation amiable pour une structure en faillite non avouée ?

Face à ce qu'il faut bien appeler un laxisme institutionnel, le sentiment d'une justice à deux vitesses prévaut. Le système politique local semble pouvoir bafouer les textes de loi et les décisions juridictionnelles sans jamais être inquiété.

Le CDPCA sommation au poing : 8 jours pour agir !

Face à cette inertie, le Collectif Des Plaisanciers du Cap d'Agde (CDPCA) refuse de capituler. Par courrier recommandé adressé le 17 août 2026 à la Préfète de l'Hérault, le CDPCA a posé des demandes précises et un ultime ultimatum de 8 jours :

• Saisine des tribunaux par l'État pour constater la cessation des paiements et ouvrir une liquidation judiciaire
• Déféré préfectoral contre l'approbation des comptes entachés d'illégalité
• Signalement Article 40 auprès du Procureur de la République pour nourrir la plainte pénale N° 25.049.051 (visant des griefs de dissimulation de passif, détournement de fonds publics et complicité de banqueroute).

La démocratie locale ne se fera pas dans le déni de justice

Le CDPCA le martèle, la classe politique et l'administration ne peuvent pas indéfiniment s'affranchir du droit.
Les plaisanciers exigent la vérité, le respect des décisions de justice, la fin des poursuites baillons contre leurs représentants et la restitution intégrale de leur dû.

Si les services de l'État persistent dans leur mutisme, le CDPCA élargira les poursuites judiciaires. Le combat continue, plus déterminé que jamais.

Le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d'Agde (CDPCA) prend acte de l'ordonnance n° 2605939 rendue ce jeudi 13 août 2026 par la juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier.

Une victoire par retrait forcé de l'arrêté contesté

Saisi en urgence par le CDPCA le 17 juillet 2026, le Tribunal Administratif a constaté le retrait rétroactif, par le Maire d'Agde le 10 août 2026, de l'arrêté n° AP-2026-0160 du 8 juin 2026.
Cet arrêté contesté visait à accorder une délégation de signature bancaire allant jusqu'à 1 million d'euros sur les comptes de la SODEAL en liquidation à un agent de la régie publique des ports. Face au recours intenté par notre association pour empêcher toute opacité et confusion de patrimoines entre finances publiques et privées, la municipalité a été contrainte d'annuler elle-même sa propre décision à 48 heures de l'audience.

Rejet de la demande de condamnation financière de la ville

Le CDPCA se félicite du rejet catégorique par la juge de la demande d'indemnisation formulée par la Mairie d'Agde, qui osait réclamer 1 500 € de frais aux usagers bénévoles mobilisés pour faire respecter la légalité.

Le CDPCA reste mobilisé sur le fond et la transparence

Si le retrait de l'arrêté met fin à la procédure de référé d'urgence, il ne solde en rien les questions cruciales relatives à la gestion et à la liquidation de la SODEAL.

Le CDPCA continuera d'exiger la transparence intégrale sur les comptes de clôture de la concession portuaire et d'informer les usagers avec la plus grande rigueur.

Contactée la Présidente nous a déclaré
« C'est une victoire essentielle pour les plaisanciers : sans notre recours en justice, cet arrêté illégal s'appliquerait toujours. Nous restons plus que jamais vigilants sur les suites de la liquidation de la SODEAL. »

Ce jeudi 13 août à 11h00, la Présidente du CDPCA, Évelyne Portier, intervenait devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour défendre la transparence financière des ports du Cap d'Agde.

Au cœur du litige : l'arrêté municipal du 8 juin qui accordait une délégation bancaire allant jusqu'à 1 million d'euros sur les comptes de la SODEAL en liquidation à un agent municipal. Face au risque de confusion entre comptes privés et régie publique, le CDPCA avait immédiatement attaqué la décision en référé. 

Un retrait de dernière minute sous la pression du CDPCA

Prise de court, la municipalité a tenté d'esquiver l'audience à 48 heures du procès : 

10 août : Le Maire a pris l'arrêté $N^circtext{ A_AP_2026_0225}$ pour annuler la délégation contestée. 
La Mairie a prétexté la désignation d'un "nouveau liquidateur" lors de l'AG du 27 juillet pour justifier ce recul. 

La riposte du CDPCA : Le piège d'Infogreffe

Devant le juge des référés, Évelyne Portier a démonté cet argumentaire de façade.
C'est l'action judiciaire du CDPCA qui a contraint la Mairie à annuler son arrêté initial. 
Le CDPCA a versé ce matin un extrait INFOGREFFE du RCS prouvant qu'à ce jour, seule Mme Clémence Raphanel est légalement enregistrée comme liquidatrice. 
La prétendue nomination du 27 juillet n'a fait l'objet d'aucune publication légale. 
Le juge aurait d'ailleurs fait remarquer que la défense ne produit aucun document officiel qui confirmerait les dires du Maire.

Une situation financière alarmante

Le PV d'AG du 27 juillet (versé aux débats par la Mairie elle-même) révèle une perte de -519 297 € sur l'exercice. 
Pendant plus d'un mois, la municipalité est restée inerte après les sanctions de la Cour des comptes du 7 juillet visant d'anciens dirigeants.

Ce que réclame le CDPCA

Évelyne Portier a soutenu formellement ce matin :

• La condamnation de la Ville d'Agde à verser 1 500 € au CDPCA (Art. L. 761-1 du CJA) pour couvrir les frais de justice engagés par l'association.
• Le rejet de la demande de la Mairie qui ose réclamer 1 500 € aux usagers.
• Un audit judiciaire transmis au Parquet National Financier (PNF) pour faire la lumière sur la gestion 2021-2026 de la SODEAL, alors que les plaisanciers continuent de subir un surcoût de 17 % sur leurs redevances. 

Evelyne Portier, Présidente du CDPCA nous a déclaré : « Pas question de liquider la SODEAL en catimini ni d'éponger les erreurs de gestion sur le dos des plaisanciers. Nous exigeons toute la vérité ».

Alors que la Mairie d’Agde avait acté la fin anticipée de la concession de la SODEAL au profit d’un retour en régie directe (SPIC), l’examen minutieux des comptes sociaux 2024 de la SEM révèle une manœuvre comptable et financière d'envergure. Entre 2023 et 2024, le poste des « Biens de retour » (compte 2250010) a bondi de 2,29 M€ à 5,05 M€ bruts.

Comment expliquer un tel gonflement à quelques mois seulement de la liquidation de la société ? Décryptage d'une stratégie de transfert de charges.

Qu'est-ce que les « Biens de retour » ?

Dans une délégation de service public (DSP), les biens de retour désignent l'ensemble des infrastructures, équipements et aménagements fixes (quais, pontons, réseaux, outillages) indispensables au fonctionnement du port. D'un point de vue juridique, ils appartiennent dès l'origine à la collectivité concédante (la Mairie) ou lui reviennent de plein droit et gratuitement en fin de contrat.

Quand la SODEAL réalise des travaux d'aménagement sur le domaine portuaire, leur valeur est inscrite à l'actif de son bilan sous cette ligne comptable.

Une urgence de travaux financée par une explosion de la dette

Pour réaliser en urgence de lourds travaux d'infrastructures avant sa dissolution, la SODEAL aurait été sollicitée pour engager massivement des dépense d'aménagement. Ne disposant pas de la trésorerie nécessaire, la SEM s'est lourdement endettée auprès des banques (SMC, Banque Populaire, Crédit Agricole) : + 4,05 M€ d'emprunts nouveaux souscrits sur le seul exercice 2024.
Une dette bancaire globale grimpant à 5,29 M€ à la veille de la liquidation.
Ce gonflement artificiel de l'actif par de nouveaux chantiers a ainsi été directement financé par une dette bancaire record que la SODEAL laisse derrière elle.

Le transfert de l'addition vers le budget du nouveau SPIC

La manœuvre est claire : en faisant souscrire ces emprunts par la SODEAL avant sa fermeture, la municipalité aurait préparé le transfert de ces charges. Lors du passage en régie directe, la collectivité récupère les biens de retour... mais intègre également la dette associée de 5,29 M€ au budget annexe du nouveau SPIC Portuaire.

L'arrêt de la Chambre du Contentieux de la Cour des Comptes : Le grain de sable

La manœuvre de l'ancienne municipalité et l'absence de réaction du nouveau Maire trouvent aujourd'hui leur grain de sable avec la décision de la Chambre du Contentieux de la Cour des Comptes : celle-ci a déclaré comme illégal l'engagement de 2,6 millions d'euros pour la réhabilitation des quais de Beaupré et de la Trinquette.

La dissolution amiable, dans un contexte de lourdes fautes de gestion dénoncées par la Cour des Comptes ne saurait constituer un permis d'amnistie pour les décideurs publics. Ni la dissolution précipitée de la SODEAL, ni la création d'un nouveau service public (SPIC) n'ont le pouvoir d'effacer les préjudices financiers subis par les usagers depuis 2021, ni d'éteindre les procédures administratives et pénales en cours visant à sanctionner les fautes de gestion relevées.

Il faut maintenant restituer cette imputation irrégulière aux plaisanciers.

L’arrêt de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes concernant la SODEAL et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ne laissent plus place au doute. Les dérives de la gestion passée sont gravées dans le marbre des institutions financières.
Face à ce constat implacable, les plaisanciers, seuls concernés et lésés par ces préjudices attendent désormais des actes fermes du nouveau Maire, Aurélien Lopez Liguori. 

Un passif à plusieurs millions d'euros

Le passif financier supporté par les usagers du port est colossal et chiffré :

• 2,6 millions d’euros liés au chantier des quais, dont la régularité et le financement interrogent lourdement
• 1,2 million d’euros de préjudice net identifié par la CRC lors de la cession des campings
• Le déficit chronique du Centre Nautique, alimenté par les nombreuses imputations budgétaires irrégulières dénoncées par le CDPCA
• Des augmentations de tarifs irrégulières, imposant aujourd'hui un remboursement direct et sans délai des plaisanciers trop-perçus.
• A cela s'ajoutent les sanctions déjà prononcées par la Cour des comptes contre plusieurs anciens dirigeants pour de graves manquements de gouvernance et des préjudices financiers majeurs. 

Conflit d'intérêts : Le péché originel de la liquidation ?

C'est là que le bât blesse et que la colère monte sur les pontons. La nouvelle équipe municipale prône une feuille de route basée sur la rigueur et la transparence, confiant la gestion des ports et le suivi du dossier à Éric Oulieu, adjoint délégué aux ports.

Mrs D'Ettore, Maire, Boucher, Directeur général Sodeal,
Oulieu, Vice-Président Sodeal, Frey, Président Sodeal en 2013

Le Maire va-t-il enfin déposer plainte ?

Face à des preuves aussi accablantes et au scepticisme grandissant entourant la gouvernance actuelle, le temps des demi-mesures est révolu. Les plaisanciers exigent la fin immédiate des passe-droits et posent une question cruciale : le Maire a-t-il l’intention de déposer plainte contre toutes les personnes impliquées dans ces dérives, sans exception ?

Le renouveau du deuxième port de plaisance de Méditerranée ne pourra se faire sans une totale opération mains propres.
Les plaisanciers resteront intransigeants : les millions détournés doivent être restitués, et tous les responsables, passés comme présents, traduits devant la justice.

L'histoire se répète avec une troublante constance.

Le vendredi 7 juin 2013, Charles Robin, conseiller portuaire et représentant élu des plaisanciers, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Béziers à la suite d'une plainte pour diffamation déposée par la SODEAL.

A cette époque, la société était présidée par Sébastien Frey, qui avait engagé cette procédure judiciaire au nom de la SODEAL.

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Treize ans plus tard, un autre représentant élu des plaisanciers se retrouve à son tour devant le tribunal correctionnel.

Philippe Revilliod, responsable d'Infocapagde et conseiller portuaire représentant élu, des plaisanciers est poursuivi à la suite d'une plainte déposée le 21 juin 2024 par Stéphane Hugonnet, alors Pdg de la SODEAL, après la publication d'un article révélant l'imputation de 2 millions d'euros HT de dépenses au budget portuaire normalement à charge de la municipalité.

Stéphane Hugonnet quitte son poste de Pdg de la SODEAL et on découvre dans le procès verbal de l'AG sodeal du 25 mars 2025 que l’ensemble des frais et honoraires nécessaires à la défense de Monsieur Stéphane HUGONNET dans la procédure introduite par la Chambre du contentieux de la cour des Comptes dans le dossier Société d’aménagement d’Agde et du Littoral, liés à ses missions de président directeur général de la SODEAL jusqu’au terme de ces procédures constatées par une décision exécutoire définitive sera financé par la Sodeal.

Il est remplacé par... Sébastien Frey.

Quelques mois plus tard, en sa qualité de Pdg de la Sodeal et Maire d'Agde, Sébastien Frey conduit la dissolution de la SODEAL et sa mise en liquidation amiable au 31 décembre 2025. L'assemblée générale désigne alors Clémence Raphanel en qualité de liquidatrice de la société.

Dans le même temps, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne le 7 juillet 2026 le Pdg de la SODEAL pour avoir engagé illégalement des dépenses relevant des finances municipales.

Autrement dit, les irrégularités dénoncées depuis des années par les représentants des plaisanciers ne relevaient pas de la fiction : elles ont conduit à une condamnation prononcée par une juridiction financière.

Pourtant, malgré la disparition juridique de la SODEAL et la désignation d'une liquidatrice, la procédure en diffamation engagée au nom de la société se poursuit.

Par courrier en date du 27 février 2026, le CDPCA a demandé à Sébastien Frey de procéder au retrait de la plainte en diffamation engagée contre Philippe Revilliod.

Cette demande est restée sans réponse. Consultez

Les plaisanciers sont donc en droit de s'interroger.

Consultez

Treize ans séparent les procès de Charles Robin et de Philippe Revilliod.

Mais une même constante demeure : lorsque des représentants élus des plaisanciers dénoncent la gestion de la SODEAL, c'est eux qui se retrouvent devant le tribunal.

Aujourd'hui, alors que la Chambre du contentieux a reconnu des irrégularités dans cette gestion, les plaisanciers sont en droit d'attendre que toute la vérité soit enfin établie.

Le CDPCA vient de déposer devant le Tribunal administratif de Montpellier une requête en référé-suspension visant à obtenir la suspension immédiate de l'arrêté municipal n° A_AP_2026_0160 du 8 juin 2026.

Cet arrêté délègue à Monsieur David Masella, directeur des infrastructures portuaires, des pouvoirs particulièrement étendus concernant la gestion financière de la SODEAL, société d'économie mixte actuellement en cours de liquidation amiable.

Pourquoi cette procédure ?

Pour le CDPCA, cette délégation soulève de sérieuses interrogations juridiques.

L'association estime que la liquidation d'une société commerciale de droit privé ne peut être organisée par un simple arrêté municipal, alors même que les statuts de la SODEAL prévoient qu'en cas de démission du liquidateur, son remplacement doit être décidé par l'Assemblée générale des actionnaires.

Selon le recours déposé, l'arrêté autorise notamment :

• le paiement de sommes pouvant atteindre un million d'euros TTC
• la réalisation d'opérations bancaires entre les comptes de la SODEAL et ceux de la Régie des ports
• le recouvrement des créances de la SODEAL antérieures au 1er juin 2025.

Une demande motivée par l'urgence

Le référé-suspension repose sur deux conditions : l'urgence et l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Le CDPCA considère que ces conditions sont réunies en raison notamment :

• des risques de mouvements financiers importants sur les comptes de la SODEAL
• du risque de confusion entre les comptes d'une société privée et ceux de la régie publique des ports
• le risque que des actes de gestion soient accomplis par délégation municipale alors que la SODEAL dispose déjà d'une liquidatrice désignée par son Assemblée générale, Mme Clémence Raphanel, dont le remplacement n'a pas été décidé par les actionnaires conformément aux statuts.

Un contexte particulier

Cette procédure intervient quelques jours seulement après la publication de l'arrêt de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes concernant la gestion de la SODEAL.

Le CDPCA rappelle que plusieurs anciens dirigeants ont été sanctionnés par cette juridiction financière, contexte qui, selon lui, renforce la nécessité d'une gestion irréprochable de la liquidation de la société.

Ce que demande le CDPCA

Par cette procédure, l'association demande au juge des référés :

• de suspendre immédiatement l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2026
• d'attendre que le Tribunal administratif statue sur le recours en annulation déposé parallèlement.

Une démarche de vigilance

Le CDPCA rappelle que cette action ne préjuge pas de la décision du Tribunal administratif, seul compétent pour apprécier la légalité de l'arrêté contesté.

L'association indique poursuivre son objectif de transparence dans la gestion des ports du Cap d'Agde et affirme vouloir veiller au respect des règles applicables à la liquidation de la SODEAL ainsi qu'à la protection des intérêts des plaisanciers.

Le CDPCA informera les usagers du port des suites qui seront données à cette procédure dès que le Tribunal administratif aura rendu sa décision.

Cap d'Agde / La Grande Motte

Comparaison des places à l'année avec intégration de la redevance environnementale au Cap d'Agde.

Le CDPCA demande au nouveau Maire d’Agde de prendre ses responsabilités et de mettre fin à une situation qui perdure depuis 2009 : la facturation aux plaisanciers d’une redevance environnementale dont la justification doit aujourd’hui être remise à plat.

Cette redevance avait été instaurée pour financer la gestion des déchets portuaires. Mais la réalité actuelle impose une nouvelle analyse : la déchèterie située dans la zone technique du port répond principalement aux besoins des professionnels du nautisme, pour les déchets issus des activités d’entretien, de réparation et de maintenance des bateaux.

Le CDPCA pose donc une question simple : est-il normal de faire supporter aux plaisanciers le coût d’un équipement qui bénéficie principalement aux entreprises de la zone technique ?

Un précédent existe : à Port Camargue, une organisation différente a été retenue avec le transfert de cette problématique à l’intercommunalité, considérant que ce type de service relève d’une compétence territoriale et non d’une charge spécifique imposée aux seuls plaisanciers. Consultez

Avec la création de la régie portuaire municipale, la nouvelle gouvernance ne peut pas se contenter de reconduire les pratiques du passé sans vérifier leur conformité.

Le CDPCA demande donc :

• la suppression de la redevance environnementale si elle ne correspond plus à une charge directement imputable aux plaisanciers
• la transparence complète sur les dépenses réellement couvertes
• l’examen des modalités de remboursement des sommes éventuellement perçues sans justification suffisante.

Après les difficultés rencontrées dans l’ancienne gestion portuaire, les plaisanciers attendent désormais des actes.

Le nouveau Maire a l’occasion de démontrer que la nouvelle gestion du port repose sur la transparence, l’équité et le respect de la réglementation.