Le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023 a confirmé la surfacturation des tarifs 2022.
Le tarif 2023, calculé sur le tarif 2022 doit être révisé et les plaisanciers doivent en conséquence être remboursés des sommes indûment perçues, n'en déplaise au Pdg de la Sodeal.
Pour mémoire, Mr Hugonnet a osé nous adresser en début d'année un courrier faisant référence à l'application d'une formule de révision de prix inexistante tout en préparant avec la Mairie d'Agde un avenant N°1 au CSP dans lequel était introduit une formule de révision de prix, les plaisanciers apprécieront...
En tant que Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers du Cap d'Agde, il nous est refusé par les autorités la communication de vos adresses mels, ce n'est donc pas très facile de vous informer.
Malgré cela, grâce à Infocapagde, ce sont des centaines de plaisanciers qui ont déjà réclamé à la Sodeal ce remboursement.
Ce ne sera pas le Conseil Portuaire qui pourra venir au secours de la SODEAL. Ceci a été vérifié auprès d'un avocat qui a précisé que cette situation pourrait relever d'une situation délictuelle en raison de la délégation de service public accordée à la SODEAL par la Mairie d'Agde.
Accompagné de ma suppléante, nous avons été reçus par le Conciliateur de la République pour lui demander d'intervenir auprès de la Direction de la Sodeal, espérons que son intervention sera efficace.
J'invite donc ceux qui n'ont pas encore réclamé à le faire dès réception de ce mèl. Il faut également vous enregistrer sur le formulaire préparé par infocapagde.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers
Publié le : Mardi 14 novembre 2023
Il est impossible de vous joindre individuellement pour vous informer car les autorités refusent de communiquer à vos représentants au Conseil Portuaire les adresses mels des plaisanciers qu'ils représentent de par la loi.
Cela entrave la mission de toute évidence, le Maire pourrait réagir mais cela semble lui convenir.
En mettant infocapagde à disposition de nos conseillers portuaires, de nombreux plaisanciers ont pu cependant être informés.
Le 06 novembre 2023, accompagné de ma suppléante, nous avons été reçu par un avocat, Docteur en Droit, à la Maison de la Justice d'Agde pour lui présenter la demande de remboursement auprès de la Sodeal du trop perçu en 2022, la rectification du tarif 2023 et la réponse de la Sodeal.
Ce juriste de haut niveau a été stupéfait en prenant connaissance des pièces communiquées. Il nous a indiqué que ce dossier mettait en évidence des faits d'une grande gravité dans le cadre d'une mission de service public.
Il a confirmé que la Sodeal était dans l'obligation de nous rembourser et qu'elle ne pouvait y échapper.
Le site Infocapagde a enregistré plus d'une centaine de plaisanciers ayant effectués la démarche, merci de continuer à le faire et surtout de nous en informer à travers le formulaire mis à disposition.
D'autres démarches importantes sont en cours, vous en serez informés en vous rendant régulièrement sur Infocapagde.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers
Publié le : Mardi 07 novembre 2023
Comme Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers, je me suis engagé à remplir cette mission délicate dans un contexte difficile. J'essaie de le faire avec sérieux et sincérité.
Depuis plus de 20 ans, j'anime le site Infocapagde, j'ai pu constaté de très nombreuses irrégulatités dans la gestion du port.
Je tiens également à rendre hommage à cette occasion à mon ami Charles Robin qui n'a pas été ménagé par les autorités portuaires dans le passé alors que tout simplement il était choqué par les abus de gestion de la Sodeal.
Amis plaisanciers, tout vient de changer avec ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait engendrer une réaction des pouvoirs publics au regard de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Il faudra peut-être se regrouper, c'est pourquoi je vous propose de saisir ce formulaire après avoir fait votre réclamation auprès de la Sodeal.
Les commerçants du nautisme ou autres sont également concernés par la hausse arbitraire des tarifs 2022, ils peuvent contacter les structures de défense qui les concernent. (location des terrasses, manutentions, locations en zone technique etc...)
Publié le : Jeudi 26 octobre 2023
Le Rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes a des conséquences directes sur les finances de la SODEAL.
De nombreux plaisanciers ont déjà fait une demande de remboursement pour récupérer l'augmentation illégale 2022 constatée par les magistrats de la Chambre.
La Direction de la SODEAL est paniquée et la réponse apportée n'est pas de nature à nous rassurer sur l'esprit de responsabilité des dirigeants de la SEM. Il est certain qu'au regard des mises en cause directes dénoncées dans le rapport de la Chambre, cela n'étonnera pas les plaisanciers.
Le plaisancier captif, en confiance paie à la SODEAL, le prix imposé. S'il n'est pas conforme au contrat de service public, il y a une erreur qu'il vous faut assumer Monsieur Hugonnet.
Cette erreur vous en aviez connaissance car l'avenant N°1 introduit discrétement une formule de révision de prix préparée par vos services conjointement avec la Mairie.
Il faut également rappeler que le nouveau contrat de délégation de service public n'a pas été présenté au Conseil Portuaire, un Conseil Portuaire que Monsieur le Maire avait omis de constituer.
Un petit rappel législatif : Article R5314-23
Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an
On constate que quand cela arrange, on s'en passe, ce qui permet même de modifier le niveau de la redevance municipale en la passant de 300 k€ à 708 k€ sans présenter le moindre justificatif, démarche pourtant obligatoire.
Augmentation d'autant plus surprenante au regard de la diminution du périmètre délégué, les campings en ayant été sortis.
2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
1 Réunion | Néant | Néant | 2 réunions |
La réponse de la Sodeal est dictée par une certaine dose de panique, un SOS lancé à l'attention de Monsieur le Maire d'Agde.
Et ce ne sont que les prémices d'une situation bien critique. Quand l'avenant N°1 sera annulé par le Tribunal administratif, il faudra rembourser des sommes bien plus importantes aux plaisanciers.
Mise à jour 21 octobre 2024
Publié le : Vendredi 20 octobre 2023
Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)
Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.
Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :
Objet : Demande de remboursement trop perçu 2022
Bonjour,
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/sodeal, je vous demande le remboursement de ce différentiel de prix dans les plus brefs délais.
Je vous demande également une révision du prix de la place 2023 en fonction de cette erreur de gestion qu'il vous faut prendre en compte.
Cordialement,
Vous faites tout simplement un copier/coller
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers
Publié le : Mardi 17 octobre 2023
En mars 2023, Infocapagde vous informait qu'en 2022, la Sodeal avait augmenté les tarifs en application d'une formule de révision de prix inexistante. Lire notre article
Le rapport récent de la Chambre régionale confirme en page 27 :
En effet, contrairement au précédent contrat de concession qui indiquait formellement, dans son article 19, que les tarifs seraient révisés au 1er janvier en fonction d’une formule précisément définie, le nouveau contrat de concession n’indique ni la date de révision des tarifs ni la formule à appliquer.
Le Pdg de la Sodeal fait référence à cette formule de révision, pourtant inexistante, dans son courrier du 14 décembre 2022. En même temps, il introduit "la fameuse formule de révision de prix" dans l'avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie.
Le CDPCA a présenté une requête en annulation de la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le Conseil Municipal de la Commune d’AGDE approuvant l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde et autorisant Monsieur le Maire d’AGDE ou son adjoint délégué à signer ledit avenant n°1.
Extrait lettre Hugonnet du 14 décembre 2022
Les tarifs 2023 vont faire l'objet d'une hausse provisoire de 5.4 %, dès janvier 2023, en application de la formule d'indexation contenue dans la concession de service public qui nous lie à la ville d'Agde.
Pour faire face à une situation litigieuse dont on a connaissance, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.
Merci de nous informer de la réponse de la Sodeal
Publié le : Dimanche 15 octobre 2023
Toutes les infractions constatées et dénoncées par le CDPCA dans la gestion du Port sont confirmées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023.
La Chambre relate également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.
Les plaisanciers ont financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.
En quoi cette imputation est un service rendu aux plaisanciers ?
La Chambre écrit à ce sujet en page 46 :
Une cessation d’activité avant la saison estivale
L’année 2021 affiche un déficit de 1,2 M€ qui a pour principale cause la résiliation anticipée du contrat. Le contrat de délégation portant exploitation des campings a été résilié dans le cadre d’un accord transactionnel conclu avec le délégant, la commune d’Agde, en date du 9 novembre 2020. L’accord transactionnel a été conclu à la demande de la SEM Sodéal. Cette dernière invoque une perte des 2/3 de son chiffre d’affaires pendant la pandémie, affectant ainsi gravement sa situation financière et compromettant sa capacité à soutenir ses engagements en termes d’investissements. En réalité la baisse de chiffre d’affaires, si elle est très significative, n’atteint pas les niveaux annoncés et surtout elle n’a pas pour seule cause la crise sanitaire ; elle repose sur une absence de tout engagement des investissements imposés au contrat depuis 2017 et sur un pilotage défaillant.
L’accord transactionnel conclu à la demande de la société prévoit une fin d’exploitation au 30 avril 2021. Le choix de cette date a conduit la SEM à assumer les charges durant les 6 mois d’automne et d’hiver, et ce sans percevoir de produits, ceux-ci intervenant dans cette activité cyclique au printemps et à l’été. Ces charges sont principalement constituées des salaires des agents en contrat à durée indéterminée, des loyers des biens en crédit-bail, d’une quote part de la redevance et des amortissements. Ces charges se sont globalement élevées à 1,25 M€ contre moins de 40 K€ de produits. Le choix de cette date a été le facteur décisif, voire exclusif, de la naissance du déficit né en 2021. Ce déficit a pu être compensé opportunément en 2021 par le produit exceptionnel dégagé par l’activité portuaire, suite au renouvellement de la convention d’exploitation du port. Ce choix décisif sur la date de fin des activités ne fait l’objet d’aucune observation dans le protocole transactionnel de la part des dirigeants de la SEM, et les charges engagées sur cette période ne sont pas recensées au sein des préjudices subis par la SEM, cette dernière renonçant à toute action relative à une demande indemnitaire. Ainsi, la SEM et la commune d’Agde, d’un commun accord, font supporter à la SEM des charges sans lui attribuer les produits attendus en retour de cet engagement.
La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année.
Publié le : Jeudi 05 octobre 2023
Vous êtes nombreux à suivre l'affaire de l'audit de la Sodeal par la chambre régionale des comptes, voici de la lecture très instructive
Lire la réponse du Maire d'Agde
La SEM Sodéal créée le 15 mai 1990 gère le port du Cap d’Agde, 2e port méditerranéen de plaisance.
La gouvernance se caractérise par un déficit de contrôle des actionnaires. Alors que le niveau d’information produit par Sodéal à travers les rapports d’activité apparaît peu satisfaisant, les actionnaires n’émettent aucune observation et désertent les instances de direction.
Si la société a, en apparence, choisi de fusionner les fonctions de président et de directeur général, en réalité, le PDG délègue depuis 2015 toute la direction générale de la société au directeur général délégué, titulaire d’un contrat de travail. Ce dernier est en réalité un mandataire social sans que ses conditions d’emploi (rémunération, avantages en nature, durée d’exercice, pouvoirs) soient régulièrement soumises à approbation du conseil d’administration.
Au sein de l’équipe administrative, le poste de directeur administratif et financier constituait jusqu’en 2021, un poste stratégique. Le dernier salarié recruté sur ce poste a bénéficié de conditions d’emploi avantageuses tant lors de son recrutement que lors de son activité puis de son départ, au détriment des intérêts de la société Sodéal.
En 2017, la Sodéal gérait, par le biais de 3 contrats de concession, le port de plaisance du cap d’Agde, le port des Berges de l’Hérault ainsi que deux campings.
Le port accueille plus de 4000 plaisanciers et affiche un taux d’occupation des emplacements proche de 100 %. Toutefois, les installations du port sont dans un état de vétusté inquiétant. Cet état de dégradation, notamment des quais ouverts au public, est partiellement la conséquence du défaut d’investissement imputable à la Sodéal.
L’exploitation des campings a pris fin de manière anticipée au 1er mai 2021. Cette activité se caractérisait par une absence préjudiciable de pilotage et par un niveau d’investissement inadapté pour maintenir les campings attractifs. Durant quatre saisons consécutives, la Sodéal n’a pourvu ni l’emploi de directeur des campings ni celui de chargé du marketing. Cette gestion lacunaire a contribué à accroître les pertes de cette activité conduisant à la résiliation anticipée de la concession 5 ans avant son terme.
Le résultat net s’améliore de manière conjoncturelle, passant de 372 k€ en 2017 à 922 k€ en 2021 à la faveur d’un produit exceptionnel de 1,2 M€ dégagé dans le secteur portuaire. Sur la période, l’activité portuaire génère un résultat positif alors que des résultats dégradés sont constatés pour les campings et le centre nautique.
Ce résultat global positif est intervenu dans un contexte de sous-investissement, Sodéal ne respectant pas ses obligations contractuelles. La question de l’équilibre d’exploitation se pose ainsi au-delà de 2021, dans le cadre d’une nouvelle concession imposant 20 M€ d’investissements au délégant, auxquels s’ajouteront des travaux de sécurisation urgents. La société, pour ce faire, devra accroître sa capacité d’autofinancement et donc avoir une gestion plus dynamique des produits du port.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.
Publié le : Vendredi 29 septembre 2023
Le prix de la place de port a flambé, les installations ne sont pas entretenues, le CDPCA se bat en vain pour avoir accès aux comptes, le Maire ne répond pas aux divers signalements d'anomalies constatées, et c'est dans ce contexte que les plaisanciers sont spoliés depuis plusieurs années.
Les plaisanciers ne manqueront pas de demander des comptes, la chambre régionale des comptes confirme que nous avons subi des augmentations de prix injustifiés.
Qui sont les responsables ?
Mr Gilles D'Ettore Maire d'Agde
Mr Stéphane Hugonnet Pdg Sodeal et Conseiller municipal
Mr Michel Tauler Directeur Sodeal
Un petit rappel pour vous éclairer sur ce qui a été publié dans le Midi Libre durant cette période.
Le 27 janvier 2015, une interview nous apprennait que le nouveau Directeur était aussi le cousin du directeur de cabinet de Gilles d’Ettore, Jérôme Cavaillès. Lire l'article
Le 11 septembre 2015, stupéfaction, le Directeur de la Sodeal mis en garde à vue Lire l'article
Le 18 avril 2021, interview de Monsieur Tauler, tout va bien à la Sodeal, ben voyons... Lire l'article
Publié le : Vendredi 29 septembre 2023
Le Conseil municipal réuni mardi 26 septembre 2023 a pris acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l'examen des comptes de la SODEAL 2017-2022.
L'opposition a lu en séance des extraits de ce rapport qui juge très sévèrement la gestion de la Sodeal.
Il est fait état d'une situation gravissime :
La Sodeal ne respecte pas ses obligations contractuelles et refuse de rendre des comptes aux actionnaires.
Comble de la situation, le Pdg de la Sodeal, Conseiller municipal, conseiller communautaire au sein de l'agglomération Hérault Méditerranée, Président ou gérant de cinq sociétés a fait preuve d'une autosatisfaction indécente en réponse à l'opposition municipale.
Les plaisanciers apprécieront....des plaisanciers qui paient 20% de plus la place de port (reférence les ports voisins du plan Racine dont Port Camargue, la Grande Motte et le port de Sète en gestion régionale et aux installations refaites à neuf)
Ce rapport, le responsable du site Infocapagde l'a réclamé à la mairie en tant que Conseiller Portuaire représentant des plaisanciers de nos ports. Il vous sera communiqué dès que possible.
Publié le : Mercredi 27 septembre 2023
Dans un contexte de mécontentement généralisé des plaisanciers qui doivent payer la place de port 20 % de plus que dans les ports voisins, nous venons d'apprendre qu'un rapport récent de la Chambre Régionale des Comptes devrait être publié prochainement.
Ce rapport analyserait la gestion de la Sodeal pour la période 2017/2022
Le Maire d'Agde en aurait pris connaissance le 21 juillet 2023 et contrairement à ses habitudes, aurait répondu le 4 septembre 2023 à la Présidente de cet organisme important de contrôle.
Cet audit indépendant devrait apporter des réponses aux interrogations des plaisanciers.
Publié le : Jeudi 21 septembre 2023
En ce qui concerne les structures des SEML (assemblées d’actionnaires, organes de direction...) ce sont les règles de droit commun des sociétés commerciales qui s’appliquent.
Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit à au moins un représentant au conseil d’administration ou conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée.
En matière de responsabilité civile, seule la responsabilité de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales peut être recherchée en cas de faute commise par l’élu dans l’exercice de son mandat, qu’il soit président de la SEML ou administrateur. Néanmoins, ce principe a des limites, notamment si l’intéressé outrepasse ses fonctions en agissant hors du champ des compétences de la SEML reconnu par la loi. Dans ce cas, sa responsabilité personnelle pourra être recherchée s’il lui est reproché un fait personnel se détachant de l’exercice de ses fonctions et considéré comme la cause d’un dommage. Il doit, alors, s’agir d’une faute lourde et inexcusable.
En matière de responsabilité pénale d’un élu président d’une SEML ou d’un administrateur, ce dernier ne bénéficie d’aucun régime dérogatoire. Ainsi sa responsabilité peut-elle être recherchée au titre des :
Les actes des SEML (délibérations du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et des assemblées générales) sont communiqués dans les quinze jours suivant leur adoption au représentant de l’Etat dans le département. Il en est de même pour les concessions d’aménagement visées à l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme, les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes.
La modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des organes dirigeants ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’organe délibérant de la SEML approuvant la modification. Le projet de modification doit obligatoirement être joint à la délibération. Précisons qu’à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale, d’un groupement ou d’un établissement public de santé, d’un établissement public social ou médico-social ou d’un groupement de coopération sanitaire est requis sur la modification envisagée.
Source officielle de l'état
Consulter le lien
Publié le : Jeudi 25 mai 2023
Dans un contexte très tendu dû à l'énorme écart de prix de la place de port, nous avons le plaisir d'interviewer la Présidente du CDPCA, Madame Evelyne Portier.
Madame la Présidente, comment se situe le positionnement du port du Cap d'Agde au niveau tarifaire ?
Il y a 10 ans le port du Cap d'Agde était légèrement moins cher que les ports voisins, en 2023, il est devenu en moyenne 20% plus cher sans que le service soit à la hauteur de cet important écart de prix. Le port n'a pas été entretenu correctement, les plaisanciers subissent des charges qui ne les concernent pas, l'argent a été utilisé pour des activités extérieures et ce serait normal a déclaré le Pdg de la Sodeal à la dernière réunion de CLUPP.
Pouvez-vous nous préciser ?
Tout ceci fait beaucoup d'argent à charge des plaisanciers et au détriment de l'entretien du port.
La maison de la mer a été sortie du périmètre de la Sodeal, est-ce une bonne chose ?
La maison de la mer devra être financée, un investissement annoncé par le Midi Libre de 1,7 M€ HT avec quelle ressource ? Cela demeure un mystère. Il est possible qu'il y ait une corrélation avec le doublement de la redevance municipale en 2021, ce qui signifierait une fois de plus que ce sera aux plaisanciers de payer in fine.
Pouvait-on faire autrement ?
Il faut tout d'abord préciser que cette opération a été décidée sans consulter le Conseil Portuaire. En toute logique, cette implantation aurait permis à la Sodeal de percevoir une redevance d'occupation du plan d'eau, il n'en est rien. Des solutions moins coûteuses auraient été possibles : l'ancienne capitainerie du centre port ou l'ancien yacht club de l'avant-port.
Il est tout de même pas courant de mettre un batiment administratif sur l'eau au détriment des bateaux dans un contexte de liste d'attente très longue.
Quelle est la réaction des plaisanciers ?
Les plaisanciers sont très mécontents, la pétition en ligne dépasse les 600 signatures et le CDPCA enregistre chaque jour, de nouvelles adhésions et des dons significatifs. Il est très important d'abonder la caisse du CDPCA car notre seule dépense concerne les frais de justice et d'avocat. On constate globalement une prise de conscience des plaisanciers ce qui me parait normal au regard de l'énorme écart de prix avec les ports voisins.
Au niveau juridique, vous en êtes où ?
Depuis des années, le CDPCA a alerté les autorités par l'envoi de nombreux courriers restés sans réponse. Nous avons tout fait pour éviter d'avoir recours à la justice. Les anomalies se sont accumulées et sont maintenant clairement recensées.
Notre Conseil a fait une dernière tentative auprès du Maire, seul responsable de la situation, en lui adressant un recours administratif amiable qui lui permet d'annuler l'avenant N°1 au regard des anomalies relevées par notre Conseil.
Pour le moment, il n'y a pas de réponse, le Maire comme dans le dossier de la Tama campe à priori sur ses positions.
La procédure judiciaire sera-t-elle longue ?
L'annulation de cet avenant sera relativement rapide car ce sera au Tribunal administratif de Montpellier de se prononcer.
Si vous obtenez satisfaction, la Sodeal sera-t-elle en difficultés ?
Les élus seront en difficultés, le personnel n'a rien à craindre, le port fonctionnera comme dans les ports voisins, comme à l'origine de nos ports.
Le CDPCA est-il engagé politiquement ?
Vous savez si c'est le seul argument à opposer, ce n'est pas très sérieux. Le CDPCA est une association apolitique et nos adhérents pour la plupart ne sont pas inscrits sur les listes électorales de la ville d'Agde. C'est d'ailleurs une raison de la spoliation que nous subissons, nous ne pouvons sanctionner les élus par un bulletin de vote !
Notre objectif est simple : revenir très rapidement à une gestion saine et équilibrée de nos ports en payant un juste prix comparable à celui des ports voisins.
Comment atteindre votre objectif ?
Le rapport de la Chambre régionale des Comptes de Mai 2019 précise qu’une conception purement financière du principe de complémentarité, qui conduirait à une mutualisation d’activités au sein d’une même société dans le seul but de parvenir à un équilibre financier, pourrait être regardée comme illicite.
En clair, les plaisanciers n'ont pas à financer des choses sans rapport avec la gestion du port, le CDPCA ne fait rien d'autre que de réclamer l'application de la loi.
Publié le : Vendredi 12 mai 2023
Nous n'avons pas toujours autorisé la possibilité de commenter les articles. Une requête dans notre base de données fait apparaître les articles suivants
Dans un prochain article, on fera le point sur le centre nautique, un établissement de qualité mais déficitaire depuis sa création.
Publié le : Mardi 09 mai 2023
Le port du Cap d'Agde n'a pas été entretenu comme il aurait dû l'être et ces dix dernières années les plaisanciers ont subi une succession d'augmentations injustifiées.
En 2023, avec une hausse arbitraire de 12%, le prix de la place de port est devenu 20% plus cher et l'examen des comptes fait apparaître de nombreuses irrégularités telles des imputations financières non autorisées.
Au dernier CLUPP, le Pdg de la Sodeal a indiqué qu'il était normal que les plaisanciers financent des activités extérieures au fonctionnement du port. Il a même indiqué aux plaisanciers présents qu'il ne fallait pas comparer le port du Cap d'Agde avec les ports voisins en régie municipale, avouant ainsi que la Sodeal ne satisfaisait pas aux obligations et contraintes de sa mission de service public pour la gestion du port.
En signant cette pétition, vous manifestez votre mécontentement et réclamez d'urgence le retour immédiat à une gestion du port en régie municipale qui aura pour conséquence une baisse immédiate des prix de 20 % à minima.
Publié le : Lundi 06 mars 2023
Certains s'étonnent du manque de réactivité des Présidents d'associations au regard des abus que nous subissons avec une tarification 20 % supérieure à celle des ports voisins, le tableau des subventions accordées par la Mairie d'Agde vous apportera un certain éclairage.
C'est ainsi qu'au dernier Conseil Portuaire, deux Présidents d'association ont voté l'augmentation de 12 %.
A noter également que les subventions sont reconduites à l'identique nonobstant l'inflation !
Quant à Infocapagde, afin de garantir la liberté totale de notre redaction, nous avons fait le choix de ne pas recevoir d'aides publiques depuis sa création en 2001. Pour informer en profondeur cela a cependant un coût.
"Tout ce qui est d'intérêt public doit être rendu public."
Si vous appréciez notre indépendance, vous pouvez toujours contribuer à notre financement en faisant un don.
Nom du Club nautique | Subvention 2022 | Subvention 2023 |
Association des Plaisanciers d’Agde et du Cap - APAC | 1370 €uros | 1370 €uros |
Cercle Nautique du Cap d'Agde - CNCA | 235 €uros | 235 €uros |
Harpon Club Agathois | 1000 €uros | 1000 €uros |
Palangriers d'Agde et du Cap | 500 €uros | 500 €uros |
Société des Régates d'Agde et du Cap - SORAC | 6000 €uros | 6000 €uros |
Team Pêche Safari Agde - TPSA | 500 €uros | 500 €uros |
Collectif des Plaisanciers du Cap d'Agde - CDPCA | 0 €uros | 0 €uros |
Association Infocapagde | 0 €uros | 0 €uros |
source : Ce tableau provient du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 février 2023
Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023
Publié le : Mercredi 12 avril 2023
Que ce soit à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 ou au Conseil Portuaire du 04 février 2023, Monsieur le Maire n'a pas informé les plaisanciers que la ville d'Agde allait bénéficier d'une aide financière de l'Etat et de la Région d'un montant de 188 000 €uros HT pour la mise en place d'un chantier de test "port connecté".
Cette information, comme l'augmentation de 12% des tarifs est annoncée par la presse Midi Libre, toujours bien informée.
Cet argent, la Sodeal va-t-elle en voir la couleur ?
On constate que dans le budget prévisionnel 2023 du port communiqué au Conseil Portuaire, il n'apparait pas.
Oui Monsieur Gilles d'Ettore, cela tend les relations avec les plaisanciers. (Référence article Midi Libre du 08/04/2023)
Le port du Cap d'Agde est devenu 20 % plus cher que les ports voisins, cela mérite des explications.
Publié le : Lundi 10 avril 2023
L'écart de prix considérable de plus de 20% avec le tarif appliqué par les ports voisins suscite un mécontentement sans précédent chez les plaisanciers de nos ports. La pétition lancée sur le net a déjà recueilli plus de 600 signatures.
Le Collectif des plaisanciers CDPCA vient d'adresser une lettre à l'autorité chargée de veiller à l'application de la loi.
De quoi s'agit-il ?
Tout a commencé par l'initiative du Pdg de la Sodeal, également Conseiller municipal de la ville d'Agde, dans ses écrits et son intervention à la dernière réunion du CLUPP.
Les plaisanciers ont vite compris qu'il agissait sans prendre en compte, à priori, les contraintes de la gestion d'un port.
Non, les tarifs ne peuvent être manipulés à convenance pour combler une mauvaise gestion municipale, les textes sont clairs.
La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.
Déjà en 2022, alors que le Contrat avec la ville ne prévoyait pas de revalorisation du prix de la place, la Sodeal s'était autorisée à augmenter les tarifs, laissant entendre à l'application d'une formule de révision inexistante.
En 2023, c'est par un avenant que la Sodeal nous applique une augmentation de +12% tout en introduisant une formule de révision de prix.
Cet avenant, le CDPCA va le contester devant la justice et si la justice donne raison à sa réclamation, la Sodeal sera dans l'obligation de nous rembourser.
Il faut cependant savoir et ne pas oublier que ce sont les élus qui sont aux commandes de la Sodeal.
Pour cette raison, le CDPCA vient de demander l'intervention de Monsieur le maire d'Agde Consulter
Publié le : Mardi 28 mars 2023
En 2021, la Mairie d'Agde, sans consulter préalablement, comme le prévoit la loi, le Conseil Portuaire que Monsieur le Maire d'Agde avait omis de constituer, a accordé un Contrat de Service Public pour 20 ans à la Sodeal en y apportant avec discrétion, des modifications importantes.
Rappel du contexte
Dans ce nouveau contrat, on y découvre
Malgré cela, la Sodeal a augmenté les tarifs en 2022, à priori dans l'illégalité totale et le Pdg Hugonnet nous aurait menti en faisant référence à une formule d'indexation inexistante dans sa lettre aux plaisanciers du 14 décembre 2022.
A préciser qu'il y avait seulement dans le nouveau contrat de service public, une formule de révision visant à augmenter sans cesse la redevance municipale alors que nous étions dans un contexte d'inflation proche de zéro.
Une argumentation mensongère, reprise à la réunion du CLUPP du 18 janvier 2023 alors que la Mairie et la Sodeal avait préparé un avenant N°1 dans lequel il est écrit dans l'article 4 :
"La formule d’indexation du montant de la redevance d’occupation du domaine définie à l’article 31 du contrat de concession de service public est également utilisée pour l’indexation annuelle des tarifs."
Ce qui constitue la preuve indiscutable de la faute.
La redaction d'infocapagde ne souhaite pas faire de commentaires sur la situation critique dans laquelle le Pdg de la Sodeal a mis en difficulté la société.
A priori, les plaisanciers sont en droit de réclamer un remboursement
pour facturation illégale en 2022
Nous invitons les plaisanciers à ne pas nous contacter, nous ne sommes qu'un média d'informations aux plaisanciers depuis 2001, pour se défendre, il existe une structure : le CDPCA que nous vous invitons à contacter et à rejoindre.
A l'image des décisions rapides des Tribunaux administratifs obtenues pour le dossier de la Tama, il n'y a pas lieu de désespérer si nous nous rassemblons en masse.
Publié le : Samedi 25 mars 2023
Infocapagde a récemment lancé une enquête sur les raisons de l'écart de prix de 20% de la place de port au Cap d'Agde par rapport aux ports voisins. Cette enquête vise à comprendre pourquoi les propriétaires de bateaux doivent payer une telle différence de tarif pour amarrer leur bateau au Cap d'Agde.
Depuis plusieurs années, de nombreux plaisanciers se sont plaints du prix élevé des places de port, en comparaison avec les ports voisins. Cette différence de prix atteint plus de 20% avec les tarifs pratiqués à Sète (port refait à neuf) la grande Motte et Port Camargue, ce qui est considérable. De plus dans de nombreux secteurs, des installations vétustes et un manque d'entretien ont des conséquences néfastes pour les usagers.
Infocapagde a donc décidé de mener une enquête pour comprendre les raisons de cet écart de prix.
Les premières révélations de l'enquête seront publiées dans quelques jours, elles promettent d'être détonantes. En effet, l'enquête a permis de mettre en lumière plusieurs éléments qui pourraient expliquer cet écart de prix.
L'enquête a notamment mis en évidence l'existence d'un oligopole dans le marché des places de port au Cap d'Agde, ainsi que des pratiques tarifaires opaques. Des témoignages de propriétaires de bateaux ont également été recueillis, révélant avec réserves des pratiques douteuses.
Notre enquête promet donc d'apporter des éléments de réponse concrets sur les raisons de cet écart de prix, et de mettre en lumière les pratiques douteuses qui pourraient être à l'origine de cette situation. Les résultats de cette enquête pourraient avoir un impact important sur le marché des places de port au Cap d'Agde, et sur les tarifs pratiqués.
Catégorie | Longueur | Sète Mole | Port Camargue | Cap d'Agde | Ecart/PortCa |
---|---|---|---|---|---|
1 | 0 à 5m | 1180 | 1147 | 1422 | +24% |
2 | 5 à 6,5 m | 1588 | 1541 | 1902 | +23,4% |
3 | 6,5 à 8 m | 1994 | 1912 | 2345 | +22,6% |
4 | 8 à 9,5 m | 2358 | 2374 | 2831 | +19,2% |
5 | 9,5 à 11 m | 2848 | 2785 | 3391 | +21,7% |
6 | 11 à 13 m | 3359 | 3375 | 4111 | +21,8% |
7 | 13 à 15 m | 4345 | 4185 | 5009 | +19,7% |
8 | 15 à 18 m | 4781 | 5167 | 6079 | +17,6% |
9 | 18 à 24 m | 6732 | 6817 | 7944 | +16,5% |
Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.
Catégories | Longueur | Cap d'Agde | Grau du roi | Gruissan | St Cyprien | Leucate | Port Camargue | Grande-Motte |
I | 0 à 4,99 | 1047 | 1005 | 850 | 1063 | 919 | 1029 | 940 |
II | 5 à 6,49 | 1402 | 1005 | 1200 | 1319 | 1249 | 1383 | 1473 |
III | 6,5 à 7,99 | 1738 | 1248 | 1610 | 1884 | 1626 | 1717 | 1832 |
IV | 8 à 9,49 | 2087 | 1568 | 1950 | 2262 | 1885 | 2066 | 2199 |
V | 9,5 à 10,99 | 2505 | 1880 | 2360 | 2846 | 2311 | 2500 | 2653 |
VI | 11 à 12,99 | 3040 | 2277 | 2850 | 3445 | 1822 | 3030 | 3208 |
VII | 13 à 14,99 | 3714 | 2783 | 3500 | 4236 | 3332 | 3757 | 4053 |
VIII | 15 à 17,99 | 4509 | 3338 | 4200 | 5116 | 4638 | 4886 |
Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013
Publié le : Mercredi 22 mars 2023
Le CDPCA invite tous les plaisanciers à ne pas agresser verbalement les employés de la Sodeal qui ne sont en rien "responsables" de la spoliation des plaisanciers.
Les responsables de la situation de très fort mécontentement des plaisanciers sont pour le CDPCA les élus.
Nous avons appris que les Présidents d'association étaient interpellés par leurs adhérents mais depuis toujours, ils craignent pour leurs subventions, ils ont peur de ne plus pouvoir se réunir au centre nautique, ce qui est un comble quand on se penche un peu sur la gestion du port où l'important déficit chronique du centre nautique est imputé aux plaisanciers qui n'en sont pas utilisateurs.
Cela fait plus de 10 ans que de nombreux rapports de la cour des comptes et de ses agences régionales ont relevé l'anomalie sans que les élus n'aient réagi.
Avec la violente augmentation du prix de la place de port sans pouvoir la justifier, les élus auront à s'expliquer devant les tribunaux, le CDPCA ne doit rien à la mairie et il a toute la légitimité pour agir.
Les élus seront sans doute étonnés, ils auront pourtant été prévenus....
A suivre
Publié le : Vendredi 10 mars 2023
Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, il a été très difficile de savoir à quoi correspondait le "port connecté". Il nous a été annoncé que le port de Sète était un port connecté. Après la réunion, le responsable du site Infocapagde, également Conseiller Portuaire, a demandé au Directeur du port un entretien pour en savoir plus afin d'en informer nos lecteurs : un refus a été opposé.
Nous nous sommes donc rapprochés du port de Sète qui nous a fort aimablement reçu.
Le port connecté à Sète est un port qui met à disposition des plaisanciers un réseau Wifi.
Concernant la fourniture d'électricité et d'eau, le fonctionnement est le même que dans notre port à l'exception de quelques places pour unités importantes qui sont équipés d'un compteur pour refacturer le surplus dépensé.
L'état des installations portuaires est remarquable, le seul problème identifié se situe au niveau des sanitaires qui seront rénovés cette année. Les pontons et les bornes sont neufs.
Il nous a semblé nécessaire dans ces conditions de faire un tableau comparatif du prix de la place sachant que le port de Sète est géré par la région et non la ville de Sète. A noter également qu'il n'y a pas de redevance environnementale !
Catégorie | Longueur | Sète Mole | Port Camargue | Cap d'Agde | Ecart/PortCa |
---|---|---|---|---|---|
1 | 0 à 5m | 1180 | 1147 | 1422 | +24% |
2 | 5 à 6,5 m | 1588 | 1541 | 1902 | +23,4% |
3 | 6,5 à 8 m | 1994 | 1912 | 2345 | +22,6% |
4 | 8 à 9,5 m | 2358 | 2374 | 2831 | +19,2% |
5 | 9,5 à 11 m | 2848 | 2785 | 3391 | +21,7% |
6 | 11 à 13 m | 3359 | 3375 | 4111 | +21,8% |
7 | 13 à 15 m | 4345 | 4185 | 5009 | +19,7% |
8 | 15 à 18 m | 4781 | 5167 | 6079 | +17,6% |
9 | 18 à 24 m | 6732 | 6817 | 7944 | +16,5% |
Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.
En 2023, le port du Cap d'Agde est
20% plus cher que les ports voisins.
Une enquête des pouvoirs publics s'impose.
Où va l'argent des plaisanciers ?
Publié le : Mardi 28 février 2023
Au Conseil Portuaire du 14 février 2023, Monsieur le Maire a regretté le manque de proposition, une attitude méprisante à l'égard des plaisanciers qu'il est nécessaire de dénoncer.
Depuis des années, le Conseil Portuaire doit approuver en régularisation toutes les décisions prises par les élus. Le législateur a pourtant voulu que les usagers d'un port s'expriment à travers le Conseil Portuaire sur les projets d'opérations de travaux neufs, ce n'est pas fait.
Il est ainsi inacceptable que la Sodeal ait lancé en juin 2022 une consultation pour passer un marché global de performance relatif aux installations électriques et d'eau potable ainsi qu'au developpement de services du port principal et du port Ambonne du Cap d'Agde pour un montant estimé de 9 500 000 euros en shuntant totalement le Conseil Portuaire
Si le Conseil Portuaire avait pu s'exprimer, il aurait été possible de faire des propositions.
La solution imposée par la Sodeal semble très coûteuse et a déjà suscité beaucoup d'interrogations et de questions au CLUPP surtout dans le contexte où le port du Cap d'Agde est devenu le port le plus cher de la côte avec un écart de prix injustifié de 20%.
Personne ne nie le fait que l'électricité coûte aujourd'hui plus chère, cette problématique est la même pour tous les ports.
Mettre des compteurs d'électricité aux places identifiées de grosses unités pour refacturer au delà du montant compris dans la redevance, on se demande pourquoi ce n'est pas déjà fait.
Il serait aussi possible d'utiliser les nouvelles technologies, ce qui permettrait de diminuer les coûts tout en bénéficiant d'aide à l'investissement.
Nous avons la chance d'avoir de longues périodes d'ensoleillement qui correspondent aux plus fortes consommations en électricité. La mise en place de panneaux solaires sur les parkings ou quais permettrait d'adoucir la note sans pénaliser une fois de plus les plaisanciers. Il faut aussi tirer les leçons de l'opération désastreuse du Mobideck avec ses installations électroniques sans cesse en panne.
Des ports situés dans le sud de la France étudient actuellement ce type de solution écologique et économique.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Publié le : Vendredi 24 février 2023
L’association AGATHÉ vous convie à une conférence de presse le samedi 25 février à 10h30.
Pour alerter sur la dégradation en cours du bois de La Tamarissière, pourtant classé dans le périmètre de l’Espace Boisé Classé par le Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Agde et classé au patrimoine.
Malgré les décisions de justice obtenues par l’association, la dernière en référé suspension devant le tribunal administratif de Montpellier le 16 février 2023, les permis de construire illégaux se succèdent.
Les arbres sont abattus malgré leur protection et l’interdiction afférente, sans réaction à ce jour des représentants de l’État.
A l’heure de la prise de conscience écologique, cet espace remarquable également classé au Code du Patrimoine, mais aussi en ZNIEF (classement protection de l’environnement) qui côtoie une zone de protection des espèces NATURA 2000, un des derniers espaces naturels du territoire avec le Petit Bagnas est désormais attaqué.
Rendez vous au 1 Quai Théophile Cornu – parking de la Tamarissière
Nous relayons cette information auprès des plaisanciers afin de vous informer sur le comportement de nos élus.
Après cette décision de justice, il semblait que la mesure de bon sens "arrêt provisoire du chantier" s'imposait.
Il n'en est pas question, on continue le massacre.
A suivre
Publié le : Vendredi 24 février 2023