Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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Infocapagde : Statut de la régie du port de La Grande Motte

Nous vous invitons à prendre connaissance du statut de la régie du port de la Grande Motte, l'article 1 est à lire avec attention en cliquant sur le lien Lire la suite.

"La régie des ports de plaisance, a pour mission la gestion de ce service public à caractère industriel et commercial.
Elle est tenue d’assurer la continuité de ce service et respecter le principe d’égalité des usagers."

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Publié le : Mardi 10 décembre 2024 à 09:46