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Infocapagde : Réunion du Conseil Portuaire le 06 décembre 2024
Publié le : Jeudi 21 novembre 2024 à 22:15
Revilliod
Remarques :
A suivre....
- Si la convocation a été adressée en respectant le délai réglementaire de 15 jours, le dossier présenté lors de cette réunion ne nous est pas transmis.
- Absence de communication du bilan financier 2023
- Absence de communication du budget prévisionnel 2025
- Remunicipalisation absente de l'ordre du jour
- Remboursement des plaisanciers pas à l'ordre du jour
- Redevance environnementale irrégulière depuis 2020
- Versement redevance variable en 2023 irrégulière
- ETC.....
A suivre....
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Conseiller Portuaire
CDPCA
Suppression immédiate de la redevance environnementale qui est illégale depuis l'obligation de transférer la déchèterie de la zone technique à la communauté de communes décidée en 2020.
Remboursement des plaisanciers spoliés depuis 2020
Référence notre lettre au Maire d'Agde du 30 mars 2023
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