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Les statuts de la Régie des Ports et des Berges de l’Hérault, adoptés par le Conseil municipal le 12 mars 2025, sont incompatibles avec le bon fonctionnement du Conseil Portuaire.
L’article 6 instaure une confidentialité totale sur la gestion des ports. Or, cela va à l’encontre du rôle du Conseil Portuaire, qui doit être informé et consulté sur les décisions prises. Une telle opacité est inacceptable dans la gestion d’un service public.
Les Berges de l’Hérault, qui ne sont pas un port, devraient faire l’objet d’un budget annexe distinct. Or, les statuts adoptés ne prévoient aucune séparation budgétaire, ce qui va à l’encontre des règles de gestion comptable et pose un sérieux problème de transparence financière.
Face à ces irrégularités, une réaction s’impose pour exiger une gestion claire, conforme aux obligations légales et respectueuse des usagers.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Publié le : Dimanche 16 mars 2025 à 15:09
Dans un contexte où le CDPCA vient de déposer une nouvelle plainte contre la Sodeal pour des faits d'une extrême gravité, engageant la responsabilité pénale de ses dirigeants, Sébastien Frey, Maire d'Agde, convoque sa majorité le 12 mars prochain pour entériner, dans la précipitation, une remunicipalisation de la gestion des ports.
Les documents soumis au Conseil municipal sont truffés d'irrégularités. Plutôt que de les détailler ici, intéressons-nous aux raisons de cette opacité.
Le Maire affirme que cette opération n’aura aucune conséquence pour les plaisanciers ni pour le personnel de la Sodeal. Pourtant, alors que la société bénéficie d’un contrat de service public jusqu’en 2041, une telle décision semble totalement injustifiée.
Fait notable, la gestion du Centre Nautique est désormais dissociée de celle des ports. Il s'agit d’une reconnaissance tardive d’une irrégularité dénoncée depuis plus de vingt ans par les associations de défense des plaisanciers, ainsi que par la Chambre régionale des Comptes dans un rapport public de février 2012.
Sur le plan financier, la mairie devra rembourser aux plaisanciers les déficits indûment imputés, soit 1,5 million d’euros sur les cinq dernières années, en raison de la prescription réglementaire. Ce montant devra être immédiatement réinjecté par la Mairie dans les investissements portuaires 2025.
Le prix des places doit être réduit à compter du 1ᵉʳ avril 2025, avec un remboursement individuel pour chaque plaisancier.
Quant au personnel de la Sodeal affecté au Centre Nautique, il ne pourra plus bénéficier de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, ce qui aura un impact direct sur leurs conditions de travail.
Dans ce contexte trouble, une question demeure : quels sont les véritables enjeux de cette précipitation ?
Publié le : Lundi 10 mars 2025 à 10:27

Mairie d’Agde : il est temps d’arrêter les frais !
Le conseil municipal du 26 février 2025 a été annulé 2h30 avant sa réunion par Sébastien Frey, du jamais vu de mémoire d’Agathois. Cela fait suite à une série de dysfonctionnements comme le refus de tout débat lors du précédent conseil, ce qui avait amené l’opposition à quitter la salle face à un déni flagrant de démocratie.
Au menu du 26 février, nous avions prévu de décortiquer point par point les errements de plus en plus difficiles à cacher de la gestion municipale de Monsieur Frey. Nous pointions en particulier les budgets largement dépassés de la passerelle, de la Promenade et surtout, l’improvisation totale de remunicipalisation de la Sodéal, sans parler des conséquences potentiellement désastreuses de la gestion des campings municipaux, le tout pour plusieurs dizaines de millions d’euros que la ville n’a plus.
Cette impréparation et les approximations coupables, dont sont victimes en premier lieu les employés de la Sodéal qui manifestent depuis deux jours devant la mairie, constituent le dernier épisode pathétique d’une direction municipale qui explose en vol.
L’annulation de ce conseil municipal, dont le prétexte est la découverte des vacances scolaires dix jours après leur début…, est en réalité la conséquence directe de la désagrégation de la majorité en place. Les élus de la majorité ne peuvent plus être solidaires d’un Titanic qui prend l’eau. Depuis des années, le groupe autour de Thierry Nadal démontre à chaque conseil municipal que les décisions de cette majorité conduisent la ville au bord d’un gouffre financier, économique et social, dont elle pourrait ne pas se remettre.
Ainsi, malgré l’énorme pression du maire pour rameuter ses troupes, Sébastien Frey vient de démontrer son incapacité à organiser le vote du budget et à orienter l’avenir de la ville.
Nous sommes face à un maire qui perd pied à chaque fois qu’on lui expose des chiffres précis. Devant l’amateurisme, la panique et enfin, l’implosion de la majorité municipale, alors même que les affaires judicaires sont toujours en cours, Monsieur Frey, maire non-élu par les Agathois, doit regarder la vérité en face et prendre ses responsabilités.
100% Agde, le 27 Février 2025
Publié le : Jeudi 27 février 2025 à 19:22
Le Conseil municipal du 26 février 2025 s’annonce animé.

"Cent pour cent Agde" a d’ores et déjà donné le ton sur les réseaux sociaux
"Prochain Conseil municipal ce mercredi 26 février à 18 h. Nous y serons pour exiger un véritable débat contradictoire sur les propositions qui engagent l’avenir de notre cité. Le diable se cache souvent dans les détails. Nous ne céderons sur aucun point contraire aux intérêts des habitants."
Dans ce contexte, Monsieur le Maire aurait tout intérêt à prêter une oreille attentive aux interventions d’André Figueras, dont la pertinence se confirme réunion après réunion.
Dernier sujet sensible en date : le dossier des campings de la Tama, qui s’annonce particulièrement explosif. Pour rappel, selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, une somme considérable de 1,2 million d’euros provenant des plaisanciers aurait été détournée au profit de la société Cottage Parks.

Extrait du rapport de la CRC
Conseil municipal du 13 avril 2021
Publié le : Mardi 25 février 2025 à 16:03

A la veille du Conseil municipal, qui doit acter une étape clé de la remunicipalisation de la gestion des ports, Fabienne Varesano, conseillère municipale d’opposition, annonce sur les réseaux sociaux que les employés de la Sodeal débrayeront aujourd’hui à 10h et se rendront à la mairie pour exprimer leur inquiétude quant à l’avenir de leurs emplois et à leurs conditions de travail face à ce projet.
Malgré l’engagement du Maire à fournir des réponses écrites, les salariés dénoncent une absence totale de communication de la municipalité, le Maire restant silencieux. Mme Varesano, en tant qu’élue, l’a interpellé à plusieurs reprises sur ces questions légitimes concernant l’avenir des employés, mais n’a jamais obtenu la moindre réponse.
Selon elle, cette politique du silence reflète une gestion opaque et un profond mépris des ressources humaines. Soutenant les salariés de la Sodeal, elle exige des réponses immédiates de la Mairie.
Publié le : Mardi 25 février 2025 à 10:16
Extrait audio qui concerne la remunicipalisation au Conseil Municipal du 19 septembre 2024
En écoutant cet extrait vous vous ferez votre propre opinion sur la gestion de nos ports qui fait suite au rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes.
Publié le : Mercredi 19 février 2025 à 20:47

Il y a dix ans, les tarifs portuaires du Cap d’Agde étaient légèrement inférieurs à ceux pratiqués à Port Camargue et La Grande Motte.
Cependant, malgré le manque de transparence de la municipalité, nous sommes en mesure de révéler qu’un dispositif mis en place par Gilles D’Ettore, avec la collaboration de Sébastien Frey, permet de détourner environ 2 millions d’euros par an vers des intérêts étrangers à la gestion du port. Ce montant représente 20 % des recettes portuaires annuelles.
L’article L2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
En outre, l’alinéa 1 de l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Malgré ces obligations légales, cette municipalité estime normal que le déficit du centre nautique, par exemple, soit supporté par les plaisanciers. Lors du Comité local des usagers permanents du port (CLUPP) du 17 décembre 2024, le PDG de la SODEAL a même reconnu ne pas être informé que sa société privée réglait certaines factures, notamment celles de la Patrouille de France.
Dans ce contexte, Sébastien Frey souhaite réintégrer la gestion du port en régie, tout en refusant d’aligner les tarifs sur ceux de La Grande Motte et de Port Camargue. Lors du Conseil municipal qui a suivi, il a affirmé que les services de la sous-préfecture accompagnaient la mairie dans ce transfert. Pourtant, il serait surprenant que les représentants de l’État cautionnent d'éventuelles irrégularités administratives ou réglementaires.
En conclusion, il est essentiel que les plaisanciers soutiennent financièrement les actions judiciaires du CDPCA afin d’obtenir une tarification équitable des places de port.
| Catégorie | Longueur | La Grande Motte | Port Camargue | Cap d'Agde | Ecart/Grande Motte |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 à 5m | 1015,50 | 1409,1 | +38,7% | |
| 2 | 5 à 6,5 m | 1590,30 | 1884,39 | +18,5% | |
| 3 | 6,5 à 8 m | 1978,20 | 2322,06 | +17,4% | |
| 4 | 8 à 9,5 m | 2375,10 | 2802,56 | +18% | |
| 5 | 9,5 à 11 m | 2864,60 | 3357,15 | +17,2% | |
| 6 | 11 à 13 m | 3464,60 | 4070,06 | +17,5% | |
| 7 | 13 à 15 m | 4377 | 4958,68 | +13,3% | |
| 8 | 15 à 18 m | 5276,10 | 6017,11 | +14% | |
| 9 | 18 à 24 m | 6502,30 | 7863,62 | +20,9% |
Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.
| Catégories | Longueur | Cap d'Agde | Grau du roi | Gruissan | St Cyprien | Leucate | Port Camargue | Grande-Motte |
| I | 0 à 4,99 | 1047 | 1005 | 850 | 1063 | 919 | 1029 | 940 |
| II | 5 à 6,49 | 1402 | 1005 | 1200 | 1319 | 1249 | 1383 | 1473 |
| III | 6,5 à 7,99 | 1738 | 1248 | 1610 | 1884 | 1626 | 1717 | 1832 |
| IV | 8 à 9,49 | 2087 | 1568 | 1950 | 2262 | 1885 | 2066 | 2199 |
| V | 9,5 à 10,99 | 2505 | 1880 | 2360 | 2846 | 2311 | 2500 | 2653 |
| VI | 11 à 12,99 | 3040 | 2277 | 2850 | 3445 | 1822 | 3030 | 3208 |
| VII | 13 à 14,99 | 3714 | 2783 | 3500 | 4236 | 3332 | 3757 | 4053 |
| VIII | 15 à 17,99 | 4509 | 3338 | 4200 | 5116 | 4638 | 4886 |
Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013
Publié le : Mercredi 18 décembre 2024 à 11:07

La crise de l’eau à Mayotte est une urgence humanitaire. Alors que des milliers de Mahorais subissent des restrictions draconiennes, une solution technologique éprouvée pourrait mettre fin à cette situation en seulement quelques mois : la mise en service d’un navire embouteilleur d’eau potable, basé sur le savoir-faire français en matière de dessalement.
Si financement rapide, ce projet pourrait être opérationnel en six mois.
Face à l’urgence de la situation, la proposition a été présentée, la semaine dernière au ministre de l'Outre-mer Manuel Valls par Madame la députée de Mayotte Anchya Bamana. Il représente une solution concrète et immédiatement applicable pour assurer un approvisionnement en eau potable à Mayotte, sans dépendre d’infrastructures terrestres déficientes.
Le concept n’est pas nouveau : l’Odeep One, basé à Sète en 2020, avait déjà démontré la viabilité d’un navire embouteilleur d’eau avant d’être détruit en raison de la crise sanitaire qui l'avait immobilisé à quai sans indemnisation.. Aujourd’hui, il est impératif de relancer un projet similaire pour répondre aux besoins des Mahorais et éviter une catastrophe sanitaire, ce que propose l’association humanitaire "Waterships".
Contrairement aux procédés classiques de dessalement qui produisent une eau totalement déminéralisée, la technologie française permet de conserver les sels minéraux naturellement présents dans l’eau de mer, garantissant une eau potable équilibrée et bénéfique pour la santé.
Le projet proposé intègre cette innovation et pourrait devenir un modèle pour couvrir tout l'outre-mer.
Ce financement public permettrait d’acheter et d’équiper un navire roulier capable de produire de l’eau potable directement en mer et de la distribuer sous différentes formes en respectant l'écosystème contrairement au projet terrestre qui rejette la saumure dans la lagune :
Ce délai extrêmement court, comparé aux années nécessaires pour construire de nouvelles infrastructures terrestres, en fait une solution idéale face à l’urgence actuelle.
Mayotte ne peut plus attendre. La mise en place de ce navire embouteilleur représenterait une réponse rapide, efficace et durable à la crise de l’eau. Face aux besoins croissants et à l’inefficacité des solutions actuelles, le gouvernement doit passer à l’action et financer ce projet sans plus attendre.
L’eau est un droit fondamental. L’heure n’est plus aux discussions, mais à l’action.
Publié le : Dimanche 2 février 2025 à 21:55

L'article publié dans le Midi Libre concernant l'association des Palangriers met en évidence les liens de proximité entre les élus agathois et cette association.
En 1977-78, Paul Balmigère, maire de Béziers et Président de la SEBLI, a accordé à l'association des Palangriers du Cap d'Agde une autorisation d’occupation d’une partie du plan d’eau du port du Cap d’Agde. En 1983, Pierre Leroy-Beaulieu, maire d’Agde, a ensuite proposé et signé un contrat d’amodiation permettant à cette association d’utiliser une enclave du port pour accueillir une cinquantaine de bateaux de moins de 6,50 mètres, sur des installations moins bien équipées que celles des autres bassins.
En contrepartie, l’association des Palangriers était tenue d’assurer :
Ce contrat était conclu pour une durée de cinq ans. À son expiration, le concessionnaire (l’État ou la Ville) était pleinement libéré de ses engagements envers le bénéficiaire, et les installations mises en place restaient sa propriété. L’article 14 du contrat interdisait strictement la sous-location, tandis que l’article 15 stipulait que le bénéficiaire renonçait à tout recours contre le concessionnaire en cas de retrait de la concession par l’État ou l’autorité concédante.
Le 25 septembre 2014, Henry Saucerotte, alors vice-président de la Sodeal, a demandé en vain la fin de cette anomalie dans une note interne de la Sodeal, envoyée en copie au maire d’Agde.
Bien que l’accord de 1983 soit arrivé à échéance en septembre 1988, cet avantage financier perdure depuis 36 ans. Il est légitime de s’interroger sur les raisons pour lesquelles d’autres associations nautiques du Cap d’Agde, telles que la SORAC, l’APAC ou le CNCA, ne bénéficient pas d’un traitement similaire.
Lors du dernier Conseil Portuaire du 6 décembre 2024, le maire d’Agde, Sébastien Frey, a mentionné l’existence d’une réduction tarifaire de 50 % sur le prix de la place de port, accordée à l’association des Palangriers via une convention discrète, non communiquée au Conseil Portuaire.
Cette situation met à mal le principe d’égalité de traitement des plaisanciers dans les ports agathois. Il est donc légitime de se demander si d’autres usagers ne bénéficient pas également de privilèges similaires, accordés par le biais de conventions confidentielles.
Publié le : Vendredi 31 janvier 2025 à 14:56

La composition du Conseil Portuaire a été modifiée par le Maire d'Agde par le biais d’un nouvel arrêté transmis à la préfecture le 30 décembre 2024. Cette modification inclut des changements arbitraires et illégaux concernant les suppléants des représentants des plaisanciers.
De plus, l’absence de compte rendu officiel de la réunion du CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port) tenue le 18 janvier 2023 constitue une irrégularité notable. Lors de cette réunion, des élections importantes ont eu lieu pour désigner les représentants des plaisanciers, ce qui rend la situation encore plus préoccupante.
Il apparaît également qu'une personne désignée pour remplacer un suppléant ne remplirait pas les conditions réglementaires d’éligibilité, une situation qui semble impliquer, une fois de plus, la Sodeal.
Ces éléments témoignent des dysfonctionnements persistants dans la gestion de nos ports, où les procédures normales semblent constamment ignorées.
Publié le : Mardi 21 janvier 2025 à 10:15

Publié le : Dimanche 19 janvier 2025 à 13:42

Publié le : Vendredi 10 janvier 2025 à 13:30

Tableau prévisionnel de réunions Port Grande Motte
La gestion des ports est un sujet crucial pour les usagers, notamment les plaisanciers, qui attendent transparence et professionnalisme de la part des responsables. Cependant, il existe un contraste marquant entre la situation à Agde et celle de La Grande Motte, comme en témoignent les récents événements liés au Conseil Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).
Lorsqu'on compare la gestion du port d'Agde à celle de La Grande Motte, les élus agathois semblent réagir avec un certain mépris. Une telle posture est regrettable, car elle pourrait refléter un refus de considérer des pratiques exemplaires ailleurs pour améliorer la situation locale.
Le 17 décembre 2024, une vingtaine de plaisanciers seulement ont assisté au CLUPP des ports agathois,. Cela soulève des interrogations sur la façon dont ces événements sont organisés et communiqués aux usagers. La publication des comptes rendus, qui devrait être un élément fondamental de transparence, reste incertaine. Cette opacité potentielle nuit à la confiance des plaisanciers envers la gestion portuaire.
En revanche, La Grande Motte se distingue par une approche exemplaire. La transparence y est au cœur de la gestion, avec des responsables qui sont des professionnels engagés à rendre des comptes aux usagers. La mise à disposition systématique des comptes rendus et la tenue régulière de réunions illustrent une volonté claire d'impliquer les plaisanciers dans la vie portuaire. Lire le compte-rendu CLUPP Grande Motte
La gestion portuaire à Agde pourrait grandement bénéficier d'une approche plus transparente et participative, à l'image de La Grande Motte. En adoptant ces bonnes pratiques, les élus agathois pourraient renforcer la confiance des plaisanciers et faire des ports d'Agde un modèle de référence en matière de gestion et de collaboration.
Publié le : Jeudi 19 décembre 2024 à 13:21
Présentée comme une démarche de concertation par le Maire d'Agde, l'opération est un échec. En programmant la réunion avec les plaisanciers le 17 décembre 2024, il est évident que peu d'entre eux pouvaient y assister.
Une vingtaine de plaisanciers étaient présents, face à une vingtaine de salariés de la Mairie, de la Sodeal et du service technique du Théâtre Agathois, une salle magnifique pouvant accueillir jusqu'à 230 personnes.
Malgré d'interminables discussions sur des sujets secondaires, les principales préoccupations des plaisanciers sont restées sans réponse. Il semble que Monsieur Frey ne soit pas informé de la demande de remboursement concernant l'augmentation abusive des tarifs en 2022.
Concernant la remunicipalisation, il a été particulièrement difficile d’obtenir des réponses concrètes, si ce n’est que « rien ne devrait changer ». Il est tout de même surprenant qu’une telle décision ait été prise par Monsieur Frey sans consultation préalable du Conseil Portuaire.
Il lui a été rappelé que certaines pratiques, comme l’affectation de dépenses sans lien direct avec la gestion du port, ne seront plus possibles dans le cadre d’une régie avec un budget annexe. De même, il ne sera plus envisageable de verser une redevance au budget municipal ni d’afficher artificiellement des bénéfices pour alimenter les finances de la Mairie.
Les plaisanciers n'auront désormais plus à supporter le déficit du centre nautique.
Dès lors, pourquoi changer de mode de gestion si c’est pour ne rien changer ?
À la question sur les tarifs, nettement supérieurs à ceux des ports voisins également en régie, la réponse a été pour le moins floue : « À Agde, ce n’est pas la même chose. » Une explication qui laisse perplexe.
Les plaisanciers ont le sentiment que le système instauré par Gilles D'Ettore perdure : la mairie semble continuer à puiser dans leurs poches sans réelle justification.
Publié le : Mardi 17 décembre 2024 à 23:35
La Mairie d'Agde après avoir délégué à la Sodeal jusqu'en 2041 la gestion des ports, demandera au Conseil municipal le 17 décembre 2024 d'approuver la création d’un budget annexe M4 des ports pour 2025 sans dénoncer le contrat de délégation de service public avec la Sodeal, ni consulter le Conseil Portuaire.
Monsieur Philippe Revilliod, Conseiller portuaire, avait pourtant adressé un courrier au Maire d'Agde le 23 novembre 2024, demandant que la question de la remunicipalisation de la gestion des ports soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil Portuaire prévu le 6 décembre 2024. Cette demande est restée sans réponse de la part du Maire.
Consulter
Un budget annexe M4 est un outil de gestion réservé aux collectivités qui administrent directement un service public en régie directe ou autonome.
Incompatibilité avec une délégation : lorsqu’un service est délégué à une SEM, celle-ci prend en charge la gestion opérationnelle et financière. Les activités du port, incluant recettes et dépenses, ne relèvent plus directement du budget de la commune.
Créer un budget M4 dans ce contexte est incohérent tant que le contrat de délégation reste en vigueur.
Si un budget M4 est créé sans dénoncer le contrat, cela générerait des conflits de compétence entre la Sodeal et la collectivité, rendant la gestion confuse et inefficace.
La Sodeal ne peut délivrer des contrats annuels le 01 janvier 2025 dans un tel contexte.
Le Code des Transports (article R5314-7) impose que le Conseil Portuaire soit consulté pour avis sur toute question majeure concernant l'organisation et la gestion du port, notamment :
Ne pas informer et consulter le Conseil Portuaire sur une transition aussi importante viole ces dispositions et prive l’instance d’un rôle consultatif essentiel. Cela expose la municipalité à des recours contentieux pour défaut de procédure.
Un contrat de délégation de service public (DSP) est un engagement juridique bilatéral entre la collectivité et le délégataire (la Sodeal). La résiliation ou la modification de ce contrat nécessite :
Si le contrat de service public reste en vigueur, la Sodeal conserve sa mission jusqu’en 2041. L’annonce de la création d’un budget M4 sans dénoncer ce contrat crée une ambiguïté juridique qui pourrait exposer la commune à des contentieux.
La Sodeal, en tant que délégataire, perçoit les recettes d’exploitation du port et prend en charge les dépenses opérationnelles.
Avec un budget M4, ces flux financiers devraient théoriquement être gérés directement par la municipalité, mais cela entrerait en conflit avec le rôle actuel de la Sodeal.
Si la municipalité tente d’imposer un budget M4 tout en maintenant la délégation à la Sodeal, cela pourrait entraîner une double facturation ou un déséquilibre financier que les plaisanciers ne doivent pas supporter.
Si la municipalité utilise le budget M4 pour couvrir des charges qui étaient auparavant supportées irrégulièrement par la Sodeal (investissements de travaux à charge de la Mairie en référence au rapport EGIS non communiqué au Conseil Portuaire), cela pourrait constituer un transfert illégal des responsabilités et générer de graves contentieux.
Illégalité de la procédure : l’absence de dénonciation du contrat et la non-consultation du Conseil Portuaire rendent la démarche juridiquement fragile.
Recours contentieux peu probable de la Sodeal en raison des liens de proximité avec la mairie : la Sodeal pourrait cependant contester cette décision, invoquant une atteinte à ses droits contractuels.
Plus grave est la suspicion de gestion irrégulière : cette situation pourrait être perçue comme un manquement à la bonne gestion des finances publiques et entraîner des arbitrages auprès des Tribunaux.
Les plaisanciers pourraient engager des procédures contre la Mairie pour faire cesser les surcoûts anormaux des tarifs portuaires (actions déjà engagées vis à vis de la Sodeal pour faire suite au rapport de 2023 de la chambre régionale des comptes)
La création d’un budget annexe M4, alors qu’un contrat de service public est en cours, est juridiquement et administrativement incohérente.
Cette démarche expose la municipalité à des risques de contentieux importants et à des critiques sur sa gouvernance. Une clarification de la stratégie, un respect des obligations légales (notamment la consultation du Conseil Portuaire), et une gestion transparente des relations avec la Sodeal sont impératifs pour éviter des conflits majeurs.
La situation laissée par Gilles D'Ettore ne peut se régler en appliquant les mêmes méthodes qui pénalisent l'Etat et les plaisanciers.
Les tarifs portuaires 2025 doivent baisser de 20 % car la Mairie ne peut continuer à prélever chaque année 2 M d'euros pour financer des dépenses sans rapport avec la gestion des ports.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers
Publié le : Dimanche 15 décembre 2024 à 11:08

Le rapport sévère de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Sodeal a contraint le maire d’Agde à agir en profondeur pour l’année 2025.
"L’organisation budgétaire et comptable de l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes des activités portuaires s’effectuera dans le cadre d’un budget annexe de nomenclature comptable M4 avec autonomie financière et assujetti à la TVA au régime réel mensuel.
Les activités du Centre nautique seront intégrées au budget principal de la ville et assujetties à la TVA."
Cela met fin à une pratique illégale : les plaisanciers ne seront plus contraints de combler le déficit imposé depuis la création de la Sodeal, un transfert de charges annuel estimé à 300 000 € depuis 1990.
Le "Budget annexe M4 des Ports" sera officiellement créé le 1ᵉʳ janvier 2025 et pleinement opérationnel dès le 1ᵉʳ avril 2025.
Il convient également de noter que ce budget ne pourra plus intégrer les redevances d’affermage versées par la Sodeal à la mairie, cette dernière étant dans l’incapacité de justifier leur reversement à l’État.
Il ne pourra plus reverser à la Mairie du profit car les excédents ou déficits ne peuvent pas être transférés au budget principal de la collectivité.
Toutes les charges irrégulières imposées par la mairie à la Sodeal s’élèvent à 2 millions d’euros, soit 20 % de son chiffre d’affaires. Ce surcoût est supporté par les plaisanciers, qui paient des tarifs portuaires 20 % plus élevés que ceux des ports voisins.
Le budget des ports, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025, ne pourra pas être celui de la Sodeal. Il devra être équilibré et s’accompagner d’une réduction de 20 % des tarifs portuaires pour refléter une gestion conforme aux réalités budgétaires et réglementaires.
Il revient au maire d’Agde de prendre en compte ces éléments pour l’exercice 2025. Par ailleurs, on peut considérer que Monsieur Frey, par ses actions, reconnaît les fautes de son prédécesseur. Les plaisanciers, quant à eux, pourraient légitimement réclamer des dédommagements à la Mairie pour le préjudice financier qu’ils ont subi.
Publié le : Vendredi 13 décembre 2024 à 17:35
Le Conseil municipal, qui se réunira le 17 décembre 2024, devra se prononcer sur la création d’un budget annexe M4 des Ports. Cette démarche, conformément à la réglementation, aurait dû être préalablement soumise au Conseil Portuaire pour avis.
Le budget annexe M4 est un cadre comptable spécifique appliqué aux ports gérés directement par des collectivités territoriales (communes ou groupements de communes) en France. Ce type de budget appartient à une famille de budgets annexes utilisée pour gérer les services publics industriels et commerciaux (SPIC), comme les ports, les services d'eau ou d'assainissement.
Dans un débat sur la gestion portuaire, le respect des règles du budget M4 est essentiel pour éviter que des dépenses étrangères à l’activité portuaire soient financées avec des recettes provenant des usagers.
Publié le : Mercredi 11 décembre 2024 à 17:44
Nous vous invitons à prendre connaissance du statut de la régie du port de la Grande Motte, l'article 1 est à lire avec attention en cliquant sur le lien Lire la suite.
"La régie des ports de plaisance, a pour mission la gestion de ce service public à caractère industriel et commercial.
Elle est tenue d’assurer la continuité de ce service et respecter le principe d’égalité des usagers."

Publié le : Mardi 10 décembre 2024 à 09:46