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Historique des interventions de Philippe Revilliod
Introduction
A remarquer qu'il n'y avait plus eu de réunions de CLUPP depuis 2017 !
Lors de cette réunion, il a annoncé à l’assemblée son intention de mettre à disposition le site Infocapagde afin d’informer les plaisanciers, en raison de l’absence de communication des comptes rendus des réunions du CLUPP et des Conseils portuaires. Consultez
Il est à noter qu’aucun compte rendu de cette réunion n’a été publié et que les demandes de communication formulées à ce sujet sont restées sans réponse.
Courriers au Maire d'Agde
20 janvier 2023
Objet : demande de communication des mèls des plaisanciers que je représente.
Réponse : Refus pour cause de manque d'accord des plaisanciers CNIL
01/12/2023
Objet : demande d'intervention auprès de la Sodeal concernant pratique abusive concernant tarifs portuaires
Pas de réponse
10/12/2023
Objet : Relance intervention augmentation tarifaire injustifiée par Sodeal et dysfonctionnement conseil portuaire
Pas de réponse
07/06/2024
23/11/2024
Objet : Signalement au nouveau Maire observations sur le fonctionnement du Conseil Portuaire et demande d’inscription de points relatifs à la transparence financière et à la remunicipalisation des ports etc..
Aucune réponse ou prise en compte
11/12/2024
Objet : Tarif portuaire 2025
16/05/2025
Objet : Gouvernance portuaire, création d’un SPIC et rationalisation de la gestion
Aucune réponse
04/12/2025
Objet : Irrégularités multiples dans le fonctionnement du Conseil portuaire
06/12/2025
Objet : Rectification du compte rendu du Conseil portuaire – irrégularité affectant la présentation et la validation du Conseil d’exploitation
07/12/2025
Objet : Mise en garde, demande de résiliation de la DSP SODEAL pour fautes graves
28/03/2026
Objet : Contribution aux réflexions en cours sur la gestion du port de plaisance
28/05/2026
Objet : Irrégularités de procédure et demande de rencontre urgente – décision n°20 du Conseil municipal du 26 mai 2026
12/06/2026
Objet : Composition et convocation du Conseil portuaire, demande de régularisation et respect des dispositions du Code des transports
Courriers au Directeur des finances publics de l'Hérault
11 avril 2025
Objet : Recommandations concernant la remunicipalisation de la gestion des ports, du centre Nautique et des berges de l’Hérault de la commune d’Agde
Commentaire : cette réponse est très importante car elle indique la procédure à suivre et à appliquer.
Courriers au Préfet de l'Hérault
07 février 2024
Objet : contrôle de légalité de la réunion du Conseil Portuaire des ports du Cap d’Agde du 14 décembre 2023 et contrôle de légalité de la décision numéro 20 du Conseil municipal d’Agde du 19 décembre 2023 qui fait référence à un avis favorable de cette réunion irrégulière du Conseil Portuaire.
Aucune réponse
26/05/2025
Objet : Signalement de graves irrégularités dans le processus de remunicipalisation des ports de la commune d’Agde – Demande d’intervention urgente
Aucune réponse
01/06/2025
Objet : Rappel – Signalement de graves irrégularités dans le processus de remunicipalisation des ports de la commune d’Agde – Demande d’intervention urgente
Aucune réponse
09/06/2025
Objet : Signalement d’irrégularités graves dans la gestion du service portuaire communal – Demande de contrôle de légalité renforcé
30/07/2025
Objet : Demande urgente d’intervention de l’État – Résiliation anticipée de la DSP entre la commune d’Agde et la SEM SODEAL – Avenant de transfert – Saisine du Tribunal administratif – Information du Procureur
Aucune réponse
Signalement au Procureur de la République
27 mars 2024
Objet : Signalement d’anomalies graves dans la gestion des ports du Cap d’Agde avec dépôt de plainte au nom des plaisanciers que je représente à l’encontre de la Sodeal et de la Mairie d’Agde.
En cours d'instruction Réf. 24 102 000 108
Référés auprès du Tribunal administratif
03/06/2025
Objet : Demande d’annulation de la délibération n°9 du Conseil municipal d’Agde du 12 mars 2025 publiée le 10 avril 2025, portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe des Ports d’Agde. Démarche complémentaire des dossiers n°2503991 et n°2503992 qui concernent la décision contestée de création d’un SPIC pour la gestion des ports du cap d’Agde.
19/12/2025
DE : Tribunal administratif de Montpellier
A : SCP CGCB & ASSOCIES
Mise en demeure défendeur
03/06/2025
Objet contre la délibération n°10 du Conseil municipal d’Agde en date du 12 mars 2025, publiée sur le site de la mairie d’Agde le 10 avril 2025, portant création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour la gestion des ports de la commune 10 avril 2025 approbation de ses statuts.
19/12/2025
DE : Tribunal administratif de Montpellier
A : SCP CGCB & ASSOCIES
Mise en demeure défendeur
04/06/2025
Annulation de la délibération n° 6 du 22/05/2025 portant résiliation du contrat de concession avec la SEM SODEAL et la reprise en régie directe des activités nautiques à compter du 01/06/2025
04/06/2025
DE : Tribunal administratif de Montpellier
A : Monsieur REVILLIOD Philippe Christian Edmond
Requête nouvelle
04/06/2025
19/12/2025
DE : Tribunal administratif de Montpellier
A : SCP CGCB & ASSOCIES
Mise en demeure défendeur
26/07/2025
Annulation de la délibération n°6 du 22 mai 2025 de la commune d'Agde approuvant la reprise de tous les contrats nécessaires à la gestion et l'exploitation des ports et centres nautiques et du port du Cap d'Agde et de l'avenant à conclure entre la commune et la société SODEAL
05/12/2025
Objet : Recours pour excès de pouvoir – Demande d’annulation de la résolution n°51 du Conseil municipal d’Agde du 15 juillet 2025 – Imputation irrégulière d’une subvention au budget annexe M4 des ports
10/12/2025
DE : Tribunal administratif de Montpellier
A : SCP CGCB & ASSOCIES
Communication de la procédure
A ces éléments s’ajoute l’introduction de six procédures en référé suspension visant à faire cesser, en urgence, des situations entachées de graves irrégularités.
Ces requêtes ont été rejetées par le tribunal, au motif de l’absence d’urgence, et ont conduit à la condamnation du Conseiller portuaire, pourtant non rémunéré, à une amende de 500 euros pour recours jugé abusif.
Cette appréciation interroge, dès lors que les désordres dénoncés, notamment par la Chambre régionale des comptes, s’inscrivent dans la durée et affectent les droits des plaisanciers depuis plusieurs années.
Dans ce contexte, une question essentielle demeure : quelles voies de droit permettent désormais de faire cesser effectivement ces dysfonctionnements et de rétablir une gestion conforme aux règles applicables ?