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CDPCA Sodeal, la manoeuvre ratée de la municipalité RN
Le CDPCA fait reculer l'équipe municipale et exige un audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais de justice !
Depuis des années, les plaisanciers du Cap d'Agde subissent une véritable spoliation tarifaire : nos redevances d'amarrage sont 17 % plus chères que celles du port de La Grande-Motte.
Les condamnations prononcées par la Cour des comptes le 7 juillet 2026 contre d'anciens dirigeants de la SODEAL l'ont définitivement prouvé le port d'Agde a servi de caisse enregistreuse pour financer de graves fautes de gestion au détriment des usagers
La tentative d'esquive de la municipalité d'Agde
Alors que la nouvelle municipalité RN d'Aurélien Lopez-Liguori s'était engagée publiquement à faire un audit des comptes de la sodeal et à confier sa liquidation à un professionnel indépendant de droit privé, elle a tenté en juin 2026 un coup de force administratif.
- Le 8 juin 2026 : Par l'arrêté municipal N° A_AP_2026_0160, le maire d'Agde attribue une délégation de signature exorbitante à M. David Masella, condamné le 7 juillet 2026 par la chambre du Contentieux de la Cour des Comptes, l'autorisant à réaliser des opérations bancaires allant jusqu'à 1 000 000 € entre les comptes de la SODEAL et ceux de la Régie publique des ports
- L'objectif sous-jacent : Garder la mainmise en interne sur les flux financiers de la liquidation, sans contrôle véritable.
La riposte du CDPCA et le recul du Maire
Le CDPCA est immédiatement intervenu pour bloquer ce passage en force
- 16-17 juillet 2026 : Attaque en référé-suspension d'urgence devant le Tribunal administratif de Montpellier. Le CDPCA démontre l'illégalité flagrante du maire à régir une société privée par arrêté unilatéral et le risque de confusion de patrimoines
- 21 juillet 2026 : Le Tribunal administratif convoque les parties à une audience fixée au 13 août 2026 (mairie informée)
- 27 juillet 2026 : Prise de panique face à l'échéance judiciaire, la SODEAL convoque précipitamment une AG pour proposer et désigner un liquidateur de droit privé
- 10 août 2026 (à 48h du procès) : Le maire d'Agde capitule et signe l'arrêté d'annulation
Victoire d'étape : La municipalité RN a dû reculer sous la pression de notre recours. Le CDPCA a empêché qu'un agent municipal gère de façon unilatérale un million d'euros de flux financiers.
Le CDPCA réclamera un Audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais
Ce n'est pas parce que le maire tente d'éteindre l'incendie en retirant son arrêté au dernier moment que l'addition s'efface.
Le CDPCA sera bien présent à l'audience du 13 août 2026 devant le Tribunal administratif.
Nous y porterons deux demandes très simples et fermes :
- L'INTERVENTION ET L'AUDIT DU PARQUET FINANCIER : Face à la gravité des fautes identifiées et à l'opacité des flux financiers entre la SODEAL et la Régie, nous demanderons un audit judiciaire approfondi par le Parquet National Financier (PNF) sur toute la période de gestion (2021 à la liquidation) afin de faire la lumière sur l'identification de la totalité des préjudices financiers subis par les plaisanciers
- LA COMPENSATION DE NOS 1 500 € DE FRAIS DE JUSTICE : Le CDPCA réclame la condamnation formelle de la Ville d'Agde à nous verser 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du CJA
Il est hors de question que les erreurs de procédure de la Mairie coûtent un centime aux plaisanciers qui luttent pour leurs droits !
Le CDPCA reste mobilisé devant la justice pour faire respecter la transparence de la gestion de nos ports.
Amis plaisanciers nous comptons sur votre soutien financier.
Droit de réponse du Maire d'Agde
À la suite de l'article publié le 12 août 2026 intitulé « SODEAL, la manœuvre ratée de la municipalité RN », Monsieur Aurélien Lopez-Liguori, Maire d'Agde, nous a adressé le droit de réponse ci-dessous.
Ce texte est publié sans modification dans le cadre de l'exercice du droit de réponse.
Sur l'allégation de la spoliation des usagers du port
« Depuis des années les plaisanciers du Cap d'Agde subissent une véritable spoliation tarifaire : nos redevances d'amarrage sont 17% plus chères que celles du port de la Grande Motte »
FAUX ! Le comparatif entre les ports d'Agde et de la Grande Motte se doit d'inclure les services basiques qui sont compris dans le prix forfaitaire du Cap d'Agde et qui viennent, pour le port de la Grande Motte, comme des options onéreuses et pourtant indispensables comme l'électricité.
| Catégorie bateau | Cap d'Agde 2026 Électricité incluse |
La Grande-Motte Hors électricité |
Forfait électrique | La Grande-Motte Électricité comprise |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 354,80 € | 1 025,70 € | 484,80 € – 16 mono | 1 510,50 € |
| 2 | 1 813,51 € | 1 606,30 € | 484,80 € – 16 mono | 2 091,10 € |
| 3 | 2 235,18 € | 1 998,00 € | 484,80 € – 16 mono | 2 482,80 € |
| 4 | 2 699,39 € | 2 398,90 € | 484,80 € – 16 mono | 2 883,70 € |
| 5 | 3 237,69 € | 2 893,30 € | 484,80 € – 16 mono | 3 378,10 € |
| 6 | 3 928,88 € | 3 499,20 € | 484,80 € – 16 mono | 3 984,00 € |
| 7 | 4 795,78 € | 4 420,80 € | 969,60 € – 32 mono | 5 390,40 € |
| 8 | 5 821,63 € | 5 328,90 € | 969,60 € – 32 mono | 6 298,50 € |
| 9 | 7 602,98 € | 6 566,40 € | 1 908,90 € – 63 mono | 8 475,30 € |
Nous voyons qu'à service égal le port d'AGDE non seulement ne spolie pas ses usagers mais ses prix sont entre 1.38% et 17,30% moins chers que son voisin de la Grande Motte !
Sur l'allégation d'un coup de force administratif
« Alors que la nouvelle municipalité RN d'Aurélien Lopez-Liguori s'était engagée publiquement à faire un audit des comptes de la sodeal et à confier sa liquidation à un professionnel indépendant de droit privé, elle a tenté en juin 2026 un coup de force administratif. »
Concernant l'audit des comptes de la SODEAL
La chambre régionale des Comptes a déjà réalisé un audit financier. Par ailleurs, un audit financier sur l'ensemble des comptes de la ville d'Agde est en cours dont la régie des ports fait partie. La Direction Départementale des Finances Publiques est également à nos côtés pour aider à la bonne gestion comptable.
Confier la liquidation à un professionnel indépendant
Sur le plan de l'indépendance et du sérieux on ne peut pas mieux faire ! Le 27 juillet l'AG de la SODEAL en liquidation a désigné le liquidateur et le commissaire aux comptes qui sont tous les deux des professionnels indépendants tenus à la déontologie attachée à leur Ordre. Que vient faire « un coup de force administratif » là-dedans !
Sur l'allégation de panique et de précipitation
« 27 juillet 2026 : Prise de panique face à l'échéance judiciaire, la SODEAL convoque précipitamment une AG pour proposer et désigner un liquidateur de droit privé »
Aucune précipitation mais le respect des procédures et des délais ! À partir de la démission de la liquidatrice, nous avons recherché des professionnels qui acceptent les fonctions de liquidateur et de commissaire aux comptes.
Le cabinet MEI représenté par Benjamin PIAZZA, expert-comptable reconnu sur la place de Montpellier nous a fait connaître son acceptation de principe du mandat de liquidateur le 8 juillet. Idem pour le commissaire aux comptes.
Si nous étions passés par le tribunal de commerce, la désignation aurait pu prendre plusieurs mois. Or il est temps de pouvoir concentrer les énergies pour l'avenir des ports d'Agde. Le choix de professionnels des comptes, totalement étrangers à la situation passée de la SODEAL ressort d'un choix affirmé de la nouvelle municipalité.
Ni « précipitation », ni de « panique », on ne saurait d'ailleurs pour quel motif, la municipalité actuelle étant totalement étrangère à la gestion passée.
En respect du délai de convocation de 15 jours, une assemblée générale s'est tenue le 27 juillet en toute sérénité en présence notamment de la Banque des Territoires.
Une nouvelle AG se réunit le 25 août sans précipitation non plus et en accord avec la Banque des Territoires pour valider et autoriser les conventions de mission du liquidateur et du nouveau commissaire aux comptes.
Tout cela se déroule conformément aux règles établies et dans le respect des délais en vigueur sans la moindre pression de quiconque.
Sur l'arrêté municipal
« Le 8 juin 2026 : Par l'arrêté municipal N° A_AP_2026_0160, le maire d'Agde attribue une délégation de signature exorbitante à M. David Masella, condamné le 7 juillet 2026 par la chambre du Contentieux de la Cour des Comptes, l'autorisant à réaliser des opérations bancaires allant jusqu'à 1 000 000 € entre les comptes de la SODEAL et ceux de la Régie publique des ports »
Cet arrêté n'était que le renouvellement de l'arrêté précédent pris en considération d'un principe de continuité de fonctionnement, chaque opération devant être validée et signée sous l'exclusive autorité du liquidateur en titre quel que soit le titulaire de l'arrêté.
Aucun mouvement en dépense comme en recette n'a été opéré en vertu de cet arrêté.
Le liquidateur nommé le 27 juillet dernier signera à l'exclusive l'ensemble des opérations et actes pour le compte de la SODEAL. Suite à la nomination du liquidateur, l'arrêté n'ayant pas d'utilité a été retiré.
Sur l'allégation de flux financiers qui échapperaient à tout contrôle
« Garder la mainmise en interne sur les flux financiers de la liquidation, sans contrôle véritable »
Cette affirmation est absolument inexacte. C'est bien le contraire ! Depuis que je suis maire, Il n'y a aucune mainmise de quiconque et le contrôle est multiple !
Que les choses soient claires ! à compter de mon élection, aucune opération comptable et financière entre la SODEAL et la régie des ports n'a pu être effectuée sans le quintuple contrôle exigeant du cabinet d'expertise comptable AXIOME, des services financiers de la ville avec l'appui et l'expertise technique de la Direction Départementale des Finances Publiques DDFIP et naturellement du liquidateur et à posteriori du commissaire aux comptes.
Publié le : Mercredi 12 août 2026 à 09:35
CDPCA Participez à la campagne de soutien à votre Conseiller portuaire
Lien vers le Flyer à imprimer pour obtenir 4 flyers par page à distribuer à vos voisins de pontons.
Merci de nous aider à diffuser cette demande d'aide auprès des plaisanciers.
Publié le : Mardi 11 août 2026 à 10:01
CDPCA Informations importantes sur la SODEAL et les ports d’Agde
Le CDPCA suit de près la situation de la SODEAL, société qui gérait jusqu’à récemment les ports du Cap d’Agde et certaines activités nautiques.
Nous avons constaté que :
- La SEM a été placée en liquidation, avec nomination de Clémence Raphanel comme liquidateur depuis le 3 mars 2026.
- Le PDG, Sébastien Frey, fait l’objet d’une alerte détectée sur les bases publiques.
Le CDPCA rappelle que le transfert des activités portuaires à la commune doit se faire dans le respect des règles de transparence et de gestion du patrimoine public.
Nous continuerons à surveiller la liquidation de la SEM et à demander l’accès aux comptes et informations financières pour garantir une gestion claire et responsable des ports.
Les plaisanciers et usagers peuvent compter sur le CDPCA pour suivre cette transition et protéger les intérêts de tous.
Rejoignez nous car nous agissons
Publié le : Samedi 14 mars 2026 à 10:17
CDPCA Lettre ouverte au Président de la SODEAL concernant la plainte déposée contre un Conseiller portuaire
Dans un souci de transparence vis-à-vis des plaisanciers que nous représentons, le CDPCA a adressé au Maire d’Agde, en sa qualité de Président de la SODEAL, une demande officielle tendant à l’examen du retrait de la plainte en diffamation déposée le 21 juin 2024 à l’encontre de notre Conseiller portuaire.
Cette démarche ne constitue ni une polémique ni une mise en cause personnelle. Elle s’inscrit dans le contexte institutionnel nouveau issu de la remunicipalisation de la gestion des ports et vise exclusivement à favoriser un climat d’apaisement et de dialogue dans l’intérêt général des usagers.
La lettre adressée est reproduite ci-après dans son intégralité.
Publié le : Samedi 28 février 2026 à 15:55
CDPCA Le CDPCA victime d’une erreur de procédure mais déterminé à poursuivre son combat
Le CDPCA a vu son recours contre l’avenant n°1 au contrat de concession avec la SODEAL rejeté par le Tribunal administratif de Montpellier le 18 septembre 2025.
La décision n’a pas porté sur le fond du dossier mais sur une erreur de procédure commise par notre avocat, qui a engagé une action dans la mauvaise forme juridique.
Résultat : le tribunal a déclaré notre requête irrecevable et a condamné le CDPCA à verser 1 500 € à la commune d’Agde.
Cette condamnation fragilise notre association, mais nous refusons d’abandonner. D’autant plus que les faits récents confirment la justesse de notre combat :
- la Chambre régionale des comptes a publié un rapport accablant sur la gestion chaotique de la SODEAL,
- la municipalité a dû résilier la délégation de service public au 1er juin 2025, bien avant son terme prévu en 2041,
- et le Conseil municipal a validé le principe d'une liquidation prochaine de la SODEAL.
Le CDPCA et son nouveau Conseil envisage de :
- Faire appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, afin que le fond de l’affaire soit enfin examiné,
- Mettre en cause la responsabilité de son avocat pour faute professionnelle, afin de préserver l’avenir de l’association et de ses adhérents.
Notre collectif agit dans l’intérêt de tous les plaisanciers et usagers des ports. Nous ne laisserons pas cette erreur de procédure étouffer la vérité ni empêcher la défense des droits des citoyens face à une gestion défaillante.
Publié le : Mardi 30 septembre 2025 à 08:58
CDPCA Un petit ballon d’oxygène, en musique et avec le sourire, sur la gestion des ports du Cap d’Agde !
Le tube de l'été ! A n'en pas douter, l'Amnésia va en faire son titre phare cet été. Mettez les hauts parleurs à fond et oubliez les beaux parleurs !
Car oui, au royaume des bateaux, ça tangue un peu côté gouvernail...
Notre cher capitaine, le Maire, nous annonce fièrement un changement de cap : un nouveau mode de gestion !
Mais pas d'inquiétude, moussaillons ! Il jure la main sur le gouvernail : "Rien ne changera !"
Alors, on change tout... pour que rien ne change ?
À croire que c’est une régate administrative : on vire de bord, on ne change pas d’équipage, mais on garde le même cap… ou presque !
Publié le : Samedi 12 avril 2025 à 11:19
CDPCA Tarifs portuaires : le CDPCA demande une baisse immédiate de 20 %
Le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) a officiellement interpellé le nouveau Directeur de la Régie municipale des ports, Monsieur Yannick Hivin, dans un courrier daté du 31 juillet. L’objet : exiger la mise en conformité des tarifs portuaires avec le droit public applicable depuis la reprise en régie directe, intervenue le 1er juin 2025 après la fin anticipée du contrat avec la SODEAL.
Le CDPCA rappelle que la régie, désormais soumise au régime des services publics industriels et commerciaux (SPIC), ne peut reconduire les conditions tarifaires de l'ancien délégataire sans un nouvel encadrement réglementaire.
Or, les tarifs actuels continuent d’intégrer :
- La redevance annuelle de 800 000 € versée par la SODEAL à la commune, aujourd’hui supprimée,
- Les déficits du centre nautique, désormais budgétairement séparé,
- Des excédents qui alimentaient auparavant le budget principal de la ville, pratique désormais illégale,
- Une "redevance environnementale" sans fondement juridique clair.
Le collectif estime que ces éléments justifient une révision tarifaire immédiate avec une baisse d’au moins 20 % des redevances d’occupation des anneaux. Il souligne aussi que le maintien des anciens tarifs expose la régie à des risques de contentieux pour excès de pouvoir ou rupture d’égalité entre usagers du service public.
Enfin, le CDPCA appelle à une concertation urgente avec les représentants des usagers et demande à la Régie d’informer clairement les plaisanciers sur les ajustements à venir.
Publié le : Vendredi 1 août 2025 à 15:16
CDPCA Opérations financières suspectes entre la SODEAL et la Ville d’Agde
Communiqué de la Cellule d’Investigation Financière du CDPCA
La Cellule d’investigation financière du CDPCA a récemment identifié un dispositif financier particulièrement opaque impliquant la SODEAL, ancienne délégataire du service public portuaire de la Ville d’Agde.
Selon les documents recueillis, et en complément des éléments publiés par le média Infocapagde dans son article du 24 mars 2024 (« Suspicion de détournement de 2 millions d’euros HT à la SODEAL »), il ressort que la SODEAL a contracté en 2023 un emprunt total de 6 millions d’euros, décomposé en trois prêts bancaires distincts.
Ces emprunts ont été cautionnés à hauteur de 50 % par la Ville d’Agde, par une décision du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 (délibération n°24 – Garantie d’emprunt accordée à la SODEAL pour le financement de ses investissements 2022-2023).
La Cellule souligne plusieurs points de préoccupation majeure
- Les investissements couverts par ces emprunts ne sont pas précisément détaillés dans les documents publics disponibles
Certains travaux financés par ces prêts incluraient des opérations relevant normalement de la compétence directe de la commune (notamment la réhabilitation des quais) - Le Conseil portuaire, organe pourtant consultatif essentiel en matière de gouvernance portuaire, n’a jamais été associé à ces décisions
- Ces opérations ont été mises en œuvre alors qu’une enquête de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie était en cours, renforçant les doutes sur leur légitimité et leur finalité.
- La décomposition de l’emprunt global en trois lignes de crédit distinctes complexifie l’analyse et pourrait constituer une stratégie de dispersion comptable destinée à échapper à un contrôle unifié des flux financiers.
Nous estimons que ce montage pourrait s’apparenter à un transfert illégal de charges publiques vers une société d’économie mixte, en contradiction avec les principes de transparence, de sincérité budgétaire et de bonne gestion des fonds publics.
Préconisations de la Cellule d'investigation financière
- Alerter les autorités de contrôle, notamment le Préfet de l’Hérault, la Chambre régionale des comptes et le Parquet financier
- Demander l’ouverture d’un audit complet et indépendant sur l’ensemble des emprunts contractés par la SODEAL depuis le début de la CSP-2021
- Appeler à la transmission immédiate au Conseil portuaire et aux représentants des usagers des pièces comptables et des délibérations afférentes à ces prêts
Le CDPCA réaffirme son engagement à défendre une gestion rigoureuse, transparente et conforme à l’intérêt général des infrastructures portuaires.
Publié le : Mercredi 18 juin 2025 à 11:44
CDPCA Le CDPCA saisit le contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault
Publié le : Lundi 28 avril 2025 à 12:39
CDPCA Appel du CDPCA à la mobilisation des plaisanciers
Grâce à la mobilisation de nombreux plaisanciers, nous avons pu freiner, ces dernières années, les abus subis sous l’ancienne municipalité D’Ettore à savoir :
- Des installations portuaires en très mauvais état,
- Une tarification 20 % plus élevée que dans les ports voisins.
Avec le soutien financier et moral de ces plaisanciers solidaires et déterminés, le CDPCA a réussi à stopper l’escalade des augmentations injustifiées en déposant plusieurs plaintes.
Mais hélas, la bataille est loin d’être terminée.
Le nouveau Maire, M. Frey (ancien premier adjoint), semble bien décidé à continuer de nous exploiter financièrement et le 12 mars 2025, sa majorité a voté à la hussarde une remunicipalisation du port.
Les statuts du nouveau SPIC (Service Public Industriel et Commercial) sont truffés d’irrégularités. Nous redoutons de nouvelles augmentations, toujours aussi injustifiées qu’auparavant.
Après étude juridique du dossier, le Conseil d'administration du CDPCA prévoit d’engager les actions suivantes :
- Saisine du Préfet (contrôle de légalité), même si une réponse reste incertaine,
- Recours en excès de pouvoir contre la délibération municipale auprès du Tribunal Administratif,
- Référé suspension devant le Tribunal Administratif,
- Saisine de la Cour Régionale des Comptes,
- Plainte pénale ou alerte éthique auprès du Procureur de la République,
- Toute autre action juridique nécessaire pour défendre les intérêts des plaisanciers.
Ces démarches sont déjà bien préparées, cependant, toutes ces procédures ont un coût.
Si vous n'avez pas encore contribué cette année au CDPCA, votre soutien financier est aujourd'hui plus crucial que jamais.
Nous prendrons la décision d'être accompagnés par un avocat, selon l'état de nos finances.
Nous sommes à un tournant et il est vital de prendre conscience de la gravité de la situation et d’en parler autour de vous à vos voisins de ponton, vos amis plaisanciers.
Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
Nous comptons sur vous pour renforcer nos actions.
Merci à tous pour votre mobilisation et votre soutien financier
Le Bureau du CDPCA
https://cdpca.fr
Publié le : Samedi 26 avril 2025 à 14:18
CDPCA Le CDPCA : Une association engagée pour la défense des plaisanciers du Cap d’Agde
Créé en 2013, le CDPCA a pour mission de défendre les intérêts des plaisanciers du Cap d’Agde. À ses débuts, l’association a tenté d’instaurer un dialogue avec les responsables portuaires et le maire d’Agde. Cependant, face à un profond mépris et à l'absence de considération, il a été nécessaire d’adapter notre stratégie.
Les irrégularités dans la gestion des ports agathois étant nombreuses, nous avons, grâce au soutien financier de nos adhérents, engagé une action en justice. Après un recours administratif préalable demandant à la commune d’Agde de retirer la délibération contestée, notre avocat a déposé une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Montpellier le 10 août 2023 concernant l’augmentation abusive de +12 % par avenant CSP.
Fin 2023, la Chambre Régionale des Comptes a publié un rapport accablant révélant l’état de délabrement des installations portuaires et de multiples détournements de fonds. Face à ces constats édifiants, le CDPCA a déposé une plainte auprès du Procureur de la République le 13 mai 2024.
En février 2025, constatant l'inaction persistante des pouvoirs publics, nous avons renforcé notre mobilisation en déposant une nouvelle plainte contre la Sodeal, cette fois avec l’appui d’un avocat de Montpellier.
Aujourd’hui, l’actuelle remunicipalisation des ports, décidée par Sébastien Frey, soulève à son tour de nombreuses irrégularités. Le CDPCA se tient prêt à engager de nouvelles actions judiciaires pour défendre les droits des plaisanciers.
Afin de poursuivre notre combat, le soutien et la mobilisation du plus grand nombre sont essentiels. Les frais judiciaires étant notre seul poste de dépense, nous comptons sur la solidarité de nos adhérents pour nous permettre d’agir efficacement.
Une équipe spécialisée est engagée au quotidien pour défendre nos intérêts communs. Nous espérons que nos actions et notre détermination seront largement partagées et soutenues.
Restons unis et mobilisés !
Evelyne Portier
Présidente du CDPCA
Publié le : Dimanche 16 mars 2025 à 12:30
CDPCA Rétablissement de l'accès à tous les sanitaires
La délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA et de deux Conseillers Portuaires obtient le rétablissement de l'accès à tous les sanitaires à tous les plaisanciers de nos ports.
Il a été demandé à la Sodeal d'informer tous les plaisanciers par mèl.
Vous devez vous présenter à la Capitainerie pour encodage de vos Tags.
Publié le : Jeudi 13 juin 2024 à 12:40
CDPCA Sodeal STOP
Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.
REQUÊTE DES USAGERS DU PORT
A l'attention de la Mairie d'Agde, autorité de tutelle de la Sodeal
- Vu les nombreuses irrégularités telles qu'octroi d'avantages divers, rémunérations abusives, état de vétusté des installations portuaires, conditions avantageuses de transfert de gestion des campings municipaux à une société privée, identifiées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en septembre 2023
- Vu la réponse négative du Pdg de la Sodeal qui refuse de rembourser les trop-perçus tarifaires avérés 2022, 2023 et 2024 aux usagers, ceci malgré l'absence de formule de révision de prix dans le CSP et au niveau national.
- Vu le détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT imputé aux plaisanciers pour le financement de travaux qui sont à la charge de la ville dans le CSP.
- Vu l'imputation irrégulière de charges qui ne sont pas du service rendu aux plaisanciers telles le déficit chronique important du centre nautique, les mises à disposition de personnel de la SEM sans facturation pour l'organisation d'événementiels professionnels divers.
Nota : CSP = Contrat de Service Public
Nous vous réclamons la dénonciation du contrat de service public accordé à la Sodeal en 2021 par application de l'article 45 du contrat.
Extrait:
Le Concédant peut prononcer la déchéance des droits du Concessionnaire résultant du contrat en cas de faute du Concessionnaire d'une particulière gravité, ou en cas de manquement répété aux obligations qui lui incombent.
Au regard de la gravité des faits, nous vous demandons également de déposer une plainte auprès du Procureur de la République contre les dirigeants de la SEM Sodeal en vous portant partie civile.
Nous invitons tous les plaisanciers à diffuser très largement notre "flyer" sur les pontons dans les sanitaires et en ZT.
L'impression de 10 exemplaires permet d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération d'information et de communication
Publié le : Mercredi 17 avril 2024 à 15:41
CDPCA Dépot de plainte au pénal en préparation
Le CDPCA prépare avec son avocat une plainte contre la Sodeal concernant deux infractions majeures.
- Non remboursement des infractions tarifaires 2022 et 2023 et 2024 places de port (erreur devenue escroquerie)
- Détournement de fonds (imputation aux plaisanciers de travaux exclus dans le contrat de service public (2 millions d'€uros HT réhabilitation des quais)
L'annulation de l'avenant N°1 (les +12%), nous attendons une décision de justice, notre avocat relance l'affaire.
Pour ceux qui n'ont pas réclamé le remboursement, ils peuvent toujours le faire en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com
Concernant la mesure restrictive de l'utilisation des sanitaires, décidée sans concertation, nous vous invitons à protester par mel à la Sodeal, copie CDPCA. Pour information cette mesure suscite un fort mécontentement.
Publié le : Mercredi 3 avril 2024 à 17:47
CDPCA Disparition de Daniel Boisnard
Daniel Boisnard, ancien secrétaire du CDPCA nous a quitté, c'est une bien triste nouvelle, mais ce qui est certain c'est qu'il restera longtemps dans notre mémoire.
Il était dévoué à notre association depuis sa création. Homme d'une très profonde honneteté, il était très choqué par les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de nos ports. Ancien Commissaire de Police, il a apporté toute son expérience juridique à notre association.
Daniel aimait profondément tout ce qui concernait la mer et le Cap d'Agde où il avait pris sa retraite. Il aimait aussi passionnement les voyages et nous les racontait avec passion.
C'était un homme qui aimait la convialité, les amis. Ayant vendu son bateau, il était resté en contact avec les plaisanciers dévoués du CDPCA.
Daniel tu nous manqueras, les plaisanciers ne t'oublieront pas, nous nous associons à la peine d'Annie, sa compagne, de sa fille Tamara dont il nous parlait souvent, de son autre fille et de sa famille.
Evelyne Portier
Présidente du CDPCA
Publié le : Samedi 9 décembre 2023 à 21:13
CDPCA Redevance environnementale : le Maire ne répond pas au CDPCA
Aucun autre port français n'a osé facturer aux plaisanciers une déchèterie. Ceci est factuel et la spoliation des plaisanciers depuis sa mise en place est bien réelle.
Le CDPCA attend toujours une réponse du Maire d'Agde.
Publié le : Dimanche 3 décembre 2023 à 12:24
CDPCA Sodeal no limit STOP
Opération rassemblement des plaisanciers
Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.
Après vérification auprès des services portuaires, si la déchetterie de Port Camargue a bien été transférée en 2020 à la communauté de communes, celle du Cap d’Agde ne l’est pas, ce qui constitue une infraction au sens de L’Art.L.2224-13 du CGCT.
Les Plaisanciers du Port du Cap d’Agde subissent un lourd préjudice, contraints au règlement d’une redevance environnementale, qu’aucun autre port ne facture dans une configuration identique et sans contrepartie de service rendu dans le cadre de la location de place de port.
Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.
Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.
Une action judiciaire coûte 5000 €uros pour la lancer
Nos dossiers sont prêts, ils sont nombreux, il nous manque que le financement pour les engager.
Nous avons besoin du soutien financier de tous les plaisanciers à titre individuel ou éventuellement collectif par l'intermédiaire des associations du nautisme sans exclure le soutien financier des professionnels.
Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.
L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication
Publié le : Vendredi 13 octobre 2023 à 09:18