Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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CDPCA : Communiqué aux plaisanciers agathois

Depuis sa création à la fin de l'année 2012, le CDPCA a relevé de nombreuses infractions à la législation dans la gestion de nos ports.

En 2011, la Chambre régionale des comptes avait constaté que la commune n'avait pas créé de budget annexe permettant de retracer l'activité du port de plaisance et précisé que cette exigence du budget annexe s'appliquait en cas de gestion directe totale ou partielle du port de plaisance par la collectivité affectataire, mais également lorsque la gestion était déléguée, même lorsqu'elle l'a été en totalité.

En 2017, il n'y a toujours pas de budget annexe et pour cause !

Depuis 2015, alors que les ports voisins n'ont pas modifié leurs tarifs, la SODEAL a augmenté le prix de la place de port, au prétexte d'une soit disant nouvelle taxe, et a refusé de répondre à toutes les demandes d'explication adressées par le CDPCA, des membres du CLUPP et des Conseillers portuaires.

Amis Plaisanciers, certains d'entre vous attendaient que le CDPCA passe à l'action pour faire cesser toutes les graves infractions dans la gestion de nos ports.

Sous les conseils de notre avocat, le CDPCA a déposé une plainte contre la SODEAL le 24 novembre 2017.

A vous maintenant de soutenir le CDPCA en adhérant ou (et) en versant un don qui restera anonyme, afin que nous puissions, dans votre intérêt, poursuivre notre démarche jusqu'à son terme.

Cotisation annuelle 17 euros


Soutien frais d'avocat

ou par chèques à ordre du CDPCA à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste
34300 Cap d'AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11



Publié le : Samedi 2 décembre 2017 à 14:22

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C'est courageux de vous attaquer au système
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