Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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​Infocapagde Les contraintes législatives à respecter pour la gestion d'un port français

Article R5314-22 du Code des Transports

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

  • La délimitation administrative du port et ses modifications
  • Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire
  • Les tarifs et conditions d'usage des outillages, les droits de port
  • Les avenants aux contrats de concession et les nouveaux contrats de concession
  • Les projets d'opérations de travaux neufs
  • Les sous-traités d'exploitation
  • Les règlements particuliers de police.

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d'exécution des budgets de l'exercice précédent et de l'exercice en cours.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

Le nouveau Maire d'Agde qui a été Président de la Sodeal pendant plus de 10 ans semble avoir oublié les obligations inhérentes à sa fonction.

Au dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire s'était engagé à tenir un Conseil Portuaire avant le Salon nautique, il aura changé d'avis, c'était pourtant attendu par les représentants des Plaisanciers qui désirent obtenir des réponses claires pour faire suite aux graves révélations relatées dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et qui font l'objet de plusieurs plaintes au Procureur de la République.

Les déclarations du Maire n'auront cependant pas manquées durant ce 25 ème Salon nautique bien morose, des interventions qui sucitent de nombreuses interrogations. Il est tout de même étonnant de faire l'éloge de la Sodeal tout en annonçant sa dissolution.

Les plaisanciers auront apprécié la baisse annoncée des tarifs portuaires 2025 sans en préciser le montant.

Quant à l'absence de réunions du Conseil Portuaire, pourtant obligatoires, les mauvaises habitudes perdurent.

On suivra, en observateur et avec attention le contrôle de légalité des services de la Préfecture de l'hérault concernant la décision N°2 du Conseil municipal du 19 septembre 2024 ayant pour objet la remunicipalisation de la gestion des ports sans consultation préalable obligatoire du Conseil Portuaire.

Contacté, le CDPCA souhaite un retour de la gestion de nos ports en régie comme cela était le cas à l'origine du Cap d'Agde, un système de gestion où il ne sera plus possible d'imputer aux plaisanciers des dépenses extérieures.

Les principes de gestion d'un port français sont simples : 

  • La règle de l'équilibre des dépenses et des recettes
  • La redevance d'occupation doit être une contrepartie du service rendu
  • L'obligation de maintenir les infrastructures portuaires en parfait état
La Cour des Comptes, dans son rapport de 1997, et le Conseil d’État, dans son arrêt du 9 avril 1999 commune de Bandol, ont précisé que le reversement d’un excédent du budget annexe vers le budget général ne pouvait porter que sur des excédents ponctuels.
La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.
C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé le Conseil d’État dans son arrêt du 30 septembre 1996 (Société Stéphanoise des Eaux-ville de Saint-Étienne).

Modifié le 06/11/2024


Publié le : Mardi 5 novembre 2024 à 21:10

​Infocapagde Les plaisanciers financent toujours des dépenses hors périmètre

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La facture d'électricité des événementiels organisés par la Mairie d'Agde est imputé aux plaisanciers sans refacturation de la Sodeal.

Que le Pdg de la Sodeal :

  • cesse de faire des déclarations accusant les plaisanciers de gaspiller l'eau et l'électricité, c'est pour le moins désobligeant.
  • applique le contrat signé avec la Mairie
  • n'engage pas des dépenses hors du périmètre contractuel

Que le Maire d'Agde :

  • dénonce le contrat de service public accordé à la Sodeal pour fautes graves
  • porte plainte contre la Sodeal

Que les autorités de tutelle

  • veille au respect de la loi et des accords signés

Publié le : Lundi 4 novembre 2024 à 11:51

​Infocapagde La mairie puise-t-elle illégalement l'argent des plaisanciers ?

Confronté au manque de transparence financière de la Sodeal qui perdure avec le nouveau Maire, le CDPCA s'est procuré une copie intégrale des comptes annuels 2023 de la SEM déposés au Greffe du tribunal de commerce de Béziers le 30 septembre 2024. Voir le document

Le CDPCA a découvert dans le rapport du commissaire au compte que la Mairie d'Agde percevait une redevance variable pour un montant de 392 667 € HT en supplément de la redevance fixe de 737 100 € HT qui avait plus que doublé en 2021 !

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Capture Rapport Commissaire aux comptes

Après vérification du contrat de service public, cette ponction financière serait à priori irrégulière.

En l'absence de réunion du Conseil portuaire, alors que Monsieur le Maire s'était engagé au dernier Conseil Municipal de le convoquer avant le salon nautique, une demande d'explication va lui être formulée.

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Capture Article 31 CSP 2021-2041

Publié le : Vendredi 1 novembre 2024 à 11:31

​Infocapagde Mauvaise gestion de nos ports, STOP ou ENCORE ?

Le rapport de la chambre Régionale des comptes sur la gestion 2017/2022 de la SODEAL publié en septembre 2023, a révélé :

  • des prises illégales d’intérêts
  • des opérations susceptibles de constituer des abus de biens sociaux
  • un manque total de contrôle du délégant et des actionnaires
  • une dégradation importante de l’infrastructure publique

Au regard de la gravité des faits exposés, l'ancien Maire avait refusé publiquement

  • de déposer plainte contre les dirigeants de la Sodeal
  • de dénoncer le contrat de service public accordé à la Sodeal pour fautes graves

La situation s'est également tendue avec le recours en annulation de l'avenant N°1 au Tribunal administratif par le CDPCA toujours en attente de jugement qui vise à annuler la fameuse augmentation injustifiée de +12% des tarifs portuaires.

A cela se sont ajoutées une plainte au Procureur de la République de Béziers pour dénoncer de très nombreuses irrégularités qui relèvent du pénal en complément de celles identifiées par la Chambre Régionale des Comptes par le CDPCA et celle d'un Conseiller Portuaire dans le cadre de sa mission de service public pour faire suite au refus de rembourser les plaisanciers ayant subi des augmentations tarifaires illégales malgré l'intervention du conciliateur de justice.

Au regard de la situation, la réaction du nouveau Maire d'Agde était attendue par les plaisanciers mais sans doute également par les autorités de tutelles pour connaître le niveau d'implication de celui qui avait été pendant plus de 20 ans l'adjoint de Gilles D'Ettore et Président de la Sodeal pendant 10 ans.

Que dit le nouveau Maire ?

Alors que les plaisanciers attendaient qu'il dépose enfin plainte contre la Sodeal et dénonce pour fautes graves le Contrat de service public accordé à la Sodeal en pleine période "COVID"en 2021, lui permettant ainsi de se démarquer de son mentor, il fait des déclarations publiques pour le moins surprenantes. Lettre CDPCA sans réponse

Bien que connaissant parfaitement les obligations appliquées à la gestion d'un port, on ne peut que s'étonner qu'il n'ait pas convoqué le Conseil Portuaire pour faire le point sur la situation.

On peut également s'étonner qu'il affiche des baisses tarifaires, sans les préciser dans un contexte où la Sodeal doit répondre aux demandes de remboursements exprimées par les plaisanciers pour des augmentations irrégulières. demandes de remboursement

On peut également s'étonner qu'il félicite les dirigeants de la Sodeal pour les investissements importants de réhabilitation des quais alors qu'ils sont exclus du contrat avec la ville. La preuve La réaction

Par qui sera financée la réhabilitation de la Zone Technique, si c'est par la Sodeal, ce sera à priori juridiquement contestable au regard du contrat de service public.

Tant que le contrat de CSP accordé en 2021 à la Sodeal ne sera pas dénoncé pour fautes graves, juridiquement, il sera applicable. Il est prévu depuis l'avenant N°1 une formule de révision de prix, c'est la seule marge de manoeuvre de la municipalité mais y renoncer ne sera pas suffisant.

Les plaisanciers ne veulent pas payer plus qu'à la Grande Motte, Port Camargue, port de Sète : il faut donc baisser le tarif de 20% Monsieur le Maire.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers


Publié le : Jeudi 31 octobre 2024 à 13:10

​Infocapagde Disparition de Pascal Allilaire

 
 

C'est avec une profonde tristesse que nous vous informons de la disparition de Pascal Allilaire, bien connu des plaisanciers du Cap d'Agde.

Pascal découvre la voile en 1960 en Bretagne Nord, à ST Quay Portrieux, où il passe ses vacances dans la maison de famille. Le premier bateau familial est un côtre Breton nommé "La Mouche" et c’est avec son père qu’il fait ses premières navigations.

Puis arrive un Mousse nommé « moussetang » construction à bouchains en contreplaqué. Il participe à ses premières régates au sein du club de voile local et attrape immédiatement le virus à tel point que pour naviguer plus il débarque à la godille avec une annexe les propriétaires de voilier en échange d’une navigation dans la baie de St Brieuc. Les bateaux de l’époque s‘appelaient Golif, Belouga, Cornu 930.

Dans les années 1965 arrivent les premiers dériveurs « plastique » et il passe au 420 puis au 470 nouveau dériveur sportif qui fait encore une longue carrière olympique. C’est l’époque des frères Pajot, Marc Bouet et autres futurs champions et tout ce petit monde de 14 ou 15 ans se retrouvait sur des championnats de Bretagne à Perros Guirrec ou à l’Aber Wrach dans une ambiance camping bon enfant.

Il inscrit les premières lignes de son palmarès avec un titre de champion de Haute Bretagne junior de 420 et de Moth Europe. C’est en 1973 qu’il découvre la course au large grâce à un ami de la famille dont le rêve d’enfant était de participer à la course du Fasnet et qui achète un Scotch, plan Philippe Harlé construit chez Aubin.

 

"La mouche" cotre breton familial
 

Les entraînements commencent au Havre au printemps 73 avec la participation régulière aux régates en baie de Seine puis la saison de course du RORC avec Cherbourg-Solent, Cowes-Dinard, la Morgan Cup, la Channel Race et enfin en point d’orgue le Fasnet avec une jolie 2° place en classe 5 derrière Morbic 3 appartenant à la famille Eliès grande pourvoyeuse de futurs champions.

Il passe ensuite toutes ses vacances d’étudiant à naviguer dans les iles Anglos Normandes et en Irlande comme skipper pour une école de croisière de Saint Malo qui en 1978 à la fin de ses études lui propose de convoyer un Gin Fizz en Martinique ou il reste un an à sillonner les petites Antilles avec des métropolitains venus découvrir ce petit paradis de la voile qui à l’époque était presque désert.

De retour en métropole il est embauché au Midi Libre comme contrôleur de gestion mais l’appel des bateaux est trop fort et il commence une carrière de maître voilier à Montpellier chez Delta Voiles.

Il crée son propre atelier au Cap d’Agde en 1980 et il refait une traversée de l’Atlantique en course en 1984 sur un Centurion 47.

Son palmarès est prestigieux avec 2 titres de champion de France en First Class 8 et en Fun en 1988 et 1989, 1 titre de vice champion du monde monotype Fun, 1 victoire au Tour de France à la Voile en 1995, 1 titre de Champion de France de Course au Large, 1 victoire à la Giraglia Rolex Cup en 2000 et 1 victoire à la Transmed en 2006. 

Il participe à la Transmed, la Giraglia Rolex Cup et le Tour de Corse à la Voile sur le class 40 EDF Energie Nouvelle, avec David Augeix pour valider les voiles qu’il a fourni, plus des régates du championnat de Méditerranée de l’UNCL (Union Nationale pour la Course au Large) sur le fidèle First 45.F.5 « Ar Vag », sans oublier les régates locales de la SORAC.

Il y a quelques années, il avait cédé sa voilerie située en zone technique pour prendre sa retraite en Grèce.
Il était mon ami et je le pleure aujourd'hui, cela me fait beaucoup de peine, que c'est triste.
A Simone, son épouse et à ses enfants Mathieu et Caroline, je transmets tout mon soutien et mon affection.

Pascal, mon ami, tu te trouves maintenant au delà de l'horizon
Adieu marin

Philippe Revilliod


Publié le : Jeudi 19 septembre 2024 à 12:26

​Infocapagde Nouvel accord APAC/SODEAL

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Publié le : Lundi 24 juin 2024 à 19:49

​Infocapagde L'affaire des quais, scandale confirmé

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Notre article indiquant aux plaisanciers que la Sodeal imputait des travaux de requalification des quais pour 2 millions d'€uros  HT qui ne sont pas à sa charge est bien une situation irrégulière d'une grande gravité.

Un plaisancier en croisière vient de nous adresser le panneau d'affichage de travaux analogues dans le port de Menton.

On y retrouve la société Eiffage avec du terrasement, réseaux, revêtement de sol, éclairage public avec une imputation financière à la charge de la ville de Menton, de la Région Sud et du département des Alpes Maritimes.

M. Frey que comptez-vous faire maintenant que vous êtes à la tête de la Mairie et que le CDPCA vous a demandé de dénoncer le contrat de service public SODEAL/MAIRIE et de porter plainte contre les dirigeants de la SEM ?


Publié le : Mercredi 12 juin 2024 à 15:54

​Infocapagde Les plaisanciers "électrisent" la Grande Brasserie

Des plaisanciers ont constaté que la Sodeal alimentait en énergie électrique la fête de la Grande Brasserie. La vidéo ci dessus en témoigne, le branchement est bien apparent et ne peut être réalisé sans l'accord de la Direction de la Sodeal.

La Sodeal n'étant pas habilitée à revendre de l'électricité, il est probable que cette dépense soit entièrement à la charge des plaisanciers, ce qui constitue à priori un détournement de fond de plus.

Les plaisanciers ont en mémoire les grandes déclarations publiques des élus, clamant haut et fort que les plaisanciers se conduisaient mal et gaspillaient l'énergie électrique, c'est donc inexact.

Un nouvelle preuve est donc apportée au dossier sur la mauvaise gestion de la SEM avec à sa tête une Direction qui se conduit mal et spolie sans scrupule les plaisanciers.


Publié le : Vendredi 7 juin 2024 à 16:19

​Infocapagde Affaire des sanitaires des plaisanciers

Une délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA accompagnée de deux conseillers portuaires élus représentant des plaisanciers s'est présentée à la Sodeal le 05 juin 2024 à 15 h 00 pour rencontrer un Directeur de la Sodeal.

Il nous a été répondu que le Directeur Général et le Directeur du port étaient absents.

La lettre ci dessous a été déposée pour réclamer le rétablissement immédiat de l'accès de tous les sanitaires aux plaisanciers qui disposent d'un contrat avec la Sodeal.

Nous avons verbalement fait part à la secrétaire des problèmes que rencontrent des plaisanciers ayant souscrit des abonnements annuels auprès d'Osmozis sans avoir été informé de la décision de rupture du contrat passé entre SODEAL et OSMOZIS fin février 2024.

La réponse de la Direction de la Sodeal sera publiée dès réception.

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Publié le : Mercredi 5 juin 2024 à 17:07

​Infocapagde Wifi du port, arrêt brutal de la Sodeal

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Plus rien n'étonnera les plaisanciers, des plaisanciers déjà très mécontents de la sectorisation des sanitaires comme le révèle le sondage d'Infocapagde, auront également à subir l'arrêt du Wifi Osmozis par décision sans concertation et sans information de la Sodeal.

Le prestataire nous a indiqué que la Sodeal avait résilié le contrat en février/mars dernier, suite à un changement de Direction à la Sodeal. Cette société n'a pas bien compris les raisons de cette décision et a assuré le service durant la période de préavis qui s'est terminée le 31 mai 2024.

Les mauvaises habitudes s'amplifient à la Sodeal qui prend des décisions sans avis du Conseil Portuaire et sans informer ses clients.

A la Capitainerie, il est répondu que de nouvelles bornes sont installées....il faut contacter la Direction de la Sodeal pour en savoir plus, une Direction qui charge ses avocats d'intimider notre hébergeur au lieu de s'expliquer sur l'engagement de 2 millions d'€uros HT de travaux à charge de la Mairie.

Pour changer de prestataire, il faut une consultation et généralement, il y a une période de recouvrement du service, nous sommes très éloignés des engagements passés.

Référence notre article du 15 janvier 2013 Consulter


Publié le : Mardi 4 juin 2024 à 09:36

​Infocapagde Tentative d'intimidation de la Sodeal auprès de notre hébergeur

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Mise

Mise


Publié le : Dimanche 2 juin 2024 à 10:32

​Infocapagde Communiqué aux plaisanciers de votre Conseiller Portuaire

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Publié le : Mercredi 29 mai 2024 à 12:10

​Infocapagde Plaisanciers, participez à ce sondage

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Résultats  Anciens sondages
  • Votes : 1219
  • Commentaire(s) : 15


Publié le : Dimanche 26 mai 2024 à 17:34

​Infocapagde Affaire des paillotes

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Rapport conclusions et avis du commissaire enqueteur

Le projet de renouvellement de concession des plages naturelles situées sur la commune d'Agde au titre 2024-2033 fait l'objet d'un rapport d'enquête publique que nous vous communiquerons dès réception.

Selon le Midi Libre, toujours bien informé, le commissaire enquêteur chargé de mener durant un mois l’enquête publique relative au renouvellement de la concession des plages de l’État en direction de la commune d’Agde a rendu ce mardi 21 mai un avis favorable.

A suivre


Publié le : Mercredi 22 mai 2024 à 09:22

​Infocapagde Refus de transparence et de contrôle de la Sodeal, çà continue

Cette obligation trouve sa justification dans l’obligation faite à la collectivité locale de contrôler son délégataire de service public. Le rapport de la Chambre Régionale des comptes faisait état de la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie. La recommandation N°9 n'était pas mise en oeuvre.

Situation en 2024

En 2022, un rapport annuel 2021 a été présenté au Conseil municipal du 15 novembre 2022.

Rapport Sodeal 2021 PV conseil municipal 15/11/2022

On notera dans ce rapport que les déficits importants des activités autres que la gestion du port sont anormalement supportés par les plaisanciers.

  • Déficit chronique du centre nautique : 177 k€
  • Déficit des campings avant cession 30 avril 2021 : 1,207 M€

Soit une imputation irrégulière de 1,384 M€uros, argent qui aurait dû servir à l'entretien des équipements portuaires.

A noter que cette gestion anormale qui a fait dans le passé l'objet de nombreuses mises en garde par la Chambre régionale des comptes dans divers rapports, pénalise la gestion des ports et explique la situation de vétusté constatée dans les installations portuaires.


Publié le : Jeudi 25 avril 2024 à 16:42