Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
Infocapagde Comment réclamer son dû à la Sodeal ?
Vous êtes nombreux à nous écrire au sujet de la manière de réclamer le trop perçu de la Sodeal, de quoi s'agit-il, qui est concerné, comment procéder?
En 2022, la Sodeal a augmenté les tarifs en appliquant une formule de révision inexistante dans le contrat de service public signé en 2021. En 2023, le Cap d'Agde est le seul port à avoir appliqué 12% d'augmentation sur un tarif 2022 de référence irrégulier, vous avez trop payé, il en est de même pour 2024.
Selon votre ancienneté dans le port vous devez réclamer à la Sodeal le remboursement pour le trop perçu tarifaire, en 2022, en 2023, également en 2024 en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com
Merci de vous signaler sur infocapagde, bouton ci dessous c'est important car actuellement il y a 200 plaisanciers qui se sont identifiés. Le Conciliateur de justice a été impressionné par le nombre de réclamations déjà exprimé.
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/Sodeal, je vous demande le remboursement du différentiel de prix pour les années 2022, 2023 et 2024 dans les plus brefs délais.
Nota : vous ajustez les années en fonction de votre situation
Publié le : Jeudi 4 avril 2024 à 08:37
Infocapagde Extrait audio municipal du 14 mars 2024, CRDC Sodeal...
L'audio de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024 vient d'être mis à disposition sur le site de la mairie d'Agde.
Nous invitons les plaisanciers à écouter la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par Monsieur Nadal, Conseiller municipal d'opposition sur le positionnement de la Mairie vis à vis des faits graves relevés par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport accablant publié en février dernier.
Dans sa réponse, le Maire n'a pas pris la mesure de la gravité des faits qui sont reprochés aux dirigeants de la Sodeal, des faits répréhensifs au pénal.
En tant qu'autorité de tutelle, la seule attitude à adopter aurait été de dénoncer le contrat de service public pour faute grave conformément à l'article 45 du contrat et de porter plainte contre les dirigeants de la Sodeal, d'autant plus qu'il avait été informé :
du refus de rembourser les plaisanciers suite anomalie tarifaire 2022, 2023 et 2024 malgré l'intervention du conciliateur de justice
De l'engagement de 2 millions d'€uros HT pour des travaux hors périmètre du contrat (CSP-2021)
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, bien qu'innocent est en prison depuis le 21 mars 2024. Si la presse ne connait pas exactement les raisons de son incarcération, les plaisanciers, maltraités depuis tant d'années espèrent du changement dans la gestion de nos ports.
Pour se dégager des influences politiques locales malsaines, envisager de confier la gestion du port à la Région comme le port de plaisance de Sète apaiserait le mécontentement des plaisanciers.
Extrait audio qui concerne la gestion de nos ports en réponse aux questions de l'opposition, M. Nadal
Vendredi 5 avril 2024, la cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Gilles d'Ettore.
Le maire d’Agde, autorité de tutelle de la Sodeal, est maintenu en détention provisoire.
Note de la Rédaction :
Durée de la détention provisoire
En voici les règles :
Détention provisoire impossible
Quand délit puni d’une peine inférieure à 3 ans de prison (sauf si soustraction au contrôle judiciaire)
Durée maximum normale
4 mois si personne jamais condamnée à une peine criminelle ou à une peine d’emprisonnement supérieure à 1 an et si peine maximum encourue : 5 ans
Durée maximale quand Prolongation possible
12 mois (3x4 mois) Tous les autres cas hors exception ci-dessus
Durée maximale possible dérogatoire à la dérogation
24 mois Si fait constitutif de l’infraction à l’étranger ou si délit grave défini par la loi puni de 10 ans d’emprisonnement
Et encore une dérogation
28 mois Uniquement par la CHINS si investigations doivent être poursuivies et risques pour les biens ou les personnes
Publié le : Vendredi 5 avril 2024 à 10:28
Infocapagde Plainte déposée au Procureur de la République par un Conseiller Portuaire
Au dernier CLUPP du 18 janvier 2023, vous m'avez fait confiance pour vous représentez et contrairement à ce que Monsieur le Maire a dit lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023 en me désignant publiquement comme un contestataire, j'ai tout simplement essayé de remplir ma mission de Conseiller Portuaire malgré les divers obstacles. M'appuyant sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, j'ai pu alerter les plaisanciers sur une augmentation avérée abusive de la Sodeal en 2022 impactant les tarifs 2023 et 2024.
Le Pdg de la Sodeal refusant, comme vous avez pu le constater, de nous rembourser, j'ai demandé l'intervention du Conciliateur de Justice qui a rédigé un rapport de constat d'échec. Puis je demandais par courrier à Monsieur le Maire son intervention au regard de la faute commise par la Sodeal. L'organisation d'un Conseil portuaire irrégulier fut sa réponse, ce qui m'a contraint de solliciter les services de contrôle de légalité de la Préfecture de l'Herault.
Le 04 mars 2024, je recevais une lettre de soutien de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers qui saisissait lui même le Bureau de Contrôle de la Préfecture.
Nous sommes maintenant confronté à une situation grave de préjudice subi par les plaisanciers dans le cadre d'une délégation de service public, il était donc de mon devoir de le signaler à Monsieur le Procureur de la République en déposant ce jour une plainte au nom des plaisanciers que je représente.
A cela s'ajoute, malgré les mises en garde de la Chambre Régionale des Compte en Septembre 2023, un important détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT en 2024 pour des investissements qui ne sont pas à la charge de la Sodeal, cet abus de confiance est également signalé au Procureur de la République.
Sachez également qu'il m'a été refusé la communication de vos adresses mels, il m'est donc difficile de vous renseigner individuellement. Je vous invite à diffuser le plus largement possible l'action menée par votre représentant au Conseil Portuaire. Pour en savoir plus vous pouvez me joindre par téléphone (numéro dans contact infocapagde)
Philippe Revilliod Officier de Marine à la retraite Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers agathois
Extrait Audio du Conseil municipal du 19 décembre 2023
4 minutes 20 Monsieur le Maire remercie Mme le Procureur, un fait prémonitoire, les voix ou goujaterie habituelle à l'égard de Madame Varesano, conseillère municipale de l'opposition ?
5 minutes 40 mise en cause publique de Mrs Jean-Claude Coubeau, Président Agathé et Philippe Revilliod, Conseiller Portuaire par Monsieur le Maire
17 minutes la Sodeal a pu investir pour les travaux des quais nous dit le Maire alors que c'est à la charge de la mairie dans le contrat de service public Mairie/sodeal
20 minutes le Maire ment à l'intervention de Monsieur Dumont, conseiller municipal de l'opposition, adopte une attitude méprisante à l'égard de l'élu, et affirme qu'il y avait une indexation en 2022, il parle d'indices nationaux pour les ports, c'est un mensonge, cela n'existe pas !
LA PREUVELe Maire de la Grande Motte serait en infraction dans sa décision ! D'Ettore et Hugonnet, vous êtes des menteurs, conseillers municipaux vous êtes abusés.
Ajout de l'audio et de l'aspect juridique le 29/03/2024
Aspect juridique
Le budget d'un port
La règle de l'équilibre
L’article L2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
En outre, l’alinéa 1 de l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
La redevance
Une contrepartie exacte du service rendu
L’usager du port doit acquitter une redevance annuelle permettant d’assurer le financement des charges du service portuaire.
Dans sa jurisprudence (CE, Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, n° 293229), le Conseil d’État retient la formulation suivante : « une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ».
Le Conseil d’État avait déjà jugé que « les tarifs des services publics à caractère industriel et commercial, qui servent de base à la détermination des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers. » (CE, 30 septembre 1996, Société stéphanoise des eaux – Ville de Saint-Étienne).
Il a ainsi jugé illégale la redevance augmentée à dessein pour être reversée au budget général de la ville « afin de couvrir les charges étrangères à la mission dévolue à ce service. Les redevances doivent trouver leur contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. »
La situation contractuelle de l’usager du port, service public industriel et commercial, est sans incidence sur la qualification juridique de la contrepartie qui lui est demandée, même si c’est le mot « prix » et non celui de redevance qui est employé pour désigner la contrepartie financière mise à la charge des usagers.
Il est également admis, dans son principe, qu’un complément de redevance perçu à l’instant « t » puisse servir à financer une amélioration du service rendu au redevable en période « t + 1 ». Par la décision du 8 juillet 1996, Arrêt Mérié, n° 121520, rendu en matière de services communaux, le Conseil d’État a ainsi jugé légale une majoration de redevance portuaire ayant porté le taux de cette dernière à un montant qui a ultérieurement permis la réalisation, par l’autorité gestionnaire, de travaux accroissant la solidité des berges, facilitant l’accès des navires et augmentant le nombre de poste d’amarrage.
Si vous n'avez pas réclamé à la Sodeal, faites le et signalez votre démarche au Conseiller Portuaire (formulaire ci dessous), il va venir le temps du remboursement, c'est inévitable.
Infocapagde Suspicion de détournement de 2 millions d'Euros HT à la Sodeal
Panneau d'affichage public des travaux et ci dessous l'article 25 page 21 CSP 2021 (Accord Mairie/Sodeal)
Le Conseiller Portuaire Philippe Revilliod, élu représentant des plaisanciers précise que "le Maire d'Agde a anormalement profité da la période Covid en 2021 pour plus que doubler la redevance municipale annuelle de la Sodeal bien que le périmètre de la SEM ait été diminué de la gestion des campings. C'est ainsi que la Sodeal verse chaque année plus de 700 000 €uros à la Mairie, argent qui devrait être utilisé pour financer ces dépenses importantes d'investissement."
Nous sommes donc confronté à une situation de non respect de la CSP avec détournement de fonds avec la complicité des dirigeants de la SEM.
Contacté par mèl le 5 décembre 2023, la Direction du port n'a pas répondu à nos interrogations sur le financement de ces travaux.
L’article 314-1 du Code pénal est clair : « L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Toutefois, la peine est encore plus importante : sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
Pour compléter cette information, la préméditation ne fait pas de doute la Sodeal ayant lancé un Appel d'offre en 2022.
Philippe Revilliod Conseiller portuaire élu représentant des plaisanciers
Publié le : Dimanche 24 mars 2024 à 17:36
Infocapagde Le Rotary Club Agde offre du matériel de formation à l' AASS34
Grace à une partie des bénéfices réalisés lors de son rituel « RALLYE PÉDESTRE » qui s’est déroulé le dimanche 19 novembre 2023 au Domaine St Martin d’Agde, le Rotary Club Agde-Cap d’Agde a offert à l’AASS34 (Association Agathoise de Sauvetage et de Secourisme) :
2 Packs contenant du matériel de formation au secourisme nécessaire pour l’apprentissage de la RCP (Réanimation Cardio-Pulmonaire) et de la défibrillation cardiaque, composé chacun de 3 mannequins de formation, d’un défibrillateur de formation, le tout dans une valise de transport à roulettes. Ces packs sont indispensables pour former tout citoyen aux gestes qui sauvent. Le pack est utilisé par le formateur de l’AASS34 pour tous les stages d’apprentissage des gestes de secours et les formations spécialisées. C’est la « boite à outil » indispensable du moniteur. Il respecte bien sûr la règlementation en vigueur.
2 Gilets d’entrainement (Technique Heimlich) pour l’évacuation d’un objet qui étouffe une personne. Ce gilet permet au stagiaire de bien effectuer son geste des 5 claques dans le dos avec la force nécessaire pour l’évacuation.
Une cérémonie de remise officielle de tout ce matériel s’est déroulée le mercredi 13 mars 2024 dans les locaux de l’AASS34, en présence de 4 membres de l’AASS34, et de 4 membres du Rotary Club Agde-Cap d’Agde dont la Présidente Lucie LANGFORD.
Après les discours habituels la cérémonie s’est clôturée dans une bonne ambiance autour du verre de l’amitié offert par les membres de l’Association AASS34.
Michel VINCENT
Publié le : Dimanche 24 mars 2024 à 17:35
Infocapagde La ville d’Agde est également dans le viseur de l’association Anticor qui lutte contre la corruption.
Très certainement derrière on va voir un certain nombre de personnes qui seront impliquées dans d’autres histoires de prise illégale d’intérêts, trafic influence, corruption.
C'est ce qui se passe en général, quand on tire la ficelle de la pelote : d'autres personnes vont être concernées… Et impliquées dans d'autres histoires, mais ça prend du temps" souligne Laurent Dublet, Référent Anticor 34 sur France Info
Après plusieurs mois d'enquête et d'écoutes téléphoniques, d'autres personnes dans l'entourage élargi du maire seraient dans le collimateur de la justice.
Les plaisanciers des ports du Cap d'Agde rassemblés en Collectif (CDPCA) devraient également réagir prochainement.
La dégradation des installations portuaires avec une tarification abusive de l'ordre de 20% plus chère que dans les ports voisins a été constatée par la Chambre Régionale des Comptes et mérite de sérieuses investigations.
Quand le Maire nous dit qu'il a obéi à une voix surnaturelle, on ne peut que sourire !
Le Maire d’Agde Gilles d'Ettore, qui était en garde à vue depuis deux jours à la brigade de la criminalité financière de la PJ de Montpellier, a été placé en détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention de Béziers.
Il a été mis en examen pour "corruption passive, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics".
Impossible de savoir, pour le moment, si la Chambre Régionale des comptes est à l'origine de cette affaire. On se souvient que le rapport publié en septembre 2023 confirmait la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie.
Nombreuses irrégularités, octroi d'avantages divers, rémunérations abusives étaient alors dénoncés.
La Chambre avait relaté également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.
"La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année."
Les plaisanciers ont en conséquence financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.
La justice devra donc se prononcer sur le role des élus agathois : Maire et Président de la Sodeal.
Lorsque la Cour des comptes découvre, à l'occasion de ses contrôles, des faits de nature à motiver l'ouverture d'une procédure judiciaire, elle en informe le procureur général près la Cour des comptes qui en informe le procureur de la République et en avise le garde des sceaux, ministre de la justice.
De fil en aiguille le Maire se retrouve aujourd'hui à la case prison, coincidence ou réaction légitime des pouvoirs publics ?
Après ce premier épisode judiciaire, l’avenir politique de Gilles d'Ettore, élu depuis 2001 dans l’Hérault semble bien compromis. Son passé professionnel dans la Police Nationale pourrait de plus inciter la justice à une plus grande sévèrité.
En tout état de cause, le Maire bénéficie actuellement de la présomption d’innocence.
Publié le : Jeudi 21 mars 2024 à 22:42
Infocapagde L'opposition municipale, Thierry Nadal réagit sur France Bleu
Si les plaisanciers de la station attendaient depuis longtemps une intervention des pouvoirs publics, surtout après la publication du rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, ils n'étaient pas les seuls.
Thierry Nadal, Conseiller municipal d'opposition de la ville d'Agde, s'est exprimé sur France Bleu.
"Nous posons des questions sur des dossiers en cours, on n'a jamais de réponses"
On ne connait donc pas les motifs précis de la garde à vue, mais l'opposition rappelle qu'elle interroge régulièrement le Maire d'Agde en conseil municipal sur plusieurs dossiers sans avoir de réponse, c'était encore le cas la semaine dernière explique Thierry Nadal :
"Je ne reviendrai pas sur le dossier des violences du village naturiste pour lequel la justice est saisie, mais il y avait les détournements intervenus à l'épicerie sociale, ceux intervenus au tennis. C'est de l'argent public. A l'automne, on avait également évoqué le sujet de la Sodéal, qui est la société d'économie mixte et qui gère les ports et qui gérait avant les campings, pour laquelle un rapport de la Cour régionale des comptes était accablant. On voulait savoir quelles étaient les mesures qui avaient été prises suite à ce rapport. Les réponses, c'est toujours pareil. La moquerie, le mépris et souvent de l'agressivité, sans aller au fond des sujets".
Source France bleu du 20/03/2024
Publié le : Mercredi 20 mars 2024 à 18:36
Infocapagde Contribution d'Infocapagde dans le dernier livre de Guillaume MUSSO
A la demande des éditions Calmann Levy pour agrémenter le dernier ouvrage du célèbre Guillaume MUSSO, nous avons eu le plaisir de consentir à la publication d'une carte élaborée grâce à notre outil innovant "Calcul de Distance".
Cete application, fruit d'un développement inédit mené pendant de nombreuses années par le duo Jean-Pierre Barbary et Philippe Revilliod, est largement plébiscité par la communauté des plaisanciers.
Infocapagde créé en 2001, renforce ainsi son rayonnement et contribue à promouvoir l'image du Cap d'Agde.
Publié le : Samedi 9 mars 2024 à 11:38
Infocapagde 2024, opacité de la gestion portuaire çà continue...
Rappel des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Modifier l'objet social afin de le meth'e en cohérence avec l'activité réelle de la société. Non mise en œuvre.
Mettre en cohérence l'organisation statutaire et l'organisation réelle de la société. Non mise en œuvre.
Nommer un censeur conformément aux statuts sociaux. Non mise en œuvre.
Rappeler aux représentants des collectivités territoriales leur obligation de produire les rapports prévus à l'article L.1524-5 devant leur assemblée. Non mise en œuvre.
Saisir le maire de la commune d'Agde en vue de réunir le comité local des usagers permanents du port au moins une fois par an conformément aux dispositions règlementaires. Non mise en œuvre.
Intégrer les conditions précises de révision tarifaire dans le contrat de délégation de service po1tant sur l'exploitation du port. Non mise en œuvre.
Engager les travaux de sécurité nécessaires relevant de Sodéal. Non mise en œuvre.
Engager et réaliser les travaux imposés par la nouvelle concession. Non mise en œuvre.
Améliorer le contenu et la fiabilité des compte-rendu d'activité produits au délégant en s'appuyant sur des données financières fiabilisées et présentées selon une méthode pérenne. Non mise en œuvre.
Pas de CLUPP de prévu pour le moment, la dernière réunion s'est déroulée le 18 janvier 2023. Un an après, et surtout après la publication du rapport accablant de la CRC, les plaisanciers apprécieraient que Monsieur le Maire apporte des réponses précises aux recommandations de la Chambre.
La Sodeal n'ayant pas satisfait à ses obligations contractuelles, quelles sont les mesures correctives prises par le Maire d'Agde?
Nota : Lors de sa séance du 8 février 2023, la chambre a arrêté les observations provisoires qui ont été transmises en intégralité à l'ordonnateur, M. Stéphane Hugonnet, le 11 avril 2023 (AR du 13 avril 2023) et à M. Gilles d'Ettore, maire de la commune d'Agde le 11 avril 2023 (AR du 17 avril 2023). Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.
Infocapagde Tenue d'un Conseil Portuaire irrégulier le 14 décembre 2023
Malgré les remarques formulées par les trois Conseillers portuaires "Titulaire", réprésentant les plaisanciers le Maire d'Agde a présidé une réunion irrégulière du Conseil sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, les délais de convocation minimum n'ont pas été volontairement respectés car la convocation est antidatée.
Des méthodes à la hussarde pour échapper au dispositif de contrôle pourtant imposé par le législateur.
Sur le fond, il avait été annoncé qu'il serait traité le dossier "réclamation des plaisanciers" suite à la faute de gestion de la Sodeal avec une augmentation injustifiée en 2022 des tarifs, anomalie relevée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié le 29 septembre 2023, mais ce n'était pas à l'ordre du jour... On nous aurait donc trompé ?
Il semblerait que le Pdg de la Sodeal ignore les contraintes liées à la mission de service public de la SEM.
Quant au Maire, il ne sanctionne pas la Sodeal comme il en a le devoir, c'est assez étonnant pour un ancien policier.
L'annulation prévisible de l'avenant N°1 suite à la procédure engagée par le CDPCA en début d'année aura pour conséquence que la Sodeal devra rembourser tout l'argent encaissé à tort : le tarif 2021 devra être appliqué pour 2022, 2023 et 2024, on se rapprochera d'une tarification normale.
Le Maire devra également supprimer le paiement de la redevance environnementale après transfert de la décheterie à la communauté de communes comme la loi l'oblige et ce qu'il ne fait pas malgré un courrier reçu du CDPCA le 30 mars 2023. Lire la lettre
Nous serons en droit de réclamer alors le remboursement des 5 dernières années perçues à tort.
C'est un vent de tempête qui s'abat sur la Sodeal et la Mairie.
Publié le : Jeudi 14 décembre 2023 à 19:49
Infocapagde Les quais de Beaupré et de la Trinquette en gros travaux
Des travaux de grande ampleur sont en cours au centre port. C'est le quai d'honneur où sont amarrés les gros yachts luxueux qui est remis à neuf ainsi que le quai de Beaupré. Cela en avait besoin car les infrastructures comme le faisait remarquer la Chambre Régionale des comptes ont souffert depuis des années d'un manque d'entretien.
Le Midi Libre, toujours bien informé, nous apprenait dernièrement que la Sodeal avait engagé ces travaux dont le montant demeure confidentiel. Nous avons demandé par mèl quelques renseignements à la Sodeal, la Direction ne répondant pas, nous nous contenterons des informations communiquées par Olivier Raynaud.
Ces travaux sont à comparer à ceux de la requalification du quai Jean-Miquel, ainsi que son agrandissement en bois, il y a une dizaine d'années.
A signaler que lors du dernier Conseil portuaire, en février dernier, on nous parlait de port connecté en omettant de nous informer que de gros travaux d'infrastructure avaient été décidés par la Sodeal.
Publié le : Mercredi 6 décembre 2023 à 19:49
Infocapagde Remboursement Sodeal : demande d'intervention auprès de l'autorité de tutelle
Merci de prendre connaissance du courrier adressé ce jour à Monsieur le Maire d'Agde A suivre
