Le CDPCA fait reculer l'équipe municipale et exige un audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais de justice !

Depuis des années, les plaisanciers du Cap d'Agde subissent une véritable spoliation tarifaire : nos redevances d'amarrage sont 17 % plus chères que celles du port de La Grande-Motte.

Les condamnations prononcées par la Cour des comptes le 7 juillet 2026 contre d'anciens dirigeants de la SODEAL l'ont définitivement prouvé le port d'Agde a servi de caisse enregistreuse pour financer de graves fautes de gestion au détriment des usagers

La tentative d'esquive de la municipalité d'Agde

Alors que la nouvelle municipalité RN d'Aurélien Lopez-Liguori s'était engagée publiquement à faire un audit des comptes de la sodeal et à confier sa liquidation à un professionnel indépendant de droit privé, elle a tenté en juin 2026 un coup de force administratif.

• Le 8 juin 2026 : Par l'arrêté municipal N° A_AP_2026_0160, le maire d'Agde attribue une délégation de signature exorbitante à M. David Masella, condamné le 7 juillet 2026 par la chambre du Contentieux de la Cour des Comptes, l'autorisant à réaliser des opérations bancaires allant jusqu'à 1 000 000 € entre les comptes de la SODEAL et ceux de la Régie publique des ports
• L'objectif sous-jacent : Garder la mainmise en interne sur les flux financiers de la liquidation, sans contrôle véritable.

La riposte du CDPCA et le recul du Maire

Le CDPCA réclamera un Audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais

Ce n'est pas parce que le maire tente d'éteindre l'incendie en retirant son arrêté au dernier moment que l'addition s'efface.
Le CDPCA sera bien présent à l'audience du 13 août 2026 devant le Tribunal administratif.

Nous y porterons deux demandes très simples et fermes :

• L'INTERVENTION ET L'AUDIT DU PARQUET FINANCIER : Face à la gravité des fautes identifiées et à l'opacité des flux financiers entre la SODEAL et la Régie, nous demanderons un audit judiciaire approfondi par le Parquet National Financier (PNF) sur toute la période de gestion (2021 à la liquidation) afin de faire la lumière sur l'identification de la totalité des préjudices financiers subis par les plaisanciers
• LA COMPENSATION DE NOS 1 500 € DE FRAIS DE JUSTICE : Le CDPCA réclame la condamnation formelle de la Ville d'Agde à nous verser 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du CJA
  Il est hors de question que les erreurs de procédure de la Mairie coûtent un centime aux plaisanciers qui luttent pour leurs droits !

Le CDPCA reste mobilisé devant la justice pour faire respecter la transparence de la gestion de nos ports.
Amis plaisanciers nous comptons sur votre soutien financier.

Lien vers le Flyer  à imprimer pour obtenir 4 flyers par page à distribuer à vos voisins de pontons.
Merci de nous aider à diffuser cette demande d'aide auprès des plaisanciers.

La lettre adressée est reproduite ci-après dans son intégralité.

Le CDPCA a vu son recours contre l’avenant n°1 au contrat de concession avec la SODEAL rejeté par le Tribunal administratif de Montpellier le 18 septembre 2025.

La décision n’a pas porté sur le fond du dossier mais sur une erreur de procédure commise par notre avocat, qui a engagé une action dans la mauvaise forme juridique.

Résultat : le tribunal a déclaré notre requête irrecevable et a condamné le CDPCA à verser 1 500 € à la commune d’Agde.

Cette condamnation fragilise notre association, mais nous refusons d’abandonner. D’autant plus que les faits récents confirment la justesse de notre combat :

• la Chambre régionale des comptes a publié un rapport accablant sur la gestion chaotique de la SODEAL,
• la municipalité a dû résilier la délégation de service public au 1er juin 2025, bien avant son terme prévu en 2041,
• et le Conseil municipal a validé le principe d'une liquidation prochaine de la SODEAL.

Le CDPCA et son nouveau Conseil envisage de :

• Faire appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, afin que le fond de l’affaire soit enfin examiné,
• Mettre en cause la responsabilité de son avocat pour faute professionnelle, afin de préserver l’avenir de l’association et de ses adhérents.

Notre collectif agit dans l’intérêt de tous les plaisanciers et usagers des ports. Nous ne laisserons pas cette erreur de procédure étouffer la vérité ni empêcher la défense des droits des citoyens face à une gestion défaillante.

Lire jugement

Le tube de l'été ! A n'en pas douter, l'Amnésia va en faire son titre phare cet été. Mettez les hauts parleurs à fond et oubliez les beaux parleurs !
Car oui, au royaume des bateaux, ça tangue un peu côté gouvernail...
Notre cher capitaine, le Maire, nous annonce fièrement un changement de cap : un nouveau mode de gestion !
Mais pas d'inquiétude, moussaillons ! Il jure la main sur le gouvernail : "Rien ne changera !"
Alors, on change tout... pour que rien ne change ?
À croire que c’est une régate administrative : on vire de bord, on ne change pas d’équipage, mais on garde le même cap… ou presque !

Le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) a officiellement interpellé le nouveau Directeur de la Régie municipale des ports, Monsieur Yannick Hivin, dans un courrier daté du 31 juillet. L’objet : exiger la mise en conformité des tarifs portuaires avec le droit public applicable depuis la reprise en régie directe, intervenue le 1er juin 2025 après la fin anticipée du contrat avec la SODEAL.

Le CDPCA rappelle que la régie, désormais soumise au régime des services publics industriels et commerciaux (SPIC), ne peut reconduire les conditions tarifaires de l'ancien délégataire sans un nouvel encadrement réglementaire.

Or, les tarifs actuels continuent d’intégrer :

• La redevance annuelle de 800 000 € versée par la SODEAL à la commune, aujourd’hui supprimée,
• Les déficits du centre nautique, désormais budgétairement séparé,
• Des excédents qui alimentaient auparavant le budget principal de la ville, pratique désormais illégale,
• Une "redevance environnementale" sans fondement juridique clair.

Le collectif estime que ces éléments justifient une révision tarifaire immédiate avec une baisse d’au moins 20 % des redevances d’occupation des anneaux. Il souligne aussi que le maintien des anciens tarifs expose la régie à des risques de contentieux pour excès de pouvoir ou rupture d’égalité entre usagers du service public.

Enfin, le CDPCA appelle à une concertation urgente avec les représentants des usagers et demande à la Régie d’informer clairement les plaisanciers sur les ajustements à venir.

Consulter la lettre

Grâce à la mobilisation de nombreux plaisanciers, nous avons pu freiner, ces dernières années, les abus subis sous l’ancienne municipalité D’Ettore à savoir :

• Des installations portuaires en très mauvais état,
• Une tarification 20 % plus élevée que dans les ports voisins.

Avec le soutien financier et moral de ces plaisanciers solidaires et déterminés, le CDPCA a réussi à stopper l’escalade des augmentations injustifiées en déposant plusieurs plaintes.

Mais hélas, la bataille est loin d’être terminée.

Après étude juridique du dossier, le Conseil d'administration du CDPCA prévoit d’engager les actions suivantes :

Ces démarches sont déjà bien préparées, cependant, toutes ces procédures ont un coût.

Si vous n'avez pas encore contribué cette année au CDPCA, votre soutien financier est aujourd'hui plus crucial que jamais.
Nous prendrons la décision d'être accompagnés par un avocat, selon l'état de nos finances.

Nous sommes à un tournant et il est vital de prendre conscience de la gravité de la situation et d’en parler autour de vous à vos voisins de ponton, vos amis plaisanciers.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
Nous comptons sur vous pour renforcer nos actions.

Merci à tous pour votre mobilisation et votre soutien financier

Le Bureau du CDPCA
https://cdpca.fr

Créé en 2013, le CDPCA a pour mission de défendre les intérêts des plaisanciers du Cap d’Agde. À ses débuts, l’association a tenté d’instaurer un dialogue avec les responsables portuaires et le maire d’Agde. Cependant, face à un profond mépris et à l'absence de considération, il a été nécessaire d’adapter notre stratégie.

Les irrégularités dans la gestion des ports agathois étant nombreuses, nous avons, grâce au soutien financier de nos adhérents, engagé une action en justice. Après un recours administratif préalable demandant à la commune d’Agde de retirer la délibération contestée, notre avocat a déposé une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Montpellier le 10 août 2023 concernant l’augmentation abusive de +12 % par avenant CSP.

Fin 2023, la Chambre Régionale des Comptes a publié un rapport accablant révélant l’état de délabrement des installations portuaires et de multiples détournements de fonds. Face à ces constats édifiants, le CDPCA a déposé une plainte auprès du Procureur de la République le 13 mai 2024.

En février 2025, constatant l'inaction persistante des pouvoirs publics, nous avons renforcé notre mobilisation en déposant une nouvelle plainte contre la Sodeal, cette fois avec l’appui d’un avocat de Montpellier.

Une équipe spécialisée est engagée au quotidien pour défendre nos intérêts communs. Nous espérons que nos actions et notre détermination seront largement partagées et soutenues.

Restons unis et mobilisés !

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA

La délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA et de deux Conseillers Portuaires obtient le rétablissement de l'accès à tous les sanitaires à tous les plaisanciers de nos ports.

Il a été demandé à la Sodeal d'informer tous les plaisanciers par mèl.

Vous devez vous présenter à la Capitainerie pour encodage de vos Tags.

Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.

Je signe la requête

 

 

Nous invitons tous les plaisanciers à diffuser très largement notre "flyer" sur les pontons dans les sanitaires et en ZT.

L'impression de 10 exemplaires permet d'informer 40 plaisanciers.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération d'information et de communication

Le Flyer à charger

 

 

Daniel Boisnard, ancien secrétaire du CDPCA nous a quitté, c'est une bien triste nouvelle, mais ce qui est certain c'est qu'il restera longtemps dans notre mémoire.

Il était dévoué à notre association depuis sa création. Homme d'une très profonde honneteté, il était très choqué par les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de nos ports. Ancien Commissaire de Police, il a apporté toute son expérience juridique à notre association.

Daniel aimait profondément tout ce qui concernait la mer et le Cap d'Agde où il avait pris sa retraite. Il aimait aussi passionnement les voyages et nous les racontait avec passion.

C'était un homme qui aimait la convialité, les amis.  Ayant vendu son bateau, il était resté en contact avec les plaisanciers dévoués du CDPCA.

Daniel tu nous manqueras, les plaisanciers ne t'oublieront pas, nous nous associons à la peine d'Annie, sa compagne, de sa fille Tamara dont il nous parlait souvent, de son autre fille et de sa famille.

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA

Aucun autre port français n'a osé facturer aux plaisanciers une déchèterie. Ceci est factuel et la spoliation des plaisanciers depuis sa mise en place est bien réelle.
Le CDPCA attend toujours une réponse du Maire d'Agde.

 

 

Opération rassemblement des plaisanciers

Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.

Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.

Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.

Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.

L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication

Le Tract à charger