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Publiée le 05-06-2022
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CDPCA Rétablissement de l'accès à tous les sanitaires
La délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA et de deux Conseillers Portuaires obtient le rétablissement de l'accès à tous les sanitaires à tous les plaisanciers de nos ports.
Il a été demandé à la Sodeal d'informer tous les plaisanciers par mèl.
Vous devez vous présenter à la Capitainerie pour encodage de vos Tags.
Publié le : Jeudi 13 juin 2024
CDPCA Sodeal STOP
Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.
REQUÊTE DES USAGERS DU PORT
A l'attention de la Mairie d'Agde, autorité de tutelle de la Sodeal
- Vu les nombreuses irrégularités telles qu'octroi d'avantages divers, rémunérations abusives, état de vétusté des installations portuaires, conditions avantageuses de transfert de gestion des campings municipaux à une société privée, identifiées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en septembre 2023
- Vu la réponse négative du Pdg de la Sodeal qui refuse de rembourser les trop-perçus tarifaires avérés 2022, 2023 et 2024 aux usagers, ceci malgré l'absence de formule de révision de prix dans le CSP et au niveau national.
- Vu le détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT imputé aux plaisanciers pour le financement de travaux qui sont à la charge de la ville dans le CSP.
- Vu l'imputation irrégulière de charges qui ne sont pas du service rendu aux plaisanciers telles le déficit chronique important du centre nautique, les mises à disposition de personnel de la SEM sans facturation pour l'organisation d'événementiels professionnels divers.
Nota : CSP = Contrat de Service Public
Nous vous réclamons la dénonciation du contrat de service public accordé à la Sodeal en 2021 par application de l'article 45 du contrat.
Extrait:
Le Concédant peut prononcer la déchéance des droits du Concessionnaire résultant du contrat en cas de faute du Concessionnaire d'une particulière gravité, ou en cas de manquement répété aux obligations qui lui incombent.
Au regard de la gravité des faits, nous vous demandons également de déposer une plainte auprès du Procureur de la République contre les dirigeants de la SEM Sodeal en vous portant partie civile.
Nous invitons tous les plaisanciers à diffuser très largement notre "flyer" sur les pontons dans les sanitaires et en ZT.
L'impression de 10 exemplaires permet d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération d'information et de communication
Publié le : Mercredi 17 avril 2024
CDPCA Dépot de plainte au pénal en préparation
Le CDPCA prépare avec son avocat une plainte contre la Sodeal concernant deux infractions majeures.
- Non remboursement des infractions tarifaires 2022 et 2023 et 2024 places de port (erreur devenue escroquerie)
- Détournement de fonds (imputation aux plaisanciers de travaux exclus dans le contrat de service public (2 millions d'€uros HT réhabilitation des quais)
L'annulation de l'avenant N°1 (les +12%), nous attendons une décision de justice, notre avocat relance l'affaire.
Pour ceux qui n'ont pas réclamé le remboursement, ils peuvent toujours le faire en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com
Concernant la mesure restrictive de l'utilisation des sanitaires, décidée sans concertation, nous vous invitons à protester par mel à la Sodeal, copie CDPCA. Pour information cette mesure suscite un fort mécontentement.
Publié le : Mercredi 03 avril 2024
CDPCA Disparition de Daniel Boisnard
Daniel Boisnard, ancien secrétaire du CDPCA nous a quitté, c'est une bien triste nouvelle, mais ce qui est certain c'est qu'il restera longtemps dans notre mémoire.
Il était dévoué à notre association depuis sa création. Homme d'une très profonde honneteté, il était très choqué par les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de nos ports. Ancien Commissaire de Police, il a apporté toute son expérience juridique à notre association.
Daniel aimait profondément tout ce qui concernait la mer et le Cap d'Agde où il avait pris sa retraite. Il aimait aussi passionnement les voyages et nous les racontait avec passion.
C'était un homme qui aimait la convialité, les amis. Ayant vendu son bateau, il était resté en contact avec les plaisanciers dévoués du CDPCA.
Daniel tu nous manqueras, les plaisanciers ne t'oublieront pas, nous nous associons à la peine d'Annie, sa compagne, de sa fille Tamara dont il nous parlait souvent, de son autre fille et de sa famille.
Evelyne Portier
Présidente du CDPCA
Publié le : Samedi 09 décembre 2023
CDPCA Redevance environnementale : le Maire ne répond pas au CDPCA
Aucun autre port français n'a osé facturer aux plaisanciers une déchèterie. Ceci est factuel et la spoliation des plaisanciers depuis sa mise en place est bien réelle.
Le CDPCA attend toujours une réponse du Maire d'Agde.
Publié le : Dimanche 03 décembre 2023
CDPCA Sodeal no limit STOP
Opération rassemblement des plaisanciers
Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.
Après vérification auprès des services portuaires, si la déchetterie de Port Camargue a bien été transférée en 2020 à la communauté de communes, celle du Cap d’Agde ne l’est pas, ce qui constitue une infraction au sens de L’Art.L.2224-13 du CGCT.
Les Plaisanciers du Port du Cap d’Agde subissent un lourd préjudice, contraints au règlement d’une redevance environnementale, qu’aucun autre port ne facture dans une configuration identique et sans contrepartie de service rendu dans le cadre de la location de place de port.
Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.
Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.
Une action judiciaire coûte 5000 €uros pour la lancer
Nos dossiers sont prêts, ils sont nombreux, il nous manque que le financement pour les engager.
Nous avons besoin du soutien financier de tous les plaisanciers à titre individuel ou éventuellement collectif par l'intermédiaire des associations du nautisme sans exclure le soutien financier des professionnels.
Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.
L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication
Publié le : Vendredi 13 octobre 2023
CDPCA Plaisanciers, défendez-vous collectivement
La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.
Nous invitons tous les plaisanciers au rassemblement par l'adhésion au Collectif des plaisanciers, regroupement apolitique des usagers des ports agathois.
Publié le : Vendredi 06 octobre 2023
CDPCA Communiqué de presse du CDPCA, gestion du port du Cap d'Agde
La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.
Ce rapport est d'une gravité exceptionnelle car il relève des irrégularités qui pourraient constituer des abus de biens sociaux. (Ref au rapport paragraphe 1.2.2.2)
Au niveau des installations portuaires, il y a un consensus pour dire que le port se trouve dans un état de vétusté importante. Les investissements portuaires n'ont pas été réalisés car les recettes du port compensent irrégulièrement les déficits des autres activités de la Sodeal (campings et centre nautique), anomalie que le CDPCA combat en vain depuis des années.
La Chambre relève que le Maire refuse de rendre des comptes aux plaisanciers : non respect du code des transports avec l'absence de réunions de CLUPP.
Elle relève également des augmentations tarifaires sans formule de révision de prix dans le contrat de service public.
Les états comparatifs du rapport ne sont pas significatifs car il faut comparer avec le tarif et la situation des ports issus du plan Racine comme la Grande Motte ou Port Camargue qui sont gérés en régie municipale et réalisent des investissements exemplaires.
C'était le cas à l'origine au Cap d'Agde. Depuis la mise en place de la Sodeal, les dérives successives démontrent une surtarification injustifiée de l'ordre de 20%.
Sans doute pas informée, la Chambre n'évoque pas notre requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Montpellier de l'avenant N°1 au CSP validé par la délibération n°17 du 14 février 2023, démarche que le CDPCA a été contraint d'entreprendre pour faire suite à l'absence de réponse du Maire d'Agde à notre requête administrative préalable.
Si la requête du CDPCA devait être validée par le Tribunal administratif, les plaisanciers seraient alors en droit de réclamer réparation auprès de la Sodeal et de la Mairie d'Agde.
Publié le : Lundi 02 octobre 2023
CDPCA Plaisanciers agathois, défendez-vous
Chers amis plaisanciers des ports du Cap d'Agde, nous vous invitons à faire le calcul individuel de la spoliation dont vous êtes les victimes par rapport aux ports voisins.
Simulateur de la spoliation
Un petit don au CDPCA n'est pas grand chose en comparaison de la spoliation injustifiée qui vous est imposée.
Cet argent sera utilisé pour couvrir les frais de justice puisque pour faire appliquer la loi on nous a refusé l'aide juridictionnelle
Contribution Solidarité Portuaire
La cotisation de 5 €uros minimum a été décidée en AG pour 2023 tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.
Publié le : Lundi 01 mai 2023
CDPCA Communiqué du 17 avril 2023
Grâce au soutien financier des plaisanciers qui font confiance au CDPCA pour défendre leurs intérêts et au regard des décisions abusives du Maire d'Agde qui placent le prix de la place de port à un niveau 20 % supérieur à celui de nos voisins, le CDPCA agit.
Notre avocat a adressé le 14 avril 2023 un recours administratif préalable par LRAR et par signification par exploit de Commissaire de Justice.
Objet : Recours gracieux à l’encontre de la délibération n°17 du 14 février 2023 acceptant les modifications objet de l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde.
Cette procédure offre à Monsieur le Maire la possibilité d'annuler cet avenant au regard des arguments exposés par notre Conseil qui relève trois infractions distinctes d'illégalité dans cet avenant.
Au regard des nombreuses infractions identifiées, le Maire, faisant souvent référence à son passé professionnel de fonctionnaire de Police, évitera-t-il l'arbitrage du Tribunal administratif ?
Extraction de la séquence audio avenant N°1 interventions de plusieurs Conseillers municipaux d'opposition : Mme Varesano (Conseil Portuaire) M. Nadal (sur le fond) et M. Figueras au Conseil municipal du 14 février 2023
Publié le : Mercredi 19 avril 2023
CDPCA Spoliation des plaisanciers, le CDPCA le démontre
Analyse du tableau : Compte d'exploitation prévisionnel remis au Conseil portuaire du 14 février 2023
Une comparaison des chiffres communiqués entre 2022 et 2023 permet les remarques suivantes :
- Comment expliquer l'effondrement de la marge carburant : 1024 k€ en 2022 ==> 232 k€ en 2023, ce qui pénalise les recettes par rapport au budget présenté dans la CSP
- Les prestations de service augmentent de 10,4%
- Les abonnements annuels augmentent de 8,87% ce qui est moins que les 12% annoncés mais beaucoup plus que l'application des clauses de révisions prévues 5,4%
- La redevance des marinas augmente de 48%
- Contrairement à ce qui est donné comme justification de l'augmentation de la redevance, le coût des fluides (eau, élec,...) baisse de 11% et celui des matériels et fournitures de 36%
- Idem pour les salaires, ils n'augmentent que de 3% et compte-tenu de la baisse des charges sociales, le poste charges de personnel baisse de 0,34%
- Le poste entretien et maintenance augmente de 56,8%
- Le poste « honoraires » augmente de 161% et celui de « publicité, publications, relations publiques » de 212%
- Le poste services bancaires : +161,2%
- Intérêts des emprunts : +94,3%
- Les dotations aux amortissements et provisions passent de 652.959 à 1.203.940 €: +106%, notamment par la constitution d'une provision gros entretien et renouvellement (725 k€)
- Malgré cela le bénéfice reste de 550 k€
CONCLUSION
Contrairement à ce qui a été annoncé par les élus comme motif de la hausse énorme de la redevance, ce ne sont pas, ni les augmentations des fluides, ni des salaires qui expliquent celle-ci mais :
- Le doublement de la redevance fixe à la mairie par rapport à 2020 et aux années précédentes
- Le triplement des postes honoraires, publicité et relations publiques
- La création d'une dotation gros entretien et renouvellement (sans doute légitime mais qui aurait pu être lissée)
- La prise en charge du déficit du « centre nautique » par la consolidation.
De plus au regard de la législation non respectée, le Conseil d'administration du CDPCA va se réunir prochainement pour lancer l'action judiciaire qui s'impose.
Publié le : Dimanche 19 février 2023
CDPCA Non à l'augmentation abusive de 12%
L'adhésion est simple, il suffit de cliquez sur ce bouton on se rassemble
Publié le : Mardi 07 février 2023
CDPCA Nouveau site du Collectif de plaisanciers
Le Collectif des Plaisancier du Cap d'Agde, seule association de défense du consommateur, invite les plaisanciers à se rassembler à titre individuel pour faire face à la très forte augmentation décidée et annoncée au CLUPP le 18 janvier 2023 par le Pdg de la Sodeal.
Un nouveau portail vient d'être créé pour faciliter le rassemblement
https://cdpca.fr
La Présidente du collectif invite tous les Présidents d'associations nautiques de la station à soutenir le CDPCA.
La Sodeal doit justifier les raisons qui justifient que la place de port et les services portuaires soient 20% plus chers que dans les ports voisins.
Si la Sodeal est incapable de gérer correctement notre port, le retour à une gestion en régie s'impose.
Les plaisanciers n'ont pas à financer des dépenses d'intérêts privés ou municipaux sans rapport avec la gestion du port.
Publié le : Lundi 30 janvier 2023
CDPCA Communication du CDPCA aux plaisanciers
Le CDPCA, qui a pour objectif de préserver les intérêts des plaisanciers des ports du Cap d'Agde dans un esprit d’ouverture et de concertation, est à nouveau confronté à des anomalies importantes dans la gestion de nos ports.
Dans un contexte de forte augmentation du prix de location de la place annoncée par le Pdg de la Sodeal alors que les tarifs sont déjà de l’ordre de 15% supérieurs à ceux des ports voisins, Monsieur le Maire d’Agde a convoqué une réunion du CLUPP ayant pour seul objectif la désignation à la hussarde de nos trois représentants des plaisanciers au Conseil Portuaire.
Contrairement à ce qui se passe dans d’autres ports, le vote est réservé aux seuls plaisanciers présents ce qui est une démarche discriminante et antidémocratique.
Ceci est profondément inacceptable
A cela s’ajoute, le manque de transparence financière, l’ordre du jour de ce CLUPP 2023 ne prévoit pas comme prévu dans les textes la communication du budget.
Nous invitons tous les plaisanciers à s’inscrire très rapidement sur les listes du CLUPP, ce qui vous donnera la possibilité de voter pour des plaisanciers qui vous représenteront réellement.
Si Monsieur le Maire ne tenait pas compte de notre mise en garde, toute anomalie fera l’objet d’un contrôle de légalité avec le soutien de notre Conseil.
Pour vous représenter, le CDPCA soutiendra les candidatures des plaisanciers membres de notre association. L’utilisation d’internet sera développée pour que vous puissiez vous exprimer.
Nous espérons que les élus comprendront que la Sodeal doit réduire les dépenses de fonctionnement qui manifestement ont dérivées ces dernières années surtout dans le contexte économique actuel de notre pays.
Publié le : Lundi 16 janvier 2023
CDPCA Communiqué aux plaisanciers agathois
Depuis sa création à la fin de l'année 2012, le CDPCA a relevé de nombreuses infractions à la législation dans la gestion de nos ports.
En 2011, la Chambre régionale des comptes avait constaté que la commune n'avait pas créé de budget annexe permettant de retracer l'activité du port de plaisance et précisé que cette exigence du budget annexe s'appliquait en cas de gestion directe totale ou partielle du port de plaisance par la collectivité affectataire, mais également lorsque la gestion était déléguée, même lorsqu'elle l'a été en totalité.
En 2017, il n'y a toujours pas de budget annexe et pour cause !
Depuis 2015, alors que les ports voisins n'ont pas modifié leurs tarifs, la SODEAL a augmenté le prix de la place de port, au prétexte d'une soit disant nouvelle taxe, et a refusé de répondre à toutes les demandes d'explication adressées par le CDPCA, des membres du CLUPP et des Conseillers portuaires.
Amis Plaisanciers, certains d'entre vous attendaient que le CDPCA passe à l'action pour faire cesser toutes les graves infractions dans la gestion de nos ports.
Sous les conseils de notre avocat, le CDPCA a déposé une plainte contre la SODEAL le 24 novembre 2017.
A vous maintenant de soutenir le CDPCA en adhérant ou (et) en versant un don qui restera anonyme, afin que nous puissions, dans votre intérêt, poursuivre notre démarche jusqu'à son terme.
Publié le : Samedi 02 décembre 2017
CDPCA Paiement fractionné : Sodeal, expliquez-nous
Depuis des années la Sodeal réclame aux plaisanciers qui souhaitent payer leur redevance en plusieurs fois des frais qui sont les suivants :
- Réglement en 4 fois par prélèvement = frais 4% du montant
- Réglement en 10 fois par prélèvement = frais 5% du montant
Ces dispositions apparaissent uniquement dans les contrats annuels que nous recevons.
Dans le port voisin de La Grande Motte dont la gestion a été critiquée ouvertement par Mr le Maire d'Agde à la réunion du CLUPP en date du 23 mai 2017, nous venons de découvrir que ce port propose le paiement fractionné trimestriel sans frais depuis fin 2013.
Le CDPCA s'étonne que sur les documents officiels mis à la disposition du public, notamment la plaquette du port principal, il ne soit pas indiqué cette possibilité de réglement.
Nous constatons aussi l'absence de cette information importante sur le site internet du port, pourquoi ?
Nous souhaitons savoir ce qui autorise dans le cadre de sa délégation de service public, la Sodeal à de telles pratiques ?
Alors que les citoyens en ont assez des comportements douteux de certains politiques, nous invitons Monsieur le Maire d'Agde à examiner avec attention si la Sodeal ne se permet pas des écarts de gestion et à y mettre un terme, si nécessaire.
Une bonne partie des usagers du port, que nous représentons, estime que, dans un souci de transparence, il vaudrait mieux que la gestion des ports se fasse en régie municipale, comme c'était le cas auparavant et comme c'est le cas dans la plupart des ports du languedoc-Roussillon.
Publié le : Dimanche 28 mai 2017
CDPCA Conseil aux plaisanciers pour signature des contrats
Une fois de plus la Sodeal augmente le prix de la place de port avec un manque de transparence et un mépris absolu des plaisanciers : pas un mot d'explication dans la lettre du pdg de la Sodeal qui accompagne l'envoi des contrats.
Pour information, le port voisin de La Grande Motte, pour la troisième année consécutive ne modifie pas ses tarifs !
Le CDPCA finalise la contestation devant la justice pour faire cesser ces pratiques que nous considérons abusives.
Nous invitons chaque plaisancier à émettre des réserves à la signature de son contrat qui est proposé abusivement sans réserve en remplaçant par sous réserve de la légalité de la facturation.
Publié le : Samedi 31 décembre 2016
CDPCA Communiqué du CDPCA
Vous êtes actuellement près de 500 plaisanciers à avoir signé la demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal.
Le CDPCA a demandé à plusieurs reprises des explications à la Sodeal et à Monsieur le Maire d'Agde.
Personne ne répond à nos courriers.
Faut-il considérer comme normal que les plaisanciers soient aussi mal traités ?
La seule alternative consiste à entreprendre maintenant une action musclée auprès des Tribunaux qui ne sera possible que si les plaisanciers se mobilisent en apportant la contribution financière nécessaire à ce type d'action. Le financement d'un avocat doit être provisionné.
Certains considèrent que cela ne sert à rien, ils se trompent car si les plaisanciers avaient réagi lors de la taxe environnementale, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
Victimes d'une double facturation à deux reprises, les plaisanciers se doivent impérativement de réagir.
Nous avons préparé le dossier qui devrait permettre de faire cesser ces abus répétitifs qui n'ont pour conséquence que d'augmenter le prix de la place de port dans un contexte économique de plus en plus difficile pour l'usager.
Il nous faut rassembler un maximum de plaisanciers.
Râler individuellement ne sert à rien, venez apporter votre cotisation de 17 €uros est un minimum.
Vous pouvez aussi faire un don plus conséquent si vous considérez que cet investissement vaut la peine, nous vous y encourageons...
Les professionnels du nautisme déclarent qu'ils soutiennent pour la plus part notre démarche.
Nous les invitons à participer à cette action en y contribuant financièrement. Le don restera bien entendu confidentiel.
Publié le : Dimanche 30 octobre 2016
CDPCA Contrat d'abonnement, le CDPCA écrit au Pdg de la Sodeal
Publié le : Mercredi 28 septembre 2016
CDPCA Informations aux plaisanciers
Informations aux plaisanciers
Monsieur Hugonnet, Président de la Sodeal, a reçu au nom des plaisanciers la demande de remboursement de la fiscalité portuaire anormalement perçue en 2015 par la Sodeal.
Chaque année, est appliquée une formule de révision pour actualiser le prix de la location de la place de port.
Son prédécesseur a commis une faute grave en réclamant aux plaisanciers en supplément de la redevance une fiscalité portuaire déjà incluse, il lui faut maintenant réparer cet abus.
La Sodeal devra trouver une autre manière d'équilibrer ses comptes.
Les plaisanciers n'ont pas à combler les déficits des activités extérieures au port comme le Centre Nautique, le camping de Baldy etc...
Nous vous parlerons bientôt du manque à gagner très important que la Sodeal s'autorise dans le port.
Publié le : Samedi 28 mai 2016
CDPCA Réunion d'informations aux plaisanciers
Réunion d'informations aux plaisanciers
Jeudi 26 Mai 2016
de 17 h 30 à 19 h 30
Au LAPIN DE BALUFFE
CAP D'AGDE
Route de Rochelongue
Direction Grau d'Agde par Saint Vincent
Parking Gratuit
Salle mise gracieusement à notre disposition
(Consommation conseillée à partir de 2 euros)
Venez nombreux, vous êtes tous concernés
Publié le : Lundi 23 mai 2016
CDPCA Opération "Remboursez-nous" le tract à diffuser
Veuillez trouver ci dessous un lien pour imprimer le tract informatif auprès de vos voisins de ponton.
A diffuser sans modération, merci de votre soutien
Lien : tract remboursez-nous
Publié le : Lundi 02 mai 2016