L'information des plaisanciers agathois
Plus de contenu
Soutenez votre Conseiller Portuaire

Je soutiens les démarches de mon conseiller portuaire

Gestion d'un port

Aspect juridique

InfoVent InfoMer
27-01-2026 à 23:37

W — 5 nds

Rafales : 7 nds

Température mer : 13°C

Historique

Lever du soleil : 08:09 Coucher du soleil : 17:47

🌔 Gibbeuse croissante

InfoNavigation

Les règles de barre

InfoRigolo
J'ai souffert souvent, je me suis trompé quelquefois, mais ce que j'ai aimé ce putain de voilier!
InfoLocalisation
Carte
InfoMèl
Recevez par mail les nouveautés du site.
InfoDon
Contribution à l'indépendance du site en le soutenant financièrement

InfoDiverses
Associations
APAC
CDPCA
Presse locale
Hérault Tribune
Midi Libre
InfoThèque

Concours 2006

Index du forum »»  La Taverne du port »» Fiscalité Portuaire

Fiscalité Portuaire#892

9Contributeur(s)
CoeurdelionoseanssongsbalthuscarpaticaLalauzedepradencourtNon enregistréCACOCDPCA
1 Modérateur(s)
infocapagde
CDPCA CDPCAicon_post
Il faut attendre les décrets d'application de la loi qui ne peuvent être rétroactifs.
Le CDPCA sera vigilant et veillera à l'application de la loi.
Tout écart injustifié fera l'objet d'un recours devant l'autorité judiciaire.
21/09/2013 08:43