Le Port du Cap d'Agde, joyau du littoral héraultais, est au cœur d’un scandale qui ne cesse de s’amplifier. Les plaisanciers, organisés autour du Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA), dénoncent des pratiques de gestion contraires aux textes régissant les ports français. La situation s’est encore aggravée malgré la récente démission du maire en exercice, laissant place à une nouvelle administration municipale incapable de rétablir la confiance.
Avec des prix 20 % plus élevés que dans les ports voisins, les usagers du port du Cap d’Agde se sentent pris en otage. Payer plus pour moins semble être la règle, car le port souffre d’un entretien négligé et d’une infrastructure qui se dégrade. Les plaisanciers, nombreux à avoir alerté les autorités compétentes pour se faire rembourser, parlent d’une spoliation organisée, accentuée par une absence de transparence sur l’utilisation des fonds publics.
Le CDPCA pointe du doigt une gestion déléguée opaque à la Sodeal. Selon eux et s'appuyant sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, l’argent destiné à l’entretien et à l’amélioration du port aurait été détourné pour combler des déficits municipaux ou servir des intérêts privés. Les plaisanciers évoquent des enrichissements "surprenants" lors de la nouvelle concession des campings (relevés dans le fameux rapport), mais aucune enquête visible n’a été ouverte malgré des alertes répétées.
L’ancien maire a été contraint à démissionner, une décision qui aurait pu marquer un tournant pour la gestion de nos ports. Pourtant, l’arrivée de son adjoint à la tête de la mairie n’a rien changé. Le système dénoncé perdure, alimentant la frustration des usagers. Bien que le nouveau maire ait annoncé la fin de la gestion déléguée à la Sodeal, les contours de cette décision restent flous et aucune action concrète n’a été engagée.
Le maire, en principe responsable de garantir la transparence et la légalité de la gestion municipale, n’a pas porté plainte contre la Sodeal. Cette absence d’action s’explique peut-être par un conflit d’intérêts : le Président-Directeur Général de la Sodeal est un élu municipal. Porter plainte reviendrait à reconnaître les dysfonctionnements et risquerait d’ébranler un système qui semble bénéficier à certains.
Face à cette inertie, les plaisanciers réclament :
Le scandale du port du Cap d'Agde dépasse le cadre local et interroge sur la gestion des ressources publiques dans les collectivités. Si les autorités continuent de détourner le regard, le CDPCA pourrait intensifier son combat, allant jusqu’à saisir les juridictions compétentes ou mobiliser l’opinion publique.
L’avenir du port du Cap d’Agde reste incertain, mais une chose est claire : les plaisanciers ne comptent pas baisser les bras.
Publié le : Lundi 18 novembre 2024
Le 01 novembre 2024, nous vous informions que la Sodeal avait versé pour l'exercice 2023 une redevance variable à la Mairie d'Agde d'un montant de 392 667 € HT en supplément de la redevance fixe de 737 100 € HT.
Cette information avait été découverte par le CDPCA dans le rapport du commissaire au compte de la Sodeal déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Béziers le 30 septembre 2024.
Après vérification du contrat de service public Sodeal/Mairie Agde, ce versement n'est pas prévu au contrat, il serait à priori irrégulier.
La Redaction s'était engagée à demander des explications à Monsieur le Maire, ce qui a été fait, nous sommes toujours en attente d'une réponse du Directeur Général des Services Techniques de la Mairie.
Publié le : Vendredi 15 novembre 2024
Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d'exécution des budgets de l'exercice précédent et de l'exercice en cours.
Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.
Le nouveau Maire d'Agde qui a été Président de la Sodeal pendant plus de 10 ans semble avoir oublié les obligations inhérentes à sa fonction.
Au dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire s'était engagé à tenir un Conseil Portuaire avant le Salon nautique, il aura changé d'avis, c'était pourtant attendu par les représentants des Plaisanciers qui désirent obtenir des réponses claires pour faire suite aux graves révélations relatées dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et qui font l'objet de plusieurs plaintes au Procureur de la République.
Les déclarations du Maire n'auront cependant pas manquées durant ce 25 ème Salon nautique bien morose, des interventions qui sucitent de nombreuses interrogations. Il est tout de même étonnant de faire l'éloge de la Sodeal tout en annonçant sa dissolution.
Les plaisanciers auront apprécié la baisse annoncée des tarifs portuaires 2025 sans en préciser le montant.
Quant à l'absence de réunions du Conseil Portuaire, pourtant obligatoires, les mauvaises habitudes perdurent.
On suivra, en observateur et avec attention le contrôle de légalité des services de la Préfecture de l'hérault concernant la décision N°2 du Conseil municipal du 19 septembre 2024 ayant pour objet la remunicipalisation de la gestion des ports sans consultation préalable obligatoire du Conseil Portuaire.
Contacté, le CDPCA souhaite un retour de la gestion de nos ports en régie comme cela était le cas à l'origine du Cap d'Agde, un système de gestion où il ne sera plus possible d'imputer aux plaisanciers des dépenses extérieures.
Les principes de gestion d'un port français sont simples :
Modifié le 06/11/2024
Publié le : Mardi 05 novembre 2024
La facture d'électricité des événementiels organisés par la Mairie d'Agde est imputé aux plaisanciers sans refacturation de la Sodeal.
Que le Pdg de la Sodeal :
Que le Maire d'Agde :
Que les autorités de tutelle
Publié le : Lundi 04 novembre 2024
Confronté au manque de transparence financière de la Sodeal qui perdure avec le nouveau Maire, le CDPCA s'est procuré une copie intégrale des comptes annuels 2023 de la SEM déposés au Greffe du tribunal de commerce de Béziers le 30 septembre 2024. Voir le document
Le CDPCA a découvert dans le rapport du commissaire au compte que la Mairie d'Agde percevait une redevance variable pour un montant de 392 667 € HT en supplément de la redevance fixe de 737 100 € HT qui avait plus que doublé en 2021 !
En l'absence de réunion du Conseil portuaire, alors que Monsieur le Maire s'était engagé au dernier Conseil Municipal de le convoquer avant le salon nautique, une demande d'explication va lui être formulée.
Publié le : Vendredi 01 novembre 2024
Le rapport de la chambre Régionale des comptes sur la gestion 2017/2022 de la SODEAL publié en septembre 2023, a révélé :
Au regard de la gravité des faits exposés, l'ancien Maire avait refusé publiquement
La situation s'est également tendue avec le recours en annulation de l'avenant N°1 au Tribunal administratif par le CDPCA toujours en attente de jugement qui vise à annuler la fameuse augmentation injustifiée de +12% des tarifs portuaires.
A cela se sont ajoutées une plainte au Procureur de la République de Béziers pour dénoncer de très nombreuses irrégularités qui relèvent du pénal en complément de celles identifiées par la Chambre Régionale des Comptes par le CDPCA et celle d'un Conseiller Portuaire dans le cadre de sa mission de service public pour faire suite au refus de rembourser les plaisanciers ayant subi des augmentations tarifaires illégales malgré l'intervention du conciliateur de justice.
Au regard de la situation, la réaction du nouveau Maire d'Agde était attendue par les plaisanciers mais sans doute également par les autorités de tutelles pour connaître le niveau d'implication de celui qui avait été pendant plus de 20 ans l'adjoint de Gilles D'Ettore et Président de la Sodeal pendant 10 ans.
Alors que les plaisanciers attendaient qu'il dépose enfin plainte contre la Sodeal et dénonce pour fautes graves le Contrat de service public accordé à la Sodeal en pleine période "COVID"en 2021, lui permettant ainsi de se démarquer de son mentor, il fait des déclarations publiques pour le moins surprenantes. Lettre CDPCA sans réponse
Bien que connaissant parfaitement les obligations appliquées à la gestion d'un port, on ne peut que s'étonner qu'il n'ait pas convoqué le Conseil Portuaire pour faire le point sur la situation.
On peut également s'étonner qu'il affiche des baisses tarifaires, sans les préciser dans un contexte où la Sodeal doit répondre aux demandes de remboursements exprimées par les plaisanciers pour des augmentations irrégulières. demandes de remboursement
On peut également s'étonner qu'il félicite les dirigeants de la Sodeal pour les investissements importants de réhabilitation des quais alors qu'ils sont exclus du contrat avec la ville. La preuve La réaction
Par qui sera financée la réhabilitation de la Zone Technique, si c'est par la Sodeal, ce sera à priori juridiquement contestable au regard du contrat de service public.
Tant que le contrat de CSP accordé en 2021 à la Sodeal ne sera pas dénoncé pour fautes graves, juridiquement, il sera applicable. Il est prévu depuis l'avenant N°1 une formule de révision de prix, c'est la seule marge de manoeuvre de la municipalité mais y renoncer ne sera pas suffisant.
Les plaisanciers ne veulent pas payer plus qu'à la Grande Motte, Port Camargue, port de Sète : il faut donc baisser le tarif de 20% Monsieur le Maire.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers
Publié le : Jeudi 31 octobre 2024
C'est avec une profonde tristesse que nous vous informons de la disparition de Pascal Allilaire, bien connu des plaisanciers du Cap d'Agde.
Pascal découvre la voile en 1960 en Bretagne Nord, à ST Quay Portrieux, où il passe ses vacances dans la maison de famille. Le premier bateau familial est un côtre Breton nommé "La Mouche" et c’est avec son père qu’il fait ses premières navigations.
Puis arrive un Mousse nommé « moussetang » construction à bouchains en contreplaqué. Il participe à ses premières régates au sein du club de voile local et attrape immédiatement le virus à tel point que pour naviguer plus il débarque à la godille avec une annexe les propriétaires de voilier en échange d’une navigation dans la baie de St Brieuc. Les bateaux de l’époque s‘appelaient Golif, Belouga, Cornu 930.
Dans les années 1965 arrivent les premiers dériveurs « plastique » et il passe au 420 puis au 470 nouveau dériveur sportif qui fait encore une longue carrière olympique. C’est l’époque des frères Pajot, Marc Bouet et autres futurs champions et tout ce petit monde de 14 ou 15 ans se retrouvait sur des championnats de Bretagne à Perros Guirrec ou à l’Aber Wrach dans une ambiance camping bon enfant.
Il inscrit les premières lignes de son palmarès avec un titre de champion de Haute Bretagne junior de 420 et de Moth Europe. C’est en 1973 qu’il découvre la course au large grâce à un ami de la famille dont le rêve d’enfant était de participer à la course du Fasnet et qui achète un Scotch, plan Philippe Harlé construit chez Aubin.
Les entraînements commencent au Havre au printemps 73 avec la participation régulière aux régates en baie de Seine puis la saison de course du RORC avec Cherbourg-Solent, Cowes-Dinard, la Morgan Cup, la Channel Race et enfin en point d’orgue le Fasnet avec une jolie 2° place en classe 5 derrière Morbic 3 appartenant à la famille Eliès grande pourvoyeuse de futurs champions.
Il passe ensuite toutes ses vacances d’étudiant à naviguer dans les iles Anglos Normandes et en Irlande comme skipper pour une école de croisière de Saint Malo qui en 1978 à la fin de ses études lui propose de convoyer un Gin Fizz en Martinique ou il reste un an à sillonner les petites Antilles avec des métropolitains venus découvrir ce petit paradis de la voile qui à l’époque était presque désert.
De retour en métropole il est embauché au Midi Libre comme contrôleur de gestion mais l’appel des bateaux est trop fort et il commence une carrière de maître voilier à Montpellier chez Delta Voiles.
Il crée son propre atelier au Cap d’Agde en 1980 et il refait une traversée de l’Atlantique en course en 1984 sur un Centurion 47.
Son palmarès est prestigieux avec 2 titres de champion de France en First Class 8 et en Fun en 1988 et 1989, 1 titre de vice champion du monde monotype Fun, 1 victoire au Tour de France à la Voile en 1995, 1 titre de Champion de France de Course au Large, 1 victoire à la Giraglia Rolex Cup en 2000 et 1 victoire à la Transmed en 2006.
Il participe à la Transmed, la Giraglia Rolex Cup et le Tour de Corse à la Voile sur le class 40 EDF Energie Nouvelle, avec David Augeix pour valider les voiles qu’il a fourni, plus des régates du championnat de Méditerranée de l’UNCL (Union Nationale pour la Course au Large) sur le fidèle First 45.F.5 « Ar Vag », sans oublier les régates locales de la SORAC.
Il y a quelques années, il avait cédé sa voilerie située en zone technique pour prendre sa retraite en Grèce.
Il était mon ami et je le pleure aujourd'hui, cela me fait beaucoup de peine, que c'est triste.
A Simone, son épouse et à ses enfants Mathieu et Caroline, je transmets tout mon soutien et mon affection.
Pascal, mon ami, tu te trouves maintenant au delà de l'horizon
Adieu marin
Philippe Revilliod
Publié le : Jeudi 19 septembre 2024
Notre article indiquant aux plaisanciers que la Sodeal imputait des travaux de requalification des quais pour 2 millions d'€uros HT qui ne sont pas à sa charge est bien une situation irrégulière d'une grande gravité.
Un plaisancier en croisière vient de nous adresser le panneau d'affichage de travaux analogues dans le port de Menton.
On y retrouve la société Eiffage avec du terrasement, réseaux, revêtement de sol, éclairage public avec une imputation financière à la charge de la ville de Menton, de la Région Sud et du département des Alpes Maritimes.
M. Frey que comptez-vous faire maintenant que vous êtes à la tête de la Mairie et que le CDPCA vous a demandé de dénoncer le contrat de service public SODEAL/MAIRIE et de porter plainte contre les dirigeants de la SEM ?
Publié le : Mercredi 12 juin 2024
Des plaisanciers ont constaté que la Sodeal alimentait en énergie électrique la fête de la Grande Brasserie. La vidéo ci dessus en témoigne, le branchement est bien apparent et ne peut être réalisé sans l'accord de la Direction de la Sodeal.
La Sodeal n'étant pas habilitée à revendre de l'électricité, il est probable que cette dépense soit entièrement à la charge des plaisanciers, ce qui constitue à priori un détournement de fond de plus.
Les plaisanciers ont en mémoire les grandes déclarations publiques des élus, clamant haut et fort que les plaisanciers se conduisaient mal et gaspillaient l'énergie électrique, c'est donc inexact.
Un nouvelle preuve est donc apportée au dossier sur la mauvaise gestion de la SEM avec à sa tête une Direction qui se conduit mal et spolie sans scrupule les plaisanciers.
Publié le : Vendredi 07 juin 2024
Une délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA accompagnée de deux conseillers portuaires élus représentant des plaisanciers s'est présentée à la Sodeal le 05 juin 2024 à 15 h 00 pour rencontrer un Directeur de la Sodeal.
Il nous a été répondu que le Directeur Général et le Directeur du port étaient absents.
La lettre ci dessous a été déposée pour réclamer le rétablissement immédiat de l'accès de tous les sanitaires aux plaisanciers qui disposent d'un contrat avec la Sodeal.
Nous avons verbalement fait part à la secrétaire des problèmes que rencontrent des plaisanciers ayant souscrit des abonnements annuels auprès d'Osmozis sans avoir été informé de la décision de rupture du contrat passé entre SODEAL et OSMOZIS fin février 2024.
La réponse de la Direction de la Sodeal sera publiée dès réception.
Publié le : Mercredi 05 juin 2024
Plus rien n'étonnera les plaisanciers, des plaisanciers déjà très mécontents de la sectorisation des sanitaires comme le révèle le sondage d'Infocapagde, auront également à subir l'arrêt du Wifi Osmozis par décision sans concertation et sans information de la Sodeal.
Le prestataire nous a indiqué que la Sodeal avait résilié le contrat en février/mars dernier, suite à un changement de Direction à la Sodeal. Cette société n'a pas bien compris les raisons de cette décision et a assuré le service durant la période de préavis qui s'est terminée le 31 mai 2024.
Les mauvaises habitudes s'amplifient à la Sodeal qui prend des décisions sans avis du Conseil Portuaire et sans informer ses clients.
A la Capitainerie, il est répondu que de nouvelles bornes sont installées....il faut contacter la Direction de la Sodeal pour en savoir plus, une Direction qui charge ses avocats d'intimider notre hébergeur au lieu de s'expliquer sur l'engagement de 2 millions d'€uros HT de travaux à charge de la Mairie.
Pour changer de prestataire, il faut une consultation et généralement, il y a une période de recouvrement du service, nous sommes très éloignés des engagements passés.
Référence notre article du 15 janvier 2013 Consulter
Publié le : Mardi 04 juin 2024
Nous rendons public la tentative d'intimidation de la Sodeal auprès de notre hébergeur NUXIT visant à nuire à la réputation du média associatif qui depuis 2001 vous informe avec sérieux sur la vie de nos ports.
L'article "Suspicion de détournement de 2 millions d'Euros HT à la Sodeal" dérange la Direction de la Sodeal, on comprend pourquoi mais c'est une imputation irrégulière financièrement importante, qui fait actuellement l'objet de plusieurs plaintes au Procureur de la République de Béziers.
La Sodeal aura des difficultés pour expliquer que les premières tranches de réhabilitation des quais en 2013 ont été financées par la Mairie et qu'en 2024, c'est à la Sodeal d'investir. Les preuves sont indiscutables et figurent dans le PV du conseil municipal du 02 avril 2012.
Si la justice devait confirmer que c'est un détournement de fond, on peut s'autoriser à considérer que les sanctions seront lourdes de conséquence pour les dirigeants de la SEM et de la Mairie d'Agde.
Le document ci dessous a été transmis au Procureur de la République par l'intermédiaire de la Police nationale.
Il faudrait donc retirer l'article incriminé en référence à l'article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, que dit-il ?
Surprenant non ?
Infocapagde envisage de se constituer partie civile contre le Pdg de la Sodeal.
Article modifié le 03 juin 2024 (ajout article 6.1)
Publié le : Dimanche 02 juin 2024
Le 27 mars 2024, en ma qualité de Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers de nos ports, j'avais adressé un signalement d’anomalies graves dans la gestion des ports du Cap d’Agde avec dépôt de plaintes des plaisanciers à l’encontre de la Sodeal et de la Mairie d’Agde.
Monsieur le Procureur de la République a donné instruction pour que je sois auditionné par la police nationale.
Cette audition d'une durée de quatre heures en date du 28 mai 2024 a été une étape importante dans l'instruction du dossier "Sodeal".
Au cours de cette audition, j'ai précisé que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2017/2022 SODEAL publié septembre 2023, révélait :
J'ai également évoqué le refus de remboursement tarifaire de la SEM, confirmé par Monsieur le Maire malgré les preuves apportées et le constat d'échec du conciliateur de justice.(Conseil municipal du 19 décembre 2023)
Il a été également abordé l'imputation irrégulière de travaux très importants de réhabilitation des quais de la Trinquette et de Beaupré à la Sodeal. Il semblerait que cela suscite une attention toute particulière de l'autorité judiciaire.
L'audition s'est conclue avec le dépôt de plainte confirmée et enregistrée au nom des plaisanciers que je représente.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Publié le : Mercredi 29 mai 2024
Rapport conclusions et avis du commissaire enqueteur
Le projet de renouvellement de concession des plages naturelles situées sur la commune d'Agde au titre 2024-2033 fait l'objet d'un rapport d'enquête publique que nous vous communiquerons dès réception.
Selon le Midi Libre, toujours bien informé, le commissaire enquêteur chargé de mener durant un mois l’enquête publique relative au renouvellement de la concession des plages de l’État en direction de la commune d’Agde a rendu ce mardi 21 mai un avis favorable.
A suivre
Publié le : Mercredi 22 mai 2024
L’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Cette obligation trouve sa justification dans l’obligation faite à la collectivité locale de contrôler son délégataire de service public. Le rapport de la Chambre Régionale des comptes faisait état de la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie. La recommandation N°9 n'était pas mise en oeuvre.
En 2022, un rapport annuel 2021 a été présenté au Conseil municipal du 15 novembre 2022.
Rapport Sodeal 2021 PV conseil municipal 15/11/2022
On notera dans ce rapport que les déficits importants des activités autres que la gestion du port sont anormalement supportés par les plaisanciers.
Soit une imputation irrégulière de 1,384 M€uros, argent qui aurait dû servir à l'entretien des équipements portuaires.
A noter que cette gestion anormale qui a fait dans le passé l'objet de nombreuses mises en garde par la Chambre régionale des comptes dans divers rapports, pénalise la gestion des ports et explique la situation de vétusté constatée dans les installations portuaires.
En 2023, l'opacité financière habituelle de la Sodeal, constatée également par l'absence de réunions de CLUPP et de Conseils portuaires répondant aux exigences du Code des transports, est de nouveau d'actualité. Le Conseil municipal n'a pas reçu de communication du rapport 2022 concernant la délégation de service public accordée à la Sodeal.
Publié le : Jeudi 25 avril 2024
Vous êtes nombreux à nous écrire au sujet de la manière de réclamer le trop perçu de la Sodeal, de quoi s'agit-il, qui est concerné, comment procéder?
En 2022, la Sodeal a augmenté les tarifs en appliquant une formule de révision inexistante dans le contrat de service public signé en 2021.
En 2023, le Cap d'Agde est le seul port à avoir appliqué 12% d'augmentation sur un tarif 2022 de référence irrégulier, vous avez trop payé, il en est de même pour 2024.
Selon votre ancienneté dans le port vous devez réclamer à la Sodeal le remboursement pour le trop perçu tarifaire, en 2022, en 2023, également en 2024 en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com
Merci de vous signaler sur infocapagde, bouton ci dessous c'est important car actuellement il y a 200 plaisanciers qui se sont identifiés. Le Conciliateur de justice a été impressionné par le nombre de réclamations déjà exprimé.
Je signale ma réclamation
au Conseiller Portuaire
Exemple de mèl
Objet : Demande de remboursement tarifaire trop perçu 2022, 2023, 2024
En référence au RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE au sujet de la SEM SODEAL pour les Exercices 2017 à 2022 publié le 29 septembre 2023 dans lequel il est dénoncé une augmentation injustifiée des tarifs 2022 par l'application d'une formule de révision de prix inexistante dans le contrat de service public Mairie/Sodeal, je vous demande le remboursement du différentiel de prix pour les années 2022, 2023 et 2024 dans les plus brefs délais.
Nota : vous ajustez les années en fonction de votre situation
Publié le : Jeudi 04 avril 2024
L'audio de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024 vient d'être mis à disposition sur le site de la mairie d'Agde.
Nous invitons les plaisanciers à écouter la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par Monsieur Nadal, Conseiller municipal d'opposition sur le positionnement de la Mairie vis à vis des faits graves relevés par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport accablant publié en février dernier.
Dans sa réponse, le Maire n'a pas pris la mesure de la gravité des faits qui sont reprochés aux dirigeants de la Sodeal, des faits répréhensifs au pénal.
En tant qu'autorité de tutelle, la seule attitude à adopter aurait été de dénoncer le contrat de service public pour faute grave conformément à l'article 45 du contrat et de porter plainte contre les dirigeants de la Sodeal, d'autant plus qu'il avait été informé :
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, bien qu'innocent est en prison depuis le 21 mars 2024. Si la presse ne connait pas exactement les raisons de son incarcération, les plaisanciers, maltraités depuis tant d'années espèrent du changement dans la gestion de nos ports.
Pour se dégager des influences politiques locales malsaines, envisager de confier la gestion du port à la Région comme le port de plaisance de Sète apaiserait le mécontentement des plaisanciers.
Extrait audio qui concerne la gestion de nos ports en réponse aux questions de l'opposition, M. Nadal
Publié le : Samedi 06 avril 2024
Vendredi 5 avril 2024, la cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Gilles d'Ettore.
Note de la Rédaction :Durée de la détention provisoire
En voici les règles :
Détention provisoire impossible Quand délit puni d’une peine inférieure à 3 ans de prison (sauf si soustraction au contrôle judiciaire) Durée maximum normale 4 mois si personne jamais condamnée à une peine criminelle ou à une peine d’emprisonnement supérieure à 1 an et si peine maximum encourue : 5 ans Durée maximale quand Prolongation possible 12 mois (3x4 mois) Tous les autres cas hors exception ci-dessus Durée maximale possible dérogatoire à la dérogation 24 mois Si fait constitutif de l’infraction à l’étranger ou si délit grave défini par la loi puni de 10 ans d’emprisonnement Et encore une dérogation 28 mois Uniquement par la CHINS si investigations doivent être poursuivies et risques pour les biens ou les personnes
Publié le : Vendredi 05 avril 2024
Au dernier CLUPP du 18 janvier 2023, vous m'avez fait confiance pour vous représentez et contrairement à ce que Monsieur le Maire a dit lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023 en me désignant publiquement comme un contestataire, j'ai tout simplement essayé de remplir ma mission de Conseiller Portuaire malgré les divers obstacles.
M'appuyant sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, j'ai pu alerter les plaisanciers sur une augmentation avérée abusive de la Sodeal en 2022 impactant les tarifs 2023 et 2024.
Le Pdg de la Sodeal refusant, comme vous avez pu le constater, de nous rembourser, j'ai demandé l'intervention du Conciliateur de Justice qui a rédigé un rapport de constat d'échec.
Puis je demandais par courrier à Monsieur le Maire son intervention au regard de la faute commise par la Sodeal.
L'organisation d'un Conseil portuaire irrégulier fut sa réponse, ce qui m'a contraint de solliciter les services de contrôle de légalité de la Préfecture de l'Herault.
Le 04 mars 2024, je recevais une lettre de soutien de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers qui saisissait lui même le Bureau de Contrôle de la Préfecture.
Nous sommes maintenant confronté à une situation grave de préjudice subi par les plaisanciers dans le cadre d'une délégation de service public, il était donc de mon devoir de le signaler à Monsieur le Procureur de la République en déposant ce jour une plainte au nom des plaisanciers que je représente.
A cela s'ajoute, malgré les mises en garde de la Chambre Régionale des Compte en Septembre 2023, un important détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT en 2024 pour des investissements qui ne sont pas à la charge de la Sodeal, cet abus de confiance est également signalé au Procureur de la République.
Sachez également qu'il m'a été refusé la communication de vos adresses mels, il m'est donc difficile de vous renseigner individuellement.
Je vous invite à diffuser le plus largement possible l'action menée par votre représentant au Conseil Portuaire.
Pour en savoir plus vous pouvez me joindre par téléphone (numéro dans contact infocapagde)
Philippe Revilliod
Officier de Marine à la retraite
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers agathois
Extrait Audio du Conseil municipal du 19 décembre 2023
LA PREUVE Le Maire de la Grande Motte serait en infraction dans sa décision ! D'Ettore et Hugonnet, vous êtes des menteurs, conseillers municipaux vous êtes abusés.
Ajout de l'audio et de l'aspect juridique le 29/03/2024
L’article L2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
En outre, l’alinéa 1 de l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
L’usager du port doit acquitter une redevance annuelle permettant d’assurer le financement des charges du service portuaire.
Dans sa jurisprudence (CE, Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, n° 293229), le Conseil d’État retient la formulation suivante : « une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ».
Le Conseil d’État avait déjà jugé que « les tarifs des services publics à caractère industriel et commercial, qui servent de base à la détermination des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers. » (CE, 30 septembre 1996, Société stéphanoise des eaux – Ville de Saint-Étienne).
Il a ainsi jugé illégale la redevance augmentée à dessein pour être reversée au budget général de la ville « afin de couvrir les charges étrangères à la mission dévolue à ce service. Les redevances doivent trouver leur contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. »
La situation contractuelle de l’usager du port, service public industriel et commercial, est sans incidence sur la qualification juridique de la contrepartie qui lui est demandée, même si c’est le mot « prix » et non celui de redevance qui est employé pour désigner la contrepartie financière mise à la charge des usagers.
Il est également admis, dans son principe, qu’un complément de redevance perçu à l’instant « t » puisse servir à financer une amélioration du service rendu au redevable en période « t + 1 ». Par la décision du 8 juillet 1996, Arrêt Mérié, n° 121520, rendu en matière de services communaux, le Conseil d’État a ainsi jugé légale une majoration de redevance portuaire ayant porté le taux de cette dernière à un montant qui a ultérieurement permis la réalisation, par l’autorité gestionnaire, de travaux accroissant la solidité des berges, facilitant l’accès des navires et augmentant le nombre de poste d’amarrage.
Si vous n'avez pas réclamé à la Sodeal, faites le et signalez votre démarche au Conseiller Portuaire (formulaire ci dessous), il va venir le temps du remboursement, c'est inévitable.
Publié le : Jeudi 28 mars 2024
Panneau d'affichage public des travaux et ci dessous l'article 25 page 21 CSP 2021 (Accord Mairie/Sodeal)
Le Conseiller Portuaire Philippe Revilliod, élu représentant des plaisanciers précise que "le Maire d'Agde a anormalement profité da la période Covid en 2021 pour plus que doubler la redevance municipale annuelle de la Sodeal bien que le périmètre de la SEM ait été diminué de la gestion des campings. C'est ainsi que la Sodeal verse chaque année plus de 700 000 €uros à la Mairie, argent qui devrait être utilisé pour financer ces dépenses importantes d'investissement."
Nous sommes donc confronté à une situation de non respect de la CSP avec détournement de fonds avec la complicité des dirigeants de la SEM.
Contacté par mèl le 5 décembre 2023, la Direction du port n'a pas répondu à nos interrogations sur le financement de ces travaux.
L’article 314-1 du Code pénal est clair : « L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Toutefois, la peine est encore plus importante : sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.
Pour compléter cette information, la préméditation ne fait pas de doute la Sodeal ayant lancé un Appel d'offre en 2022.
Publié le : Dimanche 24 mars 2024
Grace à une partie des bénéfices réalisés lors de son rituel « RALLYE PÉDESTRE » qui s’est déroulé le dimanche 19 novembre 2023 au Domaine St Martin d’Agde, le Rotary Club Agde-Cap d’Agde a offert à l’AASS34 (Association Agathoise de Sauvetage et de Secourisme) :
Une cérémonie de remise officielle de tout ce matériel s’est déroulée le mercredi 13 mars 2024 dans les locaux de l’AASS34, en présence de 4 membres de l’AASS34, et de 4 membres du Rotary Club Agde-Cap d’Agde dont la Présidente Lucie LANGFORD.
Après les discours habituels la cérémonie s’est clôturée dans une bonne ambiance autour du verre de l’amitié offert par les membres de l’Association AASS34.
Michel VINCENT
Publié le : Dimanche 24 mars 2024
Très certainement derrière on va voir un certain nombre de personnes qui seront impliquées dans d’autres histoires de prise illégale d’intérêts, trafic influence, corruption.
C'est ce qui se passe en général, quand on tire la ficelle de la pelote : d'autres personnes vont être concernées… Et impliquées dans d'autres histoires, mais ça prend du temps"
souligne Laurent Dublet, Référent Anticor 34 sur France Info
Après plusieurs mois d'enquête et d'écoutes téléphoniques, d'autres personnes dans l'entourage élargi du maire seraient dans le collimateur de la justice.
Les plaisanciers des ports du Cap d'Agde rassemblés en Collectif (CDPCA) devraient également réagir prochainement.
La dégradation des installations portuaires avec une tarification abusive de l'ordre de 20% plus chère que dans les ports voisins a été constatée par la Chambre Régionale des Comptes et mérite de sérieuses investigations.
Quand le Maire nous dit qu'il a obéi à une voix surnaturelle, on ne peut que sourire !
Publié le : Samedi 23 mars 2024
Le Maire d’Agde Gilles d'Ettore, qui était en garde à vue depuis deux jours à la brigade de la criminalité financière de la PJ de Montpellier, a été placé en détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention de Béziers.
Il a été mis en examen pour "corruption passive, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics".
Impossible de savoir, pour le moment, si la Chambre Régionale des comptes est à l'origine de cette affaire. On se souvient que le rapport publié en septembre 2023 confirmait la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie.
Nombreuses irrégularités, octroi d'avantages divers, rémunérations abusives étaient alors dénoncés.
La Chambre avait relaté également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.
"La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année."
Les plaisanciers ont en conséquence financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.
La justice devra donc se prononcer sur le role des élus agathois : Maire et Président de la Sodeal.
Lorsque la Cour des comptes découvre, à l'occasion de ses contrôles, des faits de nature à motiver l'ouverture d'une procédure judiciaire, elle en informe le procureur général près la Cour des comptes qui en informe le procureur de la République et en avise le garde des sceaux, ministre de la justice.
De fil en aiguille le Maire se retrouve aujourd'hui à la case prison, coincidence ou réaction légitime des pouvoirs publics ?
Après ce premier épisode judiciaire, l’avenir politique de Gilles d'Ettore, élu depuis 2001 dans l’Hérault semble bien compromis. Son passé professionnel dans la Police Nationale pourrait de plus inciter la justice à une plus grande sévèrité.
En tout état de cause, le Maire bénéficie actuellement de la présomption d’innocence.
Publié le : Jeudi 21 mars 2024