La composition du Conseil Portuaire a été modifiée par le Maire d'Agde par le biais d’un nouvel arrêté transmis à la préfecture le 30 décembre 2024. Cette modification inclut des changements arbitraires et illégaux concernant les suppléants des représentants des plaisanciers.

De plus, l’absence de compte rendu officiel de la réunion du CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port) tenue le 18 janvier 2023 constitue une irrégularité notable. Lors de cette réunion, des élections importantes ont eu lieu pour désigner les représentants des plaisanciers, ce qui rend la situation encore plus préoccupante.

Il apparaît également qu'une personne désignée pour remplacer un suppléant ne remplirait pas les conditions réglementaires d’éligibilité, une situation qui semble impliquer, une fois de plus, la Sodeal.

Ces éléments témoignent des dysfonctionnements persistants dans la gestion de nos ports, où les procédures normales semblent constamment ignorées.

Tableau prévisionnel de réunions Port Grande Motte

La gestion des ports est un sujet crucial pour les usagers, notamment les plaisanciers, qui attendent transparence et professionnalisme de la part des responsables. Cependant, il existe un contraste marquant entre la situation à Agde et celle de La Grande Motte, comme en témoignent les récents événements liés au Conseil Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).

Une attitude méprisante des élus agathois

Lorsqu'on compare la gestion du port d'Agde à celle de La Grande Motte, les élus agathois semblent réagir avec un certain mépris. Une telle posture est regrettable, car elle pourrait refléter un refus de considérer des pratiques exemplaires ailleurs pour améliorer la situation locale.

Une faible implication des usagers

Le 17 décembre 2024, une vingtaine de plaisanciers seulement ont assisté au CLUPP des ports agathois,. Cela soulève des interrogations sur la façon dont ces événements sont organisés et communiqués aux usagers. La publication des comptes rendus, qui devrait être un élément fondamental de transparence, reste incertaine. Cette opacité potentielle nuit à la confiance des plaisanciers envers la gestion portuaire.

La Grande Motte, un modèle de transparence

En revanche, La Grande Motte se distingue par une approche exemplaire. La transparence y est au cœur de la gestion, avec des responsables qui sont des professionnels engagés à rendre des comptes aux usagers. La mise à disposition systématique des comptes rendus et la tenue régulière de réunions illustrent une volonté claire d'impliquer les plaisanciers dans la vie portuaire. Lire le compte-rendu CLUPP Grande Motte

Conclusion

La gestion portuaire à Agde pourrait grandement bénéficier d'une approche plus transparente et participative, à l'image de La Grande Motte. En adoptant ces bonnes pratiques, les élus agathois pourraient renforcer la confiance des plaisanciers et faire des ports d'Agde un modèle de référence en matière de gestion et de collaboration.

Présentée comme une démarche de concertation par le Maire d'Agde, l'opération est un échec. En programmant la réunion avec les plaisanciers le 17 décembre 2024, il est évident que peu d'entre eux pouvaient y assister.

Une vingtaine de plaisanciers étaient présents, face à une vingtaine de salariés de la Mairie, de la Sodeal et du service technique du Théâtre Agathois, une salle magnifique pouvant accueillir jusqu'à 230 personnes.

Malgré d'interminables discussions sur des sujets secondaires, les principales préoccupations des plaisanciers sont restées sans réponse. Il semble que Monsieur Frey ne soit pas informé de la demande de remboursement concernant l'augmentation abusive des tarifs en 2022.

Concernant la remunicipalisation, il a été particulièrement difficile d’obtenir des réponses concrètes, si ce n’est que « rien ne devrait changer ». Il est tout de même surprenant qu’une telle décision ait été prise par Monsieur Frey sans consultation préalable du Conseil Portuaire.

Il lui a été rappelé que certaines pratiques, comme l’affectation de dépenses sans lien direct avec la gestion du port, ne seront plus possibles dans le cadre d’une régie avec un budget annexe. De même, il ne sera plus envisageable de verser une redevance au budget municipal ni d’afficher artificiellement des bénéfices pour alimenter les finances de la Mairie.

Les plaisanciers n'auront désormais plus à supporter le déficit du centre nautique.

Dès lors, pourquoi changer de mode de gestion si c’est pour ne rien changer ?

Contradiction entre la délégation et le budget M4

Un budget annexe M4 est un outil de gestion réservé aux collectivités qui administrent directement un service public  en régie directe ou autonome.

Incompatibilité avec une délégation : lorsqu’un service est délégué à une SEM, celle-ci prend en charge la gestion opérationnelle et financière. Les activités du port, incluant recettes et dépenses, ne relèvent plus directement du budget de la commune.

Créer un budget M4 dans ce contexte est incohérent tant que le contrat de délégation reste en vigueur.
Si un budget M4 est créé sans dénoncer le contrat, cela générerait des conflits de compétence entre la Sodeal et la collectivité, rendant la gestion confuse et inefficace.
La Sodeal ne peut délivrer des contrats annuels le 01 janvier 2025 dans un tel contexte.

Obligations légales ignorées pour s'affranchir des irrégularités de la Sodeal

Non-consultation du Conseil Portuaire

Le Code des Transports (article R5314-7) impose que le Conseil Portuaire soit consulté pour avis sur toute question majeure concernant l'organisation et la gestion du port, notamment :

• Les évolutions budgétaires.
• Les décisions touchant les tarifs et la gouvernance.

Ne pas informer et consulter le Conseil Portuaire sur une transition aussi importante viole ces dispositions et prive l’instance d’un rôle consultatif essentiel. Cela expose la municipalité à des recours contentieux pour défaut de procédure.

Non dénonciation ou modification du contrat de délégation

Un contrat de délégation de service public (DSP) est un engagement juridique bilatéral entre la collectivité et le délégataire (la Sodeal). La résiliation ou la modification de ce contrat nécessite :

• Une décision formelle, motivée juridiquement, et respectant les clauses de résiliation éventuelles du CSP 2021-2041
• Une indemnisation de la Sodeal si la résiliation intervient de manière unilatérale et anticipée sans faire référence aux fautes graves de gestion dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes.

Si le contrat de service public reste en vigueur, la Sodeal conserve sa mission jusqu’en 2041. L’annonce de la création d’un budget M4 sans dénoncer ce contrat crée une ambiguïté juridique qui pourrait exposer la commune à des contentieux.

Implications financières et administratives

Impact sur les recettes et charges

La Sodeal, en tant que délégataire, perçoit les recettes d’exploitation du port et prend en charge les dépenses opérationnelles.
Avec un budget M4, ces flux financiers devraient théoriquement être gérés directement par la municipalité, mais cela entrerait en conflit avec le rôle actuel de la Sodeal.

Si la municipalité tente d’imposer un budget M4 tout en maintenant la délégation à la Sodeal, cela pourrait entraîner une double facturation ou un déséquilibre financier que les plaisanciers ne doivent pas supporter.

Charges transférées au budget M4

Risques juridiques et administratifs

Illégalité de la procédure : l’absence de dénonciation du contrat et la non-consultation du Conseil Portuaire rendent la démarche juridiquement fragile.
Recours contentieux peu probable de la Sodeal en raison des liens de proximité avec la mairie : la Sodeal pourrait cependant contester cette décision, invoquant une atteinte à ses droits contractuels.

Plus grave est la suspicion de gestion irrégulière : cette situation pourrait être perçue comme un manquement à la bonne gestion des finances publiques et entraîner des arbitrages auprès des Tribunaux.
Les plaisanciers pourraient engager des procédures contre la Mairie pour faire cesser les surcoûts anormaux des tarifs portuaires (actions déjà engagées vis à vis de la Sodeal pour faire suite au rapport de 2023 de la chambre régionale des comptes)

Options pour la municipalité

• Clarifier sa stratégie de gestion et déterminer si elle souhaite réellement reprendre la gestion directe du port ou simplement améliorer la transparence budgétaire.
• Dénoncer ou renégocier le CSP 2021-2041, si la gestion directe est envisagée, la municipalité doit dénoncer le contrat en respectant les clauses prévues et indemniser la Sodeal si elle ne veut pas mettre en cause sa gestion.
• Consulter le Conseil Portuaire en présentant le projet de budget M4 au Conseil Portuaire pour avis avant toute mise en œuvre.
• Assurer une transition conforme en prévoyant un délai suffisant pour assurer une transition juridique et financière fluide entre la Sodeal et la collectivité.

Conclusion

La création d’un budget annexe M4, alors qu’un contrat de service public est en cours, est juridiquement et administrativement incohérente.
Cette démarche expose la municipalité à des risques de contentieux importants et à des critiques sur sa gouvernance. Une clarification de la stratégie, un respect des obligations légales (notamment la consultation du Conseil Portuaire), et une gestion transparente des relations avec la Sodeal sont impératifs pour éviter des conflits majeurs.
La situation laissée par Gilles D'Ettore ne peut se régler en appliquant les mêmes méthodes qui pénalisent l'Etat et les plaisanciers.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire représentant les plaisanciers

Le rapport sévère de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Sodeal a contraint le maire d’Agde à agir en profondeur pour l’année 2025.

Cela met fin à une pratique illégale : les plaisanciers ne seront plus contraints de combler le déficit imposé depuis la création de la Sodeal, un transfert de charges annuel estimé à 300 000 € depuis 1990.

Le "Budget annexe M4 des Ports" sera officiellement créé le 1ᵉʳ janvier 2025 et pleinement opérationnel dès le 1ᵉʳ avril 2025.

Il convient également de noter que ce budget ne pourra plus intégrer les redevances d’affermage versées par la Sodeal à la mairie, cette dernière étant dans l’incapacité de justifier leur reversement à l’État.

Il ne pourra plus reverser à la Mairie du profit car les excédents ou déficits ne peuvent pas être transférés au budget principal de la collectivité.

Toutes les charges irrégulières imposées par la mairie à la Sodeal s’élèvent à 2 millions d’euros, soit 20 % de son chiffre d’affaires. Ce surcoût est supporté par les plaisanciers, qui paient des tarifs portuaires 20 % plus élevés que ceux des ports voisins.

Il revient au maire d’Agde de prendre en compte ces éléments pour l’exercice 2025. Par ailleurs, on peut considérer que Monsieur Frey, par ses actions, reconnaît les fautes de son prédécesseur. Les plaisanciers, quant à eux, pourraient légitimement réclamer des dédommagements à la Mairie pour le préjudice financier qu’ils ont subi.

Le Conseil municipal, qui se réunira le 17 décembre 2024, devra se prononcer sur la création d’un budget annexe M4 des Ports. Cette démarche, conformément à la réglementation, aurait dû être préalablement soumise au Conseil Portuaire pour avis.

De quoi s'agit-il ?

Le budget annexe M4 est un cadre comptable spécifique appliqué aux ports gérés directement par des collectivités territoriales (communes ou groupements de communes) en France. Ce type de budget appartient à une famille de budgets annexes utilisée pour gérer les services publics industriels et commerciaux (SPIC), comme les ports, les services d'eau ou d'assainissement.

Finalité du budget M4

• Il s’agit d’un budget distinct du budget principal de la collectivité.
• Il est dédié exclusivement à la gestion financière des activités portuaires.
• Il permet de suivre les recettes et les dépenses liées au port de manière autonome.

Principes de gestion

• Équilibre financier : Le budget doit respecter un équilibre entre les recettes (droits de port, loyers, redevances des plaisanciers, etc.) et les dépenses (entretien, investissements, frais de fonctionnement).
• Autonomie comptable : Les excédents ou déficits ne peuvent pas être transférés au budget principal de la collectivité.
• Principe d'affectation : Les recettes perçues doivent être réinvesties dans les infrastructures portuaires ou les services connexes.

Spécificités comptables

• La comptabilité M4 est semi-commerciale, ce qui signifie qu’elle s’inspire à la fois de la comptabilité publique et de la comptabilité privée.
• Les amortissements, les provisions pour risques et charges, ainsi que les emprunts, sont pris en compte, ce qui permet une gestion plus proche des réalités économiques des ports.

Exemples de recettes et dépenses

• Recettes : Redevances portuaires, locations de places de port, services aux plaisanciers, taxes locales.
• Dépenses : Maintenance des infrastructures, gestion des zones techniques, salaires du personnel, remboursement des emprunts, nouvelles constructions.

Objectif : transparence et efficacité

• Le budget M4 vise à assurer une gestion transparente des fonds liés à l'activité portuaire.
• Il facilite les contrôles financiers et permet aux usagers (comme les plaisanciers) d’avoir une vue plus claire sur l’utilisation des ressources perçues.

Conclusion

Dans un débat sur la gestion portuaire, le respect des règles du budget M4 est essentiel pour éviter que des dépenses étrangères à l’activité portuaire soient financées avec des recettes provenant des usagers.

Nous vous invitons à prendre connaissance du statut de la régie du port de la Grande Motte, l'article 1 est à lire avec attention en cliquant sur le lien Lire la suite.

Participez nombreux à cette réunion pour écouter les explications du Maire sur la situation actuelle de nos ports et la gestion de la SODEAL, sévèrement critiquée dans un rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes fin 2023.

Plus habile que son prédécesseur, Sébastien Frey a présidé la réunion du Conseil Portuaire du 6 décembre 2024 en évitant soigneusement les sujets sensibles. Cette approche, bien que stratégique, a laissé de nombreuses interrogations en suspens.

Dès le début, le maire a réitéré son soutien à la direction de la Sodeal, et ce, malgré le rapport accablant de la Chambre régionale des comptes publié le 13 septembre 2023. Ce rapport avait pourtant pointé de sérieux dysfonctionnements dans la gestion de cette entreprise.

Une baisse des tarifs portuaires insuffisante

Sur la question des tarifs portuaires, une baisse de 1 % a été annoncée. Toutefois, il a été précisé que cette diminution ne résultait pas d’une volonté politique, mais de l'application mécanique de la formule de révision inscrite dans l’avenant n°1. Cet avenant, d'ailleurs, fait actuellement l'objet d'une contestation juridique devant le Tribunal Administratif par le CDPCA.

Malgré cette baisse, les tarifs portuaires restent environ 20 % plus élevés que ceux des ports voisins, une différence jugée injustifiée. Lors de la réunion, il a également été souligné que les articles R5314-9 et R5314-10 du Code des Transports n’étaient pas appliqués, et que l’équité entre usagers n’était pas respectée, notamment en raison de diverses remises accordées de manière discrétionnaire.

Taxe environnementale et attentes des plaisanciers

Les plaisanciers espéraient la suppression de la taxe environnementale mais cette possibilité a été écartée. Consulter
Monsieur le Maire a déclaré que cette question ne figurait pas à l’ordre du jour, et le PDG de la Sodeal a justifié sa gestion autonome en invoquant le statut d'entreprise privée.

Travaux non soumis à l'avis du Conseil

Pour conclure la réunion, le Conseil Portuaire a été informé des travaux déjà réalisés ou en cours d’exécution. Or, ces travaux n’ont pas été préalablement soumis à l’avis du Conseil Portuaire, ce qui interroge sur le respect des procédures consultatives. Concernant leur financement, Monsieur le Maire a assuré que ces travaux étaient normalement à la charge de la Sodeal, bien que la première tranche de réhabilitation des quais en 2013 ait été intégralement financée par la Mairie. Il est également relevé l'absence de communication budgétaire.

Manque de transparence persistante

Enfin, il est à noter que le rapport EGIS, qui clarifie la répartition des infrastructures entre la mairie et la Sodeal, n’a pas été transmis, bien qu'il ait été demandé en amont de cette réunion. De plus, une requête écrite visant à modifier l’ordre du jour, adressée le 23 novembre 2024, est restée sans réponse. Consulter

Conclusion : un air de déjà-vu

On espérait que le nouveau maire, Sébastien Frey, adopterait une gestion plus transparente et en rupture avec celle de son prédécesseur. Force est de constater qu’il n’en est rien. La gestion des ports reste opaque, et les attentes des plaisanciers, tout comme celles des usagers, continuent d’être largement ignorées.

La Sodeal, et plus particulièrement son président-directeur général, M. Hugonnet, sont sous le feu des critiques.
Le Conseil Portuaire du 6 décembre 2024 sera l’occasion d’exiger des clarifications sur une pratique jugée contestable : la prise en charge par la gestion portuaire de frais liés à des événements privés, tels que la fourniture de fluides et d’électricité.

Cette situation soulève des interrogations légitimes.

Pourquoi les plaisanciers devraient-ils être injustement pointés du doigt pour une prétendue surconsommation d’électricité, alors même que ces dépenses semblent provenir d’activités extérieures au port ?
Une telle gestion ne saurait perdurer.
Les plaisanciers attendent des réponses claires et une gestion équitable des ressources du port.

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Dans le compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2023, on peut lire une déclaration du Directeur du port qui soulève des questions et mérite quelques éclaircissements. Il est d’ailleurs surprenant de constater l’absence de réaction face à une affirmation si manifestement approximative.

Tous les plaisanciers savent qu’il y a peu de bateaux habités à l’année sur l’ensemble du port. Ces bateaux, lorsqu’ils sont occupés, présentent des consommations électriques faibles, voire nulles dans de nombreux cas.

À titre de comparaison, la dépense moyenne annuelle en électricité pour un logement de 15 m² dans le sud de la France est estimée entre 510 € et 570 €, en fonction des habitudes de consommation et de l’efficacité énergétique. Cela implique qu’un bateau habité toute l’année engendrerait des dépenses d’électricité avoisinant 550 €/an. À cela s’ajoute le coût de la place au port, déjà affecté d’un surcoût qu’il convient de prendre en compte.

Si la direction de la Sodeal souhaite réellement réaliser des économies, elle pourrait commencer par cesser d’alimenter en électricité les nombreuses manifestations organisées sur les quais et dans la zone technique.