L'affaire des palangriers va-t-elle faire baisser le prix de la place de port pour tous les plaisanciers réunis en association ?

C'est l'enjeu posé par la manière dont les dirigeants de la Sodeal gèrent le port sans tenir compte de leurs obligations, et surtout sans veiller à l'application du code des ports maritimes.

Le CDPCA agit en mettant en garde le gestionnaire, nous vous invitons à consulter la lettre qu'il vient d'envoyer au Pdg de la Sodeal, il n'en restera pas là de toute évidence et se prépare selon nos informations à mettre le dossier devant la justice.

En 2013, les propriétaires des 74 bateaux annoncés n'étaient pas sous contrat, la Sodeal aurait perçu cependant la somme de 52 000 €uros, à quel titre ?

Comment savoir si cet argent a réellement été perçu quand les plaisanciers se heurtent au refus de communication du budget du port  depuis des années ?

Lire l'article du CDPCA

Comme l'an dernier, Infocapagde ne sera pas présent au Salon nautique 2014, personne ne répondant à notre demande de participation.

Infocapagde est la plus importante association de plaisanciers du Cap d'Agde et il devrait être tout naturel de participer à cet événementiel, financé partiellement par les plaisanciers, c'est cependant impossible car nos écrits dérangent.

C'est le prix à payer pour conserver une indépendance et une liberté d'expression dans un environnement peu enclin à l'accepter.

Nous espérions que le nouveau Président de la Sodeal agirait autrement, il promet beaucoup mais on ne peut que faire le constat que cela s'arrête là.

Nous continuerons à informer les plaisanciers avec tout le sérieux qui a construit au fil des années notre excellente réputation.

Vous êtes toujours de plus en plus nombreux à lire nos articles malgré cette discrimination, votre fidélité est notre seule motivation puisque tout ce travail n'est pas rénuméré.

On espérait que Mr Chaillou, accessoirement plaisancier, veillerait personnellement à la tenue exemplaire de la liste des membres du CLUPP par le gestionnaire du port dont il en est le Président Directeur Général.

Il n'en est rien, selon nos informations de nombreux plaisanciers qui auraient pourtant fait les formalités d'inscription auraient été oubliés, pourquoi ?

Les sociétés d'économie mixte comme la Sodéal, chargées d'une mission de service public, sont pourtant soumises à l'obligation de communication des documents administratifs qu'ils détiennent conformément à la loi du 17 juillet 1978. La Sodeal refuse depuis des années de communiquer la liste aux membres du CLUPP.

• Seuls les plaisanciers de la liste tenue à jour par la Sodeal et Monsieur le Maire ou le représentant qu'il désigne constituent le CLUPP, il y avait dans la salle beaucoup de personnes étrangères au texte législatif.

• Il faut rendre des comptes en présentant le Budget annexe, il n'a pas été communiqué ni au préalable ni en séance.

Ce n'est donc pas le fait du seul Président Directeur Général, le mal est plus profond.

Quand le port était géré en régie municipale, nous n'étions pas confronté à de telles dérives.

Rappel du code des ports :

Article R*622-3 Modifié par Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 JORF 19 mars 2005

Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.

Que dire de plus que ce texte n'a jamais été appliqué ces dernières années au Cap d'Agde.

Monsieur le Maire, quand veillerez-vous à l'organisation d'un CLUPP en conformité avec la loi ?

La réunion du 14 octobre 2014 ne peut être considérée comme un CLUPP mais un grand show à nos frais, de la communication externe de votre gestionnaire des ports.

Pour répondre à des lecteurs qui nous demandent ce que c'est qu'un budget annexe, nous mettons à votre disposition le budget prévisionnel 2014 du port voisin de la Grande Motte.

Nous invitons les Conseillers Portuaires, représentants des plaisanciers, qui iront à cette réunion du 14 octobre 2014 à demander pourquoi Monsieur le Maire ne satisfait pas à cette obligation ?

Consulter le budget annexe prévisionnel 2014 du port de la Grande Motte

Mme la Présidente du CDPCA, vous avez reçu une convocation pour participer à une réunion du CLUPP le 14 octobre 2014, avez-vous l'intention d'y participer ?

Oui j'ai bien reçu la convocation mais je n'y participerai pas du fait que cette réunion du 14 octobre 2014 n'est pas en conformité avec le Code des Ports maritimes, une fois de plus.

Non conformité, c'est à dire ?

• Les convocations n'ont pas été envoyées dans les délais réglementaires
• La liste des membres du CLUPP n'a pas été communiquée aux membres qui en ont fait la demande
• Le budget annexe n'est pas transmis alors que la Chambre Régionale des comptes avait relevé cette infraction et que monsieur le maire dans le dernier Conseil Portuaire s'était pourtant engagé à le présenter suite à la question posée par Maurice Seingier, représentant des plaisanciers.
• Le document envoyé est incomplet avec de nombreuses rubriques non renseignées.
• Le comble étant la modification de l'appelation de CLUPP, transformé en Conseil Local des Usagers du Port en occultant la notion d'usagers permanents.

Quelles consignes donnez-vous aux plaisanciers et à vos adhérents ?

Participer à un nouveau show de la Sodeal, comme celui de l'an passé, ne peut rien apporter de positif à nos préoccupations.

Après concertation du Bureau, nous invitons les plaisanciers à ne pas participer à cette pantomine.

Vous n'assisterez pas à cette réunion mais qu'allez-vous faire ?

Nous avons déjà une action en cours auprès du tribunal administratif, nous allons continuer dans cette direction pour faire appliquer la loi.

Etes vous confiante ?

Le dossier est bien étayé, il se renforce et ce n'est qu'une question de temps, la justice passera et le Code des Ports sera appliqué à Agde comme dans les autres ports français.

On n'en parle peut-être pas assez mais il est intéressant de participer avec son voilier aux régates de la SORAC.

Cela fait de l'animation sur le plan d'eau et financièrement, les réductions accordées par la Sodeal sont loin d'être négligeables.

En fonction du calendrier des compétitions de la SORAC, il est accordé les réductions suivantes :

• 10% de remise sur l’abonnement annuel si vous participez à 6 régates minimum, incluant la possibilité de régates extérieures.
• 15% de remise sur l’abonnement annuel et 50% sur les manutentions toute l’année si vous participez à 7 régates minimum, incluant obligatoirement la Coupe de la Sodeal, le Trophée de la Ville d’Agde et une régate extérieure.
• 20% de remise sur l’abonnement annuel et 50% sur les manutentions toute l’année si vous participez à 8 régates minimum, incluant une des 2 régates “ phares ” d’Agde et 3 régates extérieures.
• 25% de remise sur l’abonnement annuel et 50% sur les manutentions toute l’année si vous participez à 8 régates minimum, incluant obligatoirement les 2 régates “ phares ” d’Agde et 3 régates extérieures (inscrites au calendrier).

Même si vous êtes débutant, vous pourrez régater, l'essentiel est de participer.

Alors, il est temps de préparer la saison 2015 en adhérant à la SORAC, nous vous invitons à contacter son Président Christian Vayssiere.
Tél 04.67.21.32.77

Tous les documents SHOM ci dessus sont téléchargeables dans la rubrique Documentation, dossier SHOM. Vous pouvez aussi y accéder en cliquant directement sur l'une des couvertures de la photo ci dessus.

Attention : en fonction de la qualité de votre connexion internet et de la taille du fichier chargé, cette opération peut prendre du temps.

Bonne découverte...

 Lire la convocation complète avec le dossier joint : Cliquer ici

Si sur le fond, nous partageons l'inquiétude exprimée par Mr Yves Lyon-Caen, Président de la Fédération des Industries Nautiques, concernant l'instabilité fiscale et réglementaire en France, qui menace les emplois de la filière nautique, nous sommes très étonnés des chiffres qu'il annonce.

• 100 000 emplois seraient impactés, or, selon les mêmes sources fin 2008 il y avait 45 000 emplois et si aujourd'hui il en restait 40 000, ce serait déjà bien.
  
  Source affichée sur le site du ministère page 5 :  Cliquer sur ce lien
  
  
• 500 000 bateaux recensés selon lui, or, dans le dernier rapport officiel du ministère il est fait état de 979 918 bateaux en aout 2013 soit près du double...
  
  Source sur le site du ministère : Cliquer sur ce lien
  
  
• 400 000 bateaux dont la puissance moteur serait inférieure à 6cv, Mr Lyon-Caen aurait-il confondu les chevaux et les mètres ?
  
  75,2 % sont des navires d’une taille inférieure à 6 mètres est annoncée sur le site du ministère

En complément, il serait intéressant d'avoir des chiffres sur la répartition de l'age des navires par catégorie.

Ce qui est certain c'est que le rapport officiel que nous vous invitons à consulter met en évidence que la plaisance s'est fortement démocratisée depuis les années 1970.

Seuls les politiques continuent de penser que les plaisanciers sont taxables à volonté, il serait temps de cesser d'assimiler la filière nautique à du luxe.

Publié le 3 octobre 2014 par N. Venance

La filière nautique est fortement contributrice de l'emploi en régions, une réalité menacée tant par une fiscalité instable que par des réglementations toujours plus invasives.

ActuNautique.com a interviewé Yves Lyon-Caen, président du conseil de surveillance du groupe Bénéteau et président de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), qui partage ses inquiétudes quant à l'instabilité fiscale et réglementaire en France, qui menace près de 100 000 emplois.

Yves-Lyon Caen, la filière nautique est fortement contributrice de l'emploi et du développement économique et industriel, notamment de la zone littorale. Pourtant, il semble que les politiques assimilent notre filière à un luxe taxable à volonté ! Yves-Lyon Caen, le nautisme, c'est vraiment du luxe ?

Non, le nautisme, c'est avant tout un loisir populaire, bien ancré auprès de gens simples, bien loin des images d'Epinal qui peuvent s'attacher à notre filière ! Sur 500 000 bateaux recensés dans le parc actif en France, on compte environ 400 000 bateaux dont la puissance moteur est inférieure à 6cv !! Il s'agit donc de pratiques familiales de ballades en mer, de pêche de loisir, voire des petites pratiques sportives. L'image d'un nautisme qui serait réservé à une élite fortunée est une image tout à fait erronée. A contrario, c'est vrai que la France a la chance unique en Europe, de disposer d'un littoral exceptionnel, tant sur l'Atlantique que sur la Méditerranée qui attire les plaisanciers du monde entier ! Par ailleurs, il y a un certain nombre de plaisanciers français qui disposent d'unités habitables d'une certaine taille, de 30 à 50 pieds, parfois plus importantes.

Combien d'unités sont concernées par cette catégorie ?

On estime à 150 000 environ, le nombre d'unités de cette catégorie, qui cotoient les côtes françaises, mais qui demain peuvent s'en détourner, au profit de l'Italie, de la Croatie, ou en Grèce. La question que l'on doit se poser est comment faire, pour faire en sorte que notre pays conserve son attractivité auprès de cette clientèle plutôt haut de gamme et pour quelle la développe au fil des ans !

Aujourd'hui, notre filière est clairement sous pression...

Notre filière est aujourd'hui clairement confrontée à trois ordres de risques différents. Le premier risque est le développement d'une fiscalité parasite. Par fiscalité parasite, j'entend une fiscalité qui essaye de percevoir des droits supplémentaires sur les plaisanciers fréquentant nos côtes. On a ainsi parlé cet été du risque de faire payer un droit de mouillage dans les eaux de certaines aires maritimes protégées en Corse, en spécifiant bien que ce serait spécifiquement réservé aux non-Corses ! Le message envoyé aux plaisanciers du monde entier serait catastrophique : en bref, ils se seraient pas les bienvenus en Corse !

Quel est le second type de risques identié ?

Il y a aujourd'hui des débats qui peuvent représenter des risques importants pour notre filière, qui portent sur la protection de nos côtes, et c'est tout à fait normal. Il faut savoir trouver le bon équilibre entre tous les usages maritimes : la pêche, l'ostréiculture, la pratique de la plaisance, le développement de ressources hallieutiques. Trouver ce juste équilibre, c'est aussi trouver la façon de préserver une pratique normale et naturelle de la plaisance, qui joue un rôle central sur nos côtes. Sur le bassin d'Arcachon par exemple, les professionnels du nautisme représentent le principal secteur d'activité et d'emplois. Or, on a parlé cet été du gel d'une zone importante du bassin, à la navigation de plaisance. Il faut savoir trouver le juste équilibre, et éviter d'émettre des signaux négatifs, qui dissuadent à terme, d'une part les professionnels d'investir, et d'autre part les clients de venir. Il ne faut pas que l'on se retrouve à terme, avec un Bassin d'Arcachon qui se viderait de son activité économique principale.

Le troisième risque est quant à lui plus fiscal. La suspension in-extremis de la modification du calcul de la taxe foncière des ports de plaisance a été plutôt une bonne chose, non ?

Oui mais au prix de quelle mobilisation !! En revanche, autour de nous, sur la Méditerranée notamment, les pays qui nous cotoient ont une vision très positive de l'apport de la plaisance, et font tout pour attirer les plaisanciers chez eux ! Ils développent donc des politiques attractives et incitatives. C'est la cas notamment de l'Italie qui vient de décider d'une baisse de son taux de TVA sur les prix des places de port, pour donner envie aux plaisanciers de venir mouiller dans leurs ports, de venir consommer sur place et y développer l'activité économique. En France, notre taux de TVA est plus du double de celui qui sera appliqué en Italie à partir de cette année. Je dis qu'il faut faire attention : sans s'en rendre compte, petit à petit, par des mesures fiscales, par des mesures réglementaires, voire simplement par une absence de vigilance, on laisse fuir en dehors de nos côtes, une richesse qui génère de très nombreux emplois, des emplois vitaux, qui vont du fournisseur de fruits et légumes qui se charge de l'avitaillemment du bateau, au chauffeur de taxi, à l'ouvrier du chantier naval, à l'employé du port, au pompiste et au restaurateur !

Il ne faut pas oublier en effet que la filière nautique représente une activité économique et industrielle importante, répartie sur tout le territoire, en particulier le littoral.

Dans les grandes régions littorales françaises, entre les chantiers qui font de l'entretien, du refit et de la maintenance, ceux qui font du service, notre pays dispose d'un secteur économique qui est absolument stratégique. En laissant ce secteur petit à petit s'appauvrir, souffrir sous l'effet de la concurrence internationale ou en ne prenant pas garde à l'effet de mesures restrictives prises sans études d'impact économique, demain, on risque de se retrouver avec un secteur nautique anémié. A ce moment là, on découvrira à tort, trop tard, que l'on a suivi un mauvais chemin. Le message que je veux faire passer est simple : faisons attention aux risques que nous courrons. C'est en quelque sorte une sonnette de vigilance que je tire.

Une délégation du CDPCA conduite par la Présidente Evelyne Portier a été reçue par Mr Chaillou, Président Directeur Général de la Sodeal mardi 30 septembre 2014.

Le départ précipité du Vice Président de la Sodeal Gaby Ruiz qui avait tenu en début de séance des propos pour le moins inconvenants vis à vis de la Présidente du CDPCA et de ce qu'elle représente fut apprécié.

Mr Chaillou a semblé assez embarassé tout au long de la discussion car de toute évidence, il découvre petit à petit les nombreux problèmes qui pèsent lourdement sur la gestion de nos ports.

Il est clair que le fait d'être plaisancier ne l'aide pas beaucoup pour affronter les problèmes liés à la non application du code des ports maritimes par ses prédécesseurs.

Il a sans doute aussi compris la détermination du CDPCA qui attend des actes et non des promesses.

Un CDPCA contraint de réclamer l'arbitrage de la justice.

Peu satisfaisant la réponse qui a été apportée concernant la fameuse liste des membres du CLUPP qui demeure pour le moment confidentielle.

Mr Chaillou a refusé de la communiquer aux trois représentants du CDPCA qui sont à titre individuel membres de ce comité et qui la lui ont réclamée en séance.

Concernant le Budget annexe du port qui doit être communiqué au CLUPP, rappelons que c'est une obligation et que Mr le Maire s'est engagé à le produire lors du dernier Conseil Portuaire, il est en préparation.

Il est temps de se bouger pour une réunion du Comité annoncée par la Sodeal le 14 Octobre 2014.

A suivre...

Photo Jacky Barbier

De nombreux plaisanciers s'interrogent sur le fonctionnement de notre port car le gestionnaire Sodeal a souvent la fâcheuse tendance à aborder les problèmes qu'il rencontre à la manière d'une société privée qu'elle n'est pas.

Le domaine public maritime est inaliénable, c'est-à-dire qu'il ne peut être vendu.

La notion de port privé n'existe pas.

Le Code des ports maritimes prévoit qu'il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages portuaires nouveaux.

Au terme de ces 35 ans, les installations reviennent dans la gestion commune du port.  

Le gestionnaire du port a-t-il une marge de manoeuvre dans le prix de la place de port ?

A cette question, la réponse est clairement non, il a l'obligation d'appliquer la délégation de service public que lui impose le Conseil municipal, représentant de l'Etat.

Déroger instaurerait une iniquité entre les usagers du port.

Une SEM a des contraintes administratives et c'est normal car il s'agit de gérer des équipements publics au profit de la collectivité.

Elle a aussi des obligations particulières qui concernent ses relations avec des administrations spécifiques notamment pour la gestion maritime et douanière.

Son Pdg est un élu qui, pour ce qui concerne la gestion de nos ports, doit veiller à l'application du Code des Ports maritimes.

Nos amis plaisanciers du port voisin de la Grande Motte se prépare-t-il à déposer un recours devant le tribunal administratif comme l'a fait le CDPCA au Cap d'Agde?

Cela va mal car comme chez nous, les plaisanciers sont confrontés dans de nombreux ports au manque de transparence des élus.

A croire qu'à partir du moment où ils sont élus, certains maires pensent qu'ils peuvent tout faire...

Comme au Cap d'Agde, la date et l’heure de l’élection, un mardi matin à 10h (!), sont la garantie d’une présence très limitée des électeurs.