© Photo Jacky Barbier

La gestion des ports maritimes, fussent-ils de plaisance, est, avant tout, une mission régalienne de l'état.

Le législateur l'a voulu ainsi en constituant un " CODE DES PORTS MARITIMES " intégré maintenant dans le CODE DES TRANSPORTS et ce, pour de multiples raisons dont les principales sont les contrôles de police et de douanes à ces entrées par la mer sur le territoire national.

Il s'ensuit un certain nombre de lois et décrets qu'il est impératif de respecter, d'autant plus que l'essentiel de ces textes a été conforté par la " DIRECTIVE 2014/23/UE " du Parlement Européen du 26 février 2014.

Rappelons quelques règles élémentaires :

• Non-aliénation du domaine public portuaire (privatisation partielle du plan d'eau)
• Sous-location de places de port strictement interdite
• Contrat annuel nominatif pour location de poste d'amarrage
• Obligation pour le concessionnaire de connaître, à tout moment, le nom des propriétaires ainsi que les droits de navigabilité et assurances des navires
• Egalité de traitement des usagers du port
• Encadrement de la tarification portuaire
• Obligation de consulter annuellement un CLUPP et des conseils portuaires au sujet de la gestion du port
• Le gestionnaire du port est le premier partenaire de la Gendarmerie Maritime et du Service des Douanes pour faciliter le contrôle des navires et de leurs occupants.

C'est la raison pour laquelle, en général, le gestionnaire d'un port de plaisance est souvent une Régie Municipale, parfaitement habilitée à exercer une mission régalienne, sous l'autorité directe du Maire avec une gestion impliquant le Trésor Public.

Dans le cas où la gestion du port est confiée à une société de droit privé comme une société d'économie mixte dans le cadre d'une délégation de service public, le risque de dérive par rapport au code des Transports est plus important si les dirigeants ne prennent pas complètement conscience de leurs obligations vis à vis du respect de la loi.

Compte tenu de ces premières remarques relativement simples, il serait souhaitable de séparer les activités régaliennes des activités commerciales et touristiques qui n'obéissent pas aux mêmes règles de gestion comme les campings et le centre nautique.

Cela éviterait de se faire épingler par la chambre régionale des comptes et apaiserait les relations des autorités portuaires avec les plaisanciers.

De toute évidence la direction de la Sodeal, issue des élections municipales, affiche une méconnaissance de toutes ses obligations. Les propos tenus au dernier CLUPP par les élus, illustrent de manière incontestable cette regrettable situation.

M. HUGONNET Pdg de la Sodeal

Mardi prochain se tiendra un Conseil d'administration de la Sodeal qui devrait afficher un déficit très important dans sa gestion.

Pour information le chiffre d'affaires de la Sodeal se situerait en 2016 à un peu plus de 12 millions d'€uros HT, toutes activités confondues (ports, centre nautique, campings).

Si on se réfère à une publication du journal Hérault Tribune, la vente à énorme perte du camping de Baldy en fin d'année 2016 devrait plomber sérieusement les comptes de la Sodeal.

De combien de centaines de milliers d'euros ?

A l'heure où nous écrivons, nous ne le savons pas précisemment mais ces comptes seront bientôt publics et nous les consulterons.

Par contre, alors qu'il était affiché par les élus beaucoup d'optimisme, ce camping a été chaque année déficitaire de plus de 350 000 €uros HT depuis 2013, un déficit qu'il faut ajouter à celui  du centre nautique, plus de 200 000 €uros HT.

Au CLUPP du 23 mai 2017, les autorités municipales nous vantaient la bonne gestion de la SODEAL sans produire le budget du port, cela semble incroyable d'afficher que les autres ports sont de mauvais gestionnaires avec un tel bilan.

A suivre....

Tarif 2017 Port de la Grande Motte

Oui Monsieur le Maire, les tarifs n'ont pas évolué au Port voisin de la Grande Motte depuis 4 ans.

Il en est de même pour le plus grand port de la méditerranée : Port Camargue.

Ces deux ports sont gérés en régie municipale comme nous l'étions au Cap d'Agde avant la création de la SODEAL.

Nous informerons nos lecteurs sur les conditions de paiement pratiquées dès que nous aurons finalisé la comparaison et l'aspect juridique de ces modalités.

Les plaisanciers avaient pour habitude de faire confiance mais à force de cacher la vérité, elle finit par éclater au grand jour.

Les plaisanciers présents ont réclamé des explications sur les fortes augmentations imposées par la Sodeal sans la production du moindre justificatif.

Monsieur le Maire d'Agde, comment se fait-il que les tarifs des ports voisins, exemple Port Camargue et la Grande Motte n'ont pas été augmentés depuis 4 ans et que nous nous subissons au Cap d'Agde des hausses répétitives ?

La réponse de Monsieur le Maire d'Agde fut étonnante : ces ports sont mal gérés, ils vont avoir des problèmes...

Se croyant peut-être en réunion de Conseil municipal, son intervention prend alors un caractère politique :

Le gouvernement socialiste de Monsieur Hollande nous impose une loi scélérate ce qui nous a contraint à augmenter les tarifs, ce n'est pas de notre faute, nous sommes transparents.

Stupéfaction des plaisanciers qui attendaient des explications concrètes comme celles qui ont été données dans les ports voisins qui pour la plupart sont en régie municipale.

Il y a beaucoup plus de transparence lorsque c'est la Trésorerie publique qui gère les comptes.

La Présidente du CDPCA, association de défense des plaisanciers rappela à Monsieur le Maire qu'en sa qualité de premier magistrat de la ville et ancien député, il devait veiller à l'application de la loi.

Le Code des transports prévoit que le CLUPP reçoit communication du budget du port.

Nous devrions en conséquence avoir communication du budget final 2016 et du budget prévisionnel 2018 mais ce n'est pas à l'ordre du jour.

La réponse fut, elle aussi surprenante, cela ne s'applique pas au port du Cap d'Agde car ici il y a une société privée : la Sodeal.

Mais alors pourquoi convoquer des réunions du CLUPP, c'est incohérent ?

Enfin, il fut demandé au Pdg de la Sodeal de s'expliquer sur le fait qu'il ne répondait pas aux courriers de demande de remboursement qui lui ont été adressés par lettres recommandées en début d'année par des plaisanciers.

La réponse est la suivante, nous ne tenons pas à voir notre réponse déformée sur internet.

Ceux qui attendaient des explications apprécieront...

Ce CLUPP aura duré 40 minutes dans un lieu surdimensionné pour cette réunion programmée à une date et à un horaire qui ne peuvent de toute évidence rassembler qu'un nombre limité de plaisanciers.

Le mardi 23 mai 2017 à 10 h 00
Au Palais des congrès du Cap d'Agde
Cours des Gentilshommes
34300 Cap d'Agde

L'ordre du jour est ainsi arrêté par Monsieur le Maire d'Agde :

1. Bilan d'activité 2016 sur les ports et le centre nautique
2. Travaux et investissements réalisés en 2016 sur les ports et le centre nautique
3. Travaux et investissements programmés pour 2017 sur les ports et le centre
   nautique
4. Tarifs 2017 pour les ports et le centre nautique
5. Questions diverses

Lire la convocation et le dossier joint

Découverte de l'Aire Marine Protégée de la côte agathoise en bateau

Avec la Ville d'Agde, gestionnaire du site, et TransCapCroisière, venez prendre l'air marin de cet espace naturel d'intérêt européen classé Natura 2000. Avec les animateurs, vous partirez à la découverte de l'histoire volcanique des falaises du Cap d'Agde et de l'île de Brescou, des oiseaux marins et des richesses sous-marines.

Découverte de l'Aire marine protégée de la côte agathoise et du fleuve Hérault en bateau

Avec la Ville d'Agde, gestionnaire du site marin,  et le bateau l'Azur, venez prendre l'air marin de cet espace naturel  d'intérêt européen classé Natura 2000. Avec les animateurs, vous remonterez le fleuve Hérault jusqu'à Agde puis partirez à la découverte de l'histoire volcanique des falaises du Cap d'Agde et de l'île de Brescou, des oiseaux marins et des richesses sous-marines.

Les deux sorties sont ouvertes à tout public, petite documentation remise à bord, participation par pers de 5 € le matin, 6 € l'après-midi, pensez à vous couvrir¦et à vos jumelles !

Animations annulées en cas de mauvaise météo

Direction du milieu marin de la ville d'Agde
Aire Marine Protégée de la côte agathoise

Belles observations samedi matin que celles de Kévin Carlini (vidéo) et Clément Glomot (photos) de ce grand requin pélerin inoffensif dans l'Aire Marine Protégée de la côte agathoise !

Plus grand poisson de Méditerranée (jusqu'à 12 m) il est, comme nombre de requins et raies, classé vulnérable au niveau mondial et indispensable au bon fonctionnement global du milieu marin. Il ne se nourrit que de plancton grâce à sa grande bouche et ce contact au Cap d'Agde témoigne aussi de la bonne qualité de nos eaux littorales !

Des observations naturalistes participatives qui seront relayées avec nos collègues des autres Aires marines protégées régionales et notamment de l'association Ailerons, spécialisée dans l'étude et la protection des requins (asso-ailerons.fr, voir aussi leur page FB).
N'hésitez pas à nous informer de vos observations sur notre page FB ou sur contactamp@ville-agde.fr

Renaud Dupuy de la Grandrive
Directeur Milieu Marin de la Ville d'Agde
et de l'Aire Marine Protégée de la côte agathoise

Depuis 2001, votre site d'informations des plaisanciers des ports du Cap d'Agde est à votre service sans aucun financement public, ce qui lui permet d'être totalement indépendant.

Cet hiver, l'équipe technique du site a fourni un gros travail de développement pour le rendre plus performant.

La consultation du site sur tous types de machines a énormément progressé,  une réalisation très complexe.

Le service des petites annonces a été revu, c'est un service gratuit qui permet de vendre son bateau ou des équipements inutilisés à d'autres plaisanciers du port.

Cliquer sur ce lien pour consultation des voiliers à vendre par exemple.

Vous pouvez participer à la vie d'infocapagde en proposant des articles au comité de rédaction.

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Vers les 12 h 30, les pompiers agathois sont intervenus sur un voilier de 11 mètres stationné en zone technique, victime d'un début d'incendie.

Pris à temps, le sinistre fut maitrisé par des pompiers équipés d'appareils respiratoires, la combustion des matériaux composites dégageant des vapeurs très toxiques.

Le navire a donc pu être sauvegardé, il est actuellement sous surveillance.

Un conseiller portuaire nous informe que la Capitainerie du port du Cap d'Agde allait prochainement être rénovée sur instruction de la mairie à la Sodeal.

Un avenant à la délégation de service public, contrat qui lie la mairie à la Sodeal, a été présenté au Conseil portuaire puis validé par le conseil municipal.

Le montant prévisionnel de la rénovation est de 650 000 €uros HT.