A la demande des éditions Calmann Levy pour agrémenter le dernier ouvrage du célèbre Guillaume MUSSO, nous avons eu le plaisir de consentir à la publication d'une carte élaborée grâce à notre outil innovant "Calcul de Distance".

Cete application, fruit d'un développement inédit mené pendant de nombreuses années par le duo Jean-Pierre Barbary et Philippe Revilliod, est largement plébiscité par la communauté des plaisanciers.

Infocapagde créé en 2001, renforce ainsi son rayonnement et contribue à promouvoir l'image du Cap d'Agde.

Rappel des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

Pas de CLUPP de prévu pour le moment, la dernière réunion s'est déroulée le 18 janvier 2023. Un an après, et surtout après la publication du rapport accablant de la CRC, les plaisanciers apprécieraient que Monsieur le Maire apporte des réponses précises aux recommandations de la Chambre.

La Sodeal n'ayant pas satisfait à ses obligations contractuelles, quelles sont les mesures correctives prises par le Maire d'Agde?

Nota : Lors de sa séance du 8 février 2023, la chambre a arrêté les observations provisoires qui ont été transmises en intégralité à l'ordonnateur, M. Stéphane Hugonnet, le 11 avril 2023 (AR du 13 avril 2023) et à M. Gilles d'Ettore, maire de la commune d'Agde le 11 avril 2023 (AR du 17 avril 2023). Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.

Extrait du Rapport page 20

Malgré les remarques formulées par les trois Conseillers portuaires "Titulaire", réprésentant les plaisanciers le Maire d'Agde a présidé une réunion irrégulière du Conseil sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, les délais de convocation minimum n'ont pas été volontairement respectés car la convocation est antidatée.

Des méthodes à la hussarde pour échapper au dispositif de contrôle pourtant imposé par le législateur.

Sur le fond, il avait été annoncé qu'il serait traité le dossier "réclamation des plaisanciers" suite à la faute de gestion de la Sodeal avec une augmentation injustifiée en 2022 des tarifs, anomalie relevée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié le 29 septembre 2023, mais ce n'était pas à l'ordre du jour... On nous aurait donc trompé ?

Il semblerait que le Pdg de la Sodeal ignore les contraintes liées à la mission de service public de la SEM.

Quant au Maire, il ne sanctionne pas la Sodeal comme il en a le devoir, c'est assez étonnant pour un ancien policier.

L'annulation prévisible de l'avenant N°1 suite à la procédure engagée par le CDPCA en début d'année aura pour conséquence que la Sodeal devra rembourser tout l'argent encaissé à tort : le tarif 2021 devra être appliqué pour 2022, 2023 et 2024, on se rapprochera d'une tarification normale.

Le Maire devra également supprimer le paiement de la redevance environnementale après transfert de la décheterie à la communauté de communes comme la loi l'oblige et ce qu'il ne fait pas malgré un courrier reçu du CDPCA le 30 mars 2023.
Lire la lettre

Nous serons en droit de réclamer alors le remboursement des 5 dernières années perçues à tort.

C'est un vent de tempête qui s'abat sur la Sodeal et la Mairie.

Des travaux de grande ampleur sont en cours au centre port. C'est le quai d'honneur où sont amarrés les gros yachts luxueux qui est remis à neuf ainsi que le quai de Beaupré. Cela en avait besoin car les infrastructures comme le faisait remarquer la Chambre Régionale des comptes ont souffert depuis des années d'un manque d'entretien.

Le Midi Libre, toujours bien informé, nous apprenait dernièrement que la Sodeal avait engagé ces travaux dont le montant demeure confidentiel. Nous avons demandé par mèl quelques renseignements à la Sodeal, la Direction ne répondant pas, nous nous contenterons des informations communiquées par Olivier Raynaud.

Ces travaux sont à comparer à ceux de la requalification du quai Jean-Miquel, ainsi que son agrandissement en bois, il y a une dizaine d'années.

A signaler que lors du dernier Conseil portuaire, en février dernier, on nous parlait de port connecté en omettant de nous informer que de gros travaux d'infrastructure avaient été décidés par la Sodeal.

Merci de prendre connaissance du courrier adressé ce jour à Monsieur le Maire d'Agde
A suivre

Je signale ma demande

Je signale ma demande

Comme Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers, je me suis engagé à remplir cette mission délicate dans un contexte difficile. J'essaie de le faire avec sérieux et sincérité.

Depuis plus de 20 ans, j'anime le site Infocapagde, j'ai pu constaté de très nombreuses irrégulatités dans la gestion du port.
Je tiens également à rendre hommage à cette occasion à mon ami Charles Robin qui n'a pas été ménagé par les autorités portuaires dans le passé alors que tout simplement il était choqué par les abus de gestion de la Sodeal.

Amis plaisanciers, tout vient de changer avec ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait engendrer une réaction des pouvoirs publics au regard de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Il faudra peut-être se regrouper, c'est pourquoi je vous propose de saisir ce formulaire après avoir fait votre réclamation auprès de la Sodeal.

Les commerçants du nautisme ou autres sont également concernés par la hausse arbitraire des tarifs 2022, ils peuvent contacter les structures de défense qui les concernent. (location des terrasses, manutentions, locations en zone technique etc...)

Je signale ma demande

Le Rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes a des conséquences directes sur les finances de la SODEAL.

De nombreux plaisanciers ont déjà fait une demande de remboursement pour récupérer l'augmentation illégale 2022 constatée par les magistrats de la Chambre.

La Direction de la SODEAL est paniquée et  la réponse apportée n'est pas de nature à nous rassurer sur l'esprit de responsabilité des dirigeants de la SEM. Il est certain qu'au regard des mises en cause directes dénoncées dans le rapport de la Chambre, cela n'étonnera pas les plaisanciers.

Le plaisancier captif, en confiance paie à la SODEAL, le prix imposé. S'il n'est pas conforme au contrat de service public, il y a une erreur qu'il vous faut assumer Monsieur Hugonnet.
Cette erreur vous en aviez connaissance car l'avenant N°1 introduit discrétement une formule de révision de prix préparée par vos services conjointement avec la Mairie.

Il faut également rappeler que le nouveau contrat de délégation de service public n'a pas été présenté au Conseil Portuaire, un Conseil Portuaire que Monsieur le Maire avait omis de constituer.

Un petit rappel législatif : Article R5314-23

Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an

On constate que quand cela arrange, on s'en passe, ce qui permet même de modifier le niveau de la redevance municipale en la passant de 300 k€ à 708 k€ sans présenter le moindre justificatif, démarche pourtant obligatoire.
Augmentation d'autant plus surprenante au regard de la diminution du périmètre délégué, les campings en ayant été sortis.

La réponse de la Sodeal est dictée par une certaine dose de panique, un SOS lancé à l'attention de Monsieur le Maire d'Agde.

Et ce ne sont que les prémices d'une situation bien critique. Quand l'avenant N°1 sera annulé par le Tribunal administratif, il faudra rembourser des sommes bien plus importantes aux plaisanciers.

Mise à jour 21 octobre 2024

Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)
Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.

Comment réclamer auprès de la SODEAL ?

Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :

Lien vers portail alizée

Vous faites tout simplement un copier/coller

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers

En mars 2023, Infocapagde vous informait qu'en 2022, la Sodeal avait augmenté les tarifs en application d'une formule de révision de prix inexistante. Lire notre article

Le rapport récent de la Chambre régionale confirme en page 27 :

Le Pdg de la Sodeal fait référence à cette formule de révision, pourtant inexistante, dans son courrier du 14 décembre 2022. En même temps, il introduit "la fameuse formule de révision de prix" dans l'avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie.

Le CDPCA a présenté une requête en annulation de la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le Conseil Municipal de la Commune d’AGDE approuvant l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde et autorisant Monsieur le Maire d’AGDE ou son adjoint délégué à signer ledit avenant n°1. 

Extrait lettre Hugonnet du 14 décembre 2022

Pour faire face à une situation litigieuse dont on a connaissance, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.

Monsieur Hugonnet l'a-t-il fait ?

Merci de nous informer de la réponse de la Sodeal

Toutes les infractions constatées et dénoncées par le CDPCA dans la gestion du Port sont confirmées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes publié le 29 septembre 2023.

La Chambre relate également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert  à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.

Les plaisanciers ont financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.

En quoi cette imputation est un service rendu aux plaisanciers ?

La Chambre écrit à ce sujet en page 46 :

Vous êtes nombreux à suivre l'affaire de l'audit de la Sodeal par la chambre régionale des comptes, voici de la lecture très instructive

Lire le rapport de la CRC

Lire la réponse du Maire d'Agde

SYNTHÈSE

La SEM Sodéal créée le 15 mai 1990 gère le port du Cap d’Agde, 2e port méditerranéen de plaisance.

Une gouvernance à repenser

La gouvernance se caractérise par un déficit de contrôle des actionnaires. Alors que le niveau d’information produit par Sodéal à travers les rapports d’activité apparaît peu satisfaisant, les actionnaires n’émettent aucune observation et désertent les instances de direction.

Si la société a, en apparence, choisi de fusionner les fonctions de président et de directeur général, en réalité, le PDG délègue depuis 2015 toute la direction générale de la société au directeur général délégué, titulaire d’un contrat de travail. Ce dernier est en réalité un mandataire social sans que ses conditions d’emploi (rémunération, avantages en nature, durée d’exercice, pouvoirs) soient régulièrement soumises à approbation du conseil d’administration.

Au sein de l’équipe administrative, le poste de directeur administratif et financier constituait jusqu’en 2021, un poste stratégique. Le dernier salarié recruté sur ce poste a bénéficié de conditions d’emploi avantageuses tant lors de son recrutement que lors de son activité puis de son départ, au détriment des intérêts de la société Sodéal.

Des carences dans la gestion des équipements concédés

En 2017, la Sodéal gérait, par le biais de 3 contrats de concession, le port de plaisance du cap d’Agde, le port des Berges de l’Hérault ainsi que deux campings.

Le port accueille plus de 4000 plaisanciers et affiche un taux d’occupation des emplacements proche de 100 %. Toutefois, les installations du port sont dans un état de vétusté inquiétant. Cet état de dégradation, notamment des quais ouverts au public, est partiellement la conséquence du défaut d’investissement imputable à la Sodéal.

L’exploitation des campings a pris fin de manière anticipée au 1er mai 2021. Cette activité se caractérisait par une absence préjudiciable de pilotage et par un niveau d’investissement inadapté pour maintenir les campings attractifs. Durant quatre saisons consécutives, la Sodéal n’a pourvu ni l’emploi de directeur des campings ni celui de chargé du marketing. Cette gestion lacunaire a contribué à accroître les pertes de cette activité conduisant à la résiliation anticipée de la concession 5 ans avant son terme.

Une rentabilité confortée par le sous-investissement

Le résultat net s’améliore de manière conjoncturelle, passant de 372 k€ en 2017 à 922 k€ en 2021 à la faveur d’un produit exceptionnel de 1,2 M€ dégagé dans le secteur portuaire. Sur la période, l’activité portuaire génère un résultat positif alors que des résultats dégradés sont constatés pour les campings et le centre nautique.

Ce résultat global positif est intervenu dans un contexte de sous-investissement, Sodéal ne respectant pas ses obligations contractuelles. La question de l’équilibre d’exploitation se pose ainsi au-delà de 2021, dans le cadre d’une nouvelle concession imposant 20 M€ d’investissements au délégant, auxquels s’ajouteront des travaux de sécurisation urgents. La société, pour ce faire, devra accroître sa capacité d’autofinancement et donc avoir une gestion plus dynamique des produits du port.

RECOMMANDATIONS (classées dans l’ordre de citation dans le rapport)

1. Modifier l’objet social afin de le mettre en cohérence avec l’activité réelle de la société. Non mise en oeuvre
2. Mettre en cohérence l’organisation statutaire et l’organisation réelle de la société. Non mise en oeuvre
3. Nommer un censeur conformément aux statuts sociaux. Non mise en oeuvre
4. Rappeler aux représentants des collectivités territoriales leur obligation de produire les rapports prévus à l’article L.1524-5 devant leur assemblée. Non mise en oeuvre
5. Saisir le maire de la commune d’Agde en vue de réunir le comité local des usagers permanents du port au moins une fois par an conformément aux dispositions règlementaires. Non mise en oeuvre
6. Intégrer les conditions précises de révision tarifaire dans le contrat de délégation de service portant sur l’exploitation du port. Non mise en oeuvre
7. Engager les travaux de sécurité nécessaires relevant de Sodéal. Non mise en oeuvre
8. Engager et réaliser les travaux imposés par la nouvelle concession. Non mise en oeuvre
9. Améliorer le contenu et la fiabilité des compte-rendu d’activité produits au délégant en s’appuyant sur des données financières fiabilisées et présentées selon une méthode pérenne. Non mise en oeuvre

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.