Assemblée générale du CDPCA
Le samedi 02 novembre 2013 à 18 h 30
Salle des écoles Jules VERNE rue des Cantinières au CAP d’AGDE
Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette assemblée générale conformément à nos statuts.
Il sera possible de s'inscrire le jour même, prévoir cependant d'arriver en avance pour effectuer les formalités, la salle sera ouverte à 17 h 45 .
Nota : Ne participeront aux votes que les adhérents à jour de leurs cotisations
Publié le : Lundi 28 octobre 2013
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Le CDPCA se réunira samedi 28 septembre 2013 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.
Un avis de tempête sur une forte augmentation du prix des places de port est programmé par le gestionnaire du port pour financer les déficits qui ne concernent pas le port et les plaisanciers.
Trop c'est trop, les plaisanciers ne veulent pas payer les déficits du Centre nautique et du camping de Baldy.
Les plaisanciers se rassemblent, vous vous sentez concerné, venez le rejoindre.
Tél portable : 0681798411
Publié le : Vendredi 27 septembre 2013
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Le CDPCA se réunira le 14 septembre 2013 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.
Un compte-rendu sera fait de la conférence du matin à Port Camargue au sujet de l'augmentation fiscale du prix des places.
Les plaisanciers se rassemblent et vous, vous vous sentez concerné ?
Tél portable : 0681798411
Publié le : Vendredi 13 septembre 2013
Nous vous invitons à nous rassembler tous les samedis de 18 h 00 à 20 h 00 à la salle Jules Verne située aux écoles jules Verne près du musée de l'Ephèbe qui est fléché par de nombreux panneaux indicateurs.
Lors de notre dernière réunion, le Président de la Sodeal s'est invité sans nous en informer au préalable au prétexte qu'il avait des informations à nous communiquer.
Nous avons tous pu constater qu'il n'a apporté aucunes explications concrètes concernant l'augmentation de plus de 20% du prix de la place de port.
Pour mémoire, ces derniers temps, nous avons subi des hausses importantes injustifiées dans le non-respect du Code des Ports, ce qui nous a amené à saisir l'autorité préfectorale pour mettre un terme à tous ces abus.
Le CDPCA s'organise pour faire respecter la législation qui est actuellement en permanence bafouée.
Venez apporter vos contributions à ces réunions qui permettront de mettre en oeuvre un plan d'action.
Faites participer vos voisins de ponton qui pourront adhérer sur place.
Publié le : Samedi 07 septembre 2013
Le CDPCA vous a démontré en nous appuyant sur le rapport de la chambre régionale des comptes que la gestion des ports n'est pas transparente, ce qui est une situation grave et préoccupante.
L'absence de présentation d'un budget annexe des ports au CLUPP et au Conseil Portuaire a fait l'objet d'un recours auprès de l'autorité préfectorale.
Monsieur le Maire a reçu un rappel à la loi du Préfet et s'est engagé à communiquer ce budget annexe.
Ce document sera analysé par nos spécialistes en gestion mais aussi par ceux des services de la préfecture.
Une pétition à l'initiative du Président de la Sodeal circule actuellement dont la finalité est pour le moins étrange.
Il est difficile de comprendre comment une augmentation forfaitaire de la fiscalité portuaire de 44 €uros par anneau se traduirait obligatoirement, pour le plaisancier, par une augmentation de 25% de sa redevance annuelle.
Ordre de grandeur: 25% de 2500 Euros (prix moyen) = 500 Euros, nous sommes bien loin des 44 €uros que la Sodeal aura à payer de plus sur le poste de la fiscalité.
Faire une pétition à grand bruit pour constater que le plaisancier n'est pas disposé à payer une augmentation de 25% du prix de l'anneau, ne peut que cacher un mauvais coup de plus qui s'ajoute à celui de l'augmentation déguisée de la taxe environnementale à notre avis totalement injustifiée.
N'y a-t-il pas dans l'initiative du gestionnaire une étroite relation avec les déficits annoncés du camping de Baldy et ceux générés depuis des années par le centre nautique et imputé abusivement sur le budget du port ?
De plus en cette période d'austérité budgétaire, la Sodeal continue des investissements sans les présenter au Conseil Portuaire qui est l'organisme de régulation voulu par le législateur.
Plus que jamais, une transparence totale s'impose et il est important de se rassembler en adhérent à la seule structure qui défend vos intérêts : le CDPCA.
S'inscrire en ligne sur le site et envoyer son chèque d'adhésion de 10 €uros
CDPCA
Résidence Jean Bart 1 appartement 3
Impasse Marie Celeste
34300 Cap d'Agde
Publié le : Lundi 02 septembre 2013
Enfin, le CDPCA bénéficie d'une salle de réunion après de multiples efforts pour obtenir un lieu où nous rencontrer.
Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion le jeudi 08 août 2013 de 18 h 00 à 20 h 00 à la salle Barthès au Cap d'Agde qui se trouve avenue de la vigne à 10 mètres sur la gauche après l'entrée du tennis international. La porte d'accès est bleue, pour vous garer le stationnement est sur le bas coté de la route.
Un panneau indicateur sera mis en place pour vous guider car c'est facile quand on le sait...
Après la taxe environnementale abusive qui nous est appliquée sans aucune prestation supplémentaire, le Président de la Sodeal affiche son intention de nous augmenter considérablement le prix de la place au prétexte d'une légère augmentation fiscale de l'état.
Il est important plus que jamais de nous rassembler pour constituer une force significative qui exprimera notre refus de payer une telle augmentation sans en justifier le coût réel.
Payer ce que l'on doit peut être admis, éponger les nouveaux déficits de mauvaise gestion de la Sodeal n'est pas acceptable.
Il n'appartient pas entre autre aux plaisanciers de financer les déficits annoncés du camping de Baldy par exemple et celui du centre nautique qui ne fait que grossir.
Faites adhérer vos voisins de pontons et amis et amenez les à cette réunion.
Publié le : Dimanche 04 août 2013
Le CDPCA vient de porter à la connaissance des plaisanciers les deux courriers envoyés à Monsieur le Sous-préfet de Béziers afin de mieux comprendre les actions qu'il mène pour faire appliquer le Code des Ports Maritimes, c'est à dire les textes qui régissent les rapports entre les usagers des ports et les autorités municipales et portuaires, en particulier celle qui a reçu délégation de service public pour gérer et faire fonctionner les ports d'Agde et du Cap.
Un représentant des navigateurs de plaisance au Conseil Portuaire, est intervenu à ce Conseil notamment au nom du CDPCA dont il est l'un des administrateurs.
Le document remis en séance au Conseil Portuaire du 21 mai 2013 a été préparé et validé par la Direction du CDPCA.
Ce texte est donc soutenu par de nombreux plaisanciers qui réclament avec fermeté à Monsieur le Maire d’Agde l'application du Code des Ports.
Ce conseil portuaire était présidé par Monsieur le Maire d’Agde qui, aux observations liminaires de l’intervenant concernant le délai de convocation de la réunion et l’absence de quorum du conseil portuaire du 22 janvier 2013, a répondu en l’invitant « à ne pas continuer de pourrir ces réunions comme il ne cessait de le faire » et a contesté sa présence bien que conforme au code des ports maritimes (art. R 141-3, 4°) en déclarant que c’était au maire qu’il revenait d’interpréter un article de ce code ».
Une fois de plus, le Conseil Portuaire du 21 mai 2013, comme celui du 22 janvier 2013, n'est pas conforme à ce code.
Le CDPCA va donc compléter le dossier en Préfecture, dossier qui devient de plus en plus accablant pour l'autorité municipale et ses services.
Philippe NAYRAUD
Président du Conseil Des Plaisanciers du Cap d'Agde
Publié le : Mardi 28 mai 2013
Le fonctionnement du conseil portuaire obéit aux règles suivantes ( Cf.article R*141-3 du code des ports maritimes) :
Le timbre de la Poste de la convocation à la présente réunion est du 7 mai, laissant ainsi aux personnes convoquées à peine douze jours pour être à même d’émettre un avis, notamment sur le projet très important de l’avenant n° 7 au contrat de DSP pour les Ports et le Centre Nautique. Ce délai est insuffisant. Selon le code des ports maritimes ce conseil est à même d’être invalidé.
Selon ce compte rendu seulement 8 conseillers sur 13 sont présents ou représentés.
En l’absence de quorum le conseil ne pouvait délibérer valablement et il doit être à nouveau convoqué.
De plus il apparaît que des personnes ne composant pas le Conseil Portuaire ont été invitées.
Représentant mon collègue Olivier LAPOINTE en même temps que les navigateurs de plaisance du Conseil des Plaisanciers du Cap d’Agde, le CDPCA, je suis reconnaissant à Monsieur le Maire d’Agde d’avoir rempli les engagements d’une lettre à Monsieur le Préfet en date du 12 avril dernier, engagements de faire repasser en conseil municipal en mai 2013 les éléments de l’avenant n° 6 au contrat de DSP pour les Ports et le Centre Nautique du Cap d’Agde après consultation du Conseil Portuaire.
Ceci résulte d’un recours auprès de Monsieur le Sous Préfet de Béziers selon un courrier en date du 16 janvier dernier adressé par notre collègue Philippe NAYRAUD, lui aussi membre du Conseil Portuaire et président du CDPCA.
Cet avenant n° 7 récapitule en particulier l’ensemble des modifications apportées au contrat depuis la notification de la DSP.
Concernant les tarifs, il a été procédé notamment a la définition, à compter de l’année 2009, d’une redevance environnementale appelée à tort « écotaxe » et pour les années 2010 et 2011, d'une variation des prix de minimum 3%.
Dans une synthèse de présentation émanant de la mairie il est porté que l'ensemble des modifications au contrat de délégation sont définies dans le présent avenant.
Il est indiqué également que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 15 mai et a émis un avis que nous souhaitons connaître sur ce projet d'avenant sur lequel le présent conseil portuaire est appelé à se prononcer et sur lequel l’assemblée délibérante de la Ville d’Agde sera appelée à se prononcer ce soir en conseil municipal.
1. Tarifs
1.1. Sur l’écotaxe
Cette taxe peut être qualifiée d’arbitraire. L’emploi du terme « arbitraire » ne signifie pas qu’il y ait eu faute de gestion.
En revanche, si l’instauration de cette redevance a respecté les formes légales, il n’en demeure pas moins qu’eu égard au motif invoqué par la SODEAL, il apparaît que cette taxe est injustifiée.
L’article 21 de la DSP dispose :
« L’ensemble des conditions financières peut être soumis à révision à la demande motivée du délégataire et notamment dans les cas suivants :
Si le montant des impôts et des redevances à la charge du délégataire varie de façon significative ou si des impôts nouveaux modifient de façon significative l’équilibre financier du contrat.
En cas de perte de recettes pour le délégataire suite à un sinistre qui aurait détruit ou endommagé les biens mis à sa disposition par le délégant non reconstruits ou réparés par ce dernier en application des dispositions de l’article 31.9 des présentes. »
Jusqu’en 2008, le coût du traitement des déchets était supporté par la SODEAL.
Les droits de port payés par les plaisanciers intégraient donc le coût de traitement des déchets.
En 2008, la SODEAL a motivé sa demande de révision des conditions financières en faisant état du fait que le coût du traitement des déchets représentait 159.992,00 € et qu’à ce titre la SODEAL souhaitait mettre en place une refacturation du montant de ce traitement.
Alors que les missions de la SODEAL dans le cadre de la gestion des ports est demeurée inchangée, il a été perçu, en plus du droit d’usage, une nouvelle redevance pour la gestion et le traitement des déchets sans pour autant que le tarif d’usage diminue.
Il est de jurisprudence établie que les droits de port ont le caractère de redevances pour services rendus (CE, 2 févr. 1996, n° 149427, Fauquet et : JurisData n° 1996-050120).
C’est pourquoi, en instaurant une nouvelle redevance pour la gestion et le traitement des déchets sans pour autant diminuer le montant du tarif d’usage qui incluait jusqu’alors le financement de cette mission, la SODEAL a cherché une nouvelle source de financement.
Cette taxe est arbitraire car elle est injustifiée et résulte uniquement du souhait de la SODEAL de trouver une nouvelle source de financement.
Il est à craindre que dans sa recherche d’une nouvelle source de financement des charges sans cesse croissantes et difficilement supportables d’eau et d’électricité la SODEAL soit amenée à proposer des dispositions entraînant une nouvelle redevance sans pour autant diminuer le tarif d’usage qui inclut jusqu’ici le financement de l’eau et de l’électricité.
1.2. Sur les augmentations de 3 % des tarifs d’usage
Ces augmentations également peuvent être qualifiées d’arbitraires dans la mesure où notamment l’augmentation tarifaire pour 2010 a été adoptée alors que cette augmentation a été approuvée malgré un vote défavorable du CLUPP pourtant présenté comme favorable au Conseil municipal
En effet, lors de la réunion du CLUPP le vote a été de 6 contre 6, précision faite que l’un des votes favorables à cette augmentation émane du directeur du Centre Nautique géré par la SODEAL et du président en exercice de la SNSM, également peu objectif lors de prise de décision dans la mesure où la SNSM reçoit des financements de la SODEAL.
2. Comptes d’exploitation prévisionnels des Ports et du Centre Nautique
Ces comptes selon lesquels les ports devront avoir épongé en 2020 un déficit cumulé du Centre Nautique de 2 398 360 € sont inacceptables.
Ils ne sont pas conformes à l’accord que Monsieur le Maire d’Agde a finalement donné à Monsieur le Sous Préfet de Béziers, consentant à ce que les ports fassent l’objet d’un budget annexe. Cet accord est lui aussi le résultat du recours du CDPCA évoqué précédemment. Il est conforme aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Il permet d’administrer les ports de telle sorte que l’argent des ports reste aux ports.
3. Conclusion
Ce projet d’avenant n° 7 mérite d’être rejeté.
Pour le cas où il serait accepté en Conseil Municipal il pourrait faire à nouveau l’objet d’un recours à l’Autorité de l’Etat.
Publié le : Mardi 21 mai 2013
Au cours de notre dernière réunion, nous avons évoqué la nécessité de nous rassembler le plus largement possible pour donner du poids à notre association.
Après la taxe environnementale, de nouveaux prélèvements obligatoires sont en préparation à la Sodeal, il faut que cela cesse et pour cela il faut contrer en nombre ces démarches qui visent à en demander toujours plus aux plaisanciers.
D'ici la fin de l'année, l'objectif de rassembler 500 plaisanciers a été affiché.
Nous avons décidé d'adopter une démarche visant à ce que chacun d'entre nous explique ce que représente le CDPCA.
Théa vous propose donc de charger sur le site le flyer qu'elle a préparé, de l'imprimer pour le diffuser autour de vous afin de faire de nombreuses adhésions.
Merci de votre active participation.
Publié le : Vendredi 10 mai 2013
Nous déplorons que la Sodeal ait entrepris une démarche dite de "concertation" sans tenir compte de l'existence du CDPCA, association de défense des intérêts des plaisanciers.
Nous en connaissons les raisons car au CDPCA, nous avons la connaissance des dossiers et nous posons de fait les bonnes questions, celles qui dérangent.
Les récentes déclarations de ceux qui se sont prêtés en toute bonne foi à ces manœuvres visant à noyer le poisson confortent notre vision des choses.
Le dialogue est très difficile car ceux qui ont la charge des ports considèrent que leur situation d'élus leur permet d'agir comme ils l'entendent.
Ont-ils le droit d'ignorer les textes de loi, le code des ports ?
Evidemment non, c'est pourquoi nous avons alerté Monsieur le Préfet et nous attendons ses conclusions.
Nous lui avons demandé notamment de faire appliquer ce qui a été notifié par la Chambre Régionale des Comptes comme une infraction à la loi. On imagine mal dans le climat politique délétère actuel comment une autre disposition pourrait être envisagée.
La Mairie, et non la Sodéal, a l'obligation de présenter un budget autonome des ports au CLUPP et au Conseil Portuaire où nous avons trois représentants dont un se trouve en situation d'inéligibilité depuis le 17 décembre 2010 sans aucune réaction des services de la Mairie.
Le CDPCA agit, venez en nombre le rejoindre.
Philippe Nayraud
Président du CDPCA
Publié le : Lundi 22 avril 2013
Les services de la mairie ont refusé d'attribuer une salle municipale pour que nous puissions nous réunir.
Nous nous attendions à affronter du vent de bout, le louvoyage sera donc nécessaire pour arriver à bon port.
Ils nous invitent à prendre contact avec le gestionnaire du port Sodeal.
Aurons-nous la possibilité de nous réunir gratuitement au centre nautique ? Nous allons poser la question à la direction de la Sodeal.
Si vous avez des idées de salle, contacter la rédaction d'infocapagde qui transmettra.
A suivre...
Publié le : Mercredi 17 avril 2013
Le CDPCA est actuellement à la recherche d'une salle de réunion gratuite, une demande a été déposée à la mairie d'Agde et nous attendons une réponse.
Si vous avez une proposition, une idée, merci de nous contacter.
Publié le : Jeudi 04 avril 2013
Le plaisancier qui découvre le CLUPP n'a pas connaissance de l'importance de ce comité qui bien que n'ayant aucun pouvoir décisionnel contraint les élus à rendre des comptes.
On peut se demander pourquoi des plaisanciers expérimentés en matière de rapports avec la Sodeal, habitués aux méthodes qui ont pour but de décourager systématiquement le plaisancier, réclament l'application de la Loi.
Le législateur a voulu que l'autorité municipale, qui a reçu délégation de l'Etat pour gérer un port public, rende des comptes à ses utilisateurs qui sont ses "clients". Voir Code des ports
De nombreux ports ne satisfont pas à cette obligation et la mairie d'Agde fait partie de ceux qui ne respectent pas cette obligation.
C'est ainsi que la ville d'Agde a été épinglée en 2011 pour non-respect de ses obligations par la Chambre Régionale des Comptes, ceci est clairement notifié dans les rapports publiés.
Mais quel intérêt ont ces mairies à ne pas présenter un budget annexe du port ?
Les plaisanciers auront compris que l'action du CDPCA dérange énormément les autorités municipales agathoises qui font un forcing sans précédent pour tenter d'échapper à cette obligation.
La non-transparence des dépenses permet d'engager de l'argent
sans rapport avec le port.
C'est ainsi que le budget du port est affecté par de grosses dépenses telles que la rénovation de la toiture du Centre nautique, activité indépendante du port, il finance la mise en place d'un wifi public qui aura coûté en travaux d'infrastructure 51 000 €uros sur les comptes du port, il finance des feux d'artifice et tout ceci ne sont que des exemples vérifiables en consultant les documents fournis par la Sodeal le 7 janvier 2013.
Imaginons tout simplement que si les recettes du port finançaient, les frais de fonctionnement et de maintenance du port, de nombreux problèmes évoqués par les plaisanciers chaque année seraient réglés.
Pour résumer, il est simple de comprendre que quand l'argent a été dépensé pour faire autre chose, il n'y en a plus pour satisfaire ceux qui paient, c'est à dire les plaisanciers.
Discuter dans un tel contexte ne sert à rien,
il faut commencer par faire respecter la loi.
La grogne des plaisanciers est actuellement en marche dans de nombreux ports et nous avons appris que notre protestation était suivie de très près par de nombreuses associations de Défense de Plaisanciers.
Internet permet de relayer de manière très efficace les réseaux d'informations aux plaisanciers.
Nous sommes actuellement en discussion pour rejoindre les structures nationales de Défense des Plaisanciers.
Cette orientation sera proposée pour adoption en Assemblée générale extraordinaire à une date favorisant la présence d'un maximum d'adhérents. Les plaisanciers auront en effet remarqué que faire une réunion le 7 janvier est une provocation de plus car peu d'entre nous étaient disponibles à cette date.
Les plaisanciers peuvent espérer que notre action sera entendue et que des mesures concrètes seront prises pour remédier à tous ces désordres.
Publié le : Mercredi 23 janvier 2013
Nous sommes le 10 décembre 2012 et tous les plaisanciers viennent de recevoir un courrier de la Sodeal pour le renouvellement de leurs abonnements portuaires.
On ne change donc pas les habitudes, les augmentations du prix des places n’ont ni été présentées à un Conseil portuaire pour avis ni au conseil municipal de la ville d’Agde dans le cadre d’un budget annexe de nos ports dont l’obligation a été rappelée par la Chambre régionale des comptes.
Plus fort encore, le Président de la Sodéal et son Directeur se substituent à Monsieur le Maire en nous apprenant la date de convocation du prochain CLUPP alors qu’ils n’ont pas à y être présents.
Ils veulent aussi fixer les règles du jeu de l’ordre du jour en contrôlant les questions que vous aurez à poser à Monsieur le Maire ou son représentant.
Le compte-rendu de cette réunion est-il déjà rédigé ?
Il est désespérant de voir un tel comportement qui est aux antipodes de l’esprit de concertation qu’a souhaité mettre en place le législateur.
Faut-il accepter une telle manipulation ?
Nous vous invitons à y réfléchir pour définir l’attitude à adopter par nos adhérents.
Publié le : Mardi 11 décembre 2012
En ce qui concerne l'inscription au CDPCA, il est important de satisfaire aux contraintes administratives.
Il faut nous transmettre le justificatif qui permet la confirmation de votre titularisation d'un poste d'amarrage car c'est une condition essentielle à l'acceptation de votre adhésion à ce rassemblement de plaisanciers.
Il vous faut aussi faire votre inscription au CLUPP, c'est un droit qu'il est nécessaire de faire valoir pour se faire entendre par le premier magistrat de la ville.
Comme vous avez pu le constater le CLUPP n'est pas conforme à la réglementation du Code des ports.
Notre première action collective est de réclamer que cette instance prenne en compte le texte législatif.
Il est donc très important que vous puissiez vous exprimer.
C'est le respect élémentaire de l'usager permanent des ports.
Important que soient consignés au compte-rendu ce que vous avez dit et les réponses apportées par Mr le Maire de la ville d'Agde, seul interlocuteur des plaisanciers au CLUPP.
Le CLUPP n'est en aucune manière le Conseil Portuaire et nous allons tous ensemble veiller à l'instauration d'un véritable dialogue avec Mr le Maire d'Agde.
Par cette voie démocratique, nous nous ferons entendre afin d'améliorer notre bien être dans nos ports.
Accès site du CDPCA cliquer sur le sigle.
Publié le : Samedi 06 octobre 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE du 25 septembre 2012
Considérant que la concertation voulue par le législateur est actuellement inexistante au sein du Comité Local des Usagers Permanents des Ports du Cap d'Agde où les comptes-rendus sont régulièrement tronqués des interventions embarrassantes, des navigateurs de plaisance se sont constitués en association Loi 1901 déclarée Conseil des Plaisanciers du Cap d'Agde.
Ces plaisanciers revendiquent d’être « associés étroitement à l’administration » de nos ports comme le prévoient les articles R. 622-3 et suivants du code des ports maritimes.
Si la Grande Plaisance fait rêver les touristes avec tout cet étalage de richesse, elle demeure tout à fait marginale dans nos ports.
La clientèle des ports agathois est constituée principalement de retraités issus de la classe moyenne et avec la crise économique il y a maintenant beaucoup d'inquiétude à l'horizon d'autant que depuis 2009, le prix des places subit une augmentation déguisée de +4,1% avec une redevance environnementale qui semble injustifiée.
Le CDPCA a pour objectif de rassembler assez rapidement un grand nombre de plaisanciers afin de :
Nous invitons tous les plaisanciers à adhérer massivement à cette nouvelle dynamique.
L'adhésion se fait sur le site du CDPCA : https://cdpca.fr
Philippe NAYRAUD
Président du Conseil Des Plaisanciers du Cap d'Agde
Publié le : Mardi 25 septembre 2012