Votre conseiller portuaire sera amené à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf tarif sodeal 2005 833 B SODEAL 15/02/2005 1
pdf Tarif sodéal 2006 1.4 KB SODEAL 06/01/2006 1
pdf Projet 2006 de nouveau réglement des ports 1.8 KB SODEAL 06/09/2006 1
pdf Réglement police portuaire 4.8 MB SODEAL 14/12/2006 1
pdf Tarif 2007 1.9 KB SODEAL 02/07/2007 1
pdf Déclaration de déchets d'exploitation 0 B SODEAL 07/11/2007 1
pdf Réglement traitement des déchets 0 B SODEAL 07/11/2007 1
pdf Tarif Sodeal 2008 112 KB SODEAL 15/04/2008 1
pdf convocation CLUP 29/01/09 1.6 KB SODEAL 17/01/2009 1
pdf Avenant N°2 DSP 1.7 KB SODEAL 28/01/2009 1

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