Votre conseiller portuaire sera amené à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Résultats de la grande enquête 2012 1.67 MB Infocapagde 18/10/2012 1
pdf Plan de balisage Cap d'Agde 1.84 MB Infocapagde 07/07/2011
pdf document 2 du CLUP du 04/01/12 22.48 KB Infocapagde 03/01/2012
pdf CLUP du 040112 22.27 KB Infocapagde 03/01/2012 1
pdf Réponse Infocapagde du 28/02/11 87.63 KB Infocapagde 28/05/2011
pdf Mèl à SNSM du 22/02/11 44.31 KB Infocapagde 27/05/2011 1
pdf mel sns242 du 03 juin 2011 63.58 KB Infocapagde 09/06/2011
pdf Réponse gouvernement SNSM 42.63 KB Infocapagde 28/06/2011 1
pdf Nouveau statut pompiers volontaires 171.37 KB Infocapagde 21/06/2011 1

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