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Publiée le 05-06-2022
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Index du forum »» La Taverne du port »» un bon exemple
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un bon exemple #965Répondre
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Anna
D. Détermination de la valeur locative d'un port de plaisance
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Exemple : Soit un port maritime situé sur la façade atlantique et disposant de 4 000 places à flot et 100 places à terre avec une capacité moyenne d'accueil de 12 mètres.
L'ensemble des bassins du port est accessible à toute heure et leur entretien nécessite 2 dragages annuels, en février et en novembre. Outre les équipements de sûreté, le port est équipé de 3 élévateurs mobiles d'une charge maximum de 50 tonnes, de containers récupérateurs des huiles usagées sur chaque digue, de 3 pompes à carburant en libre service sur le ponton de la capitainerie et d'un Yacht-Club abritant un bar et un restaurant. 6 équipements et services sont donc présents dans l'enceinte du port parmi les 10 pouvant être déclarés.
La capacité moyenne étant égale à 12 mètres, le coefficient de pondération applicable est de 6. Le nombre pondéré d'équipements et services - égal au produit du nombre d'équipements et services par le coefficient de pondération - est de 6 x 6 = 36
En se référant au barème, la modulation proposée à la commission communale des impôts directs sera donc de -20 %.
Si cette modulation est acceptée, la valeur locative d'un poste d'amarrage sera, pour ce port, de 80 € - 20% = 64 €.
l'exemple ci-dessus est en Atlantique , pour un port méditéraneen , au lieu de 80€ , c'est 110€
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9797-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-60-20-20141223#Les_ports_de_plaisance_11