Avons reçu pour communication aux plaisanciers le texte suivant :

Dans le cadre de la réunion du Comité Local des Usagers du Port réuni le 5 janvier 2012, un plaisancier a posé concernant la redevance environnementale.

Ce montant est assez flou pour les plaisanciers. Ils réclament le justificatif de la taxe réelle prélevée à la Sodéal au SICTOM.
Le montant perçu par la Sodeal auprès des plaisanciers correspond-il à ce que paie la Sodéal ?

La redevance environnementale est destinée à couvrir les coûts générés par la collecte et le traitement des ordures ménagères du port, ainsi que par le fonctionnement de la déchetterie de la zone technique. Son principe a été soumis à l'avis consultatif des membres du CLUP et du Conseil Portuaire. Ces deux instances réunies en septembre 2008 ont toutes deux rendu un avis favorable.

Par soucis de transparence, la SODEAL vous communique le coût, pour l'année 2011, de la collecte, du traitement des ordures ménagères et de la déchetterie qui s'élève à hauteur de 241 043 €.

Celui-ci est réparti de la manière suivante :

Ordures Ménagères (128 € / T) 400 T 51 200 €
Masse salariale (1 personne) 42 050 €
Amortissement camion 11 400 €
Sous total : 104 650 €

Déchets Industriels 40 286 €
Amortissement Déchetterie 8 000 €
Masse salariale (1 personne) 42 050 €
Location de bennes 4 089 €
Entretien décanteurs 5 000 €
Sous total : 99 425 €

Amortissement véhicule électrique 4 968 €
Masse salariale (1 personne) 32 000 €
Sous total : 36 968 €

Total Général : 241 043 €

Le montant total perçu au titre de la redevance environnementale s'élève en 2011 à hauteur de 169 854 € ce qui ne couvre pas la totalité des charges. La SODEAL prend à sa charge le déficit qui s'élève à hauteur de 71 189 €.

Masse salariale 1 personne 42000 € ???Il doit y avoir beaucoup de postulants...( 42000/3)*2 = 28000 €/an, pas mal ...

Je ne vois pas pourquoi les coûts des déchets industriels ne seraient pas refacturés aux professionnels de la zone technique qui les inclueraient à leurs prestations
De plus, utiliser 3 personnes à temps plein parait excessif(surtout l'hiver). Confier la gestion des déchets à des entreprises dont c'est le métier serait certainement moins onéreux car cela permettrait au minimum de mutualiser les moyens humains et materiels

Les professionnels font l'objet de refacturation, le montant de ces recettes n'est pas communiqué.
Ils sont les principaux utilisateurs de la décheterie.

Les déchets c'est toujours pareil, tout le monde en génère et personne ne veut payer la facture.
Pour ce qui est des emplois et des salaires, pensez que les cotisations sont proportionnelles aux salaires, et donc c'est bon pour les caisses sociales de santé et de retraite, ça va aider à digérer la facture
Merci à la SODEAL pour sa transparence.

Il serait intéressant de visualiser une courbe de l'évolution des dépenses pour le traitement des ordures depuis 10 ans.

Bonjour,

Tous les ans nous est facturé un montant (101,88 € pour ma part)
Ce montant reste quand même flou car le calcul nous est appliqué au mètre linéaire alors que le mode de de cette taxe est basé sur le poids.
De plus, je ne suis pas certain qu'un bateau de 8 m, produise moins d'ordure ménagère qu'un de 12 m)
Ces sommes sont elles H.T. puisqu'il n'est pas fait état de la TVA.

Si par un raisonnement (certes) simpliste, je multiplie ce montant par le nombre de bateaux dans le port, soit la somme est bien supérieure au coût soit beaucoup ne payent pas...

Je rappelle qu'en matière de charges, celles -ci ne peuvent être répercutées que dans leur réalité et sur justificatif.
En plus, compte tenu que les bateaux (dans leurs majorité) ne sont pas des habitations, je me pose alors la question de la légitimité de cette redevance...

:b Bonjour, eh ben oui, c'est la question que j'avais soulevé, il y a ...... pas mal de temps, compte tenu du temps d'occupation des bateaux/an ( 1 à 2 mois max, sauf ceux qui vivent à l'année, mais ils sont trés rares ), cela revient plus cher pour une unité de 12m que la même taxe payée sur un appartement de 45m² ? ? ? ?
:# Qui donc se gave dans l'histoire sur le dos des Plaisanciers, sachant que " bateau = moyens " dans la tête de certains :paf

La CAHM vient de recevoir, en présence de notre Député-Maire une magnifique machine pour l'entretien des sites du Grau et du Cap !
D'aprés les explications de la SODEAL, celle-ci a aquis du matériel, embauché du personnel, loué du matériel roulant, construit une déchetterie et un décanteur, etc... qu'elle rénumére et entretien sur les redevances environnementales payées par les Plaisanciers ( poste en déficit !)
La SODEAL est donc une propriété privée, soumise à la gestion/entretien de ses déchets ( 400T ), mais se substituant ainsi au SICTOM d'AGDE dont elle dépend normalement, englobant ainsi l'entretien de toute la zone portuaire dans ses charges, doit-on inclure, tous les quais et les commerces, toutes les parties zones maritimes (quais et zones piétonniéres, parkings, pelouses, digues, école de voile, etc....... ) ? ? ?

On faisait comment avant?
Il y avait plusieurs citernes dans le port pour recevoir les hydrocarbures et non une déchéterie fermée le week-end.
Les choses se sont améliorées? pas pour le plaisancier, je dis.
Cette taxe ne sert qu'à augmenter la redevance, point barre.