Si vous êtes plaisanciers en contrat avec la Sodeal, vous pouvez participer à cette réunion d'informations sur la gestion de nos ports.
Nous vous invitons à venir en nombre si vous êtes sur place.

La transparence et la légalité du processus de remunicipalisation des ports du Cap d’Agde sont au cœur d’une vive controverse. Entre décisions municipales contestées, absence de consultation du Conseil portuaire et manque d'information des élus, les fondations juridiques de cette opération semblent de plus en plus fragiles.

Un changement de gestion sans concertation

Le 12 mars 2025, le Conseil municipal d’Agde a voté la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour reprendre en main la gestion des ports. Une décision lourde de conséquences, prise sans consulter le Conseil portuaire, pourtant légalement compétent pour se prononcer sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des installations portuaires.

Selon l’article R5314-20 du Code des transports, le Conseil portuaire doit être obligatoirement consulté avant toute modification substantielle. Son absence de consultation constitue une irrégularité manifeste, susceptible d'entraîner l’annulation de la délibération municipale.

Documents stratégiques tenus secrets

Autre point d’achoppement : le refus de la majorité municipale de communiquer aux élus d’opposition les documents émis par une mission de conseil chargée d’assister la mairie dans ce processus complexe. Ces documents stratégiques, qui fondent la décision politique et financière, n’ont jamais été mis à disposition, malgré plusieurs demandes officielles.

Une violation claire de l’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales, qui garantit à tout conseiller municipal le droit à une information complète et préalable sur les affaires à débattre. Cette opacité fragilise encore davantage la légitimité du projet.

Une gestion déjà déléguée à la Sodeal jusqu’en 2041

La situation est d’autant plus complexe que la gestion des ports est aujourd’hui confiée à la Société d’Économie Mixte SODEAL, en vertu d’un contrat courant jusqu’en 2041. La création d’un SPIC pour reprendre cette activité pourrait constituer une remise en cause anticipée du contrat, sans motif légal explicite, ce qui expose la Ville à un contentieux lourd avec son partenaire.

Le collectif des plaisanciers saisit la Préfecture

Face à ces nombreuses irrégularités, le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) a saisi le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault. L’objectif : faire invalider la délibération municipale et exiger le respect des procédures, en particulier la consultation du Conseil portuaire et la transparence des travaux préparatoires.

Une gouvernance sous tension

Dans ce contexte tendu, une nouvelle réunion du Conseil portuaire est prévue le 27 mai 2025. Mais là encore, les membres convoqués n’ont reçu aucun dossier préparatoire, malgré la présence à l’ordre du jour de sujets majeurs tels que le budget portuaire et... la remunicipalisation elle-même.

Cette rétention d’information, contraire à l’exigence de transmission « suffisamment à l’avance » des documents (article R5314-20), alimente les critiques d’un pilotage opaque d’un dossier stratégique pour le territoire.

Ce qu’il faut retenir

Le Conseil portuaire aurait dû être consulté avant toute décision sur la gestion des ports.
Les élus d’opposition n’ont pas eu accès aux documents préparatoires, en violation des règles de transparence.
Un contrat lie déjà la SODEAL à la Ville jusqu’en 2041, rendant toute remunicipalisation juridiquement risquée.
Le collectif des plaisanciers a saisi la Préfecture, et se prépare à contester la légalité de la délibération en justice.

Affaire à suivre

• La Préfecture rendra-t-elle un avis défavorable ?
• La justice sera-t-elle saisie ?

Une chose est sûre : dans ce dossier, le manque de transparence semble bien avoir éclipsé les principes de bonne gouvernance.

Philippe Revilliod
Conseiller portuaire représentant les plaisanciers

Un tournant judiciaire et politique vient de frapper la ville de Sète : François Commeinhes, maire emblématique en poste depuis plus de deux décennies, a été condamné définitivement pour détournement de fonds publics. La sanction est lourde : cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction. Dans la foulée, l’élu a annoncé sa démission.

Cette affaire marque un séisme local

Figure incontournable du paysage politique sétois, François Commeinhes avait su s’entourer de collaborateurs fidèles, parmi lesquels Michel Tauler, longtemps considéré comme l’un de ses hommes de l’ombre. Après douze années à ses côtés, ce dernier avait rejoint Gilles D'Ettore avant de prendre la direction de la Sodeal.

Mais la Sodeal n’est pas épargnée par les remous judiciaires.

La Chambre régionale des comptes a épinglé sa gestion dans son rapport de fin d'année 2023, pointant de possibles irrégularités. Pourtant, malgré ces alertes officielles, la mairie d’Agde a choisi de ne pas porter plainte contre la société.

Ce silence municipal n’a pas dissuadé les usagers du port.

Réunis au sein du CDPCA, ces plaisanciers vigilants ont décidé de saisir eux-mêmes la justice. Une action qui pourrait bien relancer les investigations sur la gouvernance et l’usage des fonds publics dans les structures para-municipales.

Dans un climat régional déjà tendu par la chute du maire de Sète après cele de Gilles D'Ettore, l'affaire de la Sodeal pourrait devenir un nouveau dossier explosif.

« La justice finira par passer », déclarent certains membres du collectif, bien décidés à faire la lumière sur plusieurs décennies de gestion contestée.

Alors que la page Commeinhes se tourne à Sète, une nouvelle ère s’ouvre, entre espoirs de transparence et inquiétudes sur l’état des finances publiques locales.

La Ville d’Agde reprend en main la gestion du port du Cap d’Agde en créant un SPIC (Service Public Industriel et Commercial), en lieu et place de la SEM Sodeal. Si l’objectif affiché est une meilleure maîtrise publique, cette remunicipalisation soulève de nombreuses interrogations.

Malgré un périmètre de gestion réduit, le centre nautique passant sous régime de SPA, les 63 emplois de la Sodeal sont maintenus. Une décision qui entraîne inévitablement des doublons avec les services municipaux, notamment sur les fonctions support comme la comptabilité, les ressources humaines ou le juridique, désormais pris en charge par la mairie. Certains postes risquent ainsi de perdre leur cohérence, faute de missions clairement identifiées dans la nouvelle structure.

A ces incertitudes s’ajoutent des éléments juridiques. Le CDPCA (Collectif des Plaisanciers du Cap d’Agde) a relevé de nombreuses irrégularités dans les statuts du nouveau SPIC. Après avoir saisi les services de la Préfecture au titre du contrôle de légalité, l’association envisage de déposer plusieurs recours devant le Tribunal Administratif si les anomalies ne sont pas corrigées.

Entre pressions économiques, fragilité juridique et attentes des usagers, la remunicipalisation du port ouvre une période d’incertitude dont les équilibres restent à construire.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Même si le port est géré comme un SPIC, le domaine public reste inaliénable et imprescriptible.

Les commerçants ne peuvent pas bénéficier d’un bail commercial, même s’ils y exercent une activité économique.

Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public

• Accordée à titre précaire et révocable.
• Ne confère aucun droit au renouvellement automatique, ni aucun droit au fonds de commerce.
• L'autorisation peut être retirée à tout moment pour motif d'intérêt général, sans indemnisation (sauf exception prévue au contrat).
• Elle peut être soumise à publicité et mise en concurrence préalable (obligatoire si l’occupation donne lieu à exploitation économique, selon la jurisprudence "Promoimpresa" et l’article L2122-1-1 du CG3P).

Redevance d’occupation

L’occupant doit s’acquitter d’une redevance, qui correspond à la contrepartie de l’occupation du domaine.
Cette redevance est fixée selon la valeur locative du site, l’intérêt économique de l’emplacement, et les conditions d’usage.
La redevance est une recette du budget annexe M4, imputée en produits d’exploitation (classe 70).

Contenu de l’AOT

L’autorisation doit mentionner :

• L'identité de l'occupant.
• La description précise de la parcelle ou de l’espace concerné.
• La durée d’occupation (généralement courte : 1 à 5 ans renouvelable).
• Le montant et les modalités de la redevance.
• Les obligations de l’occupant (entretien, usage conforme, assurance, etc.).
• Les conditions de résiliation, retrait et non-renouvellement.

Publicité / mise en concurrence

Si la mise à disposition donne lieu à exploitation économique exclusive (par ex. un restaurant, une base nautique, une vente directe), alors la collectivité doit publier un avis de publicité préalable et parfois organiser une mise en concurrence.

Exceptions :

• Urgence.
• Occupation sans exclusivité économique.
• Usager historique sur un petit emplacement non concurrentiel (à apprécier).

Conclusion

Face au manque de transparence et aux accords confidentiels passés par la SODEAL pour l’occupation du domaine portuaire, il est légitime de s’interroger sur la régularité de ces pratiques.
La remunicipalisation du port apparaît comme une solution nécessaire pour garantir une gestion publique transparente, équitable et conforme au droit. Un examen par les services de contrôle s’impose.

Sébastien Frey a confirmé au Conseil Municipal du 09 avril 2025 sa nomination comme Pdg de la Sodeal à partir du 25 mars 2025

Le problème fondamental réside dans le conflit d’intérêts manifeste que cette situation met en lumière. La SODEAL, déjà épinglée par la Chambre régionale des comptes pour de multiples irrégularités, n’a pas respecté les engagements inscrits dans le contrat de délégation de service public. C’est un fait d’une grande gravité : les plaisanciers ont été spoliés, année après année, sans qu’aucune réparation n’ait été envisagée à ce jour.

Dans ce contexte, la perspective d’une liquidation à l’amiable de la SODEAL, accompagnée d’un simple changement d’étiquette ou de statut juridique, est totalement inacceptable. Cela reviendrait à entériner les irrégularités passées sans en tirer aucune conséquence, et surtout, à priver les usagers lésés de tout espoir de remboursement ou de justice.

Il est essentiel de rappeler qu’une mission de service public repose sur des principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et d’équité. Le tour de passe-passe consistant à faire disparaître les responsabilités par un jeu de structures juridiques ne saurait être toléré dans un cadre régi par l’intérêt général. Ce sont des pratiques indignes d’une gestion publique.

En maintenant son soutien à ce dispositif, Monsieur Sébastien Frey engage sa responsabilité morale et politique. En se rendant solidaire de ces manquements, il cautionne implicitement une série de décisions contraires à l’éthique et au droit.

Il est de notre devoir, en tant que représentants des usagers et citoyens concernés, de veiller à ce que la vérité soit reconnue, que les responsabilités soient établies, et que les pratiques passées ne soient pas effacées au détriment de ceux qui en ont été victimes.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

En réunion du conseil municipal du 9 avril 2025, la réponse du Maire laisse perplexe.

Alors que Monsieur Figueras, conseiller municipal d’opposition, demande légitimement à consulter les documents produits dans le cadre de la mission de conseil sur la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l’Hérault, le Maire annonce qu’il ne les transmettra qu’à la fin de la procédure, une fois les décisions prises.

Cette manière de procéder pose une vraie question de transparence et d’accès à l’information pour les élus.

Comment débattre en connaissance de cause si les documents ne sont accessibles qu’après coup ?

Monsieur Hugonnet aurait démissionné de ses fonctions de Président-directeur général de la Sodeal. Il aurait été remplacé par Monsieur Sébastien Frey, Maire d’Agde, à l’occasion d’une réunion du Conseil d’administration qui se serait tenue le 25 mars 2025.

Dans le même temps, Monsieur David Masella, initialement pressenti pour prendre la direction de la future régie portuaire dans le cadre de la remunicipalisation annoncée, ne serait plus Directeur général délégué de la Sodeal.

De manière pour le moins surprenante, Monsieur Hugonnet aurait été nommé vice-président de la SEM, aux côtés de Madame Mattia, elle aussi promue à cette fonction.

Ce jeu de chaises musicales donne l’impression d’un simple réaménagement interne, orchestré au sein d’un cercle décisionnaire restreint, sans véritable rupture de gouvernance, ni clarification sur les responsabilités passées. Le fait que Monsieur Hugonnet, après plus de dix ans à la tête de la Sodeal, conserve une place centrale dans le dispositif renforce l’idée d’un maintien du pouvoir sous une forme nouvelle, plutôt que d’un réel changement de cap.

Dans un contexte où la Chambre régionale des comptes a récemment pointé de graves dysfonctionnements dans la gestion de la SEM, ce type de transition soulève de nombreuses questions de légitimité, de transparence, et de respect de l’intérêt général.

Nous invitons les plaisanciers de nos ports à écouter attentivement l’analyse d’un avocat spécialisé en droit maritime, que nous avons sollicité. Son expertise confirme que le système mis en place par GDE est appelé à perdurer si aucune réaction n’est engagée.

À noter : malgré l’alerte lancée par le CDPCA, les services de la Préfecture de l’Hérault n’ont, à ce jour, pas donné suite à la demande de contrôle de légalité.

Le CDPCA alerte le Préfet de l'Hérault afin que la municipalité d'Agde cesse de faire payer aux plaisanciers des charges qui ne les concernent pas.

La transparence financière nécessite la mise en place d'un budget annexe dédié aux dépenses et recettes des ports.
Pendant plusieurs décennies, les plaisanciers ont financé des dépenses qui ne les concernent pas, ce qui explique la surfacturation actuelle de +20%.

Des plaintes sont en instruction auprès du Procureur de la République.
Les pouvoirs publics après avoir déchu GDE ne peuvent cautionner un système dont la probité serait douteuse.

Les statuts de la Régie des Ports et des Berges de l’Hérault, adoptés par le Conseil municipal le 12 mars 2025, sont incompatibles avec le bon fonctionnement du Conseil Portuaire.

Un manque de transparence préoccupant

L’article 6 instaure une confidentialité totale sur la gestion des ports. Or, cela va à l’encontre du rôle du Conseil Portuaire, qui doit être informé et consulté sur les décisions prises. Une telle opacité est inacceptable dans la gestion d’un service public.

Une confusion budgétaire inacceptable

Les Berges de l’Hérault, qui ne sont pas un port, devraient faire l’objet d’un budget annexe distinct. Or, les statuts adoptés ne prévoient aucune séparation budgétaire, ce qui va à l’encontre des règles de gestion comptable et pose un sérieux problème de transparence financière.

Face à ces irrégularités, une réaction s’impose pour exiger une gestion claire, conforme aux obligations légales et respectueuse des usagers.

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Dans un contexte où le CDPCA vient de déposer une nouvelle plainte contre la Sodeal pour des faits d'une extrême gravité, engageant la responsabilité pénale de ses dirigeants, Sébastien Frey, Maire d'Agde, convoque sa majorité le 12 mars prochain pour entériner, dans la précipitation, une remunicipalisation de la gestion des ports.

Les documents soumis au Conseil municipal sont truffés d'irrégularités. Plutôt que de les détailler ici, intéressons-nous aux raisons de cette opacité.

Le Maire affirme que cette opération n’aura aucune conséquence pour les plaisanciers ni pour le personnel de la Sodeal. Pourtant, alors que la société bénéficie d’un contrat de service public jusqu’en 2041, une telle décision semble totalement injustifiée.

Quelles conséquences immédiates ?

Sur le plan financier, la mairie devra rembourser aux plaisanciers les déficits indûment imputés, soit 1,5 million d’euros sur les cinq dernières années, en raison de la prescription réglementaire. Ce montant devra être immédiatement réinjecté par la Mairie dans les investissements portuaires 2025.

Le prix des places doit être réduit à compter du 1ᵉʳ avril 2025, avec un remboursement individuel pour chaque plaisancier.

Quant au personnel de la Sodeal affecté au Centre Nautique, il ne pourra plus bénéficier de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, ce qui aura un impact direct sur leurs conditions de travail.

Dans ce contexte trouble, une question demeure : quels sont les véritables enjeux de cette précipitation ?