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Publié le : Lundi 26 mai 2025 à 10:24
Les règles qui régissent le budget d’un port découlent largement de son appartenance à la catégorie des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).
Lorsqu’une commune dispose de plusieurs ports, il doit y avoir un budget par port. En effet, les usagers d’un port ne peuvent être forcés de contribuer au financement ou à l’exploitation d’autres ports de plaisance, même situés sur le territoire d’une même collectivité ».
(CE n° 149427 du 2 février 1996)
Ce principe vaut également dans le cas où plusieurs ports de faible importance sont regroupés au sein d’un seul conseil portuaire comme il est prévu aux articles R5314-16 et 5314-20 du Code des transports
Soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales qu’une entreprise, le gestionnaire d’un port doit tenir une comptabilité permettant de dégager un résultat pour chacune de ses activités.
Par exemple, une SEM en charge de la gestion d’un port doit établir chaque année un document appelé « liasse fiscale » et le déposer à la Direction départementale des finances publiques, pour permettre à l’administration fiscale de vérifier le respect de la réglementation.
Dans le cas où la SEM gère plusieurs activités dont un ou plusieurs ports, une liasse fiscale doit être établie par activité assujettie.
Dans la pratique, elle constitue un document de référence vis-à-vis des tiers.
Il résulte de cette obligation que la structure en charge de plusieurs activités doit tenir une comptabilité séparée et, par voie de conséquence, établir un budget séparé pour chacune d’entre elles. Il ne peut y avoir qu’une seule activité par SPIC et autant de SPIC que d’activités.
L’article L2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
En outre, l’alinéa 1 de l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
L’alinéa 2 de ce même article prévoit trois dérogations à ce strict principe de l’équilibre. Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :
Quelle que soit la dérogation à laquelle se réfère l’assemblée, il lui appartient sous peine de nullité de motiver et de justifier la prise en charge qu’elle envisage, notamment en fixant les règles de calcul et les modalités de versement ainsi que le ou les exercices concernés. Cette prise en charge ne peut avoir pour effet de se traduire par une compensation pure et simple d’un déficit d’exploitation. Elle revêt un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée.
Le budget général de la collectivité de rattachement n’a donc pas vocation à équilibrer le budget SPIC. Inversement, le budget SPIC ne doit pas alimenter le budget de la collectivité de rattachement.
Toutefois, des conditions exceptionnelles d’un reversement au budget principal de la collectivité ont été expressément prévue au 3° des articles R2221-48 et R2221-90 du CGCT.
La possibilité de reverser ne vaut que pour les excédents « ponctuels ». La Cour des Comptes, dans son rapport de 1997, et le Conseil d’État, dans son arrêt du 9 avril 1999 commune de Bandol, ont précisé que le reversement d’un excédent du budget annexe vers le budget général ne pouvait porter que sur des excédents ponctuels. La mise en oeuvre d’une « surtarification » dans le seul but de générer un excédent permanent, dont l’utilisation consisterait à alimenter les finances de la commune, entache d’illégalité le reversement de cet excédent au sein du budget général de la commune.
C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé le Conseil d’État dans son arrêt du 30 septembre 1996 (Société Stéphanoise des Eaux-ville de Saint-Étienne).
En règle générale, en cas d’excédent d’un service public industriel et commercial, il convient d’en faire profiter avant tout l’usager du service, en diminuant le coût du service. Il s’agit de la simple application du principe selon lequel l’usager n’a pas à financer des dépenses incombant au contribuable.
Par ailleurs, le Conseil d’État a jugé que « le conseil municipal ne saurait, sans entacher sa délibération d’une erreur manifeste d’appréciation, décider le reversement au budget général des excédents du budget SPIC d’un SPIC qui seraient nécessaires au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement qui devraient être réalisées à court terme. ».
Par conséquent, la collectivité ne peut délibérément augmenter les tarifs pour constituer un excédent à reverser au budget général.
Ce reversement au budget de la collectivité locale de rattachement doit se combiner avec le principe propre à tous les SPIC dans lesquels le tarif payé correspond à une contrepartie du service rendu.
Il existe en effet une étroite corrélation entre le service rendu à l’usager et le prix qu’il doit acquitter. À cet effet, l’individualisation des SPIC au sein d’un budget permet d’établir les coûts exacts et donc la vérité des prix.
L’usager du port doit acquitter une redevance annuelle permettant d’assurer le financement des charges du service portuaire.
Dans sa jurisprudence (CE, Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, n° 293229), le Conseil d’État retient la formulation suivante : « une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ».
Le Conseil d’État avait déjà jugé que « les tarifs des services publics à caractère industriel et commercial, qui servent de base à la détermination des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers. » (CE, 30 septembre 1996, Société stéphanoise des eaux – Ville de Saint-Étienne).
Il a ainsi jugé illégale la redevance augmentée à dessein pour être reversée au budget général de la ville « afin de couvrir les charges étrangères à la mission dévolue à ce service. Les redevances doivent trouver leur contrepartie directe dans les prestations fournies par le service municipal. »
La situation contractuelle de l’usager du port, service public industriel et commercial, est sans incidence sur la qualification juridique de la contrepartie qui lui est demandée, même si c’est le mot « prix » et non celui de redevance qui est employé pour désigner la contrepartie financière mise à la charge des usagers.
Il est également admis, dans son principe, qu’un complément de redevance perçu à l’instant « t » puisse servir à financer une amélioration du service rendu au redevable en période « t + 1 ». Par la décision du 8 juillet 1996, Arrêt Mérié, n° 121520, rendu en matière de services communaux, le Conseil d’État a ainsi jugé légale une majoration de redevance portuaire ayant porté le taux de cette dernière à un montant qui a ultérieurement permis la réalisation, par l’autorité gestionnaire, de travaux accroissant la solidité des berges, facilitant l’accès des navires et augmentant le nombre de poste d’amarrage.
Il est nécessaire de s’assurer que les frais qu’il est envisagé de couvrir par le produit de la redevance figurent au nombre des « charges d’un service public déterminé » ou des « frais d’établissement et d’entretien d’un ouvrage public ».
Cette définition s’oppose notamment à ce que le gestionnaire du port intègre dans le calcul du montant de la redevance les coûts qui devraient être supportés par d’autres personnes publiques que celles dont il relève. Par exemple, le coût de fonctionnement d’un bac qui ne profiterait pas aux plaisanciers ne peut être supporté par le budget du port.
L'imputation du déficit d'un centre nautique est interdite
Aux termes des articles R5314-9 et R5314-10 du code des transports reproduits ci-dessous, la décision de modification des tarifs et conditions d’usages des outillages publics doit être précédée :
La modification des tarifs et conditions d’usage des outillages publics concédés est précédée :
Dans le cas d’une gestion déléguée, ce qui est le cas avec la Sodeal, les tarifs sont décidés par le délégataire et sont applicables trois semaines après la procédure si l’autorité compétente, c’est-à-dire la collectivité ou l’établissement public ne s’y est pas opposé.
Les décisions modifiant les tarifs des outillages non concédés sont précédées :
Publié le : Samedi 24 mai 2025 à 08:46
COMMUNIQUE AUX PLAISANCIERS
D’après des sources informelles, il semblerait que les services du contrôle de légalité étudieraient actuellement la manœuvre qui aurait été engagée par M. Sébastien Frey, lequel serait soupçonné d’avoir sciemment induit en erreur le Conseil municipal en affirmant l’implication de services de l’État, tels qu’annoncés, dans le cadre de cette remunicipalisation des ports.
En l’absence de clarification officielle ou d’intervention des autorités compétentes, je me verrais contraint, en ma qualité de Conseiller portuaire représentant les plaisanciers, d’envisager une action conforme à l’article 40 du Code de procédure pénale. Le cas échéant, je pourrais saisir les juridictions administratives afin que toute la lumière soit faite sur ces faits et que les responsabilités soient, le moment venu, établies.
La transparence et le respect des institutions demeureraient, en toute hypothèse, des exigences fondamentales pour garantir la confiance des plaisanciers et la bonne gestion de nos ports.
Philippe Revilliod
Conseiller portuaire élu
Représentant des plaisanciers
Publié le : Vendredi 23 mai 2025 à 18:43
Hier, en Conseil municipal, le Maire a refusé, une nouvelle fois, de transmettre aux élus les documents de la mission de Conseil sur la remunicipalisation du port du Cap d’Agde, malgré le contexte des conclusions accablantes de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Sodeal.
Pire : une réunion du Conseil portuaire est annoncée le 27 mai 2025, avec la remunicipalisation à l’ordre du jour, mais le dossier de présentation remis aux membres est une simple page blanche.
Alors que des décisions majeures se prennent, ni les élus ni les citoyens ne disposent des informations essentielles.
Un simulacre de concertation, un déni de transparence.
Les plaisanciers doivent se mobiliser pour exiger la communication immédiate de ces documents et un véritable débat public sur l’avenir du port.
Vers les 5 minutes et 30 secondes, le Maire d'Agde précise l'implication des services de la Direction des finances publics.
Il serait bien étonnant qu'ils cautionne une méthode proche d’une "faillite organisée", transposée à une structure semi-publique, avec des conséquences graves pour l’intérêt général.
Extrait de la réunion du Conseil municipal du 23/05/2025
Publié le : Vendredi 23 mai 2025 à 12:05

La mise en détention provisoire de Gilles D’Ettore, maire d’Agde, le 22 mars 2024, pour des faits de corruption d’une ampleur inédite, a ouvert une crise politique majeure. Sa démission de tous ses mandats, intervenue le 31 mai 2024, n’a pourtant pas suffi à assainir la situation. Son premier adjoint, Sébastien Frey, lui a succédé sans rupture visible.
Et pendant ce temps, la préfecture de l’Hérault, restée passive pendant des années, n’a jamais exercé pleinement son rôle de garde-fou républicain.
Le 22 mars 2024, Gilles D’Ettore, maire d’Agde depuis 2001, est placé en détention provisoire pour des faits graves de corruption, trafic d’influence et détournement de fonds publics. Après deux mois d’incarcération, il démissionne de tous ses mandats le 31 mai 2024. Son successeur, désigné sans réelle surprise par la majorité municipale, est Sébastien Frey, son premier adjoint.
Mais ce changement de visage n’est pas synonyme de renouveau. Il illustre au contraire la profonde continuité d’un système local verrouillé, qui semble vouloir tourner la page sans jamais l’avoir vraiment lue.
Durant toute la gouvernance D’Ettore, la préfecture de l’Hérault a validé sans sourciller des délibérations et décisions municipales aujourd’hui remises en cause. Plans d’aménagements, concessions portuaires, marchés publics : rien n’a été véritablement bloqué, malgré des alertes récurrentes d’opposants et d’usagers.
Le rôle de l’État, censé garantir la légalité et la transparence, a été réduit à une présence formelle, voire décorative. Une faillite administrative dont les conséquences sont aujourd’hui criantes.
Plus troublant encore, malgré les révélations judiciaires, aucun des conseillers municipaux n’a quitté ses fonctions. Pourtant, tous ont participé aux décisions, voté les budgets, validé les actes contestés. Ce silence, cette immobilité, laisse penser à une acceptation tacite, voire à une complicité passive, d’un système aujourd’hui délégitimé.
En élisant Sébastien Frey au poste de maire, la majorité municipale a fait le choix de la continuité, en opposition totale avec les attentes d’un renouveau démocratique. Bras droit de D’Ettore, Frey était au cœur de la machine municipale. Le message est clair : changer sans rien changer.
Ce qui se joue à Agde dépasse un simple fait divers politique. C’est le modèle démocratique local qui est en crise. Concentration du pouvoir, absence de transparence, citoyens écartés des décisions majeures, opposition réduite au silence : tous les marqueurs d’un glissement vers une "démocrature" locale sont réunis.
Cerise sur le gâteau : le nouveau maire fera voter la remunicipalisation des ports, effective au 1er juin 2025, avec l’approbation d’un conseil municipal complaisant et peu soucieux du respect des cadres juridiques. Cette opération, présentée comme un retour à la gestion publique, masque en réalité une manœuvre brutale et opaque : la liquidation de la SODEAL, gestionnaire historique des ports, à la hussarde.
Derrière cette décision précipitée se cache une stratégie de "défausse" juridique, visant à :
Il s’agit là d’une méthode proche d’une "faillite organisée", transposée à une structure semi-publique, avec des conséquences graves pour l’intérêt général. Les plaisanciers et professionnels portuaires risquent d’être les premiers à payer les pots cassés de ce jeu de dupes.
La chute de Gilles D’Ettore ne doit pas masquer l’essentiel : ce n’est pas un homme qu’il faut juger, c’est tout un système. Une gouvernance locale qui a prospéré sous le regard indifférent de l’État, avec le soutien actif ou passif d’élus sans scrupule.
Aujourd’hui, le système survit, réorganisé, maquillé, mais intact.
Tant que l’État, la justice administrative, et surtout les citoyens et les plaisanciers eux-mêmes n’exigeront pas de véritables comptes, la "démocrature agathoise" poursuivra son chemin.
En silence, mais en toute impunité.
Publié le : Mercredi 21 mai 2025 à 16:02


Publié le : Samedi 17 mai 2025 à 14:26
Si vous êtes plaisanciers en contrat avec la Sodeal, vous pouvez participer à cette réunion d'informations sur la gestion de nos ports.
Nous vous invitons à venir en nombre si vous êtes sur place.

Publié le : Samedi 17 mai 2025 à 12:37
La transparence et la légalité du processus de remunicipalisation des ports du Cap d’Agde sont au cœur d’une vive controverse. Entre décisions municipales contestées, absence de consultation du Conseil portuaire et manque d'information des élus, les fondations juridiques de cette opération semblent de plus en plus fragiles.
Le 12 mars 2025, le Conseil municipal d’Agde a voté la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour reprendre en main la gestion des ports. Une décision lourde de conséquences, prise sans consulter le Conseil portuaire, pourtant légalement compétent pour se prononcer sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des installations portuaires.
Selon l’article R5314-20 du Code des transports, le Conseil portuaire doit être obligatoirement consulté avant toute modification substantielle. Son absence de consultation constitue une irrégularité manifeste, susceptible d'entraîner l’annulation de la délibération municipale.
Autre point d’achoppement : le refus de la majorité municipale de communiquer aux élus d’opposition les documents émis par une mission de conseil chargée d’assister la mairie dans ce processus complexe. Ces documents stratégiques, qui fondent la décision politique et financière, n’ont jamais été mis à disposition, malgré plusieurs demandes officielles.
Une violation claire de l’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales, qui garantit à tout conseiller municipal le droit à une information complète et préalable sur les affaires à débattre. Cette opacité fragilise encore davantage la légitimité du projet.
La situation est d’autant plus complexe que la gestion des ports est aujourd’hui confiée à la Société d’Économie Mixte SODEAL, en vertu d’un contrat courant jusqu’en 2041. La création d’un SPIC pour reprendre cette activité pourrait constituer une remise en cause anticipée du contrat, sans motif légal explicite, ce qui expose la Ville à un contentieux lourd avec son partenaire.
Face à ces nombreuses irrégularités, le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde (CDPCA) a saisi le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault. L’objectif : faire invalider la délibération municipale et exiger le respect des procédures, en particulier la consultation du Conseil portuaire et la transparence des travaux préparatoires.
Dans ce contexte tendu, une nouvelle réunion du Conseil portuaire est prévue le 27 mai 2025. Mais là encore, les membres convoqués n’ont reçu aucun dossier préparatoire, malgré la présence à l’ordre du jour de sujets majeurs tels que le budget portuaire et... la remunicipalisation elle-même.
Cette rétention d’information, contraire à l’exigence de transmission « suffisamment à l’avance » des documents (article R5314-20), alimente les critiques d’un pilotage opaque d’un dossier stratégique pour le territoire.
Le Conseil portuaire aurait dû être consulté avant toute décision sur la gestion des ports.
Les élus d’opposition n’ont pas eu accès aux documents préparatoires, en violation des règles de transparence.
Un contrat lie déjà la SODEAL à la Ville jusqu’en 2041, rendant toute remunicipalisation juridiquement risquée.
Le collectif des plaisanciers a saisi la Préfecture, et se prépare à contester la légalité de la délibération en justice.
Une chose est sûre : dans ce dossier, le manque de transparence semble bien avoir éclipsé les principes de bonne gouvernance.
Philippe Revilliod
Conseiller portuaire représentant les plaisanciers
Publié le : Jeudi 15 mai 2025 à 15:39

Un tournant judiciaire et politique vient de frapper la ville de Sète : François Commeinhes, maire emblématique en poste depuis plus de deux décennies, a été condamné définitivement pour détournement de fonds publics. La sanction est lourde : cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction. Dans la foulée, l’élu a annoncé sa démission.
Figure incontournable du paysage politique sétois, François Commeinhes avait su s’entourer de collaborateurs fidèles, parmi lesquels Michel Tauler, longtemps considéré comme l’un de ses hommes de l’ombre. Après douze années à ses côtés, ce dernier avait rejoint Gilles D'Ettore avant de prendre la direction de la Sodeal.
La Chambre régionale des comptes a épinglé sa gestion dans son rapport de fin d'année 2023, pointant de possibles irrégularités. Pourtant, malgré ces alertes officielles, la mairie d’Agde a choisi de ne pas porter plainte contre la société.
Réunis au sein du CDPCA, ces plaisanciers vigilants ont décidé de saisir eux-mêmes la justice. Une action qui pourrait bien relancer les investigations sur la gouvernance et l’usage des fonds publics dans les structures para-municipales.
Dans un climat régional déjà tendu par la chute du maire de Sète après cele de Gilles D'Ettore, l'affaire de la Sodeal pourrait devenir un nouveau dossier explosif.
« La justice finira par passer », déclarent certains membres du collectif, bien décidés à faire la lumière sur plusieurs décennies de gestion contestée.
Alors que la page Commeinhes se tourne à Sète, une nouvelle ère s’ouvre, entre espoirs de transparence et inquiétudes sur l’état des finances publiques locales.
Publié le : Mercredi 30 avril 2025 à 16:54
La Ville d’Agde reprend en main la gestion du port du Cap d’Agde en créant un SPIC (Service Public Industriel et Commercial), en lieu et place de la SEM Sodeal. Si l’objectif affiché est une meilleure maîtrise publique, cette remunicipalisation soulève de nombreuses interrogations.
Malgré un périmètre de gestion réduit, le centre nautique passant sous régime de SPA, les 63 emplois de la Sodeal sont maintenus. Une décision qui entraîne inévitablement des doublons avec les services municipaux, notamment sur les fonctions support comme la comptabilité, les ressources humaines ou le juridique, désormais pris en charge par la mairie. Certains postes risquent ainsi de perdre leur cohérence, faute de missions clairement identifiées dans la nouvelle structure.
Dans ce contexte, les plaisanciers, eux, attendent une contrepartie tangible : une baisse des tarifs d’amarrage. Leurs attentes sont claires, une diminution d’environ 20 %, pour aligner les prix sur ceux des ports voisins. Une exigence qui entre en tension directe avec le maintien d’un effectif pléthorique au regard de la nouvelle organisation, surtout en comparaison avec Port Camargue, géré en SPIC avec seulement 41 agents.
A ces incertitudes s’ajoutent des éléments juridiques. Le CDPCA (Collectif des Plaisanciers du Cap d’Agde) a relevé de nombreuses irrégularités dans les statuts du nouveau SPIC. Après avoir saisi les services de la Préfecture au titre du contrôle de légalité, l’association envisage de déposer plusieurs recours devant le Tribunal Administratif si les anomalies ne sont pas corrigées.
Entre pressions économiques, fragilité juridique et attentes des usagers, la remunicipalisation du port ouvre une période d’incertitude dont les équilibres restent à construire.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire

Publié le : Jeudi 24 avril 2025 à 11:14

Même si le port est géré comme un SPIC, le domaine public reste inaliénable et imprescriptible.
Les commerçants ne peuvent pas bénéficier d’un bail commercial, même s’ils y exercent une activité économique.
L’occupant doit s’acquitter d’une redevance, qui correspond à la contrepartie de l’occupation du domaine.
Cette redevance est fixée selon la valeur locative du site, l’intérêt économique de l’emplacement, et les conditions d’usage.
La redevance est une recette du budget annexe M4, imputée en produits d’exploitation (classe 70).
L’autorisation doit mentionner :
Si la mise à disposition donne lieu à exploitation économique exclusive (par ex. un restaurant, une base nautique, une vente directe), alors la collectivité doit publier un avis de publicité préalable et parfois organiser une mise en concurrence.
Exceptions :
Face au manque de transparence et aux accords confidentiels passés par la SODEAL pour l’occupation du domaine portuaire, il est légitime de s’interroger sur la régularité de ces pratiques.
La remunicipalisation du port apparaît comme une solution nécessaire pour garantir une gestion publique transparente, équitable et conforme au droit. Un examen par les services de contrôle s’impose.
Publié le : Mardi 15 avril 2025 à 16:12

Sébastien Frey a confirmé au Conseil Municipal du 09 avril 2025 sa nomination comme Pdg de la Sodeal à partir du 25 mars 2025
Le problème fondamental réside dans le conflit d’intérêts manifeste que cette situation met en lumière. La SODEAL, déjà épinglée par la Chambre régionale des comptes pour de multiples irrégularités, n’a pas respecté les engagements inscrits dans le contrat de délégation de service public. C’est un fait d’une grande gravité : les plaisanciers ont été spoliés, année après année, sans qu’aucune réparation n’ait été envisagée à ce jour.
Dans ce contexte, la perspective d’une liquidation à l’amiable de la SODEAL, accompagnée d’un simple changement d’étiquette ou de statut juridique, est totalement inacceptable. Cela reviendrait à entériner les irrégularités passées sans en tirer aucune conséquence, et surtout, à priver les usagers lésés de tout espoir de remboursement ou de justice.
Il est essentiel de rappeler qu’une mission de service public repose sur des principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et d’équité. Le tour de passe-passe consistant à faire disparaître les responsabilités par un jeu de structures juridiques ne saurait être toléré dans un cadre régi par l’intérêt général. Ce sont des pratiques indignes d’une gestion publique.
En maintenant son soutien à ce dispositif, Monsieur Sébastien Frey engage sa responsabilité morale et politique. En se rendant solidaire de ces manquements, il cautionne implicitement une série de décisions contraires à l’éthique et au droit.
Il est de notre devoir, en tant que représentants des usagers et citoyens concernés, de veiller à ce que la vérité soit reconnue, que les responsabilités soient établies, et que les pratiques passées ne soient pas effacées au détriment de ceux qui en ont été victimes.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Publié le : Vendredi 11 avril 2025 à 17:21
En réunion du conseil municipal du 9 avril 2025, la réponse du Maire laisse perplexe.
Alors que Monsieur Figueras, conseiller municipal d’opposition, demande légitimement à consulter les documents produits dans le cadre de la mission de conseil sur la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l’Hérault, le Maire annonce qu’il ne les transmettra qu’à la fin de la procédure, une fois les décisions prises.
Cette manière de procéder pose une vraie question de transparence et d’accès à l’information pour les élus.
Comment débattre en connaissance de cause si les documents ne sont accessibles qu’après coup ?
Publié le : Jeudi 10 avril 2025 à 16:09

Monsieur Hugonnet aurait démissionné de ses fonctions de Président-directeur général de la Sodeal. Il aurait été remplacé par Monsieur Sébastien Frey, Maire d’Agde, à l’occasion d’une réunion du Conseil d’administration qui se serait tenue le 25 mars 2025.
Dans le même temps, Monsieur David Masella, initialement pressenti pour prendre la direction de la future régie portuaire dans le cadre de la remunicipalisation annoncée, ne serait plus Directeur général délégué de la Sodeal.
De manière pour le moins surprenante, Monsieur Hugonnet aurait été nommé vice-président de la SEM, aux côtés de Madame Mattia, elle aussi promue à cette fonction.
Ce jeu de chaises musicales donne l’impression d’un simple réaménagement interne, orchestré au sein d’un cercle décisionnaire restreint, sans véritable rupture de gouvernance, ni clarification sur les responsabilités passées. Le fait que Monsieur Hugonnet, après plus de dix ans à la tête de la Sodeal, conserve une place centrale dans le dispositif renforce l’idée d’un maintien du pouvoir sous une forme nouvelle, plutôt que d’un réel changement de cap.
Dans un contexte où la Chambre régionale des comptes a récemment pointé de graves dysfonctionnements dans la gestion de la SEM, ce type de transition soulève de nombreuses questions de légitimité, de transparence, et de respect de l’intérêt général.
Publié le : Mercredi 9 avril 2025 à 12:35
Nous invitons les plaisanciers de nos ports à écouter attentivement l’analyse d’un avocat spécialisé en droit maritime, que nous avons sollicité. Son expertise confirme que le système mis en place par GDE est appelé à perdurer si aucune réaction n’est engagée.
À noter : malgré l’alerte lancée par le CDPCA, les services de la Préfecture de l’Hérault n’ont, à ce jour, pas donné suite à la demande de contrôle de légalité.
Publié le : Lundi 7 avril 2025 à 16:26
Le CDPCA alerte le Préfet de l'Hérault afin que la municipalité d'Agde cesse de faire payer aux plaisanciers des charges qui ne les concernent pas.
La transparence financière nécessite la mise en place d'un budget annexe dédié aux dépenses et recettes des ports.
Pendant plusieurs décennies, les plaisanciers ont financé des dépenses qui ne les concernent pas, ce qui explique la surfacturation actuelle de +20%.
Des plaintes sont en instruction auprès du Procureur de la République.
Les pouvoirs publics après avoir déchu GDE ne peuvent cautionner un système dont la probité serait douteuse.


Publié le : Lundi 27 janvier 2025 à 15:24

Les statuts de la Régie des Ports et des Berges de l’Hérault, adoptés par le Conseil municipal le 12 mars 2025, sont incompatibles avec le bon fonctionnement du Conseil Portuaire.
L’article 6 instaure une confidentialité totale sur la gestion des ports. Or, cela va à l’encontre du rôle du Conseil Portuaire, qui doit être informé et consulté sur les décisions prises. Une telle opacité est inacceptable dans la gestion d’un service public.
Les Berges de l’Hérault, qui ne sont pas un port, devraient faire l’objet d’un budget annexe distinct. Or, les statuts adoptés ne prévoient aucune séparation budgétaire, ce qui va à l’encontre des règles de gestion comptable et pose un sérieux problème de transparence financière.
Face à ces irrégularités, une réaction s’impose pour exiger une gestion claire, conforme aux obligations légales et respectueuse des usagers.
Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire
Publié le : Dimanche 16 mars 2025 à 15:09
Dans un contexte où le CDPCA vient de déposer une nouvelle plainte contre la Sodeal pour des faits d'une extrême gravité, engageant la responsabilité pénale de ses dirigeants, Sébastien Frey, Maire d'Agde, convoque sa majorité le 12 mars prochain pour entériner, dans la précipitation, une remunicipalisation de la gestion des ports.
Les documents soumis au Conseil municipal sont truffés d'irrégularités. Plutôt que de les détailler ici, intéressons-nous aux raisons de cette opacité.
Le Maire affirme que cette opération n’aura aucune conséquence pour les plaisanciers ni pour le personnel de la Sodeal. Pourtant, alors que la société bénéficie d’un contrat de service public jusqu’en 2041, une telle décision semble totalement injustifiée.
Fait notable, la gestion du Centre Nautique est désormais dissociée de celle des ports. Il s'agit d’une reconnaissance tardive d’une irrégularité dénoncée depuis plus de vingt ans par les associations de défense des plaisanciers, ainsi que par la Chambre régionale des Comptes dans un rapport public de février 2012.
Sur le plan financier, la mairie devra rembourser aux plaisanciers les déficits indûment imputés, soit 1,5 million d’euros sur les cinq dernières années, en raison de la prescription réglementaire. Ce montant devra être immédiatement réinjecté par la Mairie dans les investissements portuaires 2025.
Le prix des places doit être réduit à compter du 1ᵉʳ avril 2025, avec un remboursement individuel pour chaque plaisancier.
Quant au personnel de la Sodeal affecté au Centre Nautique, il ne pourra plus bénéficier de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, ce qui aura un impact direct sur leurs conditions de travail.
Dans ce contexte trouble, une question demeure : quels sont les véritables enjeux de cette précipitation ?
Publié le : Lundi 10 mars 2025 à 10:27

Mairie d’Agde : il est temps d’arrêter les frais !
Le conseil municipal du 26 février 2025 a été annulé 2h30 avant sa réunion par Sébastien Frey, du jamais vu de mémoire d’Agathois. Cela fait suite à une série de dysfonctionnements comme le refus de tout débat lors du précédent conseil, ce qui avait amené l’opposition à quitter la salle face à un déni flagrant de démocratie.
Au menu du 26 février, nous avions prévu de décortiquer point par point les errements de plus en plus difficiles à cacher de la gestion municipale de Monsieur Frey. Nous pointions en particulier les budgets largement dépassés de la passerelle, de la Promenade et surtout, l’improvisation totale de remunicipalisation de la Sodéal, sans parler des conséquences potentiellement désastreuses de la gestion des campings municipaux, le tout pour plusieurs dizaines de millions d’euros que la ville n’a plus.
Cette impréparation et les approximations coupables, dont sont victimes en premier lieu les employés de la Sodéal qui manifestent depuis deux jours devant la mairie, constituent le dernier épisode pathétique d’une direction municipale qui explose en vol.
L’annulation de ce conseil municipal, dont le prétexte est la découverte des vacances scolaires dix jours après leur début…, est en réalité la conséquence directe de la désagrégation de la majorité en place. Les élus de la majorité ne peuvent plus être solidaires d’un Titanic qui prend l’eau. Depuis des années, le groupe autour de Thierry Nadal démontre à chaque conseil municipal que les décisions de cette majorité conduisent la ville au bord d’un gouffre financier, économique et social, dont elle pourrait ne pas se remettre.
Ainsi, malgré l’énorme pression du maire pour rameuter ses troupes, Sébastien Frey vient de démontrer son incapacité à organiser le vote du budget et à orienter l’avenir de la ville.
Nous sommes face à un maire qui perd pied à chaque fois qu’on lui expose des chiffres précis. Devant l’amateurisme, la panique et enfin, l’implosion de la majorité municipale, alors même que les affaires judicaires sont toujours en cours, Monsieur Frey, maire non-élu par les Agathois, doit regarder la vérité en face et prendre ses responsabilités.
100% Agde, le 27 Février 2025
Publié le : Jeudi 27 février 2025 à 19:22
Le Conseil municipal du 26 février 2025 s’annonce animé.

"Cent pour cent Agde" a d’ores et déjà donné le ton sur les réseaux sociaux
"Prochain Conseil municipal ce mercredi 26 février à 18 h. Nous y serons pour exiger un véritable débat contradictoire sur les propositions qui engagent l’avenir de notre cité. Le diable se cache souvent dans les détails. Nous ne céderons sur aucun point contraire aux intérêts des habitants."
Dans ce contexte, Monsieur le Maire aurait tout intérêt à prêter une oreille attentive aux interventions d’André Figueras, dont la pertinence se confirme réunion après réunion.
Dernier sujet sensible en date : le dossier des campings de la Tama, qui s’annonce particulièrement explosif. Pour rappel, selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, une somme considérable de 1,2 million d’euros provenant des plaisanciers aurait été détournée au profit de la société Cottage Parks.

Extrait du rapport de la CRC
Conseil municipal du 13 avril 2021
Publié le : Mardi 25 février 2025 à 16:03

A la veille du Conseil municipal, qui doit acter une étape clé de la remunicipalisation de la gestion des ports, Fabienne Varesano, conseillère municipale d’opposition, annonce sur les réseaux sociaux que les employés de la Sodeal débrayeront aujourd’hui à 10h et se rendront à la mairie pour exprimer leur inquiétude quant à l’avenir de leurs emplois et à leurs conditions de travail face à ce projet.
Malgré l’engagement du Maire à fournir des réponses écrites, les salariés dénoncent une absence totale de communication de la municipalité, le Maire restant silencieux. Mme Varesano, en tant qu’élue, l’a interpellé à plusieurs reprises sur ces questions légitimes concernant l’avenir des employés, mais n’a jamais obtenu la moindre réponse.
Selon elle, cette politique du silence reflète une gestion opaque et un profond mépris des ressources humaines. Soutenant les salariés de la Sodeal, elle exige des réponses immédiates de la Mairie.
Publié le : Mardi 25 février 2025 à 10:16
Extrait audio qui concerne la remunicipalisation au Conseil Municipal du 19 septembre 2024
En écoutant cet extrait vous vous ferez votre propre opinion sur la gestion de nos ports qui fait suite au rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes.
Publié le : Mercredi 19 février 2025 à 20:47

Il y a dix ans, les tarifs portuaires du Cap d’Agde étaient légèrement inférieurs à ceux pratiqués à Port Camargue et La Grande Motte.
Cependant, malgré le manque de transparence de la municipalité, nous sommes en mesure de révéler qu’un dispositif mis en place par Gilles D’Ettore, avec la collaboration de Sébastien Frey, permet de détourner environ 2 millions d’euros par an vers des intérêts étrangers à la gestion du port. Ce montant représente 20 % des recettes portuaires annuelles.
L’article L2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
En outre, l’alinéa 1 de l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Malgré ces obligations légales, cette municipalité estime normal que le déficit du centre nautique, par exemple, soit supporté par les plaisanciers. Lors du Comité local des usagers permanents du port (CLUPP) du 17 décembre 2024, le PDG de la SODEAL a même reconnu ne pas être informé que sa société privée réglait certaines factures, notamment celles de la Patrouille de France.
Dans ce contexte, Sébastien Frey souhaite réintégrer la gestion du port en régie, tout en refusant d’aligner les tarifs sur ceux de La Grande Motte et de Port Camargue. Lors du Conseil municipal qui a suivi, il a affirmé que les services de la sous-préfecture accompagnaient la mairie dans ce transfert. Pourtant, il serait surprenant que les représentants de l’État cautionnent d'éventuelles irrégularités administratives ou réglementaires.
En conclusion, il est essentiel que les plaisanciers soutiennent financièrement les actions judiciaires du CDPCA afin d’obtenir une tarification équitable des places de port.
| Catégorie | Longueur | La Grande Motte | Port Camargue | Cap d'Agde | Ecart/Grande Motte |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 à 5m | 1015,50 | 1409,1 | +38,7% | |
| 2 | 5 à 6,5 m | 1590,30 | 1884,39 | +18,5% | |
| 3 | 6,5 à 8 m | 1978,20 | 2322,06 | +17,4% | |
| 4 | 8 à 9,5 m | 2375,10 | 2802,56 | +18% | |
| 5 | 9,5 à 11 m | 2864,60 | 3357,15 | +17,2% | |
| 6 | 11 à 13 m | 3464,60 | 4070,06 | +17,5% | |
| 7 | 13 à 15 m | 4377 | 4958,68 | +13,3% | |
| 8 | 15 à 18 m | 5276,10 | 6017,11 | +14% | |
| 9 | 18 à 24 m | 6502,30 | 7863,62 | +20,9% |
Nota : il est intégré dans le prix de la place de port du Cap d'Agde la valeur maximale par catégorie de la redevance environnementale.
| Catégories | Longueur | Cap d'Agde | Grau du roi | Gruissan | St Cyprien | Leucate | Port Camargue | Grande-Motte |
| I | 0 à 4,99 | 1047 | 1005 | 850 | 1063 | 919 | 1029 | 940 |
| II | 5 à 6,49 | 1402 | 1005 | 1200 | 1319 | 1249 | 1383 | 1473 |
| III | 6,5 à 7,99 | 1738 | 1248 | 1610 | 1884 | 1626 | 1717 | 1832 |
| IV | 8 à 9,49 | 2087 | 1568 | 1950 | 2262 | 1885 | 2066 | 2199 |
| V | 9,5 à 10,99 | 2505 | 1880 | 2360 | 2846 | 2311 | 2500 | 2653 |
| VI | 11 à 12,99 | 3040 | 2277 | 2850 | 3445 | 1822 | 3030 | 3208 |
| VII | 13 à 14,99 | 3714 | 2783 | 3500 | 4236 | 3332 | 3757 | 4053 |
| VIII | 15 à 17,99 | 4509 | 3338 | 4200 | 5116 | 4638 | 4886 |
Nota : Article mis à jour le 22/03/2023 à 16h 26 ajout tableau comparatif 2013
Publié le : Mercredi 18 décembre 2024 à 11:07