Les contrats de location 2015 envoyés par la Sodeal font l'objet d'une forte augmentation liée à la répercussion de taxe foncière sans aucune explication du mode de calcul retenu par la Sodeal.

Le manque de transparence financière depuis de nombreuses années dans la gestion de nos ports et la non répercussion des ports voisins nous invitent à adopter une attitude méfiante à l'égard de ce coût supplémentaire qui nous est imposé par le gestionnaire du port.

Le Bureau du CDPCA, malgré cette période de fêtes s'est réuni lundi 29 décembre 2014 afin d'examiner la situation.

Nous conseillons et recommandons  de signer les contrats en ajoutant une réserve de légalité dans le bon pour accord.

"Bon pour accord sous réserve de la légalité du surcoût lié à la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance répercuté en dehors et en sus du prix de place de port"

Pour ceux qui ont déjà retourné le contrat, il est conseillé d'envoyer une lettre de réserve pour faire valoir ses droits.

Pour information le CDPCA est en contact avec l'UNAN pour déterminer les actions à mener auprès de l'autorité judiciaire car à priori, ce qui est réclamé n'est pas en adéquation avec les augmentations que le port subira.

D'autre part la Sodeal s'était engagée à prendre à sa charge 50 % de l'augmentation fiscale, qu'en est-il exactement ?

Nous sommes une association
de défense de consommateurs

Nous rassemblons les plaisanciers soucieux de leur bien-être dans une gestion équilibrée des ports agathois

Nous réclamons l'application du Code des Ports maritimes

Si vous n'avez pas grand temps à accorder au collectif, ce n'est pas grave, nous vous demandons cependant votre soutien en vous inscrivant et en apportant votre petite contribution de 15 €uros.

Il y a quelques retards de cotisation 2014 que nous vous demandons de régulariser au plus tôt, c'est important pour ce que nous représentons.

Vous pouvez le faire en ligne avec le paiement sécurisé par paypal qui facilite cette formalité.

Pour payer la cotisation annuelle 15 € ou vous inscrire, Cliquer ici

Le CDPCA agit en faisant des actions en justice
pour faire appliquer la loi

Discuter dans le vide ne sert à rien. Nous sommes des clients comme les autres et le gestionnaire du port doit respecter la loi maritime et rendre des comptes sur les finances du port.

Une majorité de plaisanciers en ont assez que l'argent du port soit utilisé pour autre chose.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs

Faites le savoir, dites le à vos amis, voisins de ponton
c'est une façon de participer au succès du CDPCA

Association de Plaisanciers bénévoles non rémunérés
déclarée à la Sous-Préfecture de Béziers N° W341006156

Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette Assemblée Générale , participer aux votes, conformément à nos statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Samedi 1^er Novembre 2014 à 17h30

Salle  Hôtel AZUREVA, 4 avenue de la butte CAP d’AGDE

Convocation

Il sera possible de s’inscrire ou de payer sa cotisation le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour effectuer les formalités, ouverture 17h30.

Rappel : Il est possible de payer sa cotisation depuis le site avec un système sécurisé.

Ordre du jour

• Rapport moral du Président
• Rapport financier
• Approbation des comptes
• Election de nouveaux administrateurs
• Cotisation 2015
• Questions diverses

Objet : organisation d'un CLUPP en conformité avec l'article R*622-3 du Code des Ports maritimes

Monsieur le Maire,

Vous nous avez convoqués pour assister à une réunion du CLUPP le 14 octobre 2014 par courrier en date du 01 octobre 2014.

Dans les pièces jointes à la convocation, nous n’avons ni reçu le budget réalisé de l’exercice 2013, ni le budget prévisionnel 2015.

Au Conseil portuaire du 22 janvier 2013, vous vous étiez engagé à présenter un budget annexe pour répondre à la demande de la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2012.

Nous vous invitons, une fois de plus à organiser un CLUPP en conformité avec la loi avant la fin de l’année.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire d’Agde,  l’expression de ma très haute considération.

Evelyne Portier

Présidente du CDPCA
Affilié à l’UNAN, membre de UNAN Golfe de Lion

Une réunion du Comité Local des Usagers du Port du Cap d'Agde est prévue le 14 octobre 2014.

La Sodeal ayant refusé de nous communiquer la liste des membres du Comité, si vous n'avez pas reçu la lettre de convocation datée du 23 septembre 2014 alors que vous avez fait les démarches pour en être membre, nous vous demandons de nous signaler cette anomalie.

Lire la convocation complète avec le dossier joint : Cliquer ici

Une réunion de CLUPP est annoncée par la Sodeal le mardi 14 octobre 2014.

Le choix de cette date, un jour de semaine, quand de nombreux plaisanciers ne seront plus au Cap d'Agde, permet de constater que cela continue, il n'y a pas plus de volonté à priori de dialoguer avec nous que par le passé.

La nomination d'un nouveau Pdg à la Sodeal, ne changera rien aux relations très dégradées avec les plaisanciers.

Les anciens en étaient persuadés et ceux qui espéraient du changement seront déçus.

Dans ces conditions, il serait sans doute préférable de se passer des frais que va occasionner ce grand show Sodeal qui se prépare, comme celui de 2013, sans rapport avec l'organisation d'un CLUPP.

Si vous êtes mécontents, vous pouvez adhérer au Collectif Des Plaisanciers du Cap d'Agde, CDPCA, qui a entrepris des démarches administratives et juridiques visant à faire cesser ces très mauvaises pratiques.

Votre soutien est important, des dépenses sont engagées, il faut les financer, rejoignez le CDPCA.

Adhésion en ligne sur le site du CDPCA

Nous avons tous en mémoire la réunion du 07 janvier 2013 présentée comme un CLUPP mais qui n'en était pas un.

Mr Dubois, employé municipal chargé de rédiger les compte rendus des réunions de CLUPP et de Conseil Portuaire, l'a reconnu face à notre délégation en date du 8 avril 2014, pas de compte rendu.

On se souvient aussi de la présence massive des palengriers, venus pour faire du nombre à cette réunion, alors que ces personnes n'ont pas de contrat individuel de location de place de port avec la Sodeal.

Ils ont cependant bénéficié à priori en retour d'importants travaux d'investissement (clôtures et portails) dans la zone réservée à leur association alors qu'ils ne cotisent pas financièrement au budget du port et ceci sans avis du Conseil Portuaire.

Une réunion de CLUPP est annoncée pour le 14 octobre 2014 par la Sodeal.

Nous rappelons, que les plaisanciers qui sont actuellement inscrits sur la liste devraient recevoir une convocation signée de Monsieur le Maire, au minimum 15 jours avant la réunion.

Ils connaîtront ainsi l'ordre du jour et auront communication du budget annexe du port en pièce jointe.

Nous invitons tous nos membres ainsi que tous les autres plaisanciers à effectuer cette démarche importante s'ils ne l'ont pas faite auparavant.

Cette réunion de CLUPP sera l'occasion pour tous les plaisanciers mécontents des nuisances sonores contraires à la loi d'exprimer leur ras le bol.

Depuis plusieurs années les réunions présentées comme des réunions de CLUPP par Monsieur le Maire d’Agde ne sont pas conformes au Code des ports.

Après de nombreux mois passés à tenter de dialoguer, nos lettres sont demeurées sans réponse et cela fait maintenant 18 mois qu'il n'y a pas eu de réunion de CLUPP.

Le dossier est maintenant entre les mains de la justice qui devra se prononcer.

Nous espérons qu'elle ordonnera à Monsieur le Maire d’Agde, d’appliquer le Code des Ports, en vertu des articles

R*622-3, R*141-1 R*141-2 R*141-3 R*141-4 R*622-1

afin qu’il soit :

• Organisé des réunions de CLUPP avec les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port, sans y faire participer des personnes ne correspondant pas aux critères définis.
• Communiqué la liste des plaisanciers membres du CLUPP mise à jour à tous ses membres afin de permettre une élection transparente des conseillers portuaires représentant les plaisanciers
• Présenté le budget annexe des ports pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013

C'est à l'unanimité que nos statuts ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2014 pour pouvoir entreprendre des actions devant la justice suite à une jurisprudence d'avril 2012.

Les modifications sont les suivantes :

Article 1

Remplacer le mot Conseil par Collectif

Article 4

Ajout de la ligne :

L'association peut ester en justice sur mandat du Conseil d'administration

Nous remercions tous ceux qui étaient présents ainsi que ceux qui s'étaient excusés de leurs absences, souvent pour cause de croisière comme notre Présidente.

Chacun sait qu'il est important de se rassembler pour se faire entendre et bien que la plaisance soit pour nous un loisir, il est important d'exprimer le point de vue du petit plaisancier que nous sommes.

Les véritables passionnés de la mer n'ont rien à voir avec la grande plaisance.

L'an passé, l'état avait l'intention de nous taxer davantage mais le projet n'est que repoussé, il nous faudra encore et encore tenter de freiner cette hystérie fiscale qui fait l'amalgame avec ces propriétaires de gros yachts exonérés pour la plupart de fiscalité et les petits plaisanciers que nous sommes.

Nous payons notre place de port TTC, les travaux que nous faisons réaliser sur nos bateaux sont facturés avec la TVA, nos investissements incluent aussi le paiement de la TVA, le gasoil et les vivres sont facturés TTC.

Nous payons également un impôt annuel, taxe de francisation qui est une spécificité appliquée aux navires de plaisance français alors que les grosses unités souvent sous pavillon de complaisance en sont dispensées.

Depuis quelques temps nous payons une taxe environnementale qui ne porte que le nom et qui est en fait une taxe appliquée à la tête du client.

Pourquoi les bateaux stationnant dans les marinas en seraient-ils dispensés alors que le plaisancier résidant à Agde ou au Cap d'Agde possédant un bateau dans le port doit la payer ?

Pourquoi alors que la redevance incluait le traitement des ordures n'a-t-elle pas été revue à la baisse pour tenir compte de cette nouvelle taxe ?

Pourquoi les autres ports de la côte n'ont-ils pas appliqué une taxe environnementale ?

Pourquoi le code des ports n'est-il pas appliqué à Agde ?

Il n'y a pas eu de réunion du CLUPP en 2013, ceci est illégal.

Pourquoi le budget annexe du port n'est-il pas communiqué ?

La loi prévoit cette disposition et la Chambre régionale des comptes a relevé cette anomalie en 2012.

Pourquoi sommes-nous le port le plus bruyant de France ?

Serait-il donné aujourd'hui l'autorisation d'exploiter une boite de nuit à ciel ouvert en plein coeur de la station ?

Rassemblons-nous chers amis plaisanciers en adhérant au CDPCA qui monte chaque jour un peu plus en puissance.

Venez y participer en apportant vos réactions et votre adhésion.

D'autres articles suivront pour vous inviter à ce nécessaire rassemblement de plaisanciers.

Le Bureau du CDPCA

Le  07 avril 2014 une délégation du CDPCA a été reçue par Monsieur Laurent DUBOIS. Elle était mandatée pour obtenir tous les compte rendus des réunions de CLUPP et de Conseil portuaire de l'année 2013 ainsi que la liste des membres du CLUPP mise à jour au 1 er Janvier 2014.

Nous remercions Monsieur Dubois qui a accepté de nous recevoir. Il nous a remis les documents suivants :

• CR de la réunion du Conseil portuaire du 22 janvier 2013
• CR de la réunion du Conseil Portuaire du 21 mai 2013

Il nous a indiqué qu'il n'y avait pas de compte rendu de CLUPP en 2013 car cette réunion n'a pas eu lieu.

Concernant la liste des membres du CLUPP il a indiqué que la Sodeal ne lui avait pas communiquée.

Le CDPCA a renouvellé la demande de communication de cette liste et a fait remarquer qu'il devait être précisé le numéro de place de port correspondant.

Le CDPCA qui rassemble tous les plaisanciers soucieux de défendre leurs intérêts auprès des instances portuaires agathoises, reçoit l'assemblée générale de l'UNAN GdL samedi 12 avril au Cap d'Agde.

On notera qu'elle sera présidée par le Président Jean-Yves Lecesne, plaisancier grand-mottois et que le Président de l'UNAN France Monsieur Alain Garcia devrait aussi y participer.

Le CDPCA se réunira samedi 07 décembre 2013 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.

Vous serez informé des dernières démarches en cours auprès de Monsieur le maire d'Agde.

Les plaisanciers se rassemblent pour se faire entendre, venez le rejoindre si vous vous sentez concerné.

Tél portable : 0637814902

Bien à vous tous,

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA

Le gouvernement a décidé de revoir le texte de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, une loi qui visait à augmenter la pression fiscale supportée par les plaisanciers.

Si on peut se réjouir de cette décision, il faut cependant rappeler que le plaisancier français supporte chaque année une fiscalité importante sur le bateau désignée comme Droit de francisation ou droit de passeport. Cela ne suffit pas à priori à ceux qui ont une vision étriquée de ce loisir.

Avoir la passion de la mer et faire du camping sur l’eau n’a pas la même reconnaissance dans notre pays que le camping-car qui lui ne subit aucune fiscalité supplémentaire.

Alors que la démocratisation des loisirs nautiques est particulièrement réussie dans notre pays, le plaisancier continue d’être considéré à tort comme un privilégié.

Nous invitons les autorités nationales et locales à bien comprendre que les plaisanciers sont des acteurs importants de l’économie de la filière nautique mais aussi de l’économie locale induite et qu’à ce titre, il y a lieu d’adopter une attitude plus conforme à la réalité.

Nous invitons tous les plaisanciers à l'adhésion massive au CDPCA, la seule association structurée pour défendre les plaisanciers agathois, plus de 160 plaisanciers en font déjà partie, venez les rejoindre.

Le temps de se faire entendre et de se faire respecter est arrivé...

La Présidente

Assemblée générale du CDPCA

Le samedi 02 novembre 2013 à 18 h 30

Salle des écoles Jules VERNE rue des Cantinières au CAP d’AGDE

Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette assemblée générale conformément à nos statuts.

Il sera possible de s'inscrire le jour même, prévoir cependant d'arriver en avance pour effectuer les formalités, la salle sera ouverte à 17 h 45 .

Ordre du jour

• Rapport moral du Président
• rapport financier
• Approbation des comptes
• Proposition d'affiliation de l'association à l'UNAN Golfe de Lion
• Election des nouveaux administrateurs, les candidatures sont à adresser par mèl à contact@cdpca.fr avant l'ouverture de l'assemblée générale.
• Cotisation 2014
• Questions diverses

Nota : Ne participeront aux votes que les adhérents à jour de leurs cotisations