Veuillez trouver ci dessous un lien pour imprimer le tract informatif auprès de vos voisins de ponton.

A diffuser sans modération, merci de votre soutien

Lien : tract remboursez-nous

Comme vous le savez, il est très difficile de contacter tous les plaisanciers des port agathois car nous ne disposons d'aucun listing.

Avec des moyens d'information très limités, l'opération "Remboursez nous" est déjà un succès avec plus de 200 signatures reçues en très peu de temps.

Ce résultat est obtenu essentiellement par l'utilisation d'internet.

Chaque signataire est devenu maintenant un ambassadeur de la démarche pour aller chercher d'autres signataires.

Radio-ponton doit maintenant jouer son rôle.

Nous comptons donc sur votre implication pour faire monter le compteur de ceux qui refusent de payer ce qui n'est pas dû.

Lien vers la demande de remboursement

En 2015 la Sodeal nous facturait une surprenante fiscalité portuaire en supplément de la redevance pour la place de port sans production du moindre justificatif.

Pour information, la taxe foncière a toujours été incluse dans le coût de le prix de la location annuelle de place de port.

Une formule de révision de prix nous est appliquée chaque année depuis toujours.

Au dernier CLUPP, Monsieur le Maire a été dans l'incapacité de répondre aux diverses questions des plaisanciers qui souhaitaient comprendre les raisons de cette forte augmentation du prix de la place de port.

En 2016, la Sodeal a reconduit ce prélèvement supplémentaire sans aucune explication de son Pdg.

La Présidente du CDPCA vous communiquera en séance tous les élèments recueillis auprès de la Sodeal et de l'UNAN.

Il vous sera aussi proposé un plan d'action que vous adopterez ou non pour défendre vos intérêts.

Cette réunion s'adresse à tous les plaisanciers qui sont titulaires d'un contrat de location de place de ports au Cap d'agde.

Venez nombreux, vous êtes tous concernés.

Une délégation du CDPCA a été reçue à sa demande, le mardi 12 avril 2016 par le Président Directeur Général de la Sodeal.

L'objet principal de cette rencontre était d'obtenir des éléments de réponse concrets sur la fiscalité portuaire qui nous est appliquée en sus du tarif depuis 2015.

Rappelons que depuis toujours, la fiscalité portuaire est incluse dans la redevance de la place de port comme dans tous les ports français.

Une formule de révision du prix, prévue par le législateur dans le cadre d'un service public, est appliquée chaque année pour prendre en compte les évolutions des charges que supportent le gestionnaire du port.

En 2015, la Sodeal a réclamé une provision aux plaisanciers et s'était engagée à produire des éléments explicatifs que nous attendons toujours.

En 2016, au dernier CLUPP, les nombreuses interrogations des plaisanciers sont restées sans réponse.

Nous attendions donc de cette rencontre avec Mr Hugonnet des réponses précises mais aucun document explicatif ne nous a été communiqué.

La Directrice Financière qui assistait à l'entretien devrait cependant nous transmettre prochainement :

• La feuille de calcul transmise aux impôts

• Le questionnaire transmis aux services de l'état

• Le budget du port

Depuis des années le CDPCA réclame la transparence des comptes de la gestion de nos ports, allons-nous enfin dans cette direction ?

Les services fiscaux que nous interrogeons depuis plusieurs mois, viennent de nous confirmer que la Sodeal a reçu en juillet, comme les autres ports l'avis d'imposition qui concerne la taxe foncière.

L'avis d'imposition est le même que celui de l'année dernière, la Sodeal et son Président Directeur Général que nous avions pourtant mis en garde, s'est autorisé l'inacceptable en début d'année.

Nous étions le seul port à voir le prix de la place augmenter avec l'ajout d'une fiscalité portuaire normalement incluse dans le prix de la place.

REMBOURSEZ-NOUS

Depuis juillet, vous n'avez rien fait pour nous informer, qu'attendez-vous ?

La gestion de la Sodeal serait-elle dans le rouge ?

Une fois de plus, l'incapacité de la Sodeal à gérer un port comme le nôtre est mise en évidence, il est temps que le port soit à nouveau géré convenablement, le retour à une régie municipale avec des professionnels s'impose tant l'amateurisme de la SEM devient insupportable.

Les années se suivent et se ressemblent...

Les organisateurs du salon nautique ne répondent pas à notre demande de participation à titre gratuit à cet événementiel majeur du nautisme.

Il est choquant d'être discriminé, c'est inacceptable.

La Sodeal finance une bonne partie du "Salon nautique" par de nombreuses prestations et subventions qu’il serait souhaitable de chiffrer et ceci sans contrepartie pour les plaisanciers.

Les plaisanciers de nos ports paient le prix fort pour y participer et non les bénéficiaires.

Nous appelons les plaisanciers à la mobilisation par l'adhésion au CDPCA : l'union des plaisanciers sera notre force pour mettre un terme à tous ces abus.

Je soutiens ceux qui nous défendent, j'adhère

Mercredi 02 septembre 2015, une délégation du CDPCA a été reçue par Monsieur le député Sébastien Denaja concernant le dossier des anciennes marinas du Cap d'Agde.

Il résulte de cet entretien que la position du député, qui rappelons le possède une solide formation juridique, est sans ambiguité :

Les lois maritimes doivent être appliquées sur tout le territoire national : l'état doit être ferme et vigilant.

Après avoir pris connaissance de l'avis de droit du professeur Ricci, il ne comprend pas la démarche de la Sodeal auprès des affaires maritimes qui ne peuvent cautionner un tel accord.

La Sodeal ne montre pas un visage de compétence et de sérieux en se comportant ainsi alors qu'en décembre 2014, son Pdg affichait une volonté de suivre les préconisations du professeur Ricci, étonnant revirement.

Il nous a demandé de transmettre le dossier à Mme Fabienne Ellul, Sous-préfète pour le Littoral à la Préfecture du Languedoc-Roussillon et nous a assuré qu'il allait suivre de près ce dossier.

Lien vers l'avis de droit

Monsieur l’Administrateur des affaires maritimes,

Nous venons d’apprendre par certains propriétaires de marinas du Cap d’Agde que vous avez l’intention d’approuver un nouveau contrat d’amodiation entre la Ville d’Agde, la Sodeal et chacun des 226 propriétaires de marinas dont les contrats d’amodiation consentis par l’Etat au début de l’aménagement du port du Cap d’Agde sont arrivés à expiration au bout de 30 ans.

Comme vous le savez, de tels contrats ne sont pas renouvelables car, si tel était le cas, cela signifierait la confirmation d’une privatisation partielle et progressive d’une partie du port, ce qui est incontestablement contraire aux lois françaises ainsi qu’aux directives européennes.

Au cas où la ville d’Agde et son gestionnaire, la Sodeal auraient omis de vous informer sérieusement et complètement sur cette affaire, nous nous permettons de vous signaler que, depuis plus de 10 ans, les propriétaires des marinas ont complètement privatisé le secteur en interdisant l’accès aux rues et aux quais correspondants ainsi qu’à la petite plage intérieure dans le port.

En outre, près de la moitié de ces propriétaires, n’ayant pas de bateau, pratiquent une sous-location occulte et ce depuis de nombreuses années (plus de 15 ans pour certains).

A la suite des dernières élections municipales, le nouveau Conseil d’Administration de la Sodeal a décelé un certain nombre d’anomalies, d’irrégularités, d’infractions dans la gestion de celle-ci, en particulier, en ce qui concerne les marinas, non seulement la Sodeal n’avait pas mis fin aux contrats d’amodiation arrivés à expiration, mais encore, elle avait renouvelé entre 2007 et 2009 plus de 40 contrats d’amodiation pour une durée de 15 ans, ce qui est particulièrement grave et illégal.

En septembre 2014, la Sodeal consulte son avocat dans cette affaire, Me Geneviève Rebufat, du Barreau de Marseille, réputée pour ses compétences dans le domaine portuaire.

Avec l’appui du professeur de Droit, Jean Claude Ricci, dont vous trouverez ci-joint l’Avis de Droit relatif aux marinas du Cap d’Agde, et les conseils de Me Rebufat, le Conseil d’Administration de la Sodeal décide en octobre dernier de dénoncer tous les contrats illégaux, de mettre fin à tous les contrats arrivés à expiration et d’interdire les sous-locations.

Ce qui fut fait avant la fin de l’année 2014.

Au premier trimestre 2015, les propriétaires des marinas se sont réunis en association sous la houlette de leur président Jack Robertson de nationalité britannique, pour élever un vent de protestation en demandant au maire de protéger leurs intérêts en maintenant la privatisation de l’île des marinas et les avantages des contrats d’amodiation, pourtant expirés et non transmissibles.

Pour des raisons difficilement imaginables, le maire a demandé à la Sodeal de préparer de nouveaux contrats d’amodiation (pourtant non renouvelables) afin d’offrir à ces 226 personnes (quelques résidents agathois, l’essentiel étant constitué par des résidents secondaires dont une grande partie d’étrangers) les places de port en contrepartie d’un montant annuel ridiculement faible par rapport au prix normal des places de port du Cap d’Agde.

Comme le maire sait que cette manœuvre est illégale, il a trouvé le moyen de se faire couvrir par les Affaires Maritimes en vous demandant d’approuver de tels contrats.

Il faut savoir que, depuis 2007, date à laquelle les premiers contrats d’amodiation étaient arrivés à expiration, la Sodeal a perdu de l’ordre de deux millions d’euros et qu’avec la signature de nouveaux contrats, c’est encore environ 400 000 euros de perdus par an.

Quand on connait les résultats financiers de la Sodeal qui sont déplorables avec un déficit des campings de plus de 300 000 euros, déficit du centre nautique de plus de 200 000 euros, il est scandaleux que la Sodeal fasse un cadeau de 400 000 euros par an à 226 personnes au détriment de la collectivité.

C’est une injustice flagrante vis à vis des autres usagers du port dont le coût des places de port augmente régulièrement et dont les installations sont loin d’être à bon niveau (chaque année, des investissements d’entretien et d’usage courant sont différés par manque de crédits).

Nous sommes intimement convaincus que la Sodeal, et à plus forte raison le Maire qui en est l’instigateur, ne vous donne pas toutes les informations dont vous avez besoin pour approuver ou non de tels contrats d’amodiation.

L’avis de droit du Professeur RICCI était accompagné d’un rapport circonstancié que la Sodeal devrait vous communiquer ainsi que l’étude de Me Rebufat.

Nous sommes très étonnés que la Sodeal ait changé d’avocat et considérons que cette démarche a été effectuée dans le but évident de vouloir contourner la loi.

C’est pourquoi, Monsieur l’Administrateur, nous vous demandons de ne pas cautionner une telle manœuvre et de ne pas approuver l’émission de tels contrats d’amodiation entre les propriétaires de marinas, la Sodeal et la Ville d’Agde.

Nous nous réservons le droit de donner à cette affaire la suite qu’il convient afin de préserver les intérêts des plaisanciers et de la collectivité.

En l’attente d’une suite favorable à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Administrateur des Affaires maritimes, l’expression de notre considération distinguée.

Evelyne PORTIER
Présidente du CDPCA

Lien vers l'avis de droit

Une délégation du CDPCA s'est présentée au Président de l'association des professionnels du nautisme agathois pour réclamer un petit emplacement à titre gratuit au prochain salon nautique 2015.

Il nous semble tout à fait logique de participer à cette manifestation qui est largement financée par de l'argent public issu des redevances payées par les plaisanciers à travers le support important accordé par la Sodeal.

S'il est logique que l'APN demande une participation financière à ceux qui font du profit, il est tout à fait naturel que les associations de plaisanciers à but non lucratif soit présentes à titre gratuit si elles le souhaitent, c'est l'objet de notre demande.

L'an passé, cela nous avait été refusé, nous espérons que cette année le CDPCA pourra être présent.

Le raisonnement du tout profit n'est acceptable qu'à partir du moment où le financement est intégralement issu de fond privé.

La gestion de cette manifestation n'est pas équilibrée, il faut d'importantes subventions et nous nous étonnons qu'il n'y ait aucune participation financière des visiteurs comme aux salons de Paris, Cannes et La Rochelle etc...

Monsieur le Président Directeur Général de la Sodeal

Nous avons, à plusieurs reprises, attiré votre attention sur de nombreuses anomalies de gestion de la Sodeal qui portent préjudice aux usagers du port.

Aujourd’hui, alors que les comptes de la Sodeal sont douteux, que la Sodeal vit au-dessus de ses moyens sur le dos des usagers du port, vous avez l’audace de nommer un nouveau « Directeur», Mr Cousin, dont la fonction nous échappe après avoir embauché Mr Tauller, Directeur général délégué, pour remplacer Mr Boucher, Directeur, qu’il aura fallu indemniser pour obtenir son départ.

Nous vous rappelons quelques autres anomalies qui sont souvent des infractions au code des ports et à la Délégation de Service public sur lesquelles nous avons attiré votre attention dans le but d’y remédier :

• La convention avec les palangriers auxquels vous leur avez privatisé une partie du port que vous avez clôturé en ne leur faisant payer que la moitié du coût des places de port est illégale.

• Le scandale des marinas, dû essentiellement à votre prédécesseur, Monsieur Sébastien Frey, qui n’a pas mis fin aux contrats d’amodiation de leurs places de ports, ce qui aurait dû être fait à échéance depuis 2007 pour les premiers d’entre eux, faisant perdre à la Sodeal, donc à nous les usagers du port, plus de un million et demi d’euros.

Les propriétaires des marinas ne paient que 20% du prix normal, et apparemment, ça continue…

Il est vrai que, depuis que vous avez pris vos fonctions, vous avez cherché à remédier à cette énorme infraction quand, après les conseils de vos avocats, vous avez signifié aux propriétaires des marinas que, les contrats d’amodiation ayant pris fin, le coût de leurs places de port devait être normalisé en 2015.

Ceci était très bien, sauf que maintenant, vous faites machine arrière, ce qui vous rend doublement coupable.

Vous avez publié les comptes de la Sodeal. Outre le fait qu’ils semblent présenter des anomalies grossières, on constate, de manière évidente, que toutes les activités de la Sodeal, sauf le port du Cap d’ Agde, sont déficitaires, que ce soit le centre nautique ou les trois campings alors qu’il est de notoriété publique que tous les campings de la région littorale sont largement bénéficiaires et enrichissent leurs propriétaires.

Croyez-vous vraiment que c’est normal que ce soit les usagers du port dont la plus grande majorité a de petits revenus qui doivent éponger les déficits du centre nautique et des campings.

Cette charge injustifiée due à la mauvaise gestion de la Sodeal devrait, à minima, être prise en charge par la municipalité et serait plus justement répartie sur l’ensemble des agathois.

Nous considérons que la comptabilité de la Sodeal n’a pas besoin d’une charge supplémentaire du salaire d’un directeur supplémentaire.

Pour ne pas alourdir nos propos, nous passerons sous silence tous les autres sujets présentant des anomalies ou infractions dont nous vous avons entretenus.

Pour compenser la très mauvaise gestion de la Sodeal, vous avez fortement augmenté le prix de la place de port en 2015 en infraction avec la délégation de service public alors que les autres ports de la côte n’ont pas modifié leurs prix.

Alors que vous savez très bien qu’il vous faut limiter les dépenses, vous les augmentez.

Vous avez beau dire aux professionnels de la zone technique et aux plaisanciers que toutes ces exactions ne sont pas de votre fait. Cette réponse n’est pas en adéquation avec le poste que vous occupez.

Vous êtes le PDG de la Sodeal, vous êtes le seul responsable, vous avez des comptes à rendre à votre conseil d’Administration.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’encontre de la Sodeal, votre rôle de Président Directeur Général vous exposera au premier plan.

Nous vous demandons instamment de mettre fin à toutes ces malversations et de vous mettre en conformité avec la législation.

Un plaisancier vient de nous transmettre deux documents contradictoires qui ont été émis par la Sodeal concernant la facturation de sa place de port.

Le premier est le contrat d'abonnement envoyé à son domicile.

Le deuxième est le contrat d'abonnement émis par la Capitainerie lors du passage sur place du plaisancier pour réglement.

Ces deux documents ont pour même source le système informatique de facturation de la Sodeal.

Enorme, le prix de la place n'est pas identique !

Le prix indiqué sur le document de la capitainerie est 3,6% moins cher que sur le contrat envoyé à son domicile.

Faut-il venir payer à la capitainerie pour bénéficier d'une réduction ?