Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Mèl à SNSM du 22/02/11 44.31 KB Infocapagde 27/05/2011 1
pdf Nouveau statut pompiers volontaires 171.37 KB Infocapagde 21/06/2011 1
pdf Réponse gouvernement SNSM 42.63 KB Infocapagde 28/06/2011 1
pdf CLUP du 4 janvier 2012 3.37 MB SODEAL 22/12/2011 1
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pdf CR du CLUP du 04 janvier 2012 407.51 KB SODEAL 26/01/2012 1
pdf Lettre de Robin à Directeur sodeal du 21 decembre 2011 35.54 KB SODEAL 22/03/2012 1
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pdf Résultats de la grande enquête 2012 1.67 MB Infocapagde 18/10/2012 1

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