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Information sur le fichier - Div 224-d30-09-2004 Taille du fichier : 390 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 05/11/2004 Chargements : 4 872 Catégorie : Divers Description : Texte officiel de la nouvelle réglementation française Auteur : CSNP Page d'accueil :	doc	Div 224-d30-09-2004	390 B	Divers	05/11/2004	1
Information sur le fichier - Dispense CNIL Taille du fichier : 115.5 KB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 19/03/2009 Chargements : 1 501 Catégorie : CNIL Description : Dispense déclaration à la CNIL Sites web personnels ou blogsThèmes Relations extérieures Résumé La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL. Titre complet Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle. Numérotation spéciale DI-006 Auteur : Page d'accueil : Infocapagde	pdf	Dispense CNIL	115.5 KB	CNIL	19/03/2009	1
Information sur le fichier - Délibération écotaxe Taille du fichier : 713.42 KB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 28/01/2009 Chargements : 1 667 Catégorie : SODEAL Description : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D'AGDE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2009 M0DIFICATIONS PORTANT SUR LES INVESTISSEMENTS (article 14 et 15 du contrat de D.S.P) MODIFICATIONS PORTANT SUR LES TARIFS (article 19 et annexe 17 du contrat de D.S.P) Auteur : Page d'accueil : infocapagde	pdf	Délibération écotaxe	713.42 KB	SODEAL	28/01/2009	1
Information sur le fichier - Déclaration de déchets d'exploitation Taille du fichier : 0 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 07/11/2007 Chargements : 1 831 Catégorie : SODEAL Description : DECLARATION DE DECHETS D’EXPLOITATION A renseigner par les capitaines de navire Conformément à la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 Auteur : Page d'accueil : infocapagde	pdf	Déclaration de déchets d'exploitation	0 B	SODEAL	07/11/2007	1
Information sur le fichier - Décision municipale en 2005 (anciennes marinas) Taille du fichier : 0 B Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 30/04/2006 Chargements : 2 239 Catégorie : Divers Description : Décision municipale de déclassement du domaine public de la rue du vent des dames et sa cession aux résidents les Marinas du port en 2005. Auteur : Infocapagde Page d'accueil :	pdf	Décision municipale en 2005 (anciennes marinas)	0 B	Divers	30/04/2006	1
Information sur le fichier - décision 2008-41 plan de balisage Agde Taille du fichier : 622.79 KB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 16/09/2009 Chargements : 1 936 Catégorie : Divers Description : Auteur : Prï¿½fecture maritime Page d'accueil : Infocapagde	pdf	décision 2008-41 plan de balisage Agde	622.79 KB	Divers	16/09/2009	1
Information sur le fichier - CR du Conseil portuaire janvier 2009 Taille du fichier : 3.19 MB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 08/06/2009 Chargements : 1 992 Catégorie : SODEAL Description : Compte-rendu du Conseil Portuaire du Janvier 2009 Auteur : sodeal Page d'accueil : infocapagde	pdf	CR du Conseil portuaire janvier 2009	3.19 MB	SODEAL	08/06/2009	1
Information sur le fichier - CR du conseil portuaire du 08/06/09 Taille du fichier : 1.53 MB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 05/12/2009 Chargements : 1 595 Catégorie : SODEAL Description : Document soumis à l'approbation du conseil du 08 décembre 2009 Auteur : sodeal Page d'accueil : infocapagde	pdf	CR du conseil portuaire du 08/06/09	1.53 MB	SODEAL	05/12/2009	1
Information sur le fichier - CR du CLUP du 04 janvier 2012 Taille du fichier : 407.51 KB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 26/01/2012 Chargements : 2 413 Catégorie : SODEAL Description : Compte rendu de la réunion du CLUP du 04 janvier 2012 Auteur : Page d'accueil :	pdf	CR du CLUP du 04 janvier 2012	407.51 KB	SODEAL	26/01/2012	1
Information sur le fichier - convocation CLUPP 14 octobre 2014 Taille du fichier : 1.38 MB Version : Date de chargement sur le serveur : 07/10/2014 Chargements : 1 547 Catégorie : SODEAL Description : Convocation au CLUPP du 14 octobre 2014 Auteur : Page d'accueil :	pdf	convocation CLUPP 14 octobre 2014	1.38 MB	SODEAL	07/10/2014

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