L'information des plaisanciers agathois
Votre conseiller portuaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui reste à fixer, afin de répondre d’accusations de propos diffamatoires faisant suite à une plainte déposée le 21 juin 2024 par la SODEAL, relative à des prises de position concernant l’engagement de travaux de remise en état des quais, considérés comme non prévus contractuellement.
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pdf Taxation 2007 1.6 KB Divers 27/02/2007 1
pdf Réglement police portuaire 4.8 MB SODEAL 14/12/2006 1
pdf Projet 2006 de nouveau réglement des ports 1.8 KB SODEAL 06/09/2006 1
Privé pdf ... 2.5 MB Technique 06/07/2006 1
Privé pdf ... 2.6 MB Technique 05/07/2006 1
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