Suite à des publications sur un forum du net, nous sommes interrogés sur la possibilité de sous louer sa place de port lorsqu'on la libère pour des navigations estivales.

Pour mémoire, la Sodeal indemnisait les plaisanciers qui déclaraient leurs absences mais cette disposition a été modifiée sous la Présidence de Mr Frey.

Ce qu'il faut savoir :

La Sodeal doit appliquer l'accord qu'elle a signé avec la municipalité, c'est à dire celui qui régit la délégation de service public car nous sommes dans un port public et non privé.

L'article 8 de cette délégation de service public précise que seule la Sodeal a le droit d'exploiter les ouvrages mis à sa disposition. Elle ne peut sous traiter tout ou partie de ses tâches.

La location des postes d'amarrage est sa principale mission, elle constitue sa principale source de revenus.

Vis à vis des autorités maritimes et douanières, elle a aussi des obligations qui consistent à maîtriser parfaitement l'identification des bateaux qui sont dans le port : immatriculation, pavillon, nom du propriétaire, attestation d'assurance etc...

Il est donc tout à fait illusoire de faire croire qu'il serait possible de disposer de sa place selon son bon plaisir.

On peut néammoins considérer que de nombreux plaisanciers apprécieraient que la Sodeal rétablisse l'ancien accord.