Un navire n'a qu'une seule longueur légale, celle qui est prise en compte par les services légaux de l'autorité du pays où le navire est enregistré.

Pour un navire français, ce sont l'administration des douanes et les affaires maritimes qui vous délivrent conjointement un acte de francisation.

La longueur de coque inscrite sur le document sert de référence pour le calcul de votre imposition : droit annuel de francisation et de navigation.

Elle doit être prise en compte pour la facturation de votre place de port par le gestionnaire de n'importe quel port.

Le gestionnaire d'un port ne peut pas décider à la fois de la tarification et de la base de facturation...

A noter qu'un propriétaire qui fait modifier son navire doit en aviser les services administratifs concernés pour faire modifier les documents officiels.

Il en est aussi de même quand la motorisation est remplacé.

Ne pas faire cette démarche constitue une infraction aux réglements maritimes et douaniers.