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Infocapagde : Modification des marques d'immaticulation des coques

Au 1er JUIN 2009 pour les bateaux neufs, AU 1er janvier 2012 pour tous les bateaux

MARQUE INTERNE

Obligatoire à partir du 01/01/2012 à promixité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cock-pit   dimension minimale : hauteur 1cm -  épaisseur de trait 1 mm.

MARQUE EXTERNE
VOILIERS

  • NOM DU BATEAU A LA POUPE
  • INITIALES OU NOM COMPLET DU QUARTIER MARITIME
BATEAUX MOTEUR

  • IMMATRICULATION SUR LES 2 COTES ou SUR SUPERSTRUCTURES

Moins de 7 mètres   
  • pas d'obligation -

Dimension minimale

  • Hauteur lettre : 4 cm
  • Largeur lettre : 1,5 cm
  • Epaisseur du trait : 0,5 cm

Entre  7 mètres et 12 mètres

Dimension minimale

  • Hauteur : 4 cm
  • Largeur lettre : 1,5 cm
  • Epaisseur du trait : 0,5 cm

Dimension minimale

  • Hauteur lettre : 7 cm
  • Largeur lettre : 3 cm
  • Epaisseur du trait : 0,8 cm

Plus de 12 mètres

Dimension minimale

  • Hauteur lettre : 7 cm
  • Largeur lettre : 3 cm
  • Epaisseur du trait : 0,8 cm

Dimension minimale

  • Hauteur lettre : 12 cm
  • Largeur lettre :   5 cm
  • Epaisseur du trait : 1,5 cm

 

JET SKI
ANNEXE
EMBARCATIONS MUES PAR ENERGIE HUMAINE

Immatriculation sur les 2 côtés de la coque

AXE +identification du navire porteur

Immatriculation sur les 2 côtés de la coque

Dimension minimale

  • Hauteur lettre : 4 cm
  • Largeur lettre : 1,5 cm 
  • Epaisseur de trait : 0,5 cm

Dimension minimale

  • Hauteur lettre :   4 cm
  • Largeur lettr : 1,5 cm 
  • Epaisseur de trait : 0,5 cm

Dimension minimale

  • Hauteur lettre : 4 cm
  • Largeur lettre : 1,5 cm
  • Epaisseur de trait : 0,5cm

Publié le : Vendredi 17 juillet 2009
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