CDPCA : Communiqué aux plaisanciers agathois

Depuis sa création à la fin de l’année 2012, le CDPCA a relevé de nombreuses infractions à la législation dans la gestion de nos ports.

En 2011, la Chambre régionale des comptes avait constaté que la commune n’avait pas créé de budget annexe permettant de retracer l’activité du port de plaisance et précisé que cette exigence du budget annexe s’appliquait en cas de gestion directe totale ou partielle du port de plaisance par la collectivité affectataire, mais également lorsque la gestion était déléguée, même lorsqu’elle l’a été en totalité.

En 2017, il n’y a toujours pas de budget annexe et pour cause !

Depuis 2015, alors que les ports voisins n’ont pas modifié leurs tarifs, la SODEAL a augmenté le prix de la place de port, au prétexte d’une soit disant nouvelle taxe, et a refusé de répondre à toutes les demandes d’explication adressées par le CDPCA, des membres du CLUPP et des Conseillers portuaires.

Amis Plaisanciers, certains d’entre vous attendaient que le CDPCA passe à l’action pour faire cesser toutes les graves infractions dans la gestion de nos ports.

Sous les conseils de notre avocat, le CDPCA a déposé une plainte contre la SODEAL le 24 novembre 2017.

A vous maintenant de soutenir le CDPCA en adhérant ou (et) en versant un don qui restera anonyme, afin que nous puissions, dans votre intérêt, poursuivre notre démarche jusqu’à son terme.

Cotisation annuelle 17 euros


Soutien frais d'avocat

ou par chèques à ordre du CDPCA à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste
34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11

Publié le : Samedi 02 décembre 2017

CDPCA : Paiement fractionné : Sodeal, expliquez-nous

Depuis des années la Sodeal réclame aux plaisanciers qui souhaitent payer leur redevance en plusieurs fois des frais qui sont les suivants :

  • Réglement en 4 fois par prélèvement = frais 4% du montant
  • Réglement en 10 fois par prélèvement = frais 5% du montant

Ces dispositions apparaissent uniquement dans les contrats annuels que nous recevons.

Dans le port voisin de La Grande Motte dont la gestion a été critiquée ouvertement par Mr le Maire d'Agde à la réunion du CLUPP en date du 23 mai 2017, nous venons de découvrir que ce port propose le paiement fractionné trimestriel sans frais depuis fin 2013.

Lien vers justificatif

Le CDPCA s'étonne que sur les documents officiels mis à la disposition du public, notamment la plaquette du port principal, il ne soit pas indiqué cette possibilité de réglement.

Nous constatons aussi l'absence de cette information importante sur le site internet du port, pourquoi ?

Nous souhaitons savoir ce qui autorise dans le cadre de sa délégation de service public, la Sodeal à de telles pratiques ?

Alors que les citoyens en ont assez des comportements douteux de certains politiques, nous invitons Monsieur le Maire d'Agde à examiner avec attention si la Sodeal ne se permet pas des écarts de gestion et à y mettre un terme, si nécessaire.

Une bonne partie des usagers du port, que nous représentons, estime que, dans un souci de transparence, il vaudrait mieux que la gestion des ports se fasse en régie municipale, comme c’était le cas auparavant et comme c’est le cas dans la plupart des ports  du languedoc-Roussillon.

Publié le : Dimanche 28 mai 2017

CDPCA : Conseil aux plaisanciers pour signature des contrats

Une fois de plus la Sodeal augmente le prix de la place de port avec un manque de transparence et un mépris absolu des plaisanciers : pas un mot d'explication dans la lettre du pdg de la Sodeal qui accompagne l'envoi des contrats.

Pour information, le port voisin de La Grande Motte, pour la troisième année consécutive ne modifie pas ses tarifs !

Lien vers l'information

Le CDPCA finalise la contestation devant la justice pour faire cesser ces pratiques que nous considérons abusives.

Nous invitons chaque plaisancier à émettre des réserves à la signature de son contrat qui est proposé abusivement sans réserve en remplaçant par sous réserve de la légalité de la facturation.

Publié le : Samedi 31 décembre 2016

CDPCA : Communiqué du CDPCA

Vous êtes actuellement près de 500 plaisanciers à avoir signé la demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal.

Le CDPCA a demandé à plusieurs reprises des explications à la Sodeal et à Monsieur le Maire d'Agde.

Personne ne répond à nos courriers.

Faut-il considérer comme normal que les plaisanciers soient aussi mal traités ?

La seule alternative consiste à entreprendre maintenant une action musclée auprès des Tribunaux qui ne sera possible que si les plaisanciers se mobilisent en apportant la contribution financière nécessaire à ce type d'action. Le financement d'un avocat doit être provisionné.

Certains considèrent que cela ne sert à rien, ils se trompent car si les plaisanciers avaient réagi lors de la taxe environnementale, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Victimes d'une double facturation à deux reprises, les plaisanciers se doivent impérativement de réagir.

Nous avons préparé le dossier qui devrait permettre de faire cesser ces abus répétitifs qui n'ont pour conséquence que d'augmenter le prix de la place de port dans un contexte économique de plus en plus difficile pour l'usager.

Il nous faut rassembler un maximum de plaisanciers.

Râler individuellement ne sert à rien, venez apporter votre cotisation de 17 €uros est un minimum.

Vous pouvez aussi faire un don plus conséquent si vous considérez que cet investissement vaut la peine, nous vous y encourageons...

Les professionnels du nautisme déclarent qu'ils soutiennent pour la plus part notre démarche.

Nous les invitons à participer à cette action en y contribuant financièrement. Le don restera bien entendu confidentiel.

Cotisation annuelle 17 €

Pour les dons autres, les chèques à ordre du CDPCA sont à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11 

Publié le : Dimanche 30 octobre 2016

CDPCA : Contrat d'abonnement, le CDPCA écrit au Pdg de la Sodeal

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Publié le : Mercredi 28 septembre 2016

CDPCA : Informations aux plaisanciers

Informations aux plaisanciers

Monsieur Hugonnet, Président de la Sodeal, a reçu au nom des plaisanciers la demande de remboursement de la fiscalité portuaire anormalement perçue en 2015 par la Sodeal.

Chaque année, est appliquée une formule de révision pour actualiser le prix de la location de la place de port.

Son prédécesseur a commis une faute grave en réclamant aux plaisanciers en supplément de la redevance une fiscalité portuaire déjà incluse, il lui faut maintenant réparer cet abus.

La Sodeal devra trouver une autre manière d'équilibrer ses comptes.

Les plaisanciers n'ont pas à combler les déficits des activités extérieures au port comme le Centre Nautique, le camping de Baldy etc...

Nous vous parlerons bientôt du manque à gagner très important que la Sodeal s'autorise dans le port.

Publié le : Samedi 28 mai 2016

CDPCA : Réunion d'informations aux plaisanciers

Réunion d'informations aux plaisanciers

Jeudi 26 Mai 2016

de 17 h 30 à 19 h 30

Au LAPIN DE BALUFFE

CAP D'AGDE

Route de Rochelongue
Direction Grau d'Agde par Saint Vincent

Parking Gratuit

Salle mise gracieusement à notre disposition
(Consommation conseillée à partir de 2 euros)

Venez nombreux, vous êtes tous concernés

Publié le : Lundi 23 mai 2016

CDPCA : Opération "Remboursez-nous" le tract à diffuser

Veuillez trouver ci dessous un lien pour imprimer le tract informatif auprès de vos voisins de ponton.

A diffuser sans modération, merci de votre soutien

Lien : tract remboursez-nous

Publié le : Lundi 02 mai 2016

CDPCA : Opération : "Remboursez nous"

Comme vous le savez, il est très difficile de contacter tous les plaisanciers des port agathois car nous ne disposons d'aucun listing.

Avec des moyens d'information très limités, l'opération "Remboursez nous" est déjà un succès avec plus de 200 signatures reçues en très peu de temps.

Ce résultat est obtenu essentiellement par l'utilisation d'internet.

Chaque signataire est devenu maintenant un ambassadeur de la démarche pour aller chercher d'autres signataires.

Radio-ponton doit maintenant jouer son rôle.

Nous comptons donc sur votre implication pour faire monter le compteur de ceux qui refusent de payer ce qui n'est pas dû.

Lien vers la demande de remboursement

Publié le : Samedi 30 avril 2016

CDPCA : Fiscalité du port

Réunion d'informations aux plaisanciers

FISCALITE PORTUAIRE

Vendredi 22 Avril 2016

de 15 h 00 à 18 h 00

Palais des congrès

CAP D'AGDE

En 2015 la Sodeal nous facturait une surprenante fiscalité portuaire en supplément de la redevance pour la place de port sans production du moindre justificatif.

Pour information, la taxe foncière a toujours été incluse dans le coût de le prix de la location annuelle de place de port.

Une formule de révision de prix nous est appliquée chaque année depuis toujours.

Au dernier CLUPP, Monsieur le Maire a été dans l'incapacité de répondre aux diverses questions des plaisanciers qui souhaitaient comprendre les raisons de cette forte augmentation du prix de la place de port.

En 2016, la Sodeal a reconduit ce prélèvement supplémentaire sans aucune explication de son Pdg.

La Présidente du CDPCA vous communiquera en séance tous les élèments recueillis auprès de la Sodeal et de l'UNAN.

Il vous sera aussi proposé un plan d'action que vous adopterez ou non pour défendre vos intérêts.

Cette réunion s'adresse à tous les plaisanciers qui sont titulaires d'un contrat de location de place de ports au Cap d'agde.

Venez nombreux, vous êtes tous concernés.

Publié le : Mardi 05 avril 2016

CDPCA : Communiqué réunion avec la Sodeal 12/04/2016

Une délégation du CDPCA a été reçue à sa demande, le mardi 12 avril 2016 par le Président Directeur Général de la Sodeal.

L'objet principal de cette rencontre était d'obtenir des éléments de réponse concrets sur la fiscalité portuaire qui nous est appliquée en sus du tarif depuis 2015.

Rappelons que depuis toujours, la fiscalité portuaire est incluse dans la redevance de la place de port comme dans tous les ports français.

Une formule de révision du prix, prévue par le législateur dans le cadre d'un service public, est appliquée chaque année pour prendre en compte les évolutions des charges que supportent le gestionnaire du port.

En 2015, la Sodeal a réclamé une provision aux plaisanciers et s'était engagée à produire des éléments explicatifs que nous attendons toujours.

En 2016, au dernier CLUPP, les nombreuses interrogations des plaisanciers sont restées sans réponse.

Nous attendions donc de cette rencontre avec Mr Hugonnet des réponses précises mais aucun document explicatif ne nous a été communiqué.

La Directrice Financière qui assistait à l'entretien devrait cependant nous transmettre prochainement :

  • La feuille de calcul transmise aux impôts

  • Le questionnaire transmis aux services de l'état

  • Le budget du port

Depuis des années le CDPCA réclame la transparence des comptes de la gestion de nos ports, allons-nous enfin dans cette direction ?

Publié le : Jeudi 14 avril 2016

CDPCA : Fiscalité portuaire sur la place de port, arnaque ou incompétence de la Sodeal ?

Les services fiscaux que nous interrogeons depuis plusieurs mois, viennent de nous confirmer que la Sodeal a reçu en juillet, comme les autres ports l'avis d'imposition qui concerne la taxe foncière.

L'avis d'imposition est le même que celui de l'année dernière, la Sodeal et son Président Directeur Général que nous avions pourtant mis en garde, s'est autorisé l'inacceptable en début d'année.

Nous étions le seul port à voir le prix de la place augmenter avec l'ajout d'une fiscalité portuaire normalement incluse dans le prix de la place.

REMBOURSEZ-NOUS

Depuis juillet, vous n'avez rien fait pour nous informer, qu'attendez-vous ?

La gestion de la Sodeal serait-elle dans le rouge ?

Une fois de plus, l'incapacité de la Sodeal à gérer un port comme le nôtre est mise en évidence, il est temps que le port soit à nouveau géré convenablement, le retour à une régie municipale avec des professionnels s'impose tant l'amateurisme de la SEM devient insupportable.

Publié le : Lundi 09 novembre 2015

CDPCA : Communiqués : CDPCA est-il indésirable au salon nautique ?

Les années se suivent et se ressemblent...

Les organisateurs du salon nautique ne répondent pas à notre demande de participation à titre gratuit à cet événementiel majeur du nautisme.

Il est choquant d'être discriminé, c'est inacceptable.

La Sodeal finance une bonne partie du "Salon nautique" par de nombreuses prestations et subventions qu’il serait souhaitable de chiffrer et ceci sans contrepartie pour les plaisanciers.

Les plaisanciers de nos ports paient le prix fort pour y participer et non les bénéficiaires.

Nous appelons les plaisanciers à la mobilisation par l'adhésion au CDPCA : l'union des plaisanciers sera notre force pour mettre un terme à tous ces abus.

Je soutiens ceux qui nous défendent, j'adhère

Publié le : Dimanche 25 octobre 2015

CDPCA : Le Député Denaja suit l'affaire des Marinas

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Mercredi 02 septembre 2015, une délégation du CDPCA a été reçue par Monsieur le député Sébastien Denaja concernant le dossier des anciennes marinas du Cap d'Agde.

Il résulte de cet entretien que la position du député, qui rappelons le possède une solide formation juridique, est sans ambiguité :

Les lois maritimes doivent être appliquées sur tout le territoire national : l'état doit être ferme et vigilant.

Après avoir pris connaissance de l'avis de droit du professeur Ricci, il ne comprend pas la démarche de la Sodeal auprès des affaires maritimes qui ne peuvent cautionner un tel accord.

La Sodeal ne montre pas un visage de compétence et de sérieux en se comportant ainsi alors qu'en décembre 2014, son Pdg affichait une volonté de suivre les préconisations du professeur Ricci, étonnant revirement.

Il nous a demandé de transmettre le dossier à Mme Fabienne Ellul, Sous-préfète pour le Littoral à la Préfecture du Languedoc-Roussillon et nous a assuré qu'il allait suivre de près ce dossier.

Lien vers l'avis de droit

Publié le : Vendredi 04 septembre 2015

CDPCA : Affaire des marinas : lettre du CDPCA aux affaires maritimes

Monsieur l’Administrateur des affaires maritimes,

Nous venons d’apprendre par certains propriétaires de marinas du Cap d’Agde que vous avez l’intention d’approuver un nouveau contrat d’amodiation entre la Ville d’Agde, la Sodeal et chacun des 226 propriétaires de marinas dont les contrats d’amodiation consentis par l’Etat au début de l’aménagement du port du Cap d’Agde sont arrivés à expiration au bout de 30 ans.

Comme vous le savez, de tels contrats ne sont pas renouvelables car, si tel était le cas, cela signifierait la confirmation d’une privatisation partielle et progressive d’une partie du port, ce qui est incontestablement contraire aux lois françaises ainsi qu’aux directives européennes.

Au cas où la ville d’Agde et son gestionnaire, la Sodeal auraient omis de vous informer sérieusement et complètement sur cette affaire, nous nous permettons de vous signaler que, depuis plus de 10 ans, les propriétaires des marinas ont complètement privatisé le secteur en interdisant l’accès aux rues et aux quais correspondants ainsi qu’à la petite plage intérieure dans le port.

En outre, près de la moitié de ces propriétaires, n’ayant pas de bateau, pratiquent une sous-location occulte et ce depuis de nombreuses années (plus de 15 ans pour certains).

A la suite des dernières élections municipales, le nouveau Conseil d’Administration de la Sodeal a décelé un certain nombre d’anomalies, d’irrégularités, d’infractions dans la gestion de celle-ci, en particulier, en ce qui concerne les marinas, non seulement la Sodeal n’avait pas mis fin aux contrats d’amodiation arrivés à expiration, mais encore, elle avait renouvelé entre 2007 et 2009 plus de 40 contrats d’amodiation pour une durée de 15 ans, ce qui est particulièrement grave et illégal.

En septembre 2014, la Sodeal consulte son avocat dans cette affaire, Me Geneviève Rebufat, du Barreau de Marseille, réputée pour ses compétences dans le domaine portuaire.

Avec l’appui du professeur de Droit, Jean Claude Ricci, dont vous trouverez ci-joint l’Avis de Droit relatif aux marinas du Cap d’Agde, et les conseils de Me Rebufat, le Conseil d’Administration de la Sodeal décide en octobre dernier de dénoncer tous les contrats illégaux, de mettre fin à tous les contrats arrivés à expiration et d’interdire les sous-locations.

Ce qui fut fait avant la fin de l’année 2014.

Au premier trimestre 2015, les propriétaires des marinas se sont réunis en association sous la houlette de leur président Jack Robertson de nationalité britannique, pour élever un vent de protestation en demandant au maire de protéger leurs intérêts en maintenant la privatisation de l’île des marinas et les avantages des contrats d’amodiation, pourtant expirés et non transmissibles.

Pour des raisons difficilement imaginables, le maire a demandé à la Sodeal de préparer de nouveaux contrats d’amodiation (pourtant non renouvelables) afin d’offrir à ces 226 personnes (quelques résidents agathois, l’essentiel étant constitué par des résidents secondaires dont une grande partie d’étrangers) les places de port en contrepartie d’un montant annuel ridiculement faible par rapport au prix normal des places de port du Cap d’Agde.

Comme le maire sait que cette manœuvre est illégale, il a trouvé le moyen de se faire couvrir par les Affaires Maritimes en vous demandant d’approuver de tels contrats.

Il faut savoir que, depuis 2007, date à laquelle les premiers contrats d’amodiation étaient arrivés à expiration, la Sodeal a perdu de l’ordre de deux millions d’euros et qu’avec la signature de nouveaux contrats, c’est encore environ 400 000 euros de perdus par an.

Quand on connait les résultats financiers de la Sodeal qui sont déplorables avec un déficit des campings de plus de 300 000 euros, déficit du centre nautique de plus de 200 000 euros, il est scandaleux que la Sodeal fasse un cadeau de 400 000 euros par an à 226 personnes au détriment de la collectivité.

C’est une injustice flagrante vis à vis des autres usagers du port dont le coût des places de port augmente régulièrement et dont les installations sont loin d’être à bon niveau (chaque année, des investissements d’entretien et d’usage courant sont différés par manque de crédits).

Nous sommes intimement convaincus que la Sodeal, et à plus forte raison le Maire qui en est l’instigateur, ne vous donne pas toutes les informations dont vous avez besoin pour approuver ou non de tels contrats d’amodiation.

L’avis de droit du Professeur RICCI était accompagné d’un rapport circonstancié que la Sodeal devrait vous communiquer ainsi que l’étude de Me Rebufat.

Nous sommes très étonnés que la Sodeal ait changé d’avocat et considérons que cette démarche a été effectuée dans le but évident de vouloir contourner la loi.

C’est pourquoi, Monsieur l’Administrateur, nous vous demandons de ne pas cautionner une telle manœuvre et de ne pas approuver l’émission de tels contrats d’amodiation entre les propriétaires de marinas, la Sodeal et la Ville d’Agde.

Nous nous réservons le droit de donner à cette affaire la suite qu’il convient afin de préserver les intérêts des plaisanciers et de la collectivité.

En l’attente d’une suite favorable à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Administrateur des Affaires maritimes, l’expression de notre considération distinguée.

Evelyne PORTIER
Présidente du CDPCA

Lien vers l'avis de droit

Publié le : Jeudi 27 août 2015

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