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Fiscalité du port

mardi 05 avril 2016

Sujet : Actualités

Réunion d'informations aux plaisanciers

FISCALITE PORTUAIRE

Vendredi 22 Avril 2016

de 15 h 00 à 18 h 00

Palais des congrès

CAP D'AGDE

En 2015 la Sodeal nous facturait une surprenante fiscalité portuaire en supplément de la redevance pour la place de port sans production du moindre justificatif.

Pour information, la taxe foncière a toujours été incluse dans le coût de le prix de la location annuelle de place de port.

Une formule de révision de prix nous est appliquée chaque année depuis toujours.

Au dernier CLUPP, Monsieur le Maire a été dans l'incapacité de répondre aux diverses questions des plaisanciers qui souhaitaient comprendre les raisons de cette forte augmentation du prix de la place de port.

En 2016, la Sodeal a reconduit ce prélèvement supplémentaire sans aucune explication de son Pdg.

La Présidente du CDPCA vous communiquera en séance tous les élèments recueillis auprès de la Sodeal et de l'UNAN.

Il vous sera aussi proposé un plan d'action que vous adopterez ou non pour défendre vos intérêts.

Cette réunion s'adresse à tous les plaisanciers qui sont titulaires d'un contrat de location de place de ports au Cap d'agde.

Venez nombreux, vous êtes tous concernés.




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