Bonjour est il possible de mettre le pavillon Belge sur un Bateau en leasing merci de me renseigner si qlq un a des informations .....

Bjr,
Si c'est pour recupérer la moitié de la TVA, non pas possible...

bonsoir non pour eviter de repasser le permis hauturier si je le loupe ;-) il en faut peu pour rater le permis

L'intérêt d'opter pour un pavillon belge n'est pas fiscal.
Un pavillon européen n'est pas un pavillon de complaisance.
Ceci dit, il y a deux écoles qui s'opposent au niveau de la législation : les anglosaxons et nous autres...
C'est à ce niveau que les choses changent : les anglos-saxons considèrent que vous êtes responsable des dispositions que vous prenez sur votre bateau.
C'est à vous de prendre les mesures qui vous conviennent pour assurer votre survie en mer en cas de problème.
Au niveau du permis, est-il nécessaire pour un individu qui va rarement en mer ? Les anglos saxons pensent que non...
Comme vous êtes européen, vous pouvez faire un choix libre de votre pavillon.

Ceci dit, quand on est français à bord d'un bateau à moteur sous pavillon belge, est-on vraiement exempté de permis français?

Si c'est comme pour le permis voiture, je ne pense pas qu'un français soit à l'abri d'un retrait de point sur son permis français suite à une infraction dans une voiture étrangère....

il faudrait se renseigner auprès du ou des services assurant les contrôles en mer.

Oui, un bateau n'est pas une voiture...(ref droit internationnal maritime)

Par contre vous devez payer vos impots en payant le droit de passeport.

Le droit de passeport (vous résidez en France et êtes propriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon étranger)

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d'un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.

Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire.

Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation

Phil
Commandant de Marine de formation, pour info