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Publiée le 05-06-2022

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 Conseil portuaire #746Répondre

3Contributeur(s)
Non enregistrépapillonbalthus
1 Modérateur(s)
infocapagde
Non enregistré Non enregistréicon_post
La Déléguée du Médiateur de la République à la Maison de la Justice et du Droit d'Agde vient de faire connaître que conformément à l'acte de francisation le contrat d'amarrage du bateau de Monsieur Raymond BRESSON vient d'être mis à son nom personnel.

Il est ainsi établi que jusqu'ici le contrat d'amarrage de ce bateau n'était pas au nom de Monsieur BRESSON. D'ailleurs, en Conseil portuaire du 3 janvier dernier présidé par le représentant du Maire, Monsieur BRESSON avait reconnu que le contrat d'amarrage de son bateau était au nom de la SCI SOFICAP LES PALMIERS dont il était le gérant, en clamant qu'il s'agissait d'une société de gestion de patrimoine.

Ainsi,en infraction avec le Code des Ports Maritimes,Monsieur BRESSON n'était pas autorisé à siéger au sein du Comité Local des Usagers des Ports ni à se présenter à l'élection des membres du Conseil Portuaire en qualité de représentant des navigateurs de plaisance lors de la séance du CLUP du 17 décembre 2010.

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:=! Enfin, elle est bien bonne celle-là, j'espère que cette décision va être assortie d'une interdiction de siéger au C.L.U.P. à vie
:b Le bateau ayant changé de propriétaire, Mr BRESSON n'a pas droit automatiquement à la place occupée par le bateau racheté, n'ayant jamais était inscrit sur une liste d'attente pour l'obtention d'une place d'amarrage, à moins qu'il n'y ait une grosse magouille avec la direction de la SODEAL
:# Peut-être que son poste à la SNSM va contribuer à favoriser un tel passe-droit ?
Affaire à suivre ......
balthus balthusicon_post
Vous êtes un peu sévère Papillon.
Mr Bresson en sa qualité de Président de la SNSM est une personnalité locale et à ce titre, la Sodéal a raison de ne pas lui infliger la liste d'attente.
Par contre sa situation ne lui permet pas de représenter les plaisanciers de la station.
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8-) Merci, pour le compliment !
Disons que : B6 a été séduit par la prestance de ce " nouvel-usager-de-plein-droit " , mais qu'il n'y a pas eu de magouille ( cela n'existe pas dans la cité de l'éphèbe )
:paf