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Publiée le 05-06-2022
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Commentaire
Aperçu des sujets :
oiseau-migrateurPosté : 28-11-2014
Quand je lis:
<< autrefois, non pas sur le domaine public maritime mais sur le domaine portuaire. Elle était donc régie par le port>>...
Cela voudrait il dire que la somme correspondant au droit annuel perçu pour cette concession était perçue par le gestionnaire du port, donc par la Sodéal ????
<< autrefois, non pas sur le domaine public maritime mais sur le domaine portuaire. Elle était donc régie par le port>>...
Cela voudrait il dire que la somme correspondant au droit annuel perçu pour cette concession était perçue par le gestionnaire du port, donc par la Sodéal ????
Posté : 26-11-2014
Domaine portuaire : donc les clients du Lézard Beach devraient se baigner das le port .....logique non ??
CDPCAPosté : 25-11-2014
Une fois de plus, la loi maritime n'est pas appliquée à Agde!
On s'autorise à de nombreux écarts...un de plus!
On s'autorise à de nombreux écarts...un de plus!