La gestion des ports maritimes, fussent-ils de plaisance, est , avant tout, une mission régalienne.
Le législateur l’a voulu ainsi en constituant un « CODE DES TRANSPORTS » et ce, pour de multiples raisons dont les principales sont les contrôles de police et de douanes à ces entrées par la mer sur le territoire national et, bien entendu, les
ports de plaisance en font partie.
Il s’ensuit un certain nombre de lois et décrets qu’il est impératif de respecter, d’autant plus que l’essentiel de ce code des transports a été conforté par la « DIRECTIVE 2014/23/UE » du Parlement Européen du 26 février 2014.
Rappelons quelques règles élémentaires :
C’est la raison pour laquelle, en général, le gestionnaire d’un port de plaisance est souvent une Régie Municipale, parfaitement habilitée à exercer une mission régalienne, sous l’autorité directe du Maire.
Dans le cas où la gestion du port est confiée à une société de droit privé comme une société d’économie mixte par une délégation de service public, le risque de dérive par rapport au code des Transports est plus important si les dirigeants ne prennent pas complètement conscience de leurs obligations vis à vis du respect de la loi.
Compte tenu de ces premières remarques relativement simples ( on pourrait pousser l’analyse, à la fois, sur le plan réglementaire, contractuel et budgétaire), il serait vivement souhaitable de séparer les activités régaliennes des activités commerciales et touristiques qui n’obéissent pas aux mêmes règles de gestion comme le centre nautique, l'organisation de manifestations comme vinoCap ou Salon Nautique, de feux d'artifice, de travaux d'aménagement au profit d'intérêts privés etc...