Le député Sébastien Denaja a été reçu mardi 1er octobre 2013 au ministère du budget pour évoquer plusieurs dossiers, notamment le dossier de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance.

Des chiffres exorbitants ayant été parfois communiqués par des élus locaux UMP, le député voulait travailler au fond le dossier avec les services de Bercy et le cabinet du ministre. Durant cette réunion, le député a exprimé sa volonté d’une réforme de la taxe foncière sur les anneaux de ports raisonnable et adaptée à la réalité du terrain.

Le député a rappelé sa position, qui a été écoutée par le ministère :

Cette réforme doit être juste. Entre un yacht de 40 mètres à Antibes, et un voilier de 7 m à Sète, la différence de fiscalité doit être évidente

Mise à l’étude d’une modulation des tarifs de base entre la région Languedoc-Roussillon et la région PACA, afin de tenir compte d’une réalité économique et sociale différente.

Les anneaux historiquement présents sur les quais de ville (Sète par exemple) doivent rester exemptés de taxe

Dans l’hypothèse où les concertations engagées avec les professionnels n’aboutissent pas à un résultat partagé, le report d’une année de la mise en place de cette réforme est indispensable

A l’issue de cette réunion, le ministère a confirmé au député qu’il continuait à travailler avec les professionnels représentatifs des ports pour élaborer un décret qui apportera de la souplesse dans le dispositif.