On peut ne pas être d'accord avec les propos de quelqu'un et le respecter, au CLUP, cette règle élémentaire n'est hélas pas mise en application.



Déformés, dénaturés les propos de quelqu'un sont des actes illicites.



Pour cette raison j'ai adressé deux courriers à Monsieur le Maire d'Agde pour lui demander la rectification de ces compte-rendus.

La première est demeurée à ce jour sans réponse, la deuxième plus récente sera abordée au CLUP du 07 janvier 2013.

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En voici son contenu :



Objet : demande de rectification des comptes rendus du CLUP du 04 janvier et du 27 juin 2012



Monsieur le Maire,



Par lettre du 25 juin 2012 demeurée sans réponse de votre part, je vous avais demandé que soit rectifié le compte rendu du CLUP du 04 janvier 2012 afin d'y retranscrire mes diverses interventions.



En réunion du 27 Juin 2012, en référence à ce courrier, j'ai demandé la rectification du compte rendu, ce qui m'a été refusée. Il m'a été opposé un vote où ont participé de nombreuses personnes ne répondant pas aux critères définis dans le code des ports, un vote que j'ai contesté et refusé.



Il est assez déplaisant de lire dans le compte rendu qui vient de nous être adressé que j'y ai participé…

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que ce comité est un organisme de concertation entre les usagers des ports et vous-même.

Le CLUP n'est pas une annexe du Conseil Municipal et n'a aucune vocation politique.

Il n'y a aucune raison de ne pas retranscrire intégralement ce qui peut être dit dans ces réunions de CLUP.



Le CLUP n'étant pas un organe décisionnel, il n'est pas justifié de lui demander le moindre vote en dehors de la désignation des représentants des plaisanciers au Conseil Portuaire.



C'est un abus de pouvoir que de faire voter l'approbation de ces comptes rendus par une assistance composée de nombreuses personnes qui n'ont pas à y participer comme en juin dernier.



Cette manière de procéder constitue une négation du rôle de cet organisme.

Au vu des documents reçus, le CLUP du 07 janvier 2013 ne satisfera pas aux obligations du code des ports.



Comme vous n'avez que l'obligation de faire une réunion annuelle du CLUP, il serait sans doute souhaitable d'envisager son report pour prendre le temps de veiller à sa conformité.



Je vous serais reconnaissant Monsieur le Maire de bien vouloir prendre en compte ma recommandation motivée par le respect de la loi et vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération.

Pour la compréhension des lecteurs, la composition du CLUP est précisée dans le code des ports.

Article R*622-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 JORF 19 mars 2005

Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.

A quel titre les personnes suivantes : FREY,RUIZ,OULIEU,BOUCHER,ROY,VAN CAO,LABIDOIRE,GRAS,SCANNNAPIECO,BOURRIQUEL,DUBOIS étaient-elles présentes lors de la réunion du CLUP du 27 juin 2012 ?

Sont-elles titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage ?

A la réunion du 07 janvier 2013, Monsieur le Maire a implicitement reconnu l'anomalie des compte-rendus et a déclaré que ces derniers seront rectifiés.



Au début de la réunion après qu'il ait pu exprimer ses voeux pour la nouvelle année, je suis intervenu pour lui indiquer que cette réunion n'était pas en conformité avec le code des ports.



Je lui ai demandé l'application du texte législatif, texte que je lui ai remis en main propre après avoir été empêché de le faire par un garde du corps. (une nouveauté que je vous laisse le soin d'apprécier...).



Sans micro, cette démarche a été très pénible. Il était cependant juridiquement important de la faire.



Le Maire ayant refusé publiquement d'appliquer le code des ports, j'ai lancé un appel aux plaisanciers pour quitter la salle.



Des plaisanciers sont alors sortis, le Président du CDPCA, pourtant reconnu pour être un homme recherchant le dialogue et la concertation a quitté la salle.



Quand on sait que de nombreux plaisanciers l'avaient mandaté pour les représenter, sa sortie marque un profond désaccord avec cette façon de procéder.

Des plaisanciers viennent de nous alerter pour nous exprimer leur mécontentement d'avoir été filmés durant cette réunion qui n'était pas publique.
A suivre avec attention en cas de diffusion...

Ce que nous pouvons en dire c'est que c'est la première fois que cela arrive et si c'est conforme à la légalité, nous sommes prêt à filmer la prochaine réunion du Conseil portuaire pour l'information des plaisanciers.

Bonjour

Bravo, une belle action courageuse qui a le mérite de déjà poser un jalon.

Néanmoins comme souvent, la tactique lâche de ces "politiciens" est l'attentisme.
Ainsi, ils espèrent pour préserver leur petites magouilles, que pas mal de gens, faute de connaissance ou/et de moyen, finissent par se lasser et abandonnent. Ce qui d'ailleurs, est souvent le cas...

Si il y a un règlement, il doit être appliqué !
Si il ne l'est pas, ils sont hors cadre légal. Point barre !

Pour ma part et par expérience, je reste persuadé qu'il n'y a rien à attendre d'un dialogue avec ce type de personne qui passent leur vie à mentir et à tourner leur veste pour servir leur carriérisme et leurs petits avantages et intérêts.
Que seule une action en justice mettant en responsabilité le maire pour non respect des règle de fonctionnement, déposé auprès du Procureur de la république (si c'est de son ressort) mené par un juriste peut aboutir.
Si elle aboutit et qu'il y a condamnation, cela aura aussi pour effet d'invalider cette pseudo réunion du CLUP et les dispositions entérinées, si il y en a eu.

Je reste conscient que ce n'est pas simple et qu'il est difficile de mobiliser des personnes, donc des fonds qui restent "le nerf de la guerre".
En mettant en ligne de mire le précepte "que l'union fait la force" c'est donc à nous "plaisanciers" de nous responsabiliser en nous mobilisant pour rejoindre en masse le CDPCA.
Les cotisations versées permettront de déjà envisager une action en justice.
Je continue à croire que c'est à ce prix, que nous serons respectés comme "plaisancier" et non pas comme "vache à lait", muselée de surcroît.
Il y a aussi la sanction par le vote !
N'oubliez pas que les municipales sont en 2014...

Dont acte !

oiseau-migrateur, merci pour votre soutien.

Une machine bien huilée peut se gripper à cause d'un grain de sable.

Ceci est à méditer car quand le bouchon est poussé trop loin, il y a des réactions en chaine, c'est ce qui est entrain de se passer avec la grogne des plaisanciers sur fond de crise dans de nombreux ports.

Trop c'est trop, les politiques dépassent les bornes et le plaisancier ouvre actuellement les yeux.
De nombreux plaisanciers sont sortis complètement écoeurés de cette parodie de CLUPP du 07 janvier 2013.
L'image des autorités ne s'est pas améliorée avec cette autosatisfaction arrogante orchestrée par un animateur professionnel et des caméras.

Le problème est pourtant simple : l'argent que nous versons est utilisé pour faire autre chose que le fonctionnement et l'entretien de nos ports.

Le législateur a pourtant prévu une redevance à verser à la collectivité mais cela ne lui suffit pas, les politiques puisent dans l'argent du port.

Alors, chers amis plaisanciers vous pouvez toujours discuter et vous prêter au jeu qui vous est habilement proposé pour noyer le poisson. Nous perdons notre temps car on se moque de nous.

Que l'argent du port serve au port et vous aurez des pontons entretenus des sanitaires en état etc....

Comme le souligne la cour des comptes la collectivité municipale se refuse à rendre des comptes conformément à la loi.

Les démarches individuelles ne servent pas à grand chose, il faut se rassembler pour se faire entendre.
Nous sommes avant tout des clients avant d'être pour certains des administrés.
Les politiques abusent, il y a des moyens de les contrer car nous sommes heureusement dans un pays démocratique.
Le CDPCA, après une phase de mise en garde passe à l'action, nous allons vous informer de tout cela assez rapidement.
Un peu de patience, les choses se préparent avec l'aide de spécialistes juridiques.