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Posté : 03-01-2013

Pour la compréhension des lecteurs, la composition du CLUP est précisée dans le code des ports.

Article R*622-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 JORF 19 mars 2005

Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.

A quel titre les personnes suivantes : FREY,RUIZ,OULIEU,BOUCHER,ROY,VAN CAO,LABIDOIRE,GRAS,SCANNNAPIECO,BOURRIQUEL,DUBOIS étaient-elles présentes lors de la réunion du CLUP du 27 juin 2012 ?

Sont-elles titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage ?

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