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Posté : 31-03-2012

Le CLUP n'est pas une association mais fait parti du dispositif obligatoire que doit mettre en oeuvre Monsieur le Maire.
Comité Local des Usagers du Port

Depuis les lois de décentralisation de 1983, les communes sont devenues compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes affectés principalement à la plaisance.

La participation des plaisanciers

Dans chaque port existe un conseil portuaire représentant l'ensemble des usagers.
Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents du port (C.L.U.P.) qui se réunit au moins une fois par an.
Chaque titulaire d'un contrat ou d'un titre de location dispose d'une voix pour désigner les représentants des plaisanciers au sein du conseil.
Outre les plaisanciers, le conseil portuaire est composé de représentants du concessionnaire, de la collectivité territoriale, du personnel et des autres usagers du port.
Il est placé sous la responsabilité du président de la collectivité territoriale.
Le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port et dans certains cas, sa consultation est obligatoire (budget, tarifs, travaux, règlements particuliers, délimitation du domaine portuaire ...).

Au conseil portuaire, il y a 3 représentants de plaisanciers.

Les textes législatifs sont anciens et sont devenus inadaptés au regard du développement important de la plaisance.

Pour illustrer ce propos, il n'est pas tenu compte du nombre de plaisanciers pour déterminer une réelle représentativité.
C'est un problème national que nous constatons au Cap d'Agde, port qui rassemble plusieurs ports et qui ne dispose que de 3 représentants de plaisanciers...

Les textes ne limitent pas le nombre de plaisanciers aux CLUP.
C'est ainsi que si tous les plaisanciers demandaient à être au CLUP, Monsieur le maire ne pourrait s'y opposer et devrait organiser une réunion en conséquence.
Ce serait tout à fait conforme aux textes en vigueur.

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