Forum » » La Taverne du port » » Eperonnage du Louis Gaétane
Posté : 18-09-2010
pour répondre aux 2 questions posées pour ma part oui même si elle est hasardeuse un chalutier en pêche à le pouvoir de tenter une mesure d'évitement selon le matériel battre en arrière ou stopper. quand a la distance selon le texte de référence CE 1967/2006 du 21/12/2006 art 13 point 1 " l'utilisation d'engins remorqués est interdite à moins de 3 mille de la côte".Cet article provient de Infocapagde
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