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Posté : 02-04-2010

une copie de... ?

Ok je vais voir sur google...





Edit: non, je n'ai pas trouvé, seul Port Ariane et le Cap d'Agde semble avoir ce règlement.

Il est a remarqué qu'a Port Ariane votre article 40 a été suprimé (celui de la mise a disposition pour les plaisanciers d'un registre de réclamations à la capitainerie) et que nos agents de port ne sont pas obligé d'être assermentés devant le tribunal de grande instance pour faire respecter ce "règlement"... (articles 41 et 42 suprimés aussi chez nous)

Vous croyiez votre règlement liberticide?"... j'ai trouvé pire! :-(

Message édité par : Tianex / 03-04-2010 19:02

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