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sapho

Forum » » La Taverne du port » » Fonctionnement du Conseil Portuaire


Posté : 19-12-2008 icone du post

Le Conseil portuaire qui a un rôle consultatif doit être informé sur les nouvelles stratégies, sur les nouveaux projets tarifaires ou techniques, or il n'a pas été convoqué. C'est une erreur de procédure qui n'interdit pas la municipalité de voter les tarifs et de les faire appliquer après aval de la sous-préfecture de Béziers . :paf :paf
Les déchets étaient auparavant ramassés et transportés avec le personnel et un véhicule de la SODEAL, reste à savoir si maintenant cela sera fait par le SICTON ? car la taxe sur les Ordures Ménagères est déjà payée par les Plaisancier dans leur abonnement, mais il peut s'agir de la taxe additionnelle que le SICTON va faire payer aux entreprises ?
La redevance environnementale je n'ai pas trouvé de texte pour la plaisance même dans le grenelle de l'environnement qui parle de Poids-lourds.
La Commission européenne a demandé formellement à l'Italie de mettre fin à l'imposition d'une redevance environnementale, il est interdit aux États membres d'introduire unilatéralement de nouvelles taxes ou mesures d'effet équivalent sur les marchandises importées directement de pays tiers. Nous importons rien, sur quel texte la SODEAL s'appuie t-elle ?
Cela est certainement une manière d'augmenter les tarifs de 3.6% ?
Changement de Directeur, nouvelles attaques sur les plaisanciers.
:# Nous pouvons faire une prière à feu l'UPCA ( défense des plaisanciers) :#

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