Forum » » La Taverne du port » » Réception tv dans le port
Posté : 05-11-2008 
bonjour, le timbre fiscal a payer pour aller devant le tribunal administratif n'est pas 100eu ,mais anciennement 100 francs donc 15 eu actuels.comme dans toute procedure il s'avère indispensable avant toute chose de bien verifier la competence de la juridiction, etc...mon propos n'est pas d'inciter a aller devant le TA, car bien d'autres solutions sont egalement envisageables, comme par exemple, le mediateur de la republique et/ son representant departemental, mais de poser le debat, car il me semble que dans un etat de droit ,la fuite en avant vient paradoxalement alimenter un discours relevant du registre de la " plainte"( au sens psychologique du terme)au détriment de l'exercice de la citoyenneté. toute action suppose une prise de risque, sinon il n'y a pas d'autre alternative que la resignation.Même pb que la lettre ouverte pour la SNSM...
Cet article provient de Infocapagde
https://www.infocapagde.com/viewtopic.php?topic=454&forum=11
