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Posté : 05-11-2008

bonjour, d'un point de vue juridique il y a defaillance , voire discrimination envers les contribuables que nous sommes ,car en l'etat de la fiscalite( taxe tv payée avec la taxe d'habitation)un bateau n'a pas de fiscalité definie sous reserve d'être soumis à la taxe principale( notion de residence principale ou secondaire). je pense que pour le principe une action est possible au tribunal administratif envers TDF , même par un particulier....( le T. A. est gratuit)

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